[PDF] Conditions de travail 28-Jun-2011 2.3.

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Bilans

RapportsConditions de travail - Bilan 2015

Éd. 2016

Nº DICOM : 16-064

Nº Diffusion : T 16-090

Nº ISBN : 978-2-11-139002-7

Nº ISSN : 1240-8557

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Di rection générale du travail Bu reau de la politique et des acteurs de la prévention (CT 1)

39/43, quai André Cit

roën

75902 Paris cedex 15

Conditions

de tr avail

Bilan 2

015 Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation s ur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2016, dessine un panorama gl obal de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble de s dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, décrit le système fra nçais de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2015 en matière de santé et sécurité a u travail ainsi que le cadre et les évolutions normatives de l'action européenn e et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résulta ts statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il brosse également à grands traits l'actualité du ministè re chargé du travail et du ministère chargé de l'agriculture en matière d 'amélioration des conditions de travail, au niveau national et territorial, ainsi que l'activité des instances de gouvernance et des organismes qui y concourent (COCT, branche AT-MP, CCMSA, INRS, Anact, Anses, ASN,

InVS, IRSN, Irstea, OPPBTP).

Cette nouvelle édition traduit également la place de la négocia tion collective dans le domaine de la santé au travail : outre une présentation des résultats de la négociation collective en 2015, elle offre aux partenaires sociaux un espace pour exprimer leur vision des conditions d e travail et de leur évolution en 2015. L'ouvrage met également en avant plusieurs actions prioritaires ou thématiques marquantes, menées en 2015 au niveau national et territorial : l'élaboration du Plan santé au travail (PST 3) ; la prévention de la pénibilité ; les dynamiques partenariales en région ; • la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Bilan 2015

Conseil d"orientation

sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Direction générale du travail

La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d"orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l"Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Conception et rédaction

Direction générale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Publicis Dialog

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

publication est strictement interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur. © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Paris, 2016 3

SOMMAIRE

PARTIE 1 - LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Les organisations de salariés 17

Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 19 Contribution de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) 25
Contribution de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) 29 Contribution de la Confédération Générale du Travail (CGT) 31 Contribution de la Confédération Générale du

Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) 33

Les organisations patronales 39

Contribution de la Confédération Générale des Petites et Moyennes

Entreprises (CGPME)

41
Contribution de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants

Agricoles (FNSEA)

43
Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 45 Contribution de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) 47 Contribution de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) 49

SOMMAIRE

4

SOMMAIRE

PARTIE 2 - ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Chapitre 1

L'organisation de la prévention des risques

professionnels en France 57

1. Quelques repères historiques 59

1.1. Les premières mesures protectrices

59
1.2. La sécurité intégrée et l'amélioration des conditions de travail 60

1.3. Les apports majeurs de la construction européenne

60
2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise 63

2.1. L'employeur

63

2.2. Les instances représentatives du personnel

65

2.3. Les services de santé au travail

68
3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise 70

3.1. Le ministère chargé du travail

70

3.2. Le ministère chargé de l'agriculture

75

3.3. Les systèmes d'inspection du travail

75

3.4. Les organismes de Sécurité sociale

77

3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

82

Chapitre 2

Santé et sécurité au travail

: les actions européennes et internationales 97

1. L'action européenne 99

1.1. Le cadre général

99
1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 102

1.3. L'activité des réseaux

115
2. L'action internationale : la participation aux travaux de l'OIT 126

Chapitre 3

Les données chiffrées 129

Introduction 131

1. Les accidents du travail 134

1.1. Le régime général

134

1.2. Le régime agricole

143

1.3. Le secteur public

153

2. Les maladies professionnelles 166

2.1. Le régime général

166

2.2. Le régime agricole

177

2.3. Le secteur public

182
5

SOMMAIRE

PARTIE 3 - ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS

PERMANENTES

Chapitre 1

Les activités du

ministère chargé du travail 191

1. Les services centraux du ministère 194

1.1. Les actions normatives

194
1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux 210

1.3. La normalisation

216

1.4. L'activité interministérielle 218

1.5. Prévention des risques professionnels : les conventions d'objectifs 226

1.6. Les actions d'accompagnement et de communication 227

2. Les services déconcentrés du ministère 232

Chapitre 2

Les activités des services centraux du

ministère chargé de l'agriculture 281
1. La prévention du risque chimique en agriculture : l'adoption de la version II du

Plan Ecophyto en octobre 2015

285
2.

L'amélioration des règles d'hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles

287
3. La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers 290 4.

La prévention des risques liés à certaines activités ou opérations rencontrées en agriculture

291

4.1. Travail en hauteur en arboriculture fruitière

291

4.2. La campagne de prévention des chutes de hauteur

292
4.3. La coopération en matière de sécurité et de protection de la santé entre employeurs et travailleurs indépendants des professions agricoles 292
5. La surveillance du marché des agroéquipements en 2015 294 5.1.

Une action de surveillance du marché organisée avec la direction du travail d'Île-de-France au SIMA en février 2015 294

5.2. Une action de surveillance du marché proposée au niveau européen 296 5.3.

Participation aux travaux européens relatifs à la mise à jour du guide d'application de la directive machines nº 2006/42/CE 296

6. La normalisation 298

6.1.

Concernant les machines agricoles non forestières, trois actions fortes ont été menées en 2015 298

6.2.

