[PDF] assurance maladie obligatoire de base - CNSS

Qu'est-ce que l'aassurance maladie obligatoire ?

C’est quoi l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)? L’Assurance Maladie Obligatoire garantit, pour les assurés et les membres de leurs familles à charge, la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle.

Quels sont les bureaux accrédités par la CNSS pour le dépôt des dossiers de remboursement ?

Liste des bureaux accrédités par la CNSS pour le dépôt des dossiers de remboursement relatifs à l'assurance maladie obligatoire (Barid Cash, Chaabi Cach, Cash Plus, Tasshilat) Présentation La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé.

Comment obtenir le numéro d’immatriculation à la CNSS ?

La demande de prise en charge est adressée par les établissements de soins directement à la CNSS qui répond dans un délai de 48h à compter de la date de réception de la demande. ALD et ALC, dont le nombre dépasse 86 médicaments relatifs à plus de 100 maladies. Pour bénéficier Le numéro d’immatriculation à la CNSS.

Qui est soumis à l’assurance maladie obligatoire de base?

Le personnel contractuel de l’Autorité est soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire de base visé à l’article 71 de la loi n° 65-00 précitée, prévu pour les personnes visées au a) de l’article 72 de ladite loi.

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ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

22 déc. 2006 l'assurance maladie obligatoire et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat en vue de permettre à la population ...



RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance

Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories 



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Convention Nationale. Entre. Les Organismes Gestionnaires. Et. Les Etablissements Publics de Soins et ...



CNOPS-Loi-65-00 AMO

Article 75 : La gestion du régime d' assurance maladie obligatoire de base par la CNSS est autonome par rapport à celle des autres prestations assurées par 



ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE

de la couverture précitée au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

28 juil. 2006 Ci-après dénommée ANAM. ENTRE. • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par son Directeur Général



Rapport statistique de lAssurance Maladie Obligatoire des salariés

Obligatoire (AMO) des salariés du secteur privé géré par la CNSS L'assurance maladie obligatoire de base couvre aussi bien la personne assujettie à ...



RappoRt annuel 2011

CNSS a enregistré des avancées importantes durant cette II- REGIME ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE. SYSTEME DE COUVERTURE MEDICALE DE BASE.



Décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les

couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.



SOMMAIRE

Les différentes pensions servies par la CNSS Assurance maladie obligatoire ... votre retraite que vous toucherez à l'âge de 60 ans sur la base de.



Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

assurance maladie obligatoire de base institués au titre de la présente loi sont éligibles pour la prise en charge des frais de leurs soins à un régime d' assistance médicale dans les conditions définies par le livre III de la présente loi

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