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PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL DU PAYS

D'AUBAGNE ET DE L'ÉTOILE

Travaux réglementaires

Plan local d'urbanisme

intercommunal

CARNET DE LA

CONCERTATION

N°3

2

Madame, Monsieur,

Serge PEROTTINO, Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, a souhaité me confier la responsabilité de la planification urbaine et de l'aménagement du territoire. Très honoré de cette confiance, et même si la crise sanitaire retarde l'avance- ment du projet, c'est entièrement investi, et avec l'aide du Service Urbanisme du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, que je saurai m'attacher à la mise en place du

Plan local d'urbanisme intercommunal.

Notre PLUi est fondé sur une planification de nos politiques territoriales et sera le reflet d'un projet de Territoire, porté par les douze communes qui le composent. Les spécificités de chacune d'entre elles, en matière de développe- ment économique, d'agriculture, de logement, de transports, de préservation du cadre de vie, du respect de l'environnement et de la protection de nos sites, fixant également, les droits à construire de chaque parcelles publiques ou pri- vées seront respectées. Ce projet inédit pour le Territoire est l'opportunité d'une mise en cohérence d'une politique de promotion et de développement à l'échelle intercommunale ; il est le fruit d'une grande réflexion pour préserver la qualité de vie de nos ha- bitants en rendant notre Pays d'Aubagne et de l'Étoile, plus authentique, dyna- mique, attractif, et ouvert sur l'avenir. C'est ce que nous commencerons à décrire sur ce nouveau numéro du Carnet de la Concertation.

Michel LAN

Conseiller territorial délégué à la représentation du Président, à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, à la qualité et transparence des services publics, aux ressources humaines, Conseiller métropolitain Aix-Marseille-Provence,

Maire de La Destrousse

ÉDITO

3

L'instance de pilotage et de validation

politique du PLUi est la conférence des douze maires des communes membres du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. A l'image du Projet d'Aména- gement et de Développement Durables (PADD) débattu en octobre 2019, les autres documents composant le Plan

Local d'Urbanisme intercommunal

(PLUi) sont menés dans une logique de co-construction entre les maires des douze communes du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Les élections municipales permettent

d'élire, par système de fléchage, les membres de la gouvernance de la Mé- tropole Aix-Marseille-Provence et des

six Conseils de Territoire qui la com-posent. Depuis juillet dernier, les élus du Conseil de la Métropole, de Terri-

toire et leurs présidents respectifs ont été désignés. A ce jour, la gouvernance du territoire est composée des douze maires ; c'est Michel LAN, maire de la commune de La Destrousse, qui a par- ticulièrement en charge le suivi et le pilotage du processus d'élaboration du PLUi.

Ensemble, ils ont pour ambition de bâtir

une vision partagée du Pays d'Aubagne et de l'Étoile à horizon 2040, en veillant

à assurer la cohérence des politiques

publiques métropolitaines et en res- pectant les intérêts et les identités de chaque commune.

LA GOUVERNANCE ET LE PILOTAGE DU PLUI

maires12 gouvernancepour leUne 4

LE(S) CALENDRIER(S) DU PLUI

La crise sanitaire inédite que nous tra-

versons, ainsi que le report des élec- tions municipales de plusieurs mois,

ont eu une conséquence directe sur le calendrier annoncé initialement. La conférence des maires n°10 qui s'est tenue en date du 18 novembre 2020, a défini de nouvelles échéances.

