[PDF] Guide de lanalyse coûts-avantages des projets dinvestissement

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Préparé pour:

Unité chargée

de l'évaluation

DG Politique régionale

Commission européenne

Guidedel'analyse coûts-avantages

des projets d'investissement (Fonds structurels -

FEDER,

Fonds de cohésion

et ISPA) 2003
2

Acronymes

ACAAnalyse des coûts et avantages

AIEAnalyse d'impact environnemental

A/CAvantages/coûts

BEIBanque européenne d'investissement

FCFonds de cohésion

fcFacteur de conversion

FCSFacteur de conversion standard

FEDERFonds européen de développement

régional

FSFonds structurels

ISPAInstrument structurel de pré-

adhésion

PPPPrincipe du pollueur-payeur

SIAEService intégré d'approvisionnement

en eauTIRETaux (interne) de rendement

économique

TIRFTaux (interne) de rendement

financier

TIRF/CTaux (interne) de rendement

financier calculé sur le coût d'investissement

TIRF/KTaux (interne) de rendement

financier calculé sur les fonds propres

TVATaxe à la valeur ajoutée

VANEValeur actuelle nette économique

VANFValeur actuelle nette financièreDans le cadre du programme d'études et d'assistance technique dans le domaine des politiques

régionales mises en oeuvre par la Commission,une équipe a été chargée de préparer une nou-

velle édition du précédent Guide de l'analyse coûts-avantages des grands projets,publié en 1997.

Cette équipe, coordonnée par le professeur Massimo Florio, était composée de Ugo Finzi, Mario Genco (analyse des risques, distribution et traitement de l'eau), François Levarlet (ges- tion des déchets), Silvia Maffii (transports), Alessandra Tracogna (coordination du texte du chapitre trois,annexe sur le taux d'actualisation et bibliographie) et de Silvia Vignetti (coordi- nation du texte).

