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CURRICULUM-VITAE

Elisabeth Marie-France ZOLLER

née à Nice, le 7 janvier 1950 Professeur émérite Université Panthéon-Assas (Paris II)

Adresse professionnelle :

Université Paris II (Panthéon-Assas)

12 Place du Panthéon

75005 Paris, France

Email: Elisabeth.Zoller@u-paris2.fr

Tel: 01 44 41 89 99

Fax: 01 44 41 55 13

Diplômes universitaires

Diplôme IEP, Aix-en-Provence, 1970

Licence en droit, Université Paris II, 1971

DES de droit public, Université Paris II, 1972

DES de science politique, Université Paris II, 1972

Doctorat d'État, Université Paris II, 1975

Thèse: La bonne foi en droit international public, 497 pp. dactyl.

Agrégation de droit public, 1980 (rang : 2e)

Carrière professionnelle

Assistante de droit public, Université Paris II, 1973-1976 Maître-assistant de droit public, Université Paris II, 1977-1980 Professeur de droit public, Université d'Angers, 1981-1984 Chargé de cours, Faculté de droit de Nantes, 1979-1984 Professeur de droit invité, Université Cornell (États-Unis), 1984-1985 Conseiller juridique, ONU, Direction des affaires juridiques, 1985-1986 Professeur de droit invité, Université Rutgers (États-Unis), 1986-1988 Professeur de droit public, Université de Strasbourg III, 1988-1995 Professeur de droit public, Université de Paris II (Panthéon-Assas), 1995-2018 Université de Paris II (Panthéon-Assas), depuis 2018

Distinctions honorifiques

national du Mérite

Officier des palmes académiques

2

Publications

1. Ouvrages

La bonne foi en droit international public, Paris, Pedone, 1977, 392 p. Peacetime Unilateral Remedies: An Analysis of Countermeasures, New York, Transnational

Publishers, 1984, 214 p.

Enforcing International Law Through United States Legislation, New York, Transnational

Publishers, 1985, 198 p.

Droit des relations extérieures, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses Universitaires de

France, 1992, 368 p.

Charles Lyon-Caen).

Droit constitutionnel, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses Universitaires de France, 2ème éd., 1999, 642 p. ; 3e éd. avec Wanda Mastor, 2021, 694 p. De Nixon à Clinton, Malentendus juridiques transatlantiques, Coll. Béhémoth, Presses

Universitaires de France, 1999, 107 p.

Charles Lyon-Caen).

Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses

Universitaires de France, 2000, 1328 p.

Maurice Travers)

Les états des Noirs, Fédéralisme et question raciale aux États-Unis (avec Lauren Robel), Coll. Béhémoth, Presses Universitaires de France, 2000, 118 p. Le droit des États-Unis, Coll. " Que sais-je ? » N° 1159, Presses Universitaires de France,

2001, 128 p. (librement téléchargeable sur le site :

" Aspects internationaux du droit constitutionnel, Contribution à une théorie de la fédération

États » (125 p.), , tome

294 (2002), pp. 41-166 (Edition hors commerce)

Introduction au droit public, Collection " Précis », Dalloz, 2006, 230 p. Introduction to Public Law, A Comparative Study, Martinus Nijhoff/Brill, 2008, 290 p.

Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Collection " Grands arrêts », Dalloz,

2010, xvi + 922 p.

3 Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011, 346 p. Le droit dans la culture américaine (en collaboration avec Philippe Raynaud), Paris, Editions

Panthéon-Assas, 2001, 178 p.

Marbury v. Madison : 1803-2003, Un dialogue franco-américain, A French-American Dialogue, Dalloz, Coll. " Thèmes et commentaires », 2003, 228 p.

La conception américaine de la laïcité, Dalloz, Coll. " Thèmes et commentaires », 2005, 212

p. États-Unis et en Europe, Dalloz, Coll. " Thèmes et commentaires », 2008, 298 p. Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne (avec G. J. Guglielmi), Editions

Panthéon-Assas, Coll. Colloques, 2014, 257 p.

Le " moment 1900 » : critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis (avec O. Jouanjan), Editions Panthéon-Assas, 2015, 381 p. , Editions Panthéon-Assas, 2017, 187 p.

3. Articles

1975 1980 :

Le principe de la répartition géographique dans la composition des Forces des Nations Unies,

AFDI, 1975, pp.503-545.

