[PDF] RAPPORT DACTIVITE 2019 DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

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Conseil départemental du Val-de-Marne

JUIN 2020

RAPPORT D"ACTIVITE

2019 DES SERVICES

DEPARTEMENTAUX

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières ................................................................................................................... annexe 1

Introduction générale ............................................................................................................. annexe 2

La Direction générale

Missions et activités de la Direction générale .......................................................................... annexe 3

Pôle Architecture et Environnement

Développement durable (DgDD) .............................................................................................. annexe 4

Bâtiments (DB) ......................................................................................................................... annexe 5

Environnement et assainissement (DSEA) .............................................................................. annexe 6

Espaces verts et paysage (DEVP) ........................................................................................... annexe 7

Pôle Aménagement, Déplacement, Emploi et Cohésion Territoriale

Aménagement et développement territorial (DADT) ................................................................ annexe 8

Emploi, formations et innovation sociale (DEFIS) .................................................................... annexe 9

Habitat (Dhab) .......................................................................................................................... annexe 10

Transports, voirie et déplacements (DTVD) ............................................................................. annexe 11

Pôle Éducation et Culture

Archives départementales (DAD) ............................................................................................. annexe 12

Culture (DDC) ........................................................................................................................... annexe 13

Education et collèges (DEC) .................................................................................................... annexe 14

Jeunesse, sports et villages vacances (DJSVV) ...................................................................... annexe 15

Affaires européennes et internationales (DAEI) ....................................................................... annexe 16

Pôle Enfance et Solidarités

Action sociale (DASo) ............................................................................................................... annexe 17

Protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ) .................................................................... annexe 18

Hébergement-logement (MHL) ................................................................................................. annexe 19

Protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) ..................................... annexe 20

Interculturalité (MiC) ................................................................................................................. annexe 21

Pôle Autonomie, Finances et Administration

Evaluation, méthodes et organisation (DEMO) ........................................................................ annexe 22

Finances et marchés (DFM) ..................................................................................................... annexe 23

Affaires juridiques et patrimoniales (DAJEP) ........................................................................... annexe 24

Systèmes d'information (DSI) ................................................................................................... annexe 25

Autonomie (DA) ........................................................................................................................ annexe 26

Pôle Relations Humaines et à la Population

Logistique (DL) ......................................................................................................................... annexe 27

Ressources humaines (DRH) ................................................................................................... annexe 28

Relations à la population (DRP) ............................................................................................... annexe 29

Crèches (DC) ............................................................................................................................ annexe 30

Communication (COM) ........................................................................................................... annexe 31

1 Rapport sur l'activité des services départementaux en 2019

Introduction

Le rapport d'activité donne à chacun.e les éléments d'appréciation du sérieux et de l'étendu du

travail des agents départementaux.

En 2019, l'activité des services départementaux confirme le rôle protecteur et novateur du

Département. Fort de 8 000 agents et de 26 directions, le Département poursuit l'affirmation de

l'utilité de ses politiques publiques après une période d'incertitudes institutionnelles fortes. Le

Département utile se concrétise à la fois par son rôle de bouclier social à tous les âges de la vie

mais aussi à travers ses actions volontaristes ou innovantes.

Le mariage de ces deux facettes offre une richesse singulière dans l'action de la collectivité qui

la distingue en Île-de-France par son niveau d'intervention. Ce rapport d'activité rappelle combien

le Département prend en compte les besoins croissants de la population, fait face aux urgences, prépare l'avenir par l'investissement et les partenariats noués.

Alors que les inégalités sociales et territoriales se creusent, l'action départementale tente de

répondre aux enjeux posés malgré le poids inédit des contraintes budgétaires et réglementaires.

L'instauration unilatérale, par l'État, d'un encadrement des dépenses de fonctionnement limite

les capacités d'action de la collectivité. Un taux arbitraire de plafonnement de la progression des

dépenses de fonctionnement à + 1,05 % ignore la réalité : augmentation du nombre d'habitants,

progression des Allocations Individuelles de Solidarité (A.I.S.), inflation, etc. Les effets de cet

encadrement se cumulent à ceux de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement qui prive notre budget de 93 millions d'euros, par rapport à 2013.