Concernant la protection de l'opérateur contre les substances dangereuses, sujet particulièrement sensible pour le secteur agricole 299

7. La prévention des risques psychosociaux et les actions contre le suicide des exploitants et des salariés agricoles 301
6

SOMMAIRE

Chapitre 3

La négociation sur

les conditions de travail 303 1. La négociation collective relative à la qualité de vie au travail 306

1.1. Définition du champ de la qualité de vie au travail

307

1.2. Un cadre expérimental pour la négociation collective

307
1.3. Un accord conclu dans la branche de la vente à distance 308 2. La négociation sur la prévention de la pénibilité 311

2.1. Éléments quantitatifs 311

2.2. Éléments qualitatifs

312

Chapitre 4

Le Conseil d'orientation des conditions de travail et les comités régionaux d'orientation des conditions de travail 315
1. Le Conseil d'orientation des conditions de travail (CoCt) 318

1.1. La fonction d'orientation

318

1.2. La fonction consultative

323
2. Les comités régionaux d'orientation des conditions de travail (CoreoCt) anciennement comités de prévention des risques professionnels 345

2.1. Présentation générale 345

2.2. Le fonctionnement des CRPRP / COREOCT en 2015

346

Chapitre 5

Les activités des organismes de prévention 349 1.

La branche accidents du travail - maladies professionnelles (at-mp) de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

351

1.1. La mise en oeuvre des programmes prioritaires de la COG

353
1.2. Les actions de la branche sur les cinq problématiques particulières de prévention de la COG 359

1.3. L'évaluation des actions

364
1.4. Les actions de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle 365

1.5. Les actions d'information

367

1.6. Les actions de formation

372

1.7. Les études et recherches de l'INRS

374

1.8. La participation de la branche AT-MP à la normalisation

379

1.9. Les travaux d'Eurogip

380
2. L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (anact) et le réseau des associations régionales (aract) 384

2.1. Axe Études, capitalisation et prospective

385

2.2. Axe Expérimentations, outils et méthodes

387

2.3. Axe Élaboration de solutions de transfert

391

2.4. Axe Diffusion et communication

392
7

SOMMAIRE

3. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) 394
3.1. Les expertises et travaux dans le cadre de missions permanentes 394 3.2. Les expertises et travaux dans le cadre de saisines ou d'auto-saisines 406 3.3. La promotion de la recherche en santé au travail par l'appel à propositions de recherche de l'Anses 413

3.4. Les activités européennes et internationales 414

4. L'Institut de veille sanitaire 415

4.1.

L'exposition aux produits phytosanitaires : compilation des index ACTA (association de coordination technique agricole) 416

4.2. Les cohortes Coset

417

4.3. La surveillance en entreprise ou en institution

418
4.4. La surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) 420

4.5. La surveillance des effets de l'exposition à l'amiante

421
4.6. La surveillance des troubles musculo-squelettiques (TMS) 424

4.7. La surveillance de l'asthme

425

4.8. La surveillance des maladies cardio-vasculaires

426
4.9. La maladie de Parkinson et exposition professionnelle aux pesticides 426

4.10. Les Groupes d'alerte en santé travail (GAST)

428

4.11. La diffusion des informations

429
5. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 431

5.1. La convention avec la DGT

431

5.2. Le bilan des activités de l'IRSN en 2015

432

5.3. Le bilan des expositions des travailleurs

436
6. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 442

6.1. La prévention du risque amiante

442

6.2. La prévention du risque chutes de hauteur

443

6.3. La prévention du risque chimique

445

6.4. La prévention et la performance

447
6.5. Les actions de prévention auprès des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé 449

6.6. La prévention du risque hyperbare

450
8

SOMMAIRE

PARTIE 4 - ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES

DE L'ANNÉE 2015

Chapitre 1

Le 3 e plan santé au travail 2016-2020 453

1. Genèse et élaboration 455

1.1. Un outil programmatique innovant et partagé

455

1.2. Les partenaires sociaux au cœur de l'élaboration du PST

3 456
1.3. Des travaux d'élaboration du PST 3 rassembleurs et réalisés sous l'égide de la

DGT, missionnée pour conduire le projet

456
1.4. Processus de consolidation des travaux de rédaction du plan 459

2. Le PST

3 460

2.1. Architecture générale du plan

460

2.2. Pilotage du plan

463

2.3. Déclinaison territoriale du Plan santé au travail

464

Chapitre 2

La prévention de

la pénibilité 465 1. La loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 469

1.1. Les objectifs poursuivis par la loi

469

1.2. Les modalités retenues

471

2. La précision de la notion de pénibilité 473

2.1. Des seuils universels associés à chaque facteur de risque professionnel pris en compte au titre de la pénibilité 473
3. Le compte personnel de prévention de la pénibilité 477

3.1. Alimentation du compte

477

3.2. Utilisation des points inscrits au compte

478
4. La loi nº 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 481 4.1.

Une meilleure articulation entre suivi individuel des salariés exposés et une appréciation au préalable plus collective des situations de pénibilité 481

4.2. Une simplification des démarches de déclaration des expositions par les employeurs 482

5. Le dialogue social en faveur de la prévention de la pénibilité 483

5.1.

La négociation en faveur de la prévention de la pénibilité (" 1 % pénibilité ») 483

5.2. Une meilleure prise en compte de la prévention de la pénibilité par les CHSCT 484 9

SOMMAIRE

Chapitre 3

Les dynamiques partenariales construites en région autour de l'amélioration des conditions de travail 485

1. en Bretagne 489

1.1. Éléments de contexte

489

1.2. Les collaborations "

éphémères

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