L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume

de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Décision du 30 juin 1977), AFDI, 1977, pp.359-407 Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978, AFDI, 1977, pp.1293-1303. Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales, AFDI, 1978, pp.327- 351
La crise des concessions d'autoroutes, RDP, 1979, pp.167-212

L'affaire du personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (États-Unis

d'Amérique c. Iran), Arrêt du 24 mai 1980, RGDIP, 1980, pp. 973-1026

Les limites à la rationalité des choix budgétaires (en collaboration), Choix publics et Finances

publiques, 34e Congrès de l'IIFP, Paris, Cujas, 1980, pp.43-53.

1981 1985 :

4

Le statut fiscal de la femme mariée en France, Réformes des systèmes fiscaux, 35e Congrès de

l'IIFP, Detroit, Wayne State University, 1981, pp; 355-364. La première constitution d'une Chambre spéciale par la Cour internationale de Justice: Observations sur l'Ordonnance du 20 janvier 1982, RGDIP, 1982, pp. 305-324. Recherches sur les méthodes de délimitation du plateau continental: A propos de l'affaire Tunisie-Libye (Arrêt du 24 février 1982), RGDIP, 1982,pp; 645-678. Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public, Mélanges en l'honneur de C.-A. Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 361-381.

Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'État en territoire étranger, Mélanges en

l'honneur de P.-M. Gaudemet, Paris, Economica, 1984, pp; 493-500. L'article 2, paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies, La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article, J.P.Cot & A.Pellet (Dir.), Paris, Economica, 1991, pp. 97- 102.
Remedies for Unfair Trade: European and United States Views, Cornell Journal of

International Law, 1985, pp. 227-245.

1986 1990:

The "Corporate Will" of the United Nations and the Rights of the Minority, AJIL, 1987, pp.

610-634. Prix Francis Deák, American Society of International Law, 1987.

Sécurité nationale et diplomatie multilatérale - L'expérience des États-Unis comme État hôte

de l'Organisation des Nations Unies, AFDI, 1988, pp. 109-129. Droits internes et statut diplomatique, SFDI, Colloque de Tours: Aspects récents du droit des relations diplomatiques, Paris, Pedone, 1989, pp. 227-241. Guerre commerciale et droit international - Réflexions sur les contre-mesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence, AFDI, 1989, pp. 65-89. International Criminal Responsibility of Individuals for International Crimes, The Nuremberg Trial and International Law (G. Ginsburgs & V.N.Kudriavtsev, Ed.), Kluwer, 1990, pp. 99- 111.
The Distinction Between Man and the Citizen in the Declaration of 1789: Past Significance and Contemporary Relevance, Celebrating Human Rights (M. Collins Weitz, Ed.), Suffolk

University, Boston, 1990, pp. 3-12.

La conclusion et la mise en oeuvre des traités dans les États fédérés et unitaires, RIDC, 1990,

pp. 737-750. Le droit d'asile, Académie de droit international de La Haye, Centre d'Etude et de Recherche, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, pp. 16-61. 5

1991 1995 :

Basic Principles of a Common European Policy of Asylum and Refugees, Droit comparé de La bonne foi dans les relations-interétatiques, Travaux de l'Association Henri Capitant, Tome XLIII, La bonne foi (Journées louisianaises), Paris, Litec, 1992, pp. 569-582. La protection des droits de l'homme en France, Gosudarstvo i pravo (Moscou), 1992, n° 12, pp. 108-117 (trad. russe).

L'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française :

Décision du 10 juin 1992, AFDI, 1992, pp. 480-500. La définition des crimes contre l'humanité, JDI, 1993, pp; 549-568. Splendeurs et misères du constitutionnalisme. Les enseignements de l'expérience américaine,

RDP, 1994, pp. 157-184.

Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune, Commentaire du Traité sur l'Union européenne (V. Constantinesco, R. Kovar, D. Simon,

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Institutional Aspects of International Governance, 3 Indiana Journal of Global Legal Studies

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Constitutionalism in the Global Era, 21 Melbourne University Law Review 1996, pp. 1143- 1151.
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163-175.

La bonne foi, Répertoire Dalloz de droit international, 1998. La Cour suprême des États-Unis - Présentation générale, Les cahiers du Conseil constitutionnel, n°5, 1998, pp. 34-43.

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2000, pp. 143-151.

expression des fonctionnaires en uniforme aux États-Unis, in R. Letteron et al. [Dir.], forme, Paris, Economica, 2000, pp.

39-49.

