[PDF] Droit des services publics A. Mestre Service public et

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DROIT ADMINISTRATIF

Droit des services publics

ALAIN-SERGE MESCHERIAKOFF

Professeur

de droit public l"Institut d"études politiques de Lyon 2"

édition mise à jour

PRESSES UNIVERSITAIRES

DE FRANCE Retrouver ce titre sur Numilog.com

DU MÊME AUTEUR

Chez d"autres

éditeurs :

Le Droit administratif ivoirien, Paris,

Economica, coll. " La Vie du droit en Afrique », 1982. Aux

Presses Universitaires de France :

Droit public

économique. coll. " Droit fondamental », 2e éd., 1996.

Droit des associations (en

collaboration), coll. " Droit fondamental », 1996. Les opinions émises dans cet ouvrage n"engagent que l"auteur et ne sauraient être imputées aux institutions universitaires auxquelles il appartient. ISBN

2 13 049072 7

Dépôt

légal - 1" édition : 1991, juillet 2e

édition mise à jour: 1997, novembre

cO

Presses Universitaires de France, 1991

108,
boulevard Saint-Germain, 75006 Paris Retrouver ce titre sur Numilog.com

Sommaire

INTRODUCTION : Services publics, service public : la forma- tion d"un concept 11

Chapitre

préliminaire / La formation historique de la notion de service public 15

Section

1 - La lente émergence du concept de service public

dans l"administration française 17

Section

Il - La reconstruction duguiste de la notion de service public 43

Section

III - La conception française du service public 62

PREMIÈRE

PARTIE

LE

RÉGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC

Chapitre

1 / La création et la suppression des services publics 103

Section

1 - Les principes d"exercice des compétences 104

Section

Il - La mise en œuvre des compétences de création et suppression des services publics par les différentes personnes publiques 123

Chapitre 2

/ Le statut de l"activité de service public 143

Section

1 - Les principes fondamentaux du service public .... 144

Section

Il - Les marges du statut du service public ......... 191 Retrouver ce titre sur Numilog.com Chapitre 3 / Le statut de l"usager du service public 225

Section

1 - La nature juridique des liens entre l"usager et le ser-

vice public 229

Section

Il - Le contenu du lien entre l"usager et le service public 242

DEUXIÈME PARTIE

LE

DROIT DE LA GESTION DES SERVICES PUBLICS

Chapitre

1 / La théorie des modes de gestion des services

publics 273

Section

1 - Les niveaux d"exécution des services publics .... 276

Section

Il - La structure des modes de gestion des services publics 288

Chapitre

2 / Les différents modes de gestion des services

publics 325

Section

préliminaire - Le choix du mode de gestion 325

Section

1 - Les modes publics de gestion des services publics . 332

Section

Il - Les modes privés de gestion des services publics .. 361 Retrouver ce titre sur Numilog.com

TABLEAU DES ABRÉVIATIONS

AJDA Actualité

juridique, droit administratif

Assoc.

Association

BOCCRF Bulletin

officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

BOSP Bulletin

officiel du service des prix BAS

Bureau d"aide sociale

CA Cour

d"appel

C. adm.

d"appel Cour administrative d"appel Cass. civ. Cour de cassation chambres civiles

Cass. crim.

Cour de cassation chambre criminelle

Cass. soc.

Cour de cassation chambre sociale

cc

Conseil constitutionnel

CCI Chambre

de commerce et d"industrie

C. comm.

Code des communes

CE

Conseil d"État

CE ass.

Conseil d"État, arrêt d"assemblée

CGCL Code

général des collectivités locales

CH Centre

hospitalier CHR

Centre hospitalier régional

CJCE Cour

de justice des Communautés européennes CJEG Cahiers juridiques de l"électricité et du gaz

CNIL Commission

nationale de l"informatique et des libertés conc. Conclusions du commissaire du gouvernement D affaires Droit des affaires D.

Recueil Dalloz (ou Dalloz-Sirey)

D. actu. légis. Dalloz actualité législative D. somm. Recueil Dalloz sommaires D. inf. rap. Recueil Dalloz informations rapides DA

Droit administratif

Dalloz,

coll. loc. Encyclopédie Dalloz, Collectivités locales D.

Décret

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