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ACCEDER ET SE MAINTENIR EN HEBERGEMENT DURGENCE 1

EN L'ABSENCE DE PROPOSITION D'HEBERGEMENT OU EN CAS DE REMISE. A LA RUE ? QUELS RECOURS ? JURISPRUDENCE. JURISLOGEMENT – AVRIL 2013. MISE A JOUR : AVRIL 2014 



Conclusions du groupe de travail sur lhébergement durgence

7 mar. 2019 l'hébergement d'urgence pour qu'il remplisse au mieux ses missions à l'aune de la mise en œuvre de la politique du Logement d'abord et dans ...



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Le financement de lhébergement durgence et du logement adapté

Le financement de l'hébergement d'urgence et du logement adapté. Le programme 177 « Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes.



Table des matières

LE FINANCEMENT DE L'HEBERGEMENT D'URGENCE ET LES PRESTATIONS ASSOCIEES. Analyse des réponses à l'enquête sur le « juste prix » de l'hébergement d'urgence.



Histoire du réseau des centres dhébergement et de réinsertion

3 jui. 2009 En résumé sur les 33.000 places en aide sociale à l'hébergement au 1er janvier 2004



Lhébergement des patients en situation de précarité. Les

URGENCES. 2007 co-fondateurs. L'HÉBERGEMENT DES PATIENTS EN SITUATION DE PRÉCARITÉ. LES PERMANENCES D'ACCÈS. AUX SOINS DE SANTÉ. 1. Service social.



RÉFORMER LHÉBERGEMENT DURGENCE DES FAMILLES

Plus de 80% de familles sous le seuil de pauvreté près de 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 en insécurité alimentaire



Lhébergement durgence : un devoir dassistance à personne en

Quelles définitions pour quel dispositif d'hébergement d'urgence ? 23. 1.3.1 - L'insertion est la finalité et la démarche même de toute intervention sociale 



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Les logements d'insertion sont destinés à accueillir pour quelques mois ou quelques semestres des ménages ayant besoin d'un accompagnement social pour retrou-



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Le financement de l'hébergement d'urgence et du logement adapté Le programme 177 « Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes



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Les adultes isolés sont souvent des hommes habitués à l'hébergement d'urgence Ceux avec enfants parfois de jeunes parents ou de très jeunes mères constituent 



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- Les dispositifs d'hébergement : ils comprennent notamment les centres d'hébergement d'urgence les nuitées d'hôtel principalement réservées aux familles les 



Droit fondamental à lhébergement durgence : dix ans de

14 fév 2023 · Droit fondamental à l'hébergement d'urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel Serge Slama https://doi org/10 4000/revdh 16438



[PDF] acceder et se maintenir en hebergement durgence - GISTI

l'hébergement d'urgence pour les personnes sans-abri dans le cadre du dispositif de veille sociale “Dans chaque département est mis en place 

  • C'est quoi un hébergement d'urgence ?

    Le CHU permet de mettre immédiatement à l'abri des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. et une orientation vers un professionnel ou une structure susceptible d'apporter à la personne l'aide justifiée par son état."
  • Comment proposer un hébergement d'urgence ?

    Le plus souvent, les demandes d'hébergement d'urgence sont effectuées, auprès du 115, numéro gratuit pour joindre le Samu Social. Les services sociaux des collectivités territoriales peuvent aussi orienter vers les dispositifs qui ont la responsabilité de gérer l'hébergement d'urgence.
  • Quel est le rôle du SIAO ?

    Le SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation est un service permettant la mise en réseau du dispositif d'accueil, d'hébergement, d'insertion et d'accès au logement des personnes sans abri, risquant de l'être ou mal logées.
  • Réguler les orientations : le SIAO a vocation, sous l'autorité de l'Etat, à disposer d'une vision exhaustive du parc d'hébergement d'urgence, de stabilisation, d'insertion et du parc de logement de transition.

N°777 • octobre 2011

L'hébergement d'urgence en CHRS

Résultats de l'enquête ES 2008

Les centres d"hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) gèrent le quart des places d"hébergement permanentes consacrées à l"urgence, dans des sections de 15 places en moyenne. Une nuit donnée de l"hiver 2009, ces sections d"urgence accueillent 4500 personnes, dont les deux tiers sont des hommes. Les trois quarts de ces hommes s ont isolés (78%), bien plus fréquemment que les femmes (45%). 18% des femmes sont seules avec des enfants. Dans l"ensemble, les familles sont moins présentes en urgence qu"en section d"insertion ou de stabilisation. Les personnes hébergées en section d"urgence y ont déjà passé la plupart de leurs nuits au cours du mois précédent. Ainsi, six adultes hébergés sur dix ont séjourné principalement da ns l a même section d"ur gence en jan vier 2009. La per te du logement personnel est ancienne pour les trois quarts des adultes hébergés: pour un tiers des adultes elle remonte à plus de six mois, pour un quart elle est intervenue à une date indéterminée et 19% d"adultes n"ont jamais eu de logement. Sortir de la rue ou d"une autre structure d"hébergement sont les premiers motifs d"admission, qui concernent l a moitié des adultes hébergés. Les autres viennent de perdre leur logement ou sortent d"une institution (12%), ont eu des problèmes conjugaux ou familiaux (18%), sont demandeurs d"asile (10%) ou sont hébergés pour d"autres motifs (10%).

