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TDR POUR UN AUDIT ORGANISATIONNEL ET

Août 2017

ORGANISATION AFRICAINE DE

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

(O.A.P.I)

AFRICAN INTELLECTUAL

PROPERTY ORGANISATION

(O.A.P.I) 2 I. PI Africains ont créé le 13 septembre 1962 une institution sous régionale de protection

de la propriété industrielle dénommée Office Africain et Malgache de Propriété

tel que révisé les 24 février 1999 et 15 décembre 2015 constitue avec ses annexes la législation commune en matière de propriété intellectuelle dans les 17 Etats membres à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte- Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le

Tchad et le Togo.

tre elle est chargée, entre

autres, de délivrer les titres de propriété industrielle et de rendre les services

connexes.

II. CONTEXTE ET JUSTIFIC

(OAPI) vient de connaitre le

renouvellement de sa direction générale. La nouvelle direction générale a inscrit la

organisationnel et des ressources humaines est envisagée au niveau des différents dépar. Il faut rappeler que lorganisationnel et des ressources humaines est " un instrument qui vise à donner une opinion professionnelle et indépendante sur la lorsque cela est nécessaire mettre en relief des écarts par rapport aux normes ».

Cet outil stratégique parti

permettre de façonner une stratégie des ressources humaines cohérentes, c'est-à- performantes. III.

La présente mission consiste à :

1. Exécuter un Audit organisationnel et des re

pour mener à bien les missions qui lui sont confiées ; 2. recommandations visant ;

3. Identifier les domaines qui requièrent la mise en place de nouvelles politiques

et procédures ; 3

4. Réaliser une enquête salariale pouvant permettre de mettre en place une

échelle des salaires compétitive, équitable au double plan interne et externe. IV. les tâches suivantes : 1. a. analyser la structure organisationnelle existante, b. I répondant au double objectif ci-après : - refléter la vision et les objectifs clés, tels que définis par les - harmoniser aux offices modernes en général.

2. Au niveau des Ressources Humaines

a. Identifier les forces et les faiblesses du système de gestion des b. s mesures et moyens appropriés concernant la gestion optimale des Ressources Humaines notamment en termes capacités, et de rémunération, etc.

V. RESULTATS ATTENDUS

La mission devra atteindre les résultats suivants : 1. . - Au niveau de la structure organisationnelle ; - Au niveau du fonctionnement ; - Au niveau des Ressources Humaines.

2. Disposer des recommandations qui permettent de renforcer les performances

- disposer des voies de solution pour avoir une organisation fluide qui repose sur une architecture claire, une répartition des activités et des évaluation aisée des performances individuelles, - disposer des principes et sys - avoir éformes sur les aspects juridiques, ressources humaines et gestion du changement.

3. andations formulées ;

4. ;

5. . 4

VI. METHODOLOGIE

commentaires. Lors de la préparation de son programme de devra tenir compte des travaux déjà réalisés lors des missions antérieures, notamment le diagnostic sur les ressources humaines.

à API assurera à

on de la mission sous diverses formes : des documents, facilitation des contacts, appui technique et/ou organisationnel, études, etc.

VII. DUREE DE LA MISSION

La mission se déroulera sur une durée de 45 jours. La mission se déroulera API. Cependant dans le but de réduire les dépenses

VIII. PROFIL DES EXPERTS

Le cabinet d'Audit devra aligner pour cet Audit une équipe d'experts ayant une formation universitaire en Droit, en Economie, en Management des Ressources Humaines et en Management des Organisations, justifiant d'une expérience d'au moins dix ans dans le domaine de la gestion des Ressources

Humaines ou audit organisationnel/social

Les experts alignés devront également avoir des connaissances approfondies au niveau des missions de recrutement et de coaching. Le soumissionnaire devra être suffisamment expérimenté dans l'élaboration des référentiels d'emplois, de compétences, de formation et des fiches de postes. Une bonne maîtrise du français est exigée. Le Cabinet d'Audit appréciera le nombre d'experts à aligner en fonction du volume du travail.

IX. MODALITES DE SOUMISSION

1. Offre technique

2. Offre financière

X. MODALITES DE REGLEMENT

Les paiements seront effectués sur présentation des factures relatives aux financières du marché, o démarrage de 30 % du montant du marché HT, pourra être consentie à -ci en exprime la demande, et le solde à la présentation du rapport final. 5

XI. PRESENTATION DES OFFRES

Les offres techniques et financières seront d'abord placées dans deux enveloppes séparées et fermées, portant les mentions respectives "Offre Technique», "Offre Financière» ; puis les deux enveloppes fermées seront placées dans une grande enveloppe scellée portant la mention "Offres pour la réalisation d'un Audit Organisationnel et des Ressources Humaines de

XII. DEPOT DES OFFRES

e les soumissionnaires intéressés à déposer leurs offres à l'adresse suivante: OAPI Place de la préfecture BP 887 Yaoundé (Cameroun). Les offres doivent être déposées au plus tard le mercredi 20 septembre

2017 à 11H, heure de Yaoundé (GMT+1), au bureau du courrier, au 2ème

étage du nouveau bâtiment siège ou transmises par courrier express (le -dessus indiquée où elles seront ouvertes en présence des soumissionnaires (ou leurs représentants) qui souhaiteront assis plis le même jour à 12 h dans la salle Il est entendu que toute offre transmise par courrier express qui parvient au bureau du courrier lle que soit la date indiquée du cachet de la poste, ne sera pas prise en compte.

XIII. DUREE DE VALIDITE DE

Les offres restent valables pour une durée de 60 jours.

XIV. UDITEUR

- Le statut du personnel et les textes subséquents ; - Le règlement financier en vigueur et le projet en cours ; - Le manuel de procédures en vigueur et le projet en cours ; - Audit du personnel réalisé en 2010 ; - La situation du personnel au 31/07/2017 ; - Tout autre document que le consultant juge nécessaire à

XV. DUREE DE LA MISSION

Les soumissionnaires sont invités à proposer le devis de la mission, celle-ci ne pouvant toutefois pas dépasser quarante-cinq (45) jours. e respect des délais spécifiés par les présents termes de référence. 6 XVI.

N° Critères Note

1 /5

2 Compréhension des objectifs de la mission /20

3 Approche méthodologique proposée pour mener les

travaux /20 4 Références professionnelles du soumissionnaire (x) a- x = 2 10 b- 3 5 15 c- x > 5 20 /20 5 Qualifications et références du personnel proposé par le soumissionnaire pour les travaux envisagés Qualifications /10 Au moins un expert par domaine 2,5 X 4 Références /15

Au moins trois missions similaires par expert et

par domaine 3,75 X 4 /25

6 /10

TOTAL /100

XVII. RAPPORT

Le soumissionnaire est invité à produire des rapports selon le séquencement suivant : - Un rapport préliminaire à fournir deux semaines après le début de la mission détaillant la méthodologie ainsi que les premières observations termes opérationnel, ressources et procédures ainsi que les premières journée au comité de Direction pour partager les points de vue et rapport final. 7 de recommandations afin drganisation.

Il intègrera les corrections éventuelles.

Tous les rapports devront être rédigés en langue française et être approuvés par le Comité de direction. L devra fournir la version électronique du rapport et des annexes sous format PDF.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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