La non-compensation par l'État des Allocations Individuelles de Solidarité (A.I.S.) pèse toujours

plus lourdement sur les moyens d'action du Département. Il témoigne de la dégradation du

contexte économique national et des conséquences. Il reflète les difficultés sociales que

connaissent trop de Val-de-Marnais dont les besoins sociaux se sont accrus. En 2019, le Département comptait, par exemple, 41 473 allocataires du RSA (+ 1,45 %) soit

134 110 ayants-droits, 105 950 demandeurs d'emplois catégories A, B et C (- 2 %),

92 125 demandeurs de logements sociaux (+1 380). Ces situations ont conduit 176 216 usagers

à être reçus dans un EDS.

À ce cadre toujours plus contraint, les incertitudes institutionnelles se succèdent. Après la

tentative de suppression des services publics départementaux, la réforme fiscale condamne

désormais l'autonomie fiscale des départements. Il s'agit d'un des nombreux coups portés pour

réduire le champs d'intervention des collectivités de proximité et plus largement de la puissance

publique. Parmi les coups portés, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

vient affaiblir les droits des fonctionnaires et plus largement la fonction publique territoriale.

Or, les enjeux sociétaux et climatiques démontrent la nécessité de renforcer les moyens du

service public et des collectivités les plus en proximité avec les habitants. La crise des gilets

jaunes, bien que le Val-de-Marne resta en 2019 relativement à l'écart de ce mouvement national ;

rappelle l'enjeu des inégalités sociales et territoriales dans notre pays. Alors que le Gouvernement s'emploie à réduire les services publics nationaux, y compris par la fermeture de services hospitaliers en Val-de-Marne, le maintien de services publics de proximité

s'avère indispensable pour maintenir la cohésion nationale et réduire les inégalités sociales.

2

À son échelle, l'exécutif départemental conduit des politiques publiques gages de

solidarité, de redistribution des richesses et de progrès humain. La solidarité et le soutien au pouvoir d'achat des Val-de-Marnais.es occupent une part de plus en plus importante du budget départemental.

En matière de solidarité, la non-compensation des A.I.S. de la part de l'État s'aggrave pour

atteindre 50 % concernant le RSA. Le Département prend donc en charge 50 % des dépenses

de RSA en lieu et place de l'État, au détriment d'autres politiques publiques départementales. Le

financement du RSA est à présent inextricablement lié aux recettes des Départements, en

premier lieu les DMTO, très volatiles. Cette fragilité systémique appelle un nouvel acte de

décentralisation pour raccrocher les mécanismes de financement de la solidarité nationale à la

réalité de la décentralisation. En 2019, en Val-de-Marne, le Département comptait 41 473 allocataires du RSA soit

78 477 ayants-droits pour un montant de 262,2 millions d'euros, en hausse de + 4,4 %.

Concernant l'APA, 21 182 bénéficiaires ont perçu cette allocation. 3 710 personnes ont reçu la

PCH avec là aussi une compensation de l'État qui décroit.

Les valeurs de solidarité s'incarnent en Val-de-Marne tout au long de l'année. Temps fort, l'édition

2019 de la Fête des Solidarités a connu une participation en hausse (+ 27 %) avec

29 011 personnes dans les 31 sites animés par les agents départementaux et 605 associations.

À l'approche des fêtes de fin d'année, 69 434 foyers ont sollicité le dispositif " Val-de-Marne

solidarité pour les fêtes de fin d'année », anciennement " chèque solidarité ».

La solidarité et le soutien au pouvoir d'achat prennent également corps à travers les aides à la

mobilité. En effet, le Département contribue à soutenir le pouvoir d'achat tout en facilitant l'accès

à la liberté de se déplacer. C'est le sens, par exemple, des 56 782 cartes Améthyste délivrées en

2019 dont 8 765 nouvelles issues du nouveau dispositif élargi aux retraités imposables.

