[PDF] Documentation Rapports Résumé des délibérations 2007 Session d

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Bundesversammlung

Assemblée fédérale

Assembla federale

Assamblea federala

IV/2007

1421-4067

Résumé

des délibérations

Première partie

Session d'hiver 2007

1ère session de la 48e législature

du lundi 3 au vendredi 21 décembre 2007

Séances du Conseil national:

3, 4, 5, 6, 10, 11, 13, 17, 18, 19 (II), 20 et 21 décembre (13 séances)

Séances du Conseil des Etats:

3, 4, 5, 6, 10, 11, 13, 17, 18, 19 (II), 20 et 21 décembre (13 séances)

Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies):

12, 13 et 19 décembre (3 séances)

Le résumé des délibérations est publié après chaque session. Il renseigne sur l'état des

affaires en cours de traitement dans les conseils législatifs ou liquidées pendant la ses- sion. Ce périodique comprend deux parties. La première contient un aperçu général de

tous les objets ainsi que des informations détaillées sur les objets du Conseil fédéral. La

deuxième partie contient une liste alphabétique des interventions parlementaires, des informations détaillées sur ces interventions (texte, proposition du Conseil fédéral et décision) ainsi qu'une liste des questions avec mention de leur liquidation.

Table des matières

Aperçu général 3

Objets du parlement 53

Objets du Conseil fédéral 54

Initiatives des cantons 69

Initiatives parlementaires 75

Pétitions et plaintes 131

Initiatives populaires pendantes 133

Initiatives populaires annoncées 134

Commissions parlementaires 135

Dates des sessions 138

2

Abréviations

CE Conseil des Etats

CN Conseil national

Ip. Interpellation

Ip.u. Interpellation urgente

Mo. Motion

Po. Postulat

Q Question

QU Question urgente

Groupes

C Groupe démocrate-chrétien

E Groupe PEV-UDF

G Groupe des Verts

RL Groupe radical-libéral

S Groupe socialiste

V Groupe de l'Union démocratique du Centre

Commissions

CAJ Commission des affaires juridiques

CCP Commission des constructions publiques

CdF Commission des finances

CdG Commission de gestion

CEATE Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CER Commission de l'économie et des redevances

CIP Commission des institutions politiques

CPE Commission de politique extérieure

CPS Commission de la politique de sécurité

CSEC Commission de la science, de l'éducation et de la culture CSSS Commission de la sécurité

sociale et de la santé publique

CTT Commission des transports

et des télécommunications

Délégations et commissions communes

AELE/PE Délégation AELE /

Parlement européen

APF Délégation auprès de

l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

CGra Commission des grâces

CJ Commission judiciaire

CRed Commission de rédaction

DA Délégation administrative

DélCdG Délégation des commissions

de gestion

DF Délégation des finances

DCE Délégation auprès du

Conseil de l'Europe

NLFA-Dél. Délégation de surveillance

des NLFA

OSCE Délégation auprès de

l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

UIP Délégation auprès de l'Union

interparlementaire

Présentation du titre des objets

N 103/03.031 n Navigation maritime. Conventions

Titre de l'objet

Premier conseil chargé de l'examen (n : Conseil national, é : Conseil des Etats)

Numéro d'objet (année, numéro d'ordre)

Numéro courant de la session. Ce numéro renvoie à la partie générale du résumé, en remplacement d'un

numéro de page

Etat de l'objet : E

N

NE ou EN

y x + examiné par le Conseil des Etats examiné par le Conseil national examiné par les deux conseils a fait l'objet d'un examen pendant la session nouvel objet liquidé décidé de donner suite à l'initiative parlementaire ou cantonale

Editeur: Services du Parlement

3003 Berne

Tél. 031/322 97 11 / 97 09

Fax 031/322 78 04 Distribution: OFCL, Diffusion publications

3000 Berne

Tél. 031/325 50 50

Fax 031/325 50 58

Les informations qui se trouvent dans le

Résumé des délibérations sont également disponibles sur Internet (www.parlament.ch .), dans la banque de données "Curia Vista".

