[PDF] Documentation Rapports Résumé des délibérations 1999 Session d

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Bundesversammlung

Assemblée fédérale

Assemblea federale

Assamblea federala

IV/V/1999

ISSN 1421-40673UHPLqUH?SDUWLH

6HVVLRQ?VSpFLDOH?DR€W??

20ème session de la 45e législature

du lundi 30 août au vendredi 3 septembre 1999

Séances du Conseil national:

30 (II), 31 (II) août, 1er, 2 (II) et 3 septembre (8 séances)

Séances du Conseil des Etats:

30, 31 (II) août, 1er et 2 septembre (5 séances)

21ème session de la 45e législature

du lundi 20 septembre au vendredi 8 octobre 1999

Séances du Conseil national:

20, 21, 22, 23, 27, 28., 29 (II), 30 septembre, 4, 5, 6 (II), 7 et 8 octobre

(15 séances)

Séances du Conseil des Etats:

20, 21, 22, 23, 27, 28., 29, 30 septembre, 4, 5, 6, 7 et 8 octobre

(13 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

6 octobre 1999

Le résumé des délibérations est publié après chaque session. Il renseigne sur l'état

des affaires en cours de traitement dans les conseils législatifs ou liquidées pendant la session. Ce périodique comprend deux parties. La première contient un aperçu général de tous les objets ainsi que des informations détaillées sur les objets du Conseil fédéral. La deuxième partie contient une liste alphabétique des interventions parlementaires, des informations détaillées sur ces interventions (texte, proposition du Conseil fédéral et décision) ainsi qu'une liste des questions ordinaires avec mention de leur liquidation.

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Aperçu général 3 Pétitions et plaintes 71 Objets du Parlement 28 Initiatives populaires pendantes 72 Initiatives des cantons 28 Initiatives populaires annoncées 73 Initiatives parlementaires 30 Commissions parlementaires 75 Objets du Conseil fédéral 59 Dates des sessions 78

Abréviations

CE Conseil des Etats

CN Conseil national

Ip. Interpellation

Ip.u. Interpellation urgente

Man. Mandat

Mo. Motion

Po. Postulat

QO Question ordinaire

QOU Question ordinaire urgente

Rec. Recommandation

Groupes

CGroupe démocrate-chrétien

F Groupe du Parti suisse de la liberté

G Groupe écologiste

L Groupe libéral

R Groupe radical démocratique

S Groupe socialiste

U Groupe AdI/PEP

V Groupe de l'Union démocratique du Centre

Commissions

CAJ Commission des affaires juridiques

CCP Commission des constructions publiques

CdF Commission des finances

CdG Commission de gestion

CEATE Commission de l'environnement, de l'amé-

nagement du territoire et de l'énergieCER Commission de l'économie et des redevan- ces

CIP Commission des institutions politiques

CPE Commission de politique extérieure

CPS Commission de la politique de sécurité

CSEC Commission de la science, de l'éducation et de la culture CSSS Commission de la sécurité sociale et de la santé publique

CTT Commission des transports et des télé-

communications

Délégations et commissions communes

AELE/PEDélégation AELE / Parlement européen

APF Délégation auprès de l'Assemblée

parlementaire de la Francophonie

CGra Commission des grâces

CRed Commission de rédaction

DA Délégation administrative

DCG Délégation des commissions de gestion

DF Délégation des finances

DCE Délégation auprès du Conseil de l'Europe GTEJ Groupe de travail interpartis pour la prépa- ration de l'élection des juges NLFA-Dél. Délégation de surveillance des NLFA OSCE Délégation auprès de l'Assemblée parle- mentaire de l'OSCE UIP Délégation auprès de l'Union interparlemen- taire

Présentation du titre des objets

N 103/95.031

nNavigation maritime. Conventions

Titre de l'objet

Premier conseil chargé de l'examen (n : Conseil national, é : Conseil des Etats)

Numéro d'objet (année, numéro d'ordre)

Numéro courant de la session. Ce numéro renvoie à la partie générale du résumé, en remplacement d"un

numéro de page Etat de l"objet : E examiné par le Conseil des Etats

N examiné par le Conseil national

NE ou EN examiné par les deux conseils

·a fait l'objet d'un examen pendant la session

* nouvel objet x liquidé + décidé de donner suite à l'initiative parlementaire ou cantonale Editeur :Services du Parlement3003 BerneDistribution :OCFIM3000 Berne

