[PDF] Attribution et retrait des codes daccès des banques au Système BADR

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ADII ATTRIBUTION ET RETRAIT DE L'ACCES DES

BANQUES AU SYSTEME BADR

Identification : ADII/022/06

Indice de révision : 06

Nombre de pages : 139

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1. OBJET

Le présent document définit la procédure d'octroi et de suppression des cod es d'accès au système BADR des agents représentant les banques pour la validation des cautions bancaires et mixtes au titre des opérations souscrites sous régimes économiques en douane.

2. DOMAINE D'APPLICATION

Cette procédure s'applique à tous les utilisateurs du système BADR relevant des banques.

3. DESCRIPTION DE LA PROCEDURE

3.1. Octroi de l'accès à BADR

Pour accéder au système BADR, un demandeur d'une banque doit déposer auprès des services de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects un dossier composé des pièces suivantes : - Une demande d'accès (cf. modèle joint en annexe 1) en y renseignant obligatoirement les éléments suivants en lettres majuscules et parfaitement lisibles :

· Les nom et prénom

· Le numéro de la carte d'identité nationale

· L'adresse de messagerie

· Le(s) code(s) agence(s) qu'il est amené à gérer en termes de validation et/ou de consultation des déclarations souscrites sous caution bancaire ou mixte. La liste des codes des agences bancaires est présentée en annexe 3.

La codification

utilisée par l'Administration des douanes est celle de Bank Al-Maghrib. · La case 'L'OCTROI' du formulaire en question doit être cochée. Au cas où la banque opte pour un échange en mode EDI, les informations relatives au demandeur

peuvent être fournies sous un format générique. Il s'agit du nom, prénom, adresse de messagerie

et numéro de la carte d'identité nationale (sous format XY999999 avec XY des caractères

alphabétiques qui représentent les premières lettres du nom de la banque).

La demande dans ce cas sera datée, signée et cachetée uniquement par le fondé du pouvoir.

- Une photocopie de la CIN du demandeur de l'accès. A ne pas fournir si la banque opte pour un échange en mode EDI.

Remarques importantes

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3 - Le système BADR offre aux banquiers deux profils au choix : · " VALIDATION CAUTION BANCAIRE » qui permet la validation des cautions bancaires et mixtes des déclarations souscrites pour les agences gérées par le banquier. Ce 1er profil inclut les consultations offertes par le 2ème.

· " CONSULTATION DECLARATION » qui perme

t la consultation de la liste des déclarations souscrites sous une caution bancaire ou mixte pour les agences gérées par le banquier. - En cas de besoin de changement de profil, le demandeur devra procéder de la même manière en utilisant le formulaire de l'annexe 1, option OCTROI. Le profil précisé sur ce formulaire remplace et annule les demandes précédentes. - La demande d'accès doit comporter la date, la signature et le cachet d u demandeur de

l'accès dans le cas où il en disposerait ainsi que la date, la signature et le cachet du fondé

de pouvoir. La signature de ce dernier vaut autorisation d'accès du demandeur au profil précisé. - En plus de la présente procédure qui décrit les modalités de demande d'un accès au système BADR, le demandeur devra acquérir un certificat d'authentification numérique auprès de Barid Al-Maghrib. Toute l'information utile est disponible sur son site Internet à l'adresse http://www.postenumerique.ma/wps/portal/barideSign. Le dossier de demande d'accès au système BADR ainsi constitué est

à déposer auprès des

Directions Régionales des Douanes (Service de la Logistique et du Système d'Information) qui le transmettent au Service de la Production Informatique ou directement auprès de ce dernier à l'Administration Centrale-Rabat. Le site institutionnel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects indique les adresses postales de l'ensemble des structures régionales des douanes à l'adresse http://www.douane.gov.ma/web/guest/contacts#http://www/contact/directionGen erale.jsf, lien Le dossier en question peut être scanné et envoyé directement par mail au Service de la Production Informatique à l'adresse acces.badr@douane.gov.ma.

En cas de besoin d'information concernant les modalités de préparation et de dépôt d

es

demandes d'accès à BADR, la cellule d'assistance est à la disposition des utilisateurs pendant

les horaires légaux de travail : - Numéro de téléphone : 0537 57 93 93 - Adresse de messagerie : assistance-informatique@douane.gov.ma

Si la demande est recevable :

Le Service de la Production Informatique attribue le droit d'accès au profil demandé. Un code d'identification individuel est affecté au demandeur. Ce code correspond au numéro de la CIN de ce dernier.

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La combinaison de ce code

d'identification avec le mot de passe confidentiel constitue le code d'accès individuel qui permet de se connecter à BADR.

Le demandeur

obtient son mot de passe confidentiel directement sur son adresse de

messagerie spécifiée sur sa demande d'accès. Il y a lieu de signaler à ce propos que la boîte de

messagerie correspondant à ladite adresse mail doit être strictement personnelle. Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir y accéder en toute

discrétion afin d'éviter que le mot de passe de connexion à BADR ne lui soit subtilisé par une

tierce personne. A la première connexion, le système l'invite à changer son mot de passe. Pour plus de sécurité et afin de protéger les utilisateurs contre le vol de mots de passe, ces derniers sont tenus de les changer aussi souvent que possible (au moins une fois par mois) en utilisant la fonctionnalité " Changer le mot de passe ». Il est à noter que le mot de passe est strictement confidentiel.

