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RAPPORT D'ACTIVITÉ

DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS L'OISE

ANNÉE 2014

Le Préfet de l'Oise,

Avant propos

Pourquoi un rapport d'activité des services de l'État ?

Bien plus qu'un simple exercice descriptif imposé par la loi, ce rapport d'activité est un document

d'information qui permet de faire connaître, de manière synthétique mais dynamique, les actions

que l'État a mené au cours de l'année 2014.

Par ailleurs, sa mise en ligne permet au grand public de connaître ce que fait l'État bien sûr, mais

avec quels moyens, dans quels domaines, mais surtout de mettre en exergue les évolutions constantes qui sont mises en oeuvre dans la recherche d'un meilleur service au citoyen.

Ce service renouvelé, amélioré, s'effectue toujours avec une recherche d'économie de moyens,

la part de plus en plus grande prise par la mutualisation des services et l'utilisation des nouvelles

technologies y contribuent largement.

Avec ce nouveau visage, l'État ne se désengage pas au contraire, il est toujours aussi présent à

vos côtés pour agir, aider, rassurer les populations confrontées aux dures réalités du contexte

économique, et des crises de toute nature.

Ainsi, le rapport d'activité que je vous invite à découvrir s'articule autour de 4 grands axes :

L'offre de service en perpétuelle amélioration La mobilisation pour l'emploi et l'activité économique La sécurité au bénéfice de tous Le développement durable de nos territoires et la cohésion sociale Telle a été mon action et celle des services que j'ai dirigés au cours de l'année 2014. Je vous en souhaite une bonne lecture qui, j'en suis convaincu, vous apportera la preuve de la

présence constante de l'État à vos côtés, un État que je souhaite proche, modeste et réactif.

Emmanuel BERTHIER

2

TABLE DES MATIERES

1ère partie : Offrir un service public de qualité

1.1. Une administration en constante évolution p 4

1.2. L'accompagnement des collectivités localesp 7

2ème partie : Une mobilisation permanente pour l'activité et l'emploi

2.1. Soutenir les entreprises et les territoiresp 10

2.2. Mettre en adéquation l'offre et la demande sur le marché du travailp 12

3ème partie : La sécurité au coeur de l'action de l'Etat

3.1. La sécurité routièrep 14

3.2.La sécurité publique : la lutte contre la délinquancep 16

3.3. La sécurité civile et la gestion de crisep 19

3.4. La lutte contre les fraudesp 23

3.5. La sécurité économique p 25

4ème partie : Aménagement et développement durable

4.1. Protéger l'environnementp 28

4.2. Aménagement du territoirep 30

4.3. Valoriser le patrimoine et développer l'accès à la culturep 31

5ème partie : Cohésion sociale

5.1. La refondation de l'écolep 35

5.2. Faire vivre le lien socialp 36

5.3. Santé et proximité p 39

Annexes

- Effectifs des principaux services de l'État dans l'Oisep 41 - Glossairep 42 3

1ère partie : Offrir un service public de qualité

1 Une administration en constante évolution

Une administration en constante évolution dont je rappelle les effectifs dans le département, pour

les trois fonctions publiques.

Effectifs au 31 décembre 2013 :

Fonction publique d'État : 23 507 (43,8 %) Fonction publique territoriale : 17 400 (32,5 %) Fonction publique hospitalière : 12 700 (23,7 %) Les effectifs des services de la fonction publique d'État sont détaillés en annexe 1.

A la préfecture de l'Oise, Le SART (service d'accueil et de renseignements téléphoniques) installé

en 2011, offre une gamme étendue de services à l'usager.

En 2014 près de 54 000 appels téléphoniques au 03.44.06.12.60 ont été reçus dont l'essentiel

concernait des renseignements sur les certificats d'immatriculation et les permis de conduire. les enquêtes internes démontrent que 90 % des demandes des usagers reçoivent une réponse immédiate, les 10 % restant nécessitant des échanges plus approfondis avec les services concernés.

Nombre d'appels par catégorie

Permis de

conduireCarte griseCNIPasseportAutre Total

246522306915571309304953636

►Des accueils en sous-préfectures rénovés

La qualité d'accueil du public constitue une préoccupation constante du préfet de l'Oise. Dans le

cadre de la réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures, les sites de

Compiègne et Senlis ont été amenés à recevoir un public en augmentation depuis 2012. La configuration des locaux ne garantissait pas cette qualité recherchée et les demandes de financement de travaux présentées au Ministre de l'Intérieur ont abouti en avril 2014. Une

enveloppe de 240 000€ a permis de réaliser les travaux nécessaires au développement de la

capacité d'accueil de ces deux sites, améliorant de fait les conditions de travail des agents.