La mise en place - après plusieurs années de revendication - du Navigo Senior par Île-de-France

Mobilités, dont le Département est membre, permet une évolution de l'aide apportée aux retraités

imposables. La mise à l'étude en 2019 d'une aide nouvelle de 60 euros par titulaire d'un Navigo

Sénior, en complément de la réduction de 50 % par rapport au forfait Navigo, permettra sa mise

en oeuvre dès 2020.

En direction des collégien.nes, lycéen.nes et étudiant.es, 69 400 cartes Imagin'R ont été prises

en charge à 50 % par le Département soit une aide concrète de 175 euros par élèves. Le Val-de-

Marne reste l'unique Département d'Ile-de-France à proposer cette aide universelle, sans

condition de ressources. Le Département poursuit ses actions solidaires en faveur de l'égalité et de l'accès aux droits.

En consacrant 140 millions d'euros à la réussite éducative, le Département réaffirme son

engagement concret en faveur de sa jeunesse et de l'égalité. En Val-de-Marne, réussir, elles et

ils en sont toutes et tous capables ! 55 986 élèves (+ 1,5 % par rapport à 2018) sont scolarisés

dans les 105 collèges publics du Département.

En 2019, le Département a renouvelé le dispositif Ordival qui consiste à doter chaque collégien.ne

entrant en classe de 6 ème d'un ordinateur portable de qualité et gratuitement. Malgré l'abandon

par le Gouvernement du Plan numérique pour l'éducation, le Département a remis 15 279 Ordival

aux élèves de 6

ème des collèges publics, 2 385 élèves des collèges privés ainsi que 24 aux élèves

de 6

ème accueillis en IME/hôpital de jour.

Pour apprendre avec le ventre plein, 14 467 élèves et leurs familles ont bénéficié de l'aide à la

demi-pension en 2019 soit 42 % des demi-pensionnaires des établissements du secondaire en

Val-de-Marne. L'amélioration de la qualité des repas servis se poursuit avec de nouveaux

groupements de commande (83 collèges concernés) favorisant plus encore l'achat de produits issus de l'agriculture biologique et de circuits-courts par les gestionnaires des collèges. 3

Dans ses missions de protection de l'enfance, le Département prolonge les principes républicains

par une action forte pour la protection des mineur.es et en faveur de leur émancipation.

2019 aura marqué une nette progression du nombre de jeunes pris en charge avec 5 542 enfants

suivis (+ 11 %) dont 706 Mineurs Non-Accompagnés (+ 12 %). Parallèlement, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) a enregistré 5 102 signalements (+ 10 %). La lutte contre les violences faites aux femmes s'amplifie en Val-de-Marne. Le centre Marielle

Franco, géré par l'Association d'Aide d'Urgence du Val-de-Marne, a accueilli en 2019,

101 femmes et 119 enfants. Le Département poursuit son action novatrice avec, notamment, le

renfort du dispositif " Téléphone Grave Danger » et des partenariats renforcés avec les acteurs

institutionnels et associatifs val-de-marnais.

L'égalité d'accès à l'emploi et à la formation constitue une préoccupation forte de l'exécutif

départemental. Emploi, formation, insertion, innovation sociale, autonomie, action sociale :

plusieurs centaines de milliers de Val-de-Marnais sont accueillis et accompagnés. La poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'action départemental pour l'insertion et l'emploi (PADIE),

du nouveau dispositif insertion (NDI) et du Fonds Unique de Solidarités (FUS) a marqué l'année.

Avec ces nouveaux outils, les dispositifs départementaux ont gagné en lisibilité, efficacité et

réactivité pour les usagers. Les directions concernées poursuivent l'amélioration des solutions

d'accompagnement des usagers.

À titre d'exemple, en 2019, 21 652 aides au quotidien ont été délivrées dans le cadre du FUS soit

4 858 897 euros (+ 9,2 %). Les aides aux projets ont quant à elles représenté 4 964 actions pour

un engagement de 1 294 625 euros (+ 6,5 %).

Enfin, sans être exhaustif, l'accès aux soins reste un fil conduction de l'action départementale.