Droits, n° 29, 1999, pp. 133-140.

Le judiciaire américain, l'interprétation et le temps: Débats contemporains Deux points de vue, Droits, n° 30, 1999, pp. 97-114. Le Congrès des États-Unisimpeachment, Justices, n° 2, 2000, pp. 91-101. Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux États-Unis, Université Panthéon-Assas / Paris II, Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, pp. 325-339. -ce-que faire du droit constitutionnel comparé ? Droits, n° 32, 2000, pp. 121-134.

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État, P.-M. Dupuy

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Des usages de la Constitution en France et aux États-Unis, Esprit, Janvier 2002, pp. 99-107.

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Les pouvoirs budgétaires du Congrès des États-Unis, Revue française de finances publiques,

n° 86, Avril 2004, pp. 267-308.

Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, Revue française de droit

administratif, n° 4, Juillet-Août 2004, pp. 757-771. " Américanisation » in Dictionnaire de la justice, L. Cadiet (Dir), PUF, 2004, pp. 30-34. " Common Law », Notionnaires (1) Notions, Encyclopedia Universalis, 2004, pp. 171-172 Une Constitution pour les États européens, pas pour le peuple, Commentaire, n° 108, Hiver

2004-2005, pp. 965-969.

The Law Applicable to the Preemption

, p. The Treaty Establishing a Constitution for Europe and the Democratic Legitimacy of the European Union, Indiana Journal of Global Legal Studies, vol. 12 (2005), pp. 391-408 Terrorisme et droits fondamentaux, Rasul v. Bush, Hamdi v. Rumsfeld, Rumsfeld v. Padilla,

Encyclopedia Universalis (2004)

Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des États-Unis, Recueil Dalloz, 3 mars

2005 (Tribune), p. 585

8

Le droit au respect de la vie privée aux États-Unis, Le droit au respect de la vie privée au sens

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Justice n° 63, 2005, pp. 35-67.

État aux États-Unis, Principes et évolutions depuis 1791, : Le centenaire de la loi de 1905, Communication donnée le 20 septembre 2005 à la Fondation Del-Duca, disponible sur le site

2006-2010 :

La place de la justice dans la société américaine, Communication présentée à sciences morales et politique, le 15 mai 2006, disponible sur le site

État, Archives de philosophie du

droit, tome 49, (2006), pp. 109-122 Les revirements de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 20 (2006), pp. 104-109 La Cour suprême des États-Unis entre création et destruction du droit, Archives de philosophie du droit, tome 50, (2006), pp. 277-287

Laïcité

13 Indiana Journal of Global Legal Studies, 561 (2006)

Entrée " Cour suprême des États-Unis », Dictionnaire des droits fondamentaux, D. Chagnollaud et G. Drago (Dir), Dalloz, 2006, pp. 172-181

Les rapports entre les Eglises et les États aux États-Unis : le modèle américain de pluralisme

religieux égalitaire, in Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de

, G. Gonzalez et F. Sudre (Dir.), Bruylant, Coll. Droit et Justice n° 67, 2006, pp. 13- 50.
Procès équitable et due process of law, Recueil Dalloz, 2007, Chronique, p. 517 La libre communication des idées et des opinions permet- ? Le cas de

P.U.F., 2007, pp. 195-203.

Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis, Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 22 (2007), pp. 146-152 États-Unis, Archives de philosophie du droit, tome 51, (2007), pp. 131-146

Le dialogue des juges de la Cour europ

États-Unis sur les droits fondamentaux, Les Petites Affiches, 4 juin 2008, n° 112, p. 26-36 9

Entrées " Due process of law », " États-Unis », " Judicial Review », Dictionnaire des droits

de , J. Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane

Rials et F. Sudre (Dir.), PUF, 2008.

le 27 octobre 2008, disponible sur le site : Comment règle-t- ?, La Constitution en 20 Questions, Dossiers thématiques du Conseil constitutionnel disponible sur le site : Comment une question politique peut-elle devenir une question judiciaire aux États-Unis ? Le

Mélanges Genevois, Dalloz, 2009, p. 1037-1059

Foreword: Freedom of Expression. Precious Right in Europe, Sacred Right in the United

States? 84 Indiana Law Journal 803-808 (2009)

The United States Supreme Court and the Freedom of Expression, 84 Indiana Law Journal

885-916 (2009)

Public Law as the Law of the Res Publica, 32 Suffolk Transnational Law Review 93-102 (2009)

2011 2015 :

Laïcité in a comparative perspectiveséminaire de travail, Paris 11 juin 2010 (Communication sur le rôle de la laïcité dans le débat sur , paru dans le Journal of Catholic Legal Studies, vol.