Tél. 031/322 97 09 / 97 11

Fax 031/322 78 04Tél. 031/325 50 50

Fax 031/325 50 58

3

Aperçu général

Objets du parlement

Divers

• 5 1/99.045 né Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport 1998

5 S 2/99.063 n

Inverventions de la compétence du Bureau. Classement

Chambres réunies

• 5 S 3/99.205 cr

Tribunal fédéral

Initiatives des cantons

• N 4/98.300 n Zurich. Nouvelle réglementation pour les produits à base de cannabis

NE 5/11.758

n

Berne. Médicaments. Législation

5 6/98.303 n

Berne. Taxe fédérale sur les véhicules à moteur

N 7/97.300

n

Lucerne. Réforme fiscale écologique

• EN 8/92.312 Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants

9/95.303

n

Soleure. Allocations pour enfant

S 10/99.304 -

Soleure. Axer sur la demande la formation continue et son financement • N 11/97.302 n Bâle-Campagne. Loi fédérale sur les stupéfiants.Produits dérivés du cannabis

12/99.300

Argovie. LF sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Révision partielle

13/99.301

Argovie. Ressortissants étrangers délinquants et récalci- trants dans le domaine de l'asile. Aménagement de lieux d'hébergement collectifs fermés et centraux

S 14/99.302 -

Valais. Accord OMC. Clause sociale et environnementale

S 15/99.303 -

Genève. Garantie du salaire en cas de congé de maternité

E 16/95.309

Jura. Négociations d'adhésion à l'Union européenne. Que le peuple décide!

Initiatives parlementaires

Conseil national

Initiatives des groupes

17/98.457 n

Groupe C. Logement. Encourager l'accession à la pro- priété

18/99.426

n Groupe C. Allègements fiscaux des familles par une aug- mentation des déductions pour enfants et pour frais d'édu- cation+ 19/97.437 n Groupe F. Routes nationales. Préfinancement de la part des cantons

S 20/99.447 n

Groupe G. Moins de cantons pour plus de démocratie

S 21/99.453 n

Groupe G. Affaire Bellasi. Institution d'une CEP

+ 22/91.419 n Groupe S. Ratification de la Charte sociale européenne

Initiatives des commissions

• 5 23/99.414 n

Bu-CN. Contributions aux groupes. Augmentation

5 24/99.418 n

Bu-CN. Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement du Conseil national

N 25/97.429

n CdG-CN. Fonction de porte-parole du Conseil fédéral

S 26/99.440 n

CdG-CN. Révision partielle de l'organisation judiciaire en vue de décharger le Tribunal fédéral

27/99.420

n CSSS-CN. Privilège des créances dans la faillite et assu- rances sociales

5 28/97.446 n

CEATE-CN. Prorogation de l'arrêté fédéral du 03.05.1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

5 29/97.400 n

CER-CN. Capital-risque

5 30/98.429 n

CIP-CN. Listes des candidats à l'élection au Conseil natio- nal. Quotas d'hommes et de femmes

5 31/99.419 n

CIP-CN. LREC. Adaptations à la nouvelle cst.

+ 32/96.451 n

95.067-CN. Engagement des experts dans les procédures

des CEP et obligation de conserver le silence sur les audi- tions des CEP + 33/96.452 n

95.067-CN. Haute surveillance parlementaire: directives

de l'Assemblée fédérale au Conseil fédéral + 34/96.453 n

95.067-CN. Accès des commissions parlementaires de

contrôle aux données de gestion et de contrôle des dépar- tements ainsi qu'aux dossiers de procédures qui ne sont pas encore closes + 35/96.454 n

95.067-CN. Coordination entre les commissions parle-

mentaires de contrôle

Initiatives des députés

36/99.432 n

Ammann Schoch. Interdiction des cartels

+ 37/98.411 n Baumberger. LP. Recouvrement des primes de l'assu- rance-accidents obligatoire • + 38/98.451 n Baumberger. Sites pollués par des déchets. Frais d'inves- tigation

39/99.425

n Borel. Surveillance indépendante des comptes de la Con- fédération 4

40/99.411

n Bosshard. Développer le centre des villes dans le respect de l'environnement + 41/93.439 n Bundi. Transparence des coûts en matière de transport • N 42/93.440 n Carobbio. Pots-de-vin. Non reconnaissance des déduc- tions fiscales

5 43/93.461 n

Dettling. Taxe sur la valeur ajoutée TVA. Loi fédérale

44/99.429

n Egerszegi-Obrist. Combler une lacune du CO pour la pro- tection de la maternité • + 45/98.444 n Epiney. Revente d'immeubles entre personnes à l'étran- ger + 46/96.471 n Eymann. Conventions collectives. Modification de l'art.

357b du Code des obligations (CO)

+ 47/91.411quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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