ACCEDER ET SE MAINTENIR EN HEBERGEMENT DURGENCE 1
EN L'ABSENCE DE PROPOSITION D'HEBERGEMENT OU EN CAS DE REMISE. A LA RUE ? QUELS RECOURS ? JURISPRUDENCE. JURISLOGEMENT – AVRIL 2013. MISE A JOUR : AVRIL 2014
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7 mar. 2019 l'hébergement d'urgence pour qu'il remplisse au mieux ses missions à l'aune de la mise en œuvre de la politique du Logement d'abord et dans ...
Lhébergement durgence en CHRS. Résultats de lenquête ES 2008
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) gèrent le quart des places d'hébergement permanentes consacrées à l'urgence dans des sections de
Le financement de lhébergement durgence et du logement adapté
Le financement de l'hébergement d'urgence et du logement adapté. Le programme 177 « Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes.
Table des matières
LE FINANCEMENT DE L'HEBERGEMENT D'URGENCE ET LES PRESTATIONS ASSOCIEES. Analyse des réponses à l'enquête sur le « juste prix » de l'hébergement d'urgence.
Histoire du réseau des centres dhébergement et de réinsertion
3 jui. 2009 En résumé sur les 33.000 places en aide sociale à l'hébergement au 1er janvier 2004
Lhébergement des patients en situation de précarité. Les
URGENCES. 2007 co-fondateurs. L'HÉBERGEMENT DES PATIENTS EN SITUATION DE PRÉCARITÉ. LES PERMANENCES D'ACCÈS. AUX SOINS DE SANTÉ. 1. Service social.
RÉFORMER LHÉBERGEMENT DURGENCE DES FAMILLES
Plus de 80% de familles sous le seuil de pauvreté près de 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 en insécurité alimentaire
Lhébergement durgence : un devoir dassistance à personne en
Quelles définitions pour quel dispositif d'hébergement d'urgence ? 23. 1.3.1 - L'insertion est la finalité et la démarche même de toute intervention sociale
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Le financement de l'hébergement d'urgence et du logement adapté Le programme 177 « Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes
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14 fév 2023 · Droit fondamental à l'hébergement d'urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel Serge Slama https://doi org/10 4000/revdh 16438
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l'hébergement d'urgence pour les personnes sans-abri dans le cadre du dispositif de veille sociale “Dans chaque département est mis en place
C'est quoi un hébergement d'urgence ?
Le CHU permet de mettre immédiatement à l'abri des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. et une orientation vers un professionnel ou une structure susceptible d'apporter à la personne l'aide justifiée par son état."Comment proposer un hébergement d'urgence ?
Le plus souvent, les demandes d'hébergement d'urgence sont effectuées, auprès du 115, numéro gratuit pour joindre le Samu Social. Les services sociaux des collectivités territoriales peuvent aussi orienter vers les dispositifs qui ont la responsabilité de gérer l'hébergement d'urgence.Quel est le rôle du SIAO ?
Le SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation est un service permettant la mise en réseau du dispositif d'accueil, d'hébergement, d'insertion et d'accès au logement des personnes sans abri, risquant de l'être ou mal logées.- Réguler les orientations : le SIAO a vocation, sous l'autorité de l'Etat, à disposer d'une vision exhaustive du parc d'hébergement d'urgence, de stabilisation, d'insertion et du parc de logement de transition.
Siège fédéral
Octobre 2021
1LE FINANCEMENT ''LES PRESTATIONS ASSOCIEES
Octobre 2021
Table des matières
Méthodologie ...................................................................................................................................... 2
Profil du panel de structures enquêtées ................................................................................................. 3
Profil des gestionnaires et taille des centres ....................................................................................... 3
Ancienneté des centres et état des locaux ......................................................................................... 3
Situation immobilière .......................................................................................................................... 5
Les niveaux de financements .............................................................................................................. 6
mutualisation des coûts ...................................................................................................................... 7
Positionnement vis-à-vis des financements : comparaison entre structures satisfaites etinsatisfaites ........................................................................................................................................ 10
Conclusion ............................................................................................................................................. 18
Siège fédéral
Octobre 2021
2Cette enquête a été lancée par le siège de la Fédération et relayée par les Fédérations régionales, afin
années, nous défendons un niveau de financement réhaussé, à la hauteur des besoins constatés. La
Méthodologie
Le questionnaire a été diffusé pendant deux mois, de mi-mai à mi-juillet 2021. Il était destiné
uniquement aux structures ayant parmi leurs établissements au moins un centre d'hébergementd'urgence, en excluant les nuitées hôtelières. Dans le cas où un organisme gestionnaire avait la
responsabilité de plusieurs centres d'hébergement d'urgence, il était demandé de remplir un
questionnaire par centre afin de mieux cerner les différentes réalités de terrain.Au total, le questionnaire a été renseigné par 34 responsables gestionnaires qui représentent 53
chaque année. au 30 juin 2020.Siège fédéral
Octobre 2021
3Profil du panel de structures enquêtées
Profil des gestionnaires et taille des centres
nombre important de petites (moins de 20 places) et de grandes structures (plus de 60 places) qui plus grand comprend 284 places. Les centres enquêtés représentent au total 2785 places.Ancienneté des centres et état des locaux
et 42,3% des centres ont été créés après 2015, dont près de 6% en 2021. Ces chiffres reflètent la
62%38%
Nombre de centres d'hébergement gérés
(hors nuitées hôtelières)Plusieurs centres
d'hébergement d'urgenceUn centre d'hébergement
d'urgence 37,7%18,9% 5,7% 37,7%
0,0%25,0%50,0%
De 1 à 19 places
De 20 à 39 places
De 40 à 59 places
Plus de 60 places
Répartition des centres d'hébergement d'urgence enquêtés selon le nombre de placesSiège fédéral
Octobre 2021
4 années.sont entre autres des centres plus anciens créés dans les années 1970 ou 1990. Un projet
moyenne de centres ayant été créés en 2007. Lǯ les personnes à mobilité réduite (PMR) et les femmes victimes de violence. est de 6,7% de places adaptées aux PMR. concernés, le ratio médian est de 20% de places dédiées, sachant que parmi ces centres,certains sont spécialisés et accueillent majoritairement ou uniquement ce public spécifique.