En 2019, 92 902 examens pédiatriques ont été prodigués dans les centres de Protection

Maternelle et Infantile gérés par le Département auprès de 33 884 enfants de 0 à 6 ans. 75 %

des enfants nés en 2019 sont suivis par les équipes de la PMI. 32 585 actes de puériculture et

38 347 actes d'auxiliaire de puériculture ont eu lieu en 2019 grâce à un réseau de proximité et à

l'engagement des agents départementaux.

Les bilans de santé en écoles maternelles se poursuivent malgré l'augmentation des enfants de

moins de 4 ans scolarisés en Val-de-Marne. En 2019, 98,4 % des enfants de moins de 4 ans, soit 18 916 enfants, ont été vus. Le service public de santé bucco-dentaire poursuit ses actions par ailleurs, dans les centres de PMI, dans les foyers de l'enfance, dans les établissements d'accueil de la petite enfance et en milieu scolaire. Dans les 18 communes conventionnées, 21 245 enfants de l'élémentaire et du

primaire ont été vus. Dans 41 collèges, plus de 14 000 collégien.nes ont bénéficié des actions

d'éducation à la santé bucco-dentaire. Les dépistages de la maladie carieuse ont concerné plus

de 8 300 enfants.

2019 a également été marquée par la mobilisation pour le maintien du service de greffe hépatique

du CHU Henri Mondor. La mobilisation des collectivités a également permis de maintenir le projet

de pôle universitaire interdisciplinaire (PUIS 2) en Val-de-Marne.

Le Département reste un partenaire de proximité, aux côtés des communes et des

associations.

Précurseur de l'engagement des Départements dans la décentralisation culturelle, la politique

culturelle du Val-de-Marne nourrit notre ambition de justice sociale et d'accès à la culture de tous

et toutes.

Cet engagement durable s'est concrétisé notamment en 2019, par le soutien à 176 structures ou

projets, le co-financement de 10 festivals et l'accueil de près de 68 141 visiteurs au Musée départemental d'Art Contemporain.

Le volontarisme val-de-marnais est reconnu par l'État qui a souhaité s'engager à nos côtés à

travers le Protocole Musique et un second Contrat Territoire-Lecture. 4

L'année 2019 a également été marquée par les succès de la 33ème édition du Festi'Val-de-Marne,

de la 41 ème édition du Festival international des Films de Femmes et par un regain de participation du festival Sons d'hiver (6 886 spectateurs soit + 22 % par rapport à 2018) et de Ciné Junior (41 129 spectateurs, soit + 13 % par rapport à 2018). Dans le domaine du sport, le Département a consacré 2,6 millions d'euros au financement des actions menées pour le développement du sport pour tous. L'aide aux clubs sportifs locaux a permis d'accompagner 421 associations, ce qui reste très

apprécié des structures et des communes. 2019 a renforcé les actions en faveur de l'égalité

femme-homme et la pratique sportive féminine. Parmi ses actions, le partenariat avec la

championne du Monde de boxe Estelle MOSSELY a proposé des actions en direction des collégien.nes intitulées " Boxer les préjugés ». En partenariat avec les communes, le mouvement sportif et la communauté éducative notamment, la 53 ème édition des Jeux du Val-de-Marne avec ses 100 000 visiteurs a marqué un nouveau temps fort. La proximité avec les acteurs associatifs engendre de très nombreux partenariats. Le service Proj'aide aura accompagné plus de 220 associations pour des modules de formation et

85 porteurs de projets pour des conseils techniques.

240 projets ont été aidés financièrement dans les quartiers populaires au titre du soutien aux

initiatives de proximité pour un montant de 390 000 euros. Le soutien aux associations passe également par des apports de la Direction de la Logistique et

la mise à disposition de matériel, de parcs et de locaux. Ainsi, 1 632 initiatives ont été tenues en

2019 avec le concours de la Direction de la Logistique et ses 270 agents.

La proximité de la collectivité départementale avec les usagers a été renforcée en 2019 par le

déploiement des permanences de proximité dans de nouvelles communes. Préparer l'avenir : agir pour l'urgence climatique et investir.