Guidedel'analyse coûts-avantages

des projets d'investissement

Acronymes2

Table des matières4

Avant-propos6

Grandes lignes de la nouvelle édition

du guide 7

Chapitre 1 : Évaluation des projets

dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et de l'ISPA 10

Vue d'ensemble 10

1.1 Champ d'application et objectifs 10

1.2 Définition des projets 11

1.3 Responsabilité de l'évaluation ex ante12

1.4 Informations requises 13

Chapitre 2 : Mémento destiné à

l'examinateur de projets 16

Vue d'ensemble 16

2.1 Définition des objectifs 16

2.2 Identification du projet 18

2.2.1 Des projets clairement identifiés18

2.2.2 Seuil financier19

2.2.3 Définition des projets19

2.3 Analyse de faisabilité et des options 19

2.4 Analyse financière 21

2.4.1 La perspective temporelle22

2.4.2 Détermination des coûts totaux26

2.4.3 Recettes générées par le projet27

2.4.4 Valeur résiduelle de l'investissement27

2.4.5 Prise en compte de l'inflation28

2.4.6 Viabilité financière (Tab. 2.4)28

2.4.7 Détermination du taux d'actualisation28

2.4.8 Détermination des indicateurs

de performance29

2.4.9 Détermination du taux de cofinancement29

2.5 Analyse économique 30

2.5.1 Phase 1 - Corrections fiscales31

2.5.2 Phase 2 - Corrections des externalités33

2.5.3 Phase 3 - Des prix du marché aux prix

fictifs35

2.5.4 Actualisation38

2.5.5 Calcul du taux de rendement interne

économique38

2.6 Analyse multicritère 39

2.7 Analyse de sensibilité et des risques 41

2.7.1 Prévoir les incertitudes41

2.7.2 Analyse de la sensibilité42

2.7.3 Analyse de scénario43

2.7.4 Analyse de probabilité des risques44

Chapitre 3 : Grandes lignes de

l'analyse des projets par secteur 46

Vue d'ensemble 46

3.1 Traitement des déchets 47

Introduction47

3.1.1 Définition des objectifs47

3.1.2 Identification du projet48

3.1.3 Analyse de faisabilité et des options49

3.1.4 Analyse financière52

3.1.5 Analyse économique52

3.1.6 Autres critères d'évaluation55

3.1.7 Analyse de sensibilité et des risques56

3.1.8 Étude de cas: investissement dans

un incinérateur avec récupération d'énergie57

3.2 Distribution et épuration de l'eau 59

Introduction59

3.2.1 Définition des objectifs59

3.2.2 Identification du projet61

3.2.3 Analyse de la faisabilité et des options61

3.2.4 Analyse financière64

3.2.5 Analyse économique65

3.2.6 Autres critères d'évaluation66

3.2.7 Analyse de sensibilité et des risques67

3.2.8 Étude de cas: l'infrastructure de gestion

de l'IWS (service intégré d'approvisionnement en eau)67

3.3 Transports 77

3.3.1 Définition des objectifs78

3.3.2 Identification du projet78

3.3.3 Faisabilité et analyse des différentes

options 79

3.3.4 Analyse financière83

3.3.5 Analyse économique83

3.3.6 Autres critères d'évaluation86

3.3.7 Analyses de sensibilité, de scénarios

et des risqu86

3.3.8 Étude de cas: investissement dans

une autoroute87

3.4 Transport et distribution de l'énergie 92

3.4.1 Définition des objectifs92

3.4.2 Identification du projet92

3.4.3 Analyse de faisabilité et options92

3.4.4 Analyse financière93

3.4.5 Analyse économique93

3.4.6 Autres critères d'évaluation93

3.4.7 Analyse de sensibilité et des risques93

3.5 Production d'énergie 93

3.5.1 Définition des objectifs93

3.5.2 Identification du projet93

3.5.3 Analyse de faisabilité et des options94

3.5.4 Analyse financière94

3.5.5 Analyse économique94

3.5.6 Autres éléments d'évaluation95

3.5.7 Analyse de sensibilité et des risques95

3.6 Ports, aéroports et réseaux d'infrastructures 95

3.6.1 Définition des objectifs95

3.6.2 Identification du projet96

Table des matières

4 5

Table des matières

3.6.3 Analyse de faisabilité et des options96

3.6.4 Analyse financière96

3.6.5 Analyse économique97

3.6.6 Autres éléments d'évaluation97

3.6.7 Analyse de sensibilité et des risques97

3.7 Infrastructures de formation scolaire

et professionnelle 98

3.7.1 Définition des objectifs98

3.7.2 Identification du projet98

3.7.3 Analyse de faisabilité et des options98

3.7.4 Analyse financière98

3.7.5 Analyse économique99

3.7.6 Autres éléments d'évaluation99

3.7.7 Analyse de sensibilité et des risques100

3.8 Musées et parcs archéologiques 100

3.8.1 Définition des objectifs100

3.8.2 Identification du projet100

3.8.3 Analyse de faisabilité et des options100

3.8.4 Analyse financière100

3.8.5 Analyse économique101

3.8.6 Autres éléments d'évaluation101

3.8.7 Analyse de sensibilité et des risques101

3.9 Hôpitaux et autres infrastructures de santé 101

3.9.1 Définition des objectifs101

3.9.2 Identification du projet101

3.9.3 Analyse de faisabilité et des options102

3.9.4 Analyse financière102

3.9.5 Analyse économique102

3.9.6 Autres éléments d'évaluation103

3.9.7 Analyse de sensibilité et des risques103

3.10Forêts et parcs 103

3.10.1 Définition des objectifs103

3.10.2 Identification du projet104

3.10.3 Analyse de faisabilité et des options104

3.10.4 Analyse financière105

3.10.5 Analyse économique105

3.10.6 Autres éléments d'évaluation105

3.10.7 Analyse de sensibilité et des risques105

3.11Infrastructures de télécoms 105

3.11.1 Définition des objectifs105