Thierry MAINAUD

Direction de la recherche, des études, de l"évaluation et des statistiques (DREES) Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l"État Ministère des Solidarités et de la Cohésion socialeétudes résultatset F

IN2008, les centres d"hé-

bergement et de réinsertion sociale (CHRS) disposent de 4800 places d"héberge- ment d"urgence ouvertes toute l"année. Celles-ci représentent le quart de la capacité d"hébergement d"urgence totale, les autres places d"urgence se trouvant en hôtels (la moitié des places) et en établissements non conventionnés à l"aide sociale (un quart des places) [encadré 1].

Depuis 2004, la capacité

d"héberge- ment en urgence a progressé dans les

CHRS, bien que la transformation de

places d"urgence en places d"insertion, de stabilisation ou en centres d"accueil de demandeurs d"asile (CADA) ait été prévue par les directives du Plan de cohésion sociale (PCS) en 2004, puis du Plan d"action renforcé pour les sans-abri (PARSA) en 2007. En parti- culier, les 3280 places de stabilisation créées entre 2006 et fin 2008 ne se sont pas accompagnées d"une réduc- tion du nombre de places d"urgence, mais s"y sont ajoutées (encadré 2).

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Fin 2008, 313 CHRS, soit un tiers

d"entre eux, disposent d"une section d"urgence. Ils y consacrent 31% de leurs places, à côté de 56% de places d"insertion, 7% de places de stabili- sation et 6% d"autres places. L es

CHRS, même lorsqu"ils disposent

d"une section d"urgence, se spéciali- sent donc peu comme centres d"hé- bergement d"urgence: près de la moi- tié de ceux qui disposent d"une section d"urgence y consacrent moins de 20% de leurs places (graphique 1).

Seulement une section d"urgence sur

quatre dispose d"au moins la moitié des places de l"établissement et une sur sept concentre plus de 90% des places installées

Les sections d"urgence sont relati-

vement petites et proposent 15 places en moyenne. La moitié des sections compte moins de 9 places et seule une sur dix dépasse les 31 places. Néanmoins, trois établissements sousstatut CHRS, localisés à Nanterre,

Marseille et Bor deaux, proposent plus

d"une centaine de places d"urgence.

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La nuit du 3 au 4 février 2009, les

places d"urgence en CHRS sont occupées à 94%. 66% des 4520 per- sonnes hébergées sont des hommes (ce n"est le cas que de 55% des per- sonnes hébergées sur des places d"in- sertion ou de stabilisation en CHRS), dont la grande majorité (78%) sont des adultes isolés (graphique 2). 9% sont des hommes en couple, avec ou sans enfant, et 13% des jeunes qui accompagnent leurs parents. Il n"y a quasime nt pas d"hommes seuls avec des enfants en hébergement d"ur- gence, alors que 18% des femmes sont des mères isolées (graphique 3).

Cela dit, les femmes sont elles aussi

le plus souvent seules (45%) et par- fois en couple, avec ou sans enfant (16%).

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hébergement plus durable et qui en sont parties ou se sont retrouvées à la rue.

Enfin, 11% des adultes hébergés le

3 février 2009 étaient plus fréquem-

ment à la rue ou en hôtel en jan- vier 2009 et 11% disposaient d"un logement ordinaire, généralement chez des proches.

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Les motifs qui conduisent les per-

sonnes à solliciter un hébergement d"urgence en CHRS sont d"ordres divers. Pour la moitié des adultes, il s "agit de sortir de la rue ou de ne pas s"y retrouver après avoir quitté une autre structure d"hébergement (gra- phique 6). Ces publics sont les plus précarisés. Parmi eux, les hommes isolés sont plus nombreux qu"en moyenne (68% des adultes contre

61% tous motifs d"admission confon-

dus), tandis que les femmes sontL"accueil de mineurs isolés est rare.

Les 15% de mineurs hébergés accom-

pagnent généralement un (68%) voire deux adultes (29%). Le plus souvent, le public des sections d"urgence est

âgé de 25 à 44 ans (c"est le cas de

43% des hommes et 38% des

femmes). Les personnes âgées d"au moins 45 ans, presque toujours iso- lées, comptent pour 27% des hommes et 16% des femmes.

Dans les sections d"urgence, 11%

d es a dultes disposent d"un revenu du travail, ce qui est nettement moins fréquent que pour ceux hébergés en insertion ou stabilisation dans les

CHRS (31%).

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Pour un quart des adultes hébergés,

le CHRS ne sait pas dater le moment de la perte du logement personnel (graphique 4). Pour un tiers, cetteperte remonte à plus de six mois.

Quant aux autres adultes, soit ils n"ont

jamais eu de logement personnel (19%), soit la perte du logement est récente: pour 8% depuis moins d"un mois et pour 13% entre un et six mois. Les personnes qui restent en héber- gement d"urgence ont tendance à fré- quenter régulièrement la même sec- tion, d"autant plus que leur perte de logement est ancienne. Ainsi, 57% des adultes hébergés en sect ion d "ur- gence de CHRS le 3 février 2009 ont eu le plus fréquemment cette section pour lieu de séjour durant le mois de janvier 2009 (graphique 5). Et parmi ceux qui ont perdu leur logement per- sonnel depuis plus de six mois, 64% ont fréquenté le plus souvent la même section. Parallèlement, 13% des adultes accueillis ont passé plus de temps dans un autre établissement ou une autre sec- tion du CHRS; il peut s"agir de per- sonnes hébergées sur des places d"ur- gence dans d"autres établissements ou bien de personnes accueillies dans un gencadré 2 I'e°Tbpdbiblr ab qrSTfhfqSrfml7 nSqqbpbhhb blrpb h'spdblUb br h'flqbprfml8

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Part des CHRS

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