11,5%7,7%9,6%
13,5%15,4%
42,3%0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
чϭϵϵϬ1991-20002001-20052006-20102011-20152015 - 2021 Répartition des centres d'hébergement d'urgence enquêtés selon la taille
Siège fédéral
Octobre 2021
5Situation immobilière
leurs charges (paiement uniquement des fluides). Une minorité (10%) est dans une situation
particulière (par exemple en bail emphytéotique, ou dans un mixte de location / propriété).
structures propriétaires ou en situation de bail emphytéotique, ou qui ont négocié un bail de longue
pour le statut locatif.62%15%
13% 10% Statut d'occupation des centres d'hébergement d'urgenceVous êtes locataire des
locauxVous êtes propriétaire des
locauxPrêt d'occupation / Mise à
disposition gratuiteAutres
17,0% 41,5%24,5%
17,0%
0,0%25,0%50,0%
Durée d'affectation < un an
Durée d'affectation= un an
Durée d'affectation > 3 ans
Répartition des centres d'hébergement d'urgence enquêtés selon la durée d'affectation des locauxSiège fédéral
Octobre 2021
6 permettrait de sécuriser les établissements et de renforcer leurs capacités de gestion.sont difficilement exploitables telles quelles, du fait de plusieurs erreurs de saisie. La lecture de ces
environ 7 places). Le ratio de travailleurs sociaux par place est de 0,07 (soit 7 ETP pour 100 places / 1
ETP pour un peu plus de 14 places).
du travail social. Cette qualification des intervenants sociaux peut avoir un effet sur les coûts observés.
Une majorité de centres (74% vs 26%) ne fait pas appel à de bénévoles : ainsi, malgré des dynamiques
de coûts à la baisse, le bénévolat ne semble pas avoir une place importante dans le modèle de
fonctionnement des structures, qui privilégient le recours à des professionnels rémunérés. Pour les
structures qui mobilisent des bénévoles, le nombre médian de bénévoles amenés à intervenir par
structure est de 5 personnes.ǯ ǯ et les modèles
économiques des centres
Les niveaux de financements
Siège fédéral
Octobre 2021
7Bouches-du-Rhône et du Nord).
observée dans les années 2016-2021 par rapport à la période 2011-2015 est notamment portée par
total de centres entre les périodes 2011-2015 et 2016-2021).ǯ : financements
complémentaires et mutualisation des coûts En plus des financements à la place dont ils disposent, 36% des centres disposent de financements pour compenser des financements à la place insuffisants. 18% 45%37%
Répartition des centres d'hébergement d'urgence enquêtés selon le financement de la place / jour
Financement inférieur à
20 euros /jour / place
Financement compris
entre 20 et 25 euros / jour / placeFinancement supérieur à
25 euros /jour / place
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Octobre 2021
8Ces financements complémentaires sont utilisés majoritairement pour financer les locaux (55%) (ce
savoir : Femmes victimes de violences (financement par la DDETS)Familles (financements via les Départements)
33%25%
38%
4%
Source des financements complémentaires
(total des réponses, plusieurs réponses possibles par centre)Etat via ALT
Autres financements de l'Etat
Collectivités locales
Autres (Bailleur social)
55%18% 18% 9% Utilisation des financements complémentaires par les centres (total des réponses, plusieurs réponses possibles par centre)
Locaux
Services aux personnes (dont
repas)Accompagnement
Autre : PRAPS, mise à
disposition de personnelSiège fédéral
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9les PPSMJ) et par la Stratégie de lutte contre la pauvreté (pour les familles). Afin de contribuer à la
financés pour pouvoir adapter et étayer leur accompagnement vis-à-vis de ces publics spécifiques, ce
partenaires.Par ailleurs, pour 74% des centres répondants, leurs charges, y compris leurs frais indirects
interrogés. Cette compensation peut se traduire entre autres par la mutualisation du personnelCHRS déjà impactés.