3.11.2 Identification du projet106

3.11.3 Analyse de faisabilité et des options106

3.11.4 Analyse financière107

3.11.5 Analyse économique107

3.11.6 Autres éléments d'évaluation107

3.11.7 Analyse de sensibilité et des risques107

3.12Zones industrielles et parcs technologiques 107

3.12.1 Définition des objectifs107

3.12.2 Identification du projet108

3.12.3 Analyse de faisabilité et des options108

3.12.4 Analyse financière108

3.12.5 Analyse économique108

3.12.6 Autres éléments d'évaluation109

3.12.7 Analyse de sensibilité et des risques109

3.13Industries et autres investissements

productifs 110

3.13.1 Définition des objectifs110

3.13.2 Identification du projet110

3.13.3 Analyse de faisabilité et des options110

3.13.4 Analyse financière110

3.13.5 Analyse économique111

3.13.6 Autres éléments d'évaluation111

3.13.7 Analyse de sensibilité et des risques111

Annexe A Indicateurs de performance des projets 112

A.1 La valeur actuelle nette (VAN)112

A.2 Le taux de rendement interne 114

A.3 Le rapport avantages/coûts114Annexe B Le choix du taux d'actualisation 116

B.1 Le taux d'actualisation financier116

B.2 Le taux d'actualisation social117

Annexe C La détermination du taux

de cofinancement 120

C.1 Cadre réglementaire120

C.2 Les règles pour la modulation120

C.2.1 Calcul du taux de rendement

financier interne calculé sur le coût d'investissement total (avant l'intervention communautaire)121

C.2.2 Calcul du taux de rendement

financier interne sur le capital national (après la subvention communautaire)122

C.2.3 Calcul du taux de rendement

économique122

Annexe D Analyse de sensibilité et des risques 123

Annexe E Évaluation monétaire de services

environnementaux 126

E.1 Pourquoi évalue-t-on l'environnement?126

E.2 L'évaluation des impacts

environnementaux dans les projets de développement126

E.3 Que fait-on en mesurant les avantages

monétaires?128

E.4 Les différentes étapes d'une analyse

coûts-avantages133 Annexe F Capacité à payer et évaluation de l'impact distributif 134

Annexe G Table synthétique d'une étude

de faisabilité 136

A.1 Résumé136

A.2 Contexte socio-économique136

A.3 Offre et demande des produits

du projet136

A.4 Autres technologie et plan

de production136

A.5 Ressources humaines136

A.6 Localisation137

A.7 Mise en oeuvre137

A.8 Analyse financière137

A.9 Analyse socio-économique

coûts/avantages137

A.10 Analyse des risques137

Glossaire Quelques mots clés pour l'analyse des projets 138

Glossaire de base138

Analyse financière139

Analyse économique140

Autres éléments d'évaluation142

Bibliographie143

Généralités143

Agriculture144

Eau144

Énergie145

Environnement145

Formation145

Projets industriels146

Santé146

Tourisme et loisirs146

Transport147

Supplément149

L'analyse des coûts et avantages (ACA) des

projets d'investissement est explicitement exigée par les nouveaux règlements de l'Union européenne (UE) régissant les Fonds structurels (FS),le Fonds de cohésion (FC) et l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA) pour les projets dont le budget dépas- se respectivement 50 millions d'euros, 10 millions d'euros et 5 millions d'euros.

Tandis que les États membres sont respon-

sables de l'évaluation ex ante,la Commission européenne est chargée d'évaluer la qualité de cette appréciation avant d'approuver le cofinancement du projet proposé et de déter- miner le taux de cofinancement.

Il existe de nombreuses différences entre les

investissements en infrastructures et les investissements productifs, ainsi qu'entre les régions et les pays, entre les théories et les méthodes d'évaluation et, en outre, entre les procédures de gestion des trois Fonds.

Toutefois, la plupart des projets présentent

certains aspects communs et il convient d'utiliser un langage unique dans la formula- tion de leur appréciation.

Outre les aspects méthodologiques géné-

raux, cette vérification des coûts et avantages est un instrument utile qui stimule le dia- logue entre les partenaires,les États membres et la Commission, les auteurs de projets, les fonctionnaires et les consultants: en somme, c'est un instrument de prise de décision col- lective. De plus, il rend plus transparentes lesprocédures de sélection des projets et de décisions financières.

Pour s'acquitter des obligations qui lui

incombent en matière d'appréciation des projets que lui soumettent les États membres dans le cadre de la politique régionale, la

Commission (DG Politique régionale) utilise

un guide de l'analyse des coûts et avantages des grands projets. Trois ans après la derniè- re mise à jour de ce guide, le contexte poli- tique, juridique et technique a considérable- ment évolué au point de rendre une nouvel- le mise à jour nécessaire.

Le présent guide offre aux fonctionnaires

européens, aux consultants externes et à toutes les parties concernées un mémento pour l'évaluation des projets.Le texte s'adres- se particulièrement aux fonctionnaires de l'Union, mais il contient également des indi- cations utiles aux auteurs de projets sur les informations spécifiques dont la

Commission a besoin.