L'urgence climatique a des conséquences d'ores et déjà importantes pour les Val-de-

Marnais.es. Les populations de plusieurs espèces naturelles présentes en Île-de-France

s'amenuisent. Le dérèglement climatique se traduit également par des phénomènes

météorologiques plus violents ou plus fréquents. Terre de solidarité et de coopération, le

Département n'a pas hésité à porter assistance aux Comores et au Mozambique après le

passage du cyclone.

Après les inondations de mai 2016 et de janvier 2018, notre Département a connu deux périodes

caniculaires en 2019 qui ont induit une forte mobilisation des services départementaux.

La stratégie départementale d'adaptation et de lutte contre le dérèglement climatique et la

pollution atmosphérique structure les actions de la collectivité. Parmi les ambitions portées, le

doublement des pistes cyclables, le développement des transports collectifs, la rénovation

énergétique du bâti et l'augmentation des espaces naturels constituent des priorités.

En proposant 22 m² d'espaces verts par habitant, le Département dispose d'atouts à préserver

et à renforcer. Les 535 hectares d'espaces verts gérés font l'objet d'une attention renforcée

comme les 51 000 arbres entretenus par la collectivité. L'engagement du premier budget participatif donne une nouvelle visibilité aux parcs

départementaux. La démarche citoyenne engagée en 2019 se traduira par un vote et de

premières réalisations en 2020 autour de l'écologie et du vivre-ensemble. Par ailleurs, le Département encourage la création de nouveaux Espaces Naturels Sensibles

avec la mise à l'étude de nouveaux périmètres dans le cadre du Plan Vert. La démarche en faveur

de l'agriculture en Val-de-Marne se poursuit. En 2019, le Val-de-Marne a été le premier

département de France a exigé l'arrêt de l'usage de produits phytosanitaires nocifs sur l'ensemble

de son territoire. 5

De nombreux projets d'investissement concourent à la lutte contre les pollutions et l'amélioration

de l'environnement. À titre d'exemple, le chantier de réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly

a été engagé en 2019. Les coulées vertes poursuivent leur chemin. Le bouclage du financement

de la station de dépollution des eaux pluviales avant leur rejet en Marne a été obtenu fin 2019.

En matière d'assainissement et de prévention des inondations avec les travaux importants pour

permettre l'entretien et la sécurisation des équipements dans ce domaine. Les échanges se sont

poursuivis avec la Métropole du Grand Paris pour conserver les moyens, les agents et la

compétence dite GEMAPI, si cruciale dans le " Département de l'eau ».

Le développement des modes de transport alternatifs à l'automobile individuelle se poursuit. Les

lignes de métro 14 et 15 se concrétisent malgré les retards pris par la Société du Grand Paris. Le

chantier du tramway T9, financé à hauteur de 120 millions d'euros par le Département, bat son

plein avec les poses des premiers rails en 2019. Le Téléval a été déclaré d'utilité publique en

octobre 2019 et l'enquête publique du bus en site propre Altival a débouché sur un avis favorable

sans réserve de la commission d'enquête. Par ailleurs, plusieurs requalifications de voirie ont

permis aux créations de pistes cyclables qui concourent à l'objectif de doubler le linéaire de pistes

en une décennie.

L'exemplarité environnementale se retrouve également dans les investissements dans les

bâtiments départementaux en faveur de leur rénovation comme dans les nouveaux bâtiments.

La livraison de la 77

ème crèche départementale au Plessis-Trévise a mis en évidence la démarche en faveur des constructions en bois initiée par le Département.