Les coûts et fonctions compensées sont avant tout les frais de siège (qui comprennent à la fois les
frais liés à la direction et aux fonctions support, administratives comme logistiques). 7,3% 13,4% 79,3%0,0%25,0%50,0%75,0%100,0%
Accompagnement social & encadrement
Charges immobilières
Frais de siège (direction & fonctions
support)Coûts et fonctions compensés (%)
(total des réponses, plusieurs réponses possibles par centre)Siège fédéral
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10 Positionnement vis-à-vis des financements : comparaison entre structures satisfaites et insatisfaitesEn comparaison, les centres satisfaits des financements dont ils disposent ont des places financées à
La comparaison plus détaillée entre les structures satisfaites ou non satisfaites des financements dont
économiques des centres5.
davantage de financements complémentaires), elles sont de taille légèrement plus petite (45,8 places
mobilisent moins de bénévoles (14,3% vs 40%). Elles assurent davantage que les structures
structures non-satisfaites est légèrement inférieure que celle des structures satisfaites (49,3% vs
53,5%).
Structures non satisfaites du
financement dont elles disposentStructures satisfaites du
financement dont elles disposentTaille de la structure
(moyenne) 45,8 places 60,2 placesRatio ETP / place 0,16 ETP / place 0,11 ETP/place
Mobilisation de bénévoles 14,3% - Oui * 40% - Oui *reçu en moyenne par les répondants non satisfaits est légèrement supérieur au coût du GHAM 6R, héberger &
- Le statut immobilier : Propriétaire, Locataire, Autres Configurations - La présence ou non de services intégrés - La présence ou non de bénévoles - La gratuité ou non des denrées alimentaires - La typologie des publics accueillis (composition familiale, dominante de publics accompagnés) - Les types de places installées : o Des places exclusivement permanentes o Des places exclusivement temporaires o Des places permanentes auxquelles sont adossées des places temporairesSiège fédéral
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11Statut immobilier
64% locataires
18% propriétaires
60% locataires
12% propriétaires
Part du collectif Locaux collectifs à 49,3% Locaux collectifs à 53,5% assurée 80% - Oui* 56% - Oui*Financements
complémentaires 43% - Oui* 28% - Oui*Compensation des coûts de
ů' 82% - Oui* 64% - Oui*
En résumé, dans le cas présent, les discriminants les plus importants pour expliquer la différence de
coûts financés entre structures satisfaites et non-satisfaites des financements dont elles disposent sont
la mobilisation des bénévoles, le statut immobilier (et notamment les conventions de mise à
non-satisfaites des financements dont elles disposent " bricolent » davantage avec des financements
complémentaires et leurs autres activités pour compenser le sous-financement de leurs places par
satisfaites de leurs financements.Siège fédéral
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12Les prestations proposées ǯ
Les chambres partagées représentent par ailleurs 53% en moyenne (59% pour la médiane) des
1,9% 3,8% 5,7% 7,5% 9,4% 22,6%24,5%
24,5%
0,0%5,0%10,0%15,0%20,0%25,0%30,0%
Solutions mixtes dans un bâti regroupé
Autres
Logement partagé dans le diffus
Solutions mixtes dans le diffus
Logement individuel dans le diffus
Solutions mixtes individuel et partagé, regroupé/ diffus Chambre / unité de vie individuelle dans un bâti regroupé Chambre / unité de vie partagée dans un bâti regroupé Répartition des places des centres selon le type d'hébergement proposé (Total des réponses, plusieurs réponses possibles par centre) 64,2%64,2%
35,8%
28,3%
28,3%
56,6%
7,5% 7,5% 7,5%
0,0%25,0%50,0%75,0%
Les chambres / unités de vie prévoient-elles un accès individuel à des douches ? Les chambres / unités de vie prévoient-elles un accès individuel à des WC ? Les chambres / unités de vie prévoient-elles un accès individuel à une cuisine ? Accès individualisé aux équipements sanitaires et de cuisineAutres (%) (solutions mixtes)Non (%)Oui (%)
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13pas la norme pour plus de la moitié des centres interrogés (56,6%), ce qui reflète sans doute la
prévalence des cuisines collectives dans les structures de bâti regroupé. Sur ce dernier point, si la
(apprentissage de la cuisine, de la diététique, échanges culturels, etc.), elle se positionne également
individus. La restructuration des centres en ce sens doit pour cela pouvoir être accompagnée et
financée.(FILE) de la Fondation Bruno finance des projets portés par ses adhérents, et permet notamment de
Les aménagements pour les publics spécifiques (PMR, familles avec enfants, femmes seules ou avec
et 11% seulement ont un espace réservé pour les femmes isolées avec ou sans enfants. Le caractère
cela constitue tout autant une réponse inadaptée aux besoins, en particulier pour les familles avec
enfants. 3,8% 11,3% 15,1%quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] centre d'hébergement d'urgence missions
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