CALENDRIER INITIAL

CALENDRIER POST-COVID ET APRÈS ÉLECTIONS MUNICIPALES

2021Automne2019 Février 2019Octobre

Prescription

Prescription

Débat du PADD

Conseil de Territoire

Conseils Municipaux

Débat du PADD

Conseil de Territoire

Conseils Municipaux

Arrêt du projet

de PLUi

Arrêt du projet

de PLUiApprobation du PLUi

2019 Juin

Automne20222021 Printemps

Réunions publiques

OAP

Réunions publiques

OAP

2020 Automne

Réunions publiques

Zonage/règlement

Réunions publiques

Zonage/règlement

2022 Printemps

Enquête publique Enquête publique Réunions publiques Diagnostic et PADD

CONCERTATION

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉS (PPA) - PERSONNES PUBLIQUES CONSULTÉES (PPC)AVIS PPA/PPCENQUÊTE

PUBLIQUE

2022Hiver2019 Février 2019Octobre

Prescription

Prescription

Débat du PADD

Conseil de Territoire

Conseils Municipaux

Débat du PADD

Conseil de Territoire

Conseils Municipaux

Arrêt du projet

de PLUi

Arrêt du projet

de PLUiApprobation du PLUi

2019 Juin

Février20232020Novembre

Conférence des maires

n°10 - Relance du projet

Conférence des maires

n°10 - Relance du projet

2021 Automne

Réunions

publiques OAP

Réunions

publiques OAP

Année 2020

Crise sanitaire

Décalage institutionnel

Crise sanitaire

Décalage institutionnel

2021 Printemps

Réunions publiques

Règlement zonage

Réunions publiques

Règlement zonage

2022 Juin

Enquête publique Enquête publique Réunions publiques Diagnostic et PADD

AVIS PPAENQUÊTE

PUBLIQUEPADDZONAGE - RÈGLEMENT ÉCRIT - OAP

CONCERTATIONPERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) - PERSONNES PUBLIQUES CONSULTÉES (PPC) 5

Le PADD est adopté depuis fin 2019

et traduit le projet de territoire à l'ho- rizon 2040. Il constitue la base de l'élaboration de l'ensemble des outils réglementaires dans la mesure où chaque orientation exprimée doit être traduite par une règle, et de manière complémentaire, chaque règle devra répondre à une orientation exprimée dans le PADD. Les objectifs et les prin- cipes présentés dans le PADD vont

être traduits au travers d'éléments

graphiques (le zonage), d'un règlement

écrit associé, ainsi que des OAP secto-

rielles et thématiques.

Si ce bloc réglementaire est construit

sur la base du PADD, il est important

de rappeler qu'il doit également inté-grer un ensemble d'autres données et de contraintes. C'est le cas par exemple des risques naturels tels que les risques incendie, inondation, ou encore les risques liés aux anciennes mines du nord du territoire. Ils consti-

tuent un ensemble de documents qui viennent encadrer la prise de décision.

Enfin, la connaissance et la réalité du

terrain, tels que la largeur des voiries, la topographie, ou encore l'existence et la capacité des réseaux tels que l'as- sainissement et l'eau potable indique les conditions de constructibilité ou d'inconstructibilité.

LE RAPPORT

DE PRÉSENTATION

ENSEMBLE DE PIÈCES

• Diagnostic et enjeux

• État initial de l'Environnement

• Évaluation environnementale

LE RÈGLEMENTRèglement écrit

Planches graphiques

Orientations d"aménagement

et de programmation (OAP)

LE PROJET D"AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES (PADD)

UNE APPROCHE GLOBALE QUI EXPRIME

LE PROJET DE TERRITOIRE À TRAVERS

DE GRANDES ORIENTATIONS

ET OBJECTIFS

CONNAISSANCE

DU TERRITOIRE

TRADUCTION

RÉGLEMENTAIRE

PROJET

débattu en sept-oct 2019

DU PROJET À L'ÉLABORATION DE LA RÈGLE

6

DE LA CARTE DES ÉQUILIBRES

VERS LE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE

Le zonage est la traduction d'une di-

vision du territoire en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles (N) ayant chacune des règles d'urbanisme bien spécifiques. Cette division s'effectue de manière très précise, chaque parcelle faisant l'objet

d'une classification.Il s'élabore sur la base du PADD et de la vocation des espaces qui a été détermi-

née (carte des équilibres territoriaux) et fait l'objet d'un travail d'affinage avec chaque maire au regard des projets et contraintes, jusqu'à la parcelle.

Cartographie de synthèse du PADD débattu par les Élus en octobre 2019. Susceptible d'évoluer suite à la tournée des communes de décembre 2020

7

SCHÉMA DE LA TRADUCTION

DU PADD EN ZONAGE

Étape 1

Le PADD

Étape 2

Le zonage

de synthèse

Étape 3

La planche graphique

avec son zonage

à la parcelle

Point d'avancement de la démarche

L'implication des habitants et des acteurs du territoire à la construction du PLUi est la condition sine qua non de sa réussite. Ils sont donc associés jusqu'à l'arrêt du projet. La concertation vise plusieurs objectifs : > donner accès au public à une information claire et synthétique tout au long de la concertation ; > sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'approbation du projet ; > permettre au public de formuler des observations. L'enquête publique interviendra après la constitution de l'ensemble des pièces du PLUi. Elle permettra aux habitants d'émettre un avis sur le projet après sa valida- tion en conseil métropolitain et avant son adoption définitive.

OÙ TROUVER L'INFORMATION ?

Dans un dossier de concertation mis à la

disposition du public au siège du Conseil de

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

et dans chacune des douze mairies du Ter- ritoire. Il sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Sur le site internet

www.ampmetropole.fr /plu > competences > developpement-urbain > les-plu-et-le-plui

COMMENT DONNER SON AVIS ?

Vous pourrez vous exprimer lors des réunions

publiques et aussi par écrit.

Sur les registres de concertation

mis à disposition au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et dans les douze mairies du Territoire.

Sur le registre dématérialisé

Par courrier

Service planification urbaine - Concertation sur le

Plan Local d'Urbanisme intercommunal - 932 av. de

la Fleuride Z.I des Paluds 13400 Aubagne.

Par e-mail

Service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Étoile : urbanisme.pae@ampmetropole.fr

RÉALISATION :

NOVEMBRE 2020

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