Modèle de contrat de travail à durée indeterminée de lassistant PDF

Ce modèle présente une valeur indicative et non conventionnelle. Page 2. Avenant n°1 à la Convention collective du secteur de la branche des particuliers

ucm

L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre siège selon les nécessités de l'entreprise. 4. Rémunération. En contrepartie de

ucm

(indiquer le lieu de travail ou préciser si l'engagement se fait sur chantier). L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre

Convention collective de la branche du secteur des particuliers

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)

ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Assistant maternel agréé

Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre des relations de travail telles que définies par la convention collective de la branche du secteur des

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant maternel agréé

Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre d'une relation

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L

ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Salarié du particulier

Ce contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L

ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. Date d'entrée de service. La date du début

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L

L'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce selon les besoins de l'employeur et en considération de la formation et

à durée indéterminée (CDI)

Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. R éalisatio n. : Aco ss/Cn cesu. - NA. T

2377-PAJE-CDI-AMA.pdf

Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L

ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.

à durée déterminée (CDD)

2013 / PA. JE - Contrat de travail CDD Ass. Mat. 20. Signature de l'employeur. (précédée de « Lu et approuvé »).

à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur

Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le salaire net n'est pas majoré de 10%. Cette

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)

ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL. CDI temps plein. Ce document est un modèle de contrat il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail.

Modèle de contrat de travail à durée indeterminée de lassistant

l'emploi à domicile.

à durée indéterminée

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les

Si le contrat n’est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d’essai par l’une des deux (2) parties il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à partir de la date indiquée d'entrée en service 1 Voir article L 121-5 du code du travail Article 3

p. 1

Extrait de l'avenant n°1 à la Convention Collective du secteur de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

SOCLE ASSISTANT MATERNEL

Entre Ci-après dénommé " le particulier-employeur » :

Monsieur / Madame

[Nom, prénom du particulier employeur] ..........................................................................

Adresse

[Adresse du particulier employeur] : .............................................................................................................

Téléphone

[Téléphone du particulier employeur] : ....................................................................................

E-mail

[Adresse

électronique du particulier employeur] : .........................................................................

N° Pajemploi

[A compléter]: ... ...................................................................................................................

Code IDCC : 3239

Numéro de

téléphone en cas d"urgence

Monsieur / Madame

[Nom, prénom de la personne à contacter en cas d'urgence] :

Lien avec l'employeur

[Préciser le lien avec le particulier employeur] :

Téléphone

[Téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence] : .....................................................

Et ci-après dénommée " le salarié »

Monsieur / Madame, Assistant(e) maternel(le), [Nom, prénom du salarié]: ..................................................

Adresse

[Adresse du salarié] : ....................................................................................................................

Téléphone

[Téléphone

du salarié] : ..........................................................................................................

E-mail

[Adresse électronique du salarié] : .................................................................................................

Numéro de sécurité sociale : .....................................................................................................................

Date de délivrance de l'agrément

[Ou date du dernier renouvellement] : ................................................ Assurance responsabilité civile professionnelle [A compléter par le salarié] :

Nom : .........................................................................................................................................................

Adresse : .....................................................................................................................................................

N° de police :

A l"attention des utilisateurs du présent document

Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-

dessous peut être utilisé pour la formation d'une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de

travail régulière telle que définie à l'article 98-1 du socle spécifique " assistant maternel » de la convention

collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu'il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables. Ce modèle de contrat de travail présente une valeur indicative et non conventionnelle.

Pour faciliter l'utilisation du présent modèle, des commentaires sont insérés en italique (et en bleu). Ils sont à

supprimer de la version définitive du contrat de travail. p. 2

Assurance automobile

[A compléter par le salarié] :

Nom : .........................................................................................................................................................

Adresse : .........................................................................................

Identité de l'assuré : ..................................................................................................................................

N° de police :

Une copie de

s attestations d'assurance est à joindre au contrat de travail

Article 1

- Engagement

Article 1-1 - Convention collective

Ce contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale de la branche du secteur des

particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Le salarié est informé de la possibilité de consulter le

texte de la convention collective nationale sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Article 1-2 - Retraite complémentaire et prévoyance Les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance sont : - Ircem AGIRC / ARRCOquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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SOCLE ASSISTANT MATERNEL

Monsieur / Madame

Adresse

Téléphone

E-mail

N° Pajemploi

Code IDCC : 3239

Numéro de

Monsieur / Madame

Lien avec l'employeur

Téléphone

Adresse

Téléphone

E-mail

Date de délivrance de l'agrément

N° de police :

Assurance automobile

N° de police :

Une copie de

Article 1

Article 1-1 - Convention collective