A Compiègne, l'opération visait à améliorer les conditions d'accueil des usagers des permis de

conduire, tandis qu'à Senlis, l'objectif était de garantir un accueil de qualité à ceux du Service

d'Immatriculation des Véhicules. 4

Les travaux de réaménagement des locaux, créant des espaces plus chaleureux, plus clairs, plus

silencieux, optimisant l'utilisation de l'espace, agrandissant notamment les zones d'attente et créant de nouveaux postes de travail, se sont déroulés en septembre et octobre 2014.

Des enquêtes menées auprès des usagers des deux sites démontrent une satisfaction générale

pour ces nouvelles configurations.

Service des permis de conduire de la sous-

préfecture de CompiègneService SIV de la sous-préfecture de Senlis ►Une nouvelle plate-forme au service de l'accueil des étrangers Afin d'optimiser le processus de traitement des demandes de naturalisation, le ministère de

l'Intérieur a décidé de mettre en place des plates-formes inter-départementales d'instruction des

demandes de naturalisation. Les régions Franche Comté, Lorraine et Picardie ont été retenues

pour conduire cette première phase de déploiement. L'intérêt de cette instruction régionale des dossiers est de permettre : ➢d'harmoniser l'examen des demandes des postulants entre départements; ➢de réduire les délais d'instruction des demandes ;

➢de limiter le nombre de déplacements des administrés, par l'envoi du dossier par voie postale.

Depuis le 2 janvier 2014, la réception et l'examen des dossiers des postulants à la nationalité

française domiciliés dans un des trois départements picards (Aisne, Oise et Somme) sont

effectués uniquement par la Plate-forme inter-départementale de naturalisation située à la

préfecture de Beauvais.

Quelques chiffres :

➢Picardie en 2013 : 1524 dossiers traités ➢Plate-forme de Beauvais en 2014 : 1783 dossiers réceptionnés FOCUS : Expérimentation d'un centre de contacts à la Direction départementale des finances publiques

Afin de répondre à l'augmentation croissante des flux entrants en matière d'accueil guichet,

téléphonique et courriels dans les centres des finances publiques, la DGFIP a arrêté une politique

de maîtrise des flux de contact en privilégiant les relations à distance avec les usagers. 5

Depuis août 2014, la DDFIP de l'Oise participe à l'expérimentation d'un centre de contact. Le

service, implanté à Rouen et doté d'une vingtaine d'agents, vise à proposer à tous les usagers

particuliers du département de bénéficier d'un accueil téléphonique élargi, du lundi au vendredi de

8 heures30 à 19 heures vers un numéro unique 0811.36.36.00.

Il est ainsi possible d'obtenir des renseignements généraux ou personnalisés (après

authentification), une copie d'avis d'imposition, la prise en charge d'un changement d'adresse, de demandes de délais de paiements ou contentieuses. ►Renouvellement des instances du dialogue social : une forte mobilisation

Le 4 décembre 2014, des élections professionnelles ont eu lieu dans les trois fonctions publiques,

pour renouveler les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales (examen des situations individuelles des agents).

Ces élections ont également permis, pour la première fois, d'élire les représentants du personnel

qui siégeront dans les comités techniques ministériels et de proximité, instances devant lesquelles

sont présentés tous les projets touchant à l'organisation collective du travail (politique de

recrutement, budget de fonctionnement, organigrammes,...).

Le dialogue social va pouvoir se poursuivre avec des instances renouvelées. Il sera très nourri,

l'administration territoriale de l'État ayant le souci d'adapter en permanence son organisation aux

évolutions administratives et de répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens, tout en

préservant la qualité de vie au travail de ses agents. ►Déploiement du réseau Interministériel de l'État (RIE)

Le conseil des ministres du 25 mai 2011 a décidé la mise en place d'un réseau interministériel

sécurisé regroupant l'ensemble des réseaux des ministères et favorisant la continuité de l'action

gouvernementale.

Le RIE est d'ores et déjà opérationnel sur plus de 3000 sites. Plus sûr et moins coûteux, il

remplace progressivement la quinzaine de réseaux existants, jusque ici distincts. Entre 2013 et

2017, près de 17 000 sites de l'administration centrale et déconcentrée seront ainsi raccordés, soit

près de 900 000 utilisateurs. 6

Dans l'Oise, tous les sites des directions départementales interministérielles ont migré en 2014. La

préfecture et les sous-préfectures sont quant à elles, en cours de raccordement. Le RIE est un élément essentiel de la transition numérique de l'État et vise à :

➢Renforcer la sécurité du système d'information de l'État dans un contexte de cyber-menace

croissante,

➢Fluidifier les échange interministériels, notamment pour les sites de l'administration territoriale

de l'État , en facilitant le développement d'applications et de services partagés,

➢Générer des économies importantes, par la mise en place et l'exploitation d'une infrastructure

interministérielle unifiée. ►Vers un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services

Le département de l'Oise ayant été retenu (avec 10 autres départements) comme site " pilote »

par le CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) pour participer en 2014 au

processus d'élaboration des diagnostics territoriaux et de rédaction des schémas d'amélioration de

l'accessibilité des services, des travaux ont été menés conjointement par la préfecture de l'Oise et

le Conseil général pour établir un diagnostic, préalable à l'élaboration de ce schéma.

