[PDF] Guide de clôture de lexercice 2013

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Guide de clÙture de l'exercice 2013

ORGANISER LA CLOTURE DES COMPTES ANNUELS

Améliorer la qualité et réduire les délais

Ce guide constitue une documentation spŽcifique relative aux diffŽrentes opŽrations liŽes ˆ

la cl™ture des comptes annuels. contr™lent ou analysent les dŽtaillŽs, iers.

Sommaire 1!!Cl™ture des comptes de lÕexercice 2013 1.1!Support de présentation........................................................................

.....................................!1.2!Plan d'actions........................................................................

...................................................1!1.3!Planning de visites........................................................................

..........................................!1.4!Points de vigilance particuliers par unité budgétaire................................................................1!2!!ProcŽdure : les opŽrations de cl™ture 3 !ProcŽdures de gestion courante utiles ˆ la cl™ture 3.1!Analyse des flux........................................................................

...............................................3.2!Check list........................................................................

..........................................................3.3!Règles d'imputation des dépenses........................................................................

................3.4!Règles générales sur la comptabilisation des recettes..........................................................3.5!Règles d'imputation des recettes........................................................................

..................3.6!Gestion des contrats pluri annuels........................................................................

..................3.7!Ressources affectées........................................................................

......................................3.8!Gestion des conventions dans SIFAC........................................................................

Préparation de la clôture 2013

Septembre 2013

Les enjeux

Les opérations de fin d'exercice répondent à une même rè gle budgétaire et comptable qui s'articule en un double objectif :

Respecter le principe d'annualité ;

Dégager un résultat qui comprenne l'ensemble des opérations relatives à un même exercice. Le compte financier doit tre approuvŽ par le Conseil dÕAdministration au plus tard le 31 mars 2014 1 2

La pŽriode dÕinventaire

La pŽriode dÕinventaire consiste ˆ :

yarrter au 31 dŽcembre les comptabilisations des recettes et des dŽpenses sur les comptes de clients et de fournisseurs de lÕexercice en cours ; ycomptabiliser lÕensemble des services faits et des droits acquis au payerO ou factures non parvenues pour les opŽrations dÕinvestissementO des produits ˆ recevoir et des produits constatŽs dÕavanceD yEnregistrer les opŽrations dÕordre : amortissementsO stocksO provisionsÉ 3

Les charges à payer

La technique des charges à payer permet le rattachement à l'exercice des dépenses dont le service est fait avant le 31 décembre de l'année mais pour lesquelles l'établissement n'a pas encore procédé à la liquidation définitive. Les CAP peuvent être constatées de 2 manières : !Charges à payer constatées au fil de l'eau !Par la saisie du service fait dans SIFAC !Comptabilisation automatique (Débit 6xxx ou 2xxx/ crédit 408x) !Charges à payer complémentaires !Il s'agit des dettes nées durant l'exercice mais qui ne font pa s l'objet d'un bon de commande (déplacements effectués non liquidés, cours complémentaires, vacations...). !Comptabilisation manuelle à partir des remontées demandées aux composantes et des directions. 4

Les produits à recevoir

Ce sont des produits qui relèvent de l'exercice qui s'achève mais qui n'ont pas été comptabilisés. La technique dite des " produits à recevoir » permet le rattachement à l'exercice des droits acquis par l'établissement avant le 31 décembre de l'année mais pour lesquels, à cette même date, l'établissement n'a pas encore émis les recettes. L'analyse des produits à recevoir est menée par les composantes et les gestions financières. Les remontées sont faites par l'application de saisie disponible sur l'ENT. 5

Les charges constatées d'avance

Il s'agit de charges ayant été comptabilisées durant l'exercice N, mais dont une partie l'a été par anticipation, car elles concernent l'exercice suivant. La technique dite des " charges constatées d'avance » permet d'annuler la part de la dépense relative à N+1 et de la renvoyer sur l'exercice suivant. L'analyse des charges constatées d'avance est menée par les composantes et les gestions financières. Les remontées sont faites par l'application de saisie disponible sur l'ENT. 6

Les produits constatés d'avance

Il s'agit de produits ayant été comptabilisés durant l'exercice N, mais dont une partie l'a été par anticipation, car ils concernent l'exercice suivant. La technique dite des " produits constatés d'avance » permet d'annuler la part de la recette relative à N+1 et de la renvoyer sur l'exercice suivant. L'analyse des produits constatés d'avance est menée par les composantes et les gestions financières. Les remontées sont faites par l'application de saisie disponible sur l'ENT. 7

Droits constatés - synthèse

Charges ˆ payer (fonctionnement) et factures non parvenues (immobi lisations)

DŽfinition Objectif Types d'opŽrations

concernŽes Exemple Montant Ecriture comptable au

31/12/N Ecriture comptable

en N+1

Dette nŽe durant

l'exercice qui ne peut pas encore

tre facturŽe. Permet le

rattachement ˆ l'exercice des dŽpenses dont le service est fait avant le 31 dŽcembre. - commandes dont le service fait a ŽtŽ saisi sur N ; - masse salariale (heures compl., monitorat, vacations, primes,

CETÉ) ;

déplacements effectués non liquidés sur N. Réception de matériel en décembre pour lequel la facture n'a pas encore été reçue. Il convient d'enregistrer une

CAP. Liquidation provisoire en se fondant sur le

prix des commandes ou sur des estimations de masse salariale. D 6 ou 2/ C 408 -D 408/ C 401 si prévision exacte -D 408/ C 401 D 6 ou 2/ C 401 si prévision sous estimée

D 408/ C401 D

401/ C 6 ou 2 si

prévision sur estimée

Produits ˆ recevoir (PAR)

DŽfinition Objectif Types d'opŽrations

concernŽes Exemple Montant Ecriture comptable au

31/12/N Ecriture comptable

en N+1

Correspond ˆ des

ventes de biens ou de services effectuŽs qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation. Permet le rattachement ˆ l'exercice des recettes dont le service est fait avant le 31 dŽcembre. - Formation continue ; - Apprentissage.

Formation de

septembre N ˆ juin

N+1. La facturation

au client se sera effectuŽe qu'au terme de la formation. Il convient d'enregistrer un

PAR pour la

pŽriode de sept ˆ dŽcembre. Liquidation provisoire en se fondant sur le prix des devis. D 418/ C 7 -D 7/ C 418 si prévision exacte

D 7/ C 418 et D

411/ C 7 si

prévision sous estimée

D 7/ C 418 et D 7/

C 411 si prévision

sur estimée 8

Droits constatés - synthèse

Charges constatŽes dÕavance (CCA)

DŽfinition Objectif Types d'opŽrations

concernŽes Exemple Montant Ecriture comptable au

31/12/N Ecriture

comptable en N+1

Correspond ˆ des

achats de biens ou de services dont une partie de la fourniture ou de la prestation aura lieu sur l'exercice suivant. Lorsqu'une charge est constatŽe et comptabilisŽe sur un exercice donnŽ mais concerne pour partie l'exercice de rattacher cette charge sur l'exercice intŽressŽ. - Fluides ; - contrats de maintenance, dÕassurance ; - EBSCO ; - missions saisies sur

N dont le dŽplacement

aura lieu sur N+1. Comptabilisation en dŽcembre d'une facture d'eau dont l'abonnement concerne les mois d'oct mars. Une CCA doit tre enregistrŽe pour les mois de janvier ˆ fŽvrier. Cela a pour effet d'annuler la charge sur N et de la