49 (2011), p. 125-142.

Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir? Le cas des États-Unis, Journée du Centre

français de droit comparé au Conseil constitutionnel le 21 juin 2010, paru à la R.I.D.C., 2010,

n°3, p. 788-812, notamment p. 801-807. Droit et régulation, Regards sur le droit, François Terré (Dir.), Dalloz, 2010, p. 155-170 (publication-papier de la conférence donnée le 27 octobre 2008 morales et politiques mentionnée ci-dessus) Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir? Le cas des États-Unis, R.I.D.C., 2010, n°3, p. 788-812, esp. pp. 801-807. Two Concluding Remarks, 17 Ind. J. Global Legal Stud. 207-209 (2010) Conference: Laïcité in Comparative Perspective, Laïcité in France - Contemporary Issues Panel Discussion, 49 Journal of Catholic Legal Studies 101-142 (2011). Comparative Law, Problems and Prospects, 26 Am. U. Int'l L. Rev. 935, 955-57 (2011) 10 La candidature à la Maison blanche, Pouvoirs n° 138 (2011), p. 107-117 Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 33 (2011), p. 231-251 La mutation des sources en droit constitutionnel, Revue de Droit , n° 6 (2012), p. 33-

46, http://www.u-paris2.fr/59470732/0/fiche___document/&RH=P2-RDA

" La citoyenneté aux États-Unis : une valeur en perpétuel devenir », Conférence-débat du

CDPC sur la citoyenneté, Cycle " Les valeurs du droit public », 14 févier 2013, http://www.u-

" Le principe de transparence et les nouvelles technologies aux États-Unis », Conférence- débat du CDPC sur la transparence, Cycle " Les valeurs du droit public », 15 avril 2013, Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis RDP

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La motivation des décisions de la Cour suprême des États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle, XXVIII-2012, p. 45-48. Citizenship after the Conservative Movement, 20 Indiana Journal of Global Legal Studies (2013), p. 279-312 Money is speech : La Cour suprême persiste et signe. À propos de Citizens United v. FEC (2009), : Mélanges Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014, p. 473- 483.
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis : sessi1, RDP

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Principe de transparence et justice constitutionnelle : La Cour suprême des États-Unis, Conférence-débat du CDPC sur la transparence, Cycle " Les valeurs du droit public », 21 novembre 2013, http://www.u-paris2.fr/30049092/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV -Unis, RDP 2014, p. 379- 397
Transparence et démocratie Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne (avec Gilles J. Guglielmi), Editions Panthéon-Assas, Coll. Colloques,

2014, pp. 13-22.

Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis 2, RDP

2014, p. 813-836.

La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis

Conférence-débat du CDPC sur la dignité, Cycle " Les valeurs du droit public », 30 octobre

2014, http://www.u-paris2.fr/05555286/0/fiche___article/&RH=CDPC

11

Pouvoirs n° 150 (2014), p. 5-16

Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis , RDP

2015-1, p. 257-289

Le droit cosmopolitique juridique, droit de la Fédération des États libres du monde : une mise

en perspective fédérale, Le cosmopolitisme juridique (Olivier de Frouville, Dir.), Editions A.

Pedone, 2015, p. 297-309

Le juge et les faits sociaux au XXIe siècle, in Le " moment 1900 » : critique sociale et critique

sociologique du droit en Europe et aux États-Unis (E. Zoller et O. Jouanjan, Dirs.), Editions

Panthéon-Assas, 2015, p. 355-376

Le combat entre pensée libérale et pensée conservatrice aux États-Unis. A propos du livre de

S. G. Breyer, La Cour suprême, le droit américain et le monde, La Semaine juridique, Ed. G., n° 44, 26 octobre 2015, p. 1968-70 -Unis : une exception mal comprise, in G. Mulhmann, E. Decaux et E. Zoller, , Coll. A savoir, Dalloz, 2015, p. 179-224 Comment le droit des gens cessa d'être un droit politique: le droit international de John Marshall, Mélanges offerts à Charles Leben : Droit international et culture juridique, Paris,

Editions A. Pedone, 2015, p. 571-582

Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis RDP

2015-6, p. 1649-1687

2016 2020 :

Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 50 (Janvier 2016), p. 51-61quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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