Il est destiné à l'usage personnel

et exclusif de son détenteur dont il engage la responsabilité.

Si la demande est rejetée :

Le Service de la Production Informatique précise au demandeur par messagerie le motif du rejet ou éventuellement les compléments à apporter.

3.2. Suppression de l'accès à BADR

La suppression de l'accès au système BADR peut-être à l'initiative : · De l'intéressé (suite à une mutation par exemple) : l 'utilisateur doit servir impérativement la demande en annexe 1 en cochant la case " LA SUPPRESSION » et en précisant le motif de suppression. · De la hiérarchie : le supérieur hiérarchique doit, dans ce cas, servir la demande en annexe

1 en cochant la case " LA SUPPRESSION » avec précision des motifs de cette décision. Il

doit immédiatement prendre l'attache du Service de la Production Informatique. La demande dans ce cas sera datée, signée et cachetée par sa hiérarchie. La suppression de l'accès en mode EDI doit être initiée par la banque. Le demandeur doit servir impérativement la demande en annexe 1 en cochant la case " LA SUPPRESSION » et en précisant le motif de suppression.

Dans ce cas, la demande sera datée, signée et cachetée uniquement par le fondé du pouvoir.

La demande est à déposer selon les mêmes canaux décrits dans le paragraphe 3.1.

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3.3. Insertion de l'adresse de messagerie d'une agence bancaire sur BADR

Pour les besoins de réception des notifications relatives à l'attribution des certificats de décharge provenant du système BADR à destination d'une agence bancaire, une demande d'insertion de l'adresse de messagerie de cette agence doit être renseignée par la banque (cf. modèle joint en annexe 2). Celle-ci doit comporter la date, la signature et le cachet du fondé de pouvoir. La demande est à déposer selon les mêmes canaux décrits dans le paragraphe 3.1.

4. ANNEXES

Annexe 1 : Fiche de demande/suppression d'accès au système BADR. Annexe 2 : Demande d'insertion de l'adresse de messagerie d'une agence bancaire sur le système BADR.

Annexe 3 : Liste des codes des agences bancaires.

Entête banque

Annexe 1

DEMANDE AUX FINX DE

(1) :

L'OCTROI

LA SUPPRESSION Motifs :

de l'accès à BADR en : Mode interactif Mode EDI

PROFIL(S)

(2) : VALIDATION CAUTION BANCAIRE - CONSULTATION DECLARATION NOM

(3) : ...............................................................................................

PRENOM

(3) : ...............................................................................................

NUMERO CNI

(3) : ...............................................................................................

ADRESSE DE MESSAGERIE

(3) :...............................................................................................

CODE(S) AGENCE(S)

(4) :................................................................................................

1) Mettre une croix dans la case choisie et préciser les motifs dans le cas d'une demande de suppression.

2) A renseigner dans le cas d'une demande d'accès en mode interactif. Barrer l'un des deux profils. Ne garder que celui demandé

par le banquier.

3) Dans le cas d'une demande d'octroi en mode interactif, saisir les nom, prénom, numéro CNI et adresse de messagerie du

demandeur de la banque.

Dans le cas d'une demande d'octroi en mode EDI, renseigner les informations génériques en précisant le numéro CNI sous le

format XY999999 avec XY des caractères alphabétiques qui représentent les premières lettres du nom de la banque.

4) Préciser la liste des codes agences (voir l'annexe 3) en spécifiant le code de la localité et le code de la banque correspondants

selon le format suivant (CODE LOCALITE/CODE BANQUE/CODE AGENCE). S'il s'agit de toutes les agences de la banque

en question, préciser la mention TOUTES AGENCES CONFONDUES.

5) A renseigner uniquement dans le cas d'une demande d'octroi en mode interactif. Le demandeur ne disposant pas de cachet

professionnel doit précéder sa signature de ses nom et prénom.

6) Le fondé de pouvoir est celui qui dispose du pouvoir de signature au nom de la banque.

Par le biais de ce formulaire, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects collecte vos données personnelles en vue de la GESTION

DES BANQUIERS ACCEDANT AU SI BADR. Ce traitement se fait sous l'autorisation numéro A-GA-117/2019 délivrée par la Commission

Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) en date du 19/04/2021. Vous pouvez vous adresser à

acces.badr@douane.gov.ma pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

DATE, CACHET

ET SIGNATURE DU DEMANDEUR

(5)

DATE, CACHET

ET SIGNATURE DU FONDE DE POUVOIR

(6)

Entête banque

Annexe 3

DEMANDE D'INSERTION DE L'ADRESSE DE MESSAGERIE

D'UNE AGENCE BANCAIRE SUR LE SYSTEME BADR

LIBELLE AGENCE : ..................................................................................................................

CODE AGENCE (1) : ....................................................................................................................

ADRESSE DE MESSAGERIE AGENCE : ...................................................................................

1) Préciser le code de l'agence selon le format (CODE LOCALITE/CODE BANQUE/CODE AGENCE).

2) Le fondé de pouvoir est celui qui dispose du pouvoir de signature au nom de la banque.

DATE, CACHET

ET SIGNATURE DU FONDE DE POUVOIR (2)

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