[PDF] Enquête publique unique préalable à une déclaration dutilité

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RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES

du Commissaire enquêteur

Commissaire enquêteur

Joël CHAFFARD

SPLA GPSEAvenir Développement,

Ballastière Nord et son contexte. Le dossier papier ainsi que

Une réunion par audio

juillet 2021 vis de la MRAe produit le 30 juin 2021, considérant que le nouvel avis de la MRAe du parution en version dématérialisée. en version papier. Une réunion de concertation à laquelle participaient M. LEGOUIX et Mme PENAVERE, du GPSEADéveloppement, Mme MONCHÂTRE du service Urbanisme de Limeil-Brévannes et le Commissaire enquêteur, e le 23 septembre 2021 par audio conférence. Cette réunion pub disposition du public.

3.3 Visite des lieux

a) mis à jour en janv 2021

Preneurs sous protocole ou

promesseparcelleparcelle (m²)bureaux (m²)activités (m²)

Nombre

d'emplois version du mesly emplois créés à court terme

Nombre

d'emplois version prospect emplois créés à court terme

EIFFAGE GENIE CIVILLOT 1A3 300 2 200 - 246 - 246 -

ASTIOMLOT 1B13 710 1 137 5 685 152 15 152 15

17 010 3 337 5 685 398 15 398 15

Preneurs sous protocole ou

promesseparcelleparcelle (m²)bureaux (m²)activités (m²)

Nombre

d'emplois emplois créés à court terme

Nombre

d'emplois emplois créés à court terme GEFECLOT 2A7 150 655 3 435 90 990 4 GEFECLOT 2C3 668 300 1 170 35 335 3

SCI du Mesly ou prospectLOT 2B10 742 995 4 200 40 120 12

Bureaux sous protocoleLOT 2D2 653 2 400 1 200 140 14140 14

Bureaux sous protocoleLOT 2E5 432 1 200 600 70 770 7

29 6455 55010 605375 33454 40

Preneurs sous promesseparcelleparcelle (m²)bureaux (m²)activités (m²)

Nombre

d'emplois emplois créés à court terme

Nombre

d'emplois emplois créés à court terme GEFEC

TOTAL72 230 981

nombre total d'emplois sur le site1 064

ZAC BALLASTIERE NORD LIMEIL BREVANNES

bilan emploi

Version 1 avec la SCI DU

Version 2 avec un prospect

observations et propositions, des réponses ire d'enquêteur peut rendre en seconde partie ses conclusions motivées et avis. L -Brévannes et le Conseil départemental ont émis un avis favorable. sud du périmètre de la ZAC. A. a) B. C. A. B. C. IV. A. B. IV. 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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