La présente mise à jour du guide se propose: •d'intégrer dans le document l'évolution des politiques communautaires, des ins- truments financiers et de l'analyse des coûts et avantages;

•de contribuer à la réflexion de laCommission sur la modulation des tauxde cofinancement des projets;

•de fournir une assistance technique au lec-teur.

Avant-propos

6

Le guide est structuré en chapitres de la

manière suivante:

•Chapitre premier. Évaluation des projetsdans le cadre des Fonds structurels, duFonds de cohésion et de l'ISPA

•Chapitre deux. Mémento pour l'examina-teur de projets •Chapitre trois. Les grandes lignes de l'ana-lyse des projets par secteur •Annexes •Glossaire •Bibliographie

Chaque projet comprend :

A) un texte ;

B) des tableaux et ses figures

C) des encadrés.

Les encadrés sont de deux types:

•les encadrés sur les règlements, où sont rappelés les principaux éléments des règle- ments relatifs aux FS, au FC et à l'ISPA;

•les encadrés sur les exemples, où figurentdes exemples qualitatifs et quantitatifs dequestions spécifiques illustrées dans lecorps du texte.

Dans certains cas,les encadrés et les tableaux

contiennent des informations clefs; nous suggérons donc au lecteur de consacrer un certain temps à les étudier.

Chapitre premier. Évaluation des projets

dans le cadre des Fonds structurels, du

Fonds de cohésion et de l'ISPA

Ce chapitre est une introduction aux objec-

tifs, au champ d'application et aux modes d'utilisation du guide, ainsi qu'aux princi-pales questions qui y sont traitées.Se fondant sur les règlements relatifs au FEDER, au FC et à l'ISPA,le chapitre expose les dispositions juridiques à respecter dans la procédure d'évaluation des projets et dans les décisions de cofinancement. L'élément clef de ce chapitre est qu'en dépit des différences de procédures et de méthodes entre les trois Fonds,la logique de l'analyse et la méthode suivie doivent être homogènes.

1.1. Champ d'application et objectifs.Cette

section concerne les objectifs et les instru- ments du FEDER,du FC et de l'ISPA.Se fon- dant sur les règlements,elle indique les prin- cipaux domaines couverts par les Fonds.

1.2. Définition des projets.Cette section

définit les projets auxquels s'applique la pro- cédure d'évaluation dans les cas du FEDER, du FC et de l'ISPA.Elle illustre les principaux secteurs d'application des Fonds, les seuils financiers à respecter dans l'évaluation des projets et les différences entre les taux de cofinancement.

1.3. Responsabilité de l'évaluation ex ante.

Cette section illustre, pour chacun des trois

Fonds, la responsabilité de l'évaluation ex

ante des projets. Elle souligne également les principales différences introduites par les nouveaux règlements sur cette question.

1.4. Informations requises.Cette section

fournit une liste des informations requises pour la préparation et l'évaluation des pro- jets.

Grandes lignes de la nouvelleédition du guide

7

Chapitre deux. Mémento pour

l'examinateur de projets.

Ce chapitre fournit des outils pratiques ser-

vant à la fois pour la préparation et pour l'es- timation des projets: chaque section envisage le point de vue de l'auteur du projet et celui de l'évaluateur. La structure est résolument orientée sur l'exécution du projet et l'infor- mation est également fournie sous forme de listes de contrôle, de questions récurrentes et d'erreurs courantes à éviter.

Le texte comprend les paragraphes suivants:

2.1. Définition des objectifs.Cette section a

pour but de définir clairement les principaux objectifs à atteindre et les résultats escomptés du projet. Elle explique comment mettre l'accent sur les variables socio-économiques que le projet peut influencer et comment les mesurer afin d'évaluer l'impact socio-écono- mique escompté et le degré de cohérence des objectifs spécifiques du projet avec les poli- tiques de développement communautaires.

2.2. Identification du projet.Cette section

contient des indications sur la manière de définir la conception générale du projet et le cadre logique dans lequel il doit être réalisé, en accord avec les recommandations les plus courantes de l'analyse ACA, les seuils finan- ciers et la définition des projets figurant dans les règlements.

2.3. Étude de faisabilité et analyse des

options. Des recommandations pratiques sont illustrées par des exemples concrets,quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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