Les dispositions qui seront définitivement arrêtées après le vote de la loi NOTRE permettront de

finaliser ces travaux.

2 - L'accompagnement des collectivités locales

►L'organisation des élections

Le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture a eu en charge durant l'année 2014

l'organisation de plusieurs élections au sein d'instances représentatives des collectivités :

➢les élections au sein du conseil national d'évaluation des normes et du comité des finances

locales le 17 juin 2014, ➢l'élection du conseil d'administration du centre de gestion de l'Oise le 25 juin 2014,

➢l'élection au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en novembre 2014,

➢l'organisation des élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale le 4

décembre 2014.

La préparation de toutes ces élections s'est concrétisée notamment par l'information et le conseil

aux collectivités, la prise d'actes nécessaires à leur organisation, la gestion pratique du matériel

électoral et enfin l'information et le lien avec le ministère via la DGCL.

Dans ce travail de préparation, la collaboration de l'Union des Maires de l'Oise a été indispensable

notamment pour la constitution des listes de candidats à certaines élections mais aussi pour son

rôle de relais auprès des collectivités.

►Une montée en puissance du contrôle de légalité liée au renouvellement des élus

L'année 2014 a été principalement marquée par le contrôle des actes qui ont suivi le

renouvellement intégral des instances communales et intercommunales ainsi que par les

conséquences de la décision du conseil constitutionnel s'agissant des accords locaux fixant la représentation des communes au sein des EPCI à fiscalité propre. 7

Le contrôle des actes suivants les élections municipales et communautaires : un contrôle exhaustif

➢actes reçus : 13 707 (rapport de 1 à 4 par rapport à N-1) ➢actes contrôlés : 61 % ➢lettres d'observations :10 % ➢actes réformés suite à une lettre d'observations : 58 %

La majeure partie des irrégularités soulevées lors de ces contrôles portait sur la composition des

commissions d'appel d'offres, les délégations ou encore le calcul des indemnités de fonction.

FOCUS : Déclarations d'utilité publique : des dossiers d'envergure

Parmi les 7 dossiers de déclaration d'utilité publique instruits, les plus significatifs sont relatifs à

des aménagements routiers : ➢aménagement du carrefour RD 1016 ➢déviation de Mouy, RD 137 ➢travaux d'aménagement de la liaison entre Catenoy et le bois de Lihus par la RN 31. Les projets suivants, interdépartementaux, méritent d'être mentionnés :  L'Artère du Santerre, projet de DUP de GRT GAZ :

La société GRTgaz a présenté fin 2013 un projet estimé à 53 millions pour la construction et

l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel dite " Artère du Santerre » implantée

dans la région Picardie entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80), soit sur environ 11 km dans le

département de l'Oise et 22 km dans le département de la Somme. La reconstruction des barrages de l'Aisne, projet BAMEO : Dans le cadre d'un contrat de partenariat signé le 24 octobre 2013, Voies navigables de France

(VNF) a chargé la société BAMEO (Barrages Aisne et Meuse) de procéder au renouvellement de

six barrages manuels de la rivière Aisne situés sur les départements de l'Aisne et de l'Oise.

Le projet déposé le 28 mars 2014, dont le coût global s'élève à 72 millions d'euros, consiste en la

construction de six barrages automatisés. L'autoroute ferroviaire Atlantique de RFF :

L'établissement public Réseau Ferré de France (RFF) a présenté un projet d'autoroute ferroviaire

atlantique concernant l'adaptation d'un itinéraire empruntant le réseau ferré national (RFN) sur

plus de 1 000 km entre les communes de Tarnos (40) et de Dourges (62). L'objectif est de reporter

vers le fer une partie du fret routier entre le sud de l'Europe, notamment la péninsule ibérique, et

l'Europe du nord. Le coût global du projet est de l'ordre de 190 millions d'euros. 8 ►Le rôle des archives départementales à l'issue des élections municipale 2014

A la suite des élections municipales de 2014, les archives départementales ont accompagné les

maires et leurs collaborateurs dans l'organisation du récolement des archives communales (état des lieux des documents présents dans les services municipaux à leur entrée en fonction).

L'étude des récolements transmis aux archives a pu donner lieu, si nécessaire, à une visite sur

place.

Les archives départementales ont également accompagné les structures intercommunales

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