Les textes des interventions qui étaient imprimés dans la deuxième partie jusquà la session dhiver 2006 y figurent

aussi. 3

Aperçu général

Objets du parlement

Divers

Chambres réunies

Objets du Conseil fédéral

Département des affaires étrangèresDépartement de l'intérieur Activités des délégations non permanentes. Rapport

Immunité de M. Waber. Demande de levée

Constitution et assermentation

Constatation des incompatibilités

Elections au Conseil national

Conseil des Etats. Election du Bureau

Conseil des Etats. Communications des cantons et pres- tation de serment

Conseil fédéral

Chancelière/Chancelier. Election pour la nouvelle légis- lature Tribunal militaire de cassation. Renouvellement intégral et élection d'une juge Tribunal administratif fédéral. Election d'un juge

Tribunal fédéral. Election d'un membre

Secrétaire générale/Secrétaire général. Confirmation de l'élection

E 14/05.077é

FIPOI. Aides financières

Discrimination à l'égard des femmes. Convention Traités internationaux conclus en 2006. Rapport

E 17/07.040é

Exposition universelle 2010 à Shanghai

E 18/07.051é

Mesures de promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Prolongation Engagement de militaires pour la protection de la repré- sentation suisse à Téhéran. Rapport Rapport de politique étrangère 2007* 21/07.095n Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles * 22/07.097n

FIPOI. Aides financières à l'UICN

EN 23/02.088é

Fondation Musée national suisse

Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter

E 25/04.034én

Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Partici- pation aux coûts Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Finance- ment hospitalier Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Mana- ged-Care

EN 28/05.025é

Loi sur le nouveau régime de financement des soins

5e révision de l'AI

AI. Financement additionnel

Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base. Initiative populaire

32/05.093n

11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux presta-

tions

33/05.094n

11ème révision de l'AVS. Introduction d'une prestation

de préretraite Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire

E 35/06.092é

Prévoyance professionnelle. Taux de conversion

Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse. Initiative populaire

37/06.107n

Pour un âge de l'AVS flexible. Initiative populaire Prise en charge des tâches du fonds de garantie liech- tensteinois. Accord

Fondation Pro Helvetia. Financement 2008-2011

40/07.030é

Loi sur les produits thérapeutiques. Révision partielle.

Préparations hospitalières

41/07.043n

Loi sur l'encouragement de la culture

42/07.044n

Loi Pro Helvetia

4

Département de justice et police

Département fédéral de la défense, de la protection de la popu- lation et des sports43/07.055é LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

44/07.072n

Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel Musée suisse des transports. Aide financière 2008-2011

Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Commu-

nauté Européenne

47/07.075é

Musées et collections de la Confédération. Loi Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patri- moine culturel immatériel Convention de l'UNESCO sur la protection et la promo- tion de la diversité des expressions culturelles Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

EN 51/01.080é

Réforme de la direction de l'Etat

CP. Internement à vie pour les délinquants jugés très dangereux

EN 53/05.092é

Procédure pénale. Unification

EN 54/06.009é

Loi sur l'usage de la contrainte

Systèmes d'information de police de la Confédération. Loi

E 56/06.062é

Code de procédure civile suisse

E 57/06.063é

CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le

Mexique

Nations Unies. Protocole facultatif contre la torture Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la

République fédérative du Brésil

Convention de la Haye sur la protection des enfants.

Enlèvements d'enfants

Passeports biométriques et documents de voyage.

Arrêté fédéral

63/07.052n

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.

Loi. Abrogation

64/07.057n

Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification65/07.061é CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifica- tions des droits réels

66/07.063n

Pour l'imprescribilité des actes de pornographie enfan- tine. Initiative populaire

67/07.067é

Lutte contre la violence lors des manifestations sporti- ves. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI

68/07.078n

Convention des Nations Unies contre la corruption

69/07.080é

Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bosnie-Herzé- govine

70/07.081é

Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolon- gation * 71/07.083é Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les

étrangers et sur l'asile

* 72/07.084én Constitutions du canton d' Uri, de Schwyz, de Zoug, de Bâle-Campagne, de Schafhouse, d'Appenzell Rhodes- Intérieures, de Saint Gall, des Grisons, d'Argovie et du

Valais. Garantie

* 73/07.089n

Développement de l'acquis de Schengen

* 74/07.094é Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili * 75/07.096n Coopération transfrontalière en matière judiciaire, poli- cière et douanière. Accord avec la République française * 76/07.098é

Loi sur les conseils de brevet

* 77/07.099é

Tribunal fédéral des brevets. Loi

Immobilier militaire DDPS 2008

Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles.

Arrêtés fédéraux

80/07.069é

Convention de l'UNESCO contre le dopage

Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non mili- taires. Accord avec l'Autriche * 82/07.087é Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modi- fication * 83/07.100n Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy 5

Département des finances

Département de l'économie

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationChancellerie fédérale

Initiatives des cantons

EN 84/04.074é

Imposition des participations de collaborateur. Loi

NE 85/05.073n

Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

86/06.072n

Externalisation et gestion de tâches de la Confédération.

Rapport

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