Par ailleurs, plusieurs opérations de constructions de collèges ont connu des avancées

significatives en 2019 à l'image du second collège de Valenton certifié passiv haus engagé en

décembre. Les jurys des marchés globaux de performance se sont déroulés pour la construction

du 6

ème collège de Champigny-sur-Marne, du 4ème collège de Choisy-le-Roi, le collège du Plateau

d'Ivry-sur-Seine et de Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi. Plus globalement, le taux de réalisation du programme d'investissement progresse. Ce résultat

confirme l'accélération du plan de création de 500 nouvelles places en crèches départementales

avec la livraison de la 77 ème crèche, le démarrage des travaux de la reconstruction de la crèche

du Parc de la Cloche à Orly, de l'agrandissement de la crèche Louis Blanc à Alfortville et d'une

nouvelle crèche départementale à Champigny-sur-Marne. Les études se poursuivent par ailleurs

pour les futures crèches de Limeil-Brévannes/Boissy-Saint-Léger, du Triage à Villeneuve-Saint-

Georges, Anatole France à Chevilly-Larue, des Larris à Fontenay-sous-Bois, de Créteil/Bonneuil-

sur-Marne et de Sucy-en-Brie/Ormesson-sur-Marne. Enfin, sans pouvoir être exhaustif, l'investissement utile pour l'humain et pour l'environnement passe aussi par le soutien au logement pour tous. Le Département a aidé 9 bailleurs ce qui a permis, en 2019, au financement de 980 nouveaux logements sociaux construits et de

2 056 logements réhabilités. Le partenariat avec le bailleur départemental Valophis offre une

vitalité nouvelle grâce au contrat d'objectifs et de moyens (COM II).

La lecture intégrale de ce rapport d'activité donne à apprécier l'étendue des politiques publiques

choisies par l'exécutif et mises en oeuvre par les agents départementaux et la Direction générale.

Malgré des lourdes contraintes budgétaires imposées par l'État, les services départementaux

contribuent à maintenir du sens à l'action publique et au service public. Je félicite les agents départementaux pour leur engagement sans lequel il serait impossible de maintenir un haut niveau de service public, en proximité avec les Val-de-Marnais.es.

Direction générale

DG

DIRECTION GENERALE

Rapport d'activité 2019

CHIFFRES CLES :

La collectivité départementale compte 7609 agents et gère un budget de 1 717 Mds €. Pour assurer l'ensemble de ses missions et la mise en oeuvre des politiques publiques, l'administration est organisée en 26 directions, regroupées en 7 pôles.

Au cours de l'année 2019, la Direction générale a travaillé notamment à la préparation et au suivi

de la mise en oeuvre de 113 délibérations au Conseil départemental et 745 à la Commission

permanente. Par ailleurs, 719 arrêtés signés par l'Exécutif départemental ont fait l'objet d'une

transmission au contrôle de légalité. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 - DIRECTION GENERALE PAGE 2/10

MISSIONS DE LA DIRECTION

La Direction générale est chargée, sous l'autorité du Président du Conseil départemental, de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée départementale et de l'Exécutif. Pour ce faire, elle organise et coordonne l'action des services et veille à leur bon fonctionnement sur le fondement des orientations et des valeurs de l'Exécutif, en plaçant les citoyens et les usagers du service public départemental au coeur de l'action. Elle promeut la prise en compte des enjeux de développement durable dans l'accomplissement des politiques publiques. Elle rend compte à l'Exécutif de la bonne marche de l'Administration. Dans le cadre de sa mission de pilotage et de modernisation de la collectivité, la Direction générale : Veille à la qualité de la relation élus/administration par l'aide à la décision et à sa mise en oeuvre ; Conçoit, met en oeuvre et assure la cohérence de l'organisation des services et de leur mode de management ; Pilote les grands projets stratégiques managériaux et apporte son soutien au pilotage des projets conduits par les directions ; Mobilise les services en favorisant le partage de l'information, la reconnaissance et le respect des agents ; S'assure de l'efficacité et de l'efficience du service public départemental en développant l'analyse des coûts, les outils de suivi, et l'évaluation des politiques départementales. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 - DIRECTION GENERALE PAGE 3/10

RÉSULTATS DE L"ACTIVITÉ 2019

Politiques publiques : transversalité, partenariat

Transversalité

L'organisation de l'administration départementale en sept pôles, réunis en un collectif de Direction générale, permet de préparer puis mettre en oeuvre lesquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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