contrat de travail a duree indeterminee en cas de garde partagee
Ce modèle présente une valeur indicative et non conventionnelle. Page 2. Avenant n°1 à la Convention collective du secteur de la branche des particuliers
ucm
L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre siège selon les nécessités de l'entreprise. 4. Rémunération. En contrepartie de
ucm
(indiquer le lieu de travail ou préciser si l'engagement se fait sur chantier). L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Assistant maternel agréé
Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre des relations de travail telles que définies par la convention collective de la branche du secteur des
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant maternel agréé
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre d'une relation
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Salarié du particulier
Ce contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. Date d'entrée de service. La date du début
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
L'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce selon les besoins de l'employeur et en considération de la formation et
à durée indéterminée (CDI)
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. R éalisatio n. : Aco ss/Cn cesu. - NA. T
2377-PAJE-CDI-AMA.pdf
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
à durée déterminée (CDD)
2013 / PA. JE - Contrat de travail CDD Ass. Mat. 20. Signature de l'employeur. (précédée de « Lu et approuvé »).
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le salaire net n'est pas majoré de 10%. Cette
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL. CDI temps plein. Ce document est un modèle de contrat il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail.
Modèle de contrat de travail à durée indeterminée de lassistant
l'emploi à domicile.
à durée indéterminée
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les
Si le contrat n’est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d’essai par l’une des deux (2) parties il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à partir de la date indiquée d'entrée en service 1 Voir article L 121-5 du code du travail Article 3
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________
demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.Article 1
er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________Article 2. Période d'essai
1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essaipar l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à
partir de la date indiquée d'entrée en service.1 Voir article L.121-5 du code du travail
2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignéesLe/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,
le/la salarié(e) est amené(e) à: [description desL'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les
besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).Article 4. Lieu de travail
Le lieu de travail est ________________________________________.Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et
plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de
l'employeur;L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur
le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. OuLundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
Dimanche de à de à
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du
mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________Article 7. Congé annuel payé
Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par
année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.
Article 8. Régime complémentaire de pension
Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à
prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations enmatière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.
Article 9. Maladie
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jourde son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)
jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un
certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavisEn dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,
l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de
préavis.Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme
suit: 4DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté de service Employeur Salarié
< 5 ans entre 5 ans et 10 ans > 10 ans 2 mois 4 mois 6 mois 1 mois 2 mois 3 mois Article 11. Clauses dérogatoires et/ou supplémentaires Les parties conviennent des clauses dérogatoires et/ou supplémentaires suivantes: [Exemples: clause de non-concurrence / clause de confidentialité / clause relative aux communications Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise. Fait en double exemplaire et signé à _________________ le _________________ ____________________________ ____________________________Le/la salarié(e) L'employeur
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