ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
22 déc. 2006 l'assurance maladie obligatoire et les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat en vue de permettre à la population ...
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance
Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
9 mai 2007 ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Convention Nationale. Entre. Les Organismes Gestionnaires. Et. Les Etablissements Publics de Soins et ...
CNOPS-Loi-65-00 AMO
Article 75 : La gestion du régime d' assurance maladie obligatoire de base par la CNSS est autonome par rapport à celle des autres prestations assurées par
ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE
de la couverture précitée au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
28 juil. 2006 Ci-après dénommée ANAM. ENTRE. • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par son Directeur Général
Rapport statistique de lAssurance Maladie Obligatoire des salariés
Obligatoire (AMO) des salariés du secteur privé géré par la CNSS L'assurance maladie obligatoire de base couvre aussi bien la personne assujettie à ...
RappoRt annuel 2011
CNSS a enregistré des avancées importantes durant cette II- REGIME ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE. SYSTEME DE COUVERTURE MEDICALE DE BASE.
Décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les
couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
SOMMAIRE
Les différentes pensions servies par la CNSS Assurance maladie obligatoire ... votre retraite que vous toucherez à l'âge de 60 ans sur la base de.
Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
assurance maladie obligatoire de base institués au titre de la présente loi sont éligibles pour la prise en charge des frais de leurs soins à un régime d' assistance médicale dans les conditions définies par le livre III de la présente loi
ATTESTATION DU BENEFICE D'UNE
COUVERTURE MEDICALE
Direction des Affiliés
Réf . : 325-1-03
(1)Compagnie d'assurance
(1)Mutuelle
(1)Caisse interne
Nous soussigné,
Raison sociale de l'organisme assureur :
attestons, par la présente que l'employeur (raison sociale) affilié à la CNSS sous le n° adresse :a souscrit une couverture médicale pour l'ensemble de ses salariés auprès de notre organisme.
N° de l'adhésion ou de police : Cette couverture a pris effet à partir du : (2) et expirera le : (2)Cette attestation est délivrée
à l'intéressé dans le cadre de l'article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de
base. A........................................., le.........................................Visa et cachet de l'organisme assureur
(3)NB. : A retourner à l'adresse suivante :
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Direction des Affiliés
6 49, BD Mohamed V BP N°1558 Casa-Gare.Casablanca
Article 114 de loi n° 65-00
A titre transitoire, et pendant une période de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication des décrets réglementaires de la présente loi, les organismes publics ou privés qui, à
cette date, assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d'assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre
de caisses internes, peuvent continuer à assurer cette couverture, sous réserve de fournir la preuve de l'existence de cette couverture à la CNSS ou à la CNOPS, selon le cas, et ce, selon les
modalités fixées par voie réglementaire.Dans ce cas, la couverture doit s'appliquer à l'ensemble des salariés y compris les salariés nouvellement recrutés au cours de la période de transition, ainsi que, le cas échéant, les titulaires de
pensions bénéficiant déjà de cette couverture.A l'expiration de ce délai, les employeurs précités sont tenus de procéder à leur affiliation et à l'immatriculation de leurs salariés et, le cas échéant, des titulaires de pensions ayant bénéficié
de la couverture précitée, au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS, selon le ca
s.Dans tous les cas, sont conservé
s les droits acquis par les bénéficiaires desdits régimes, tant pour la partie prenant en charge les cotisations que pour le
taux de couverture dont ils bénéficient. (1) Cocher la case correspondante à l'organisme assureur (2)Date à compléter à titre indicatif
(3)A établir par les compagnies d'assurance (les visas et cachets des intermédiaires d'assurance ne sont pas admis)
Indice de révision : 01
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] COMPTABILITE GENERALE - ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS
[PDF] Document d #700 information : Déduction pour amortissement accéléré
[PDF] circulaire amortissements et provisions - Canton de Vaud
[PDF] l amortissement par composants - Focus IFRS
[PDF] LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Objectif(s) - IUT en Ligne
[PDF] LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Objectif(s) - IUT en Ligne
[PDF] Annexe 10 L 'amortissement des immobilisations - Alliergouvfr
[PDF] nouvelles normes comptables en matière de subventions d - AMF
[PDF] exercices corriges - C2K Formation
[PDF] Le traitement comptable des immobilisations incorporelles - CBN
[PDF] écarts d 'acquisition et impôts différés - Focus IFRS
[PDF] NC n° 22 amortissement - IMAC Audit
[PDF] LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS - IUT en Ligne
[PDF] AIMER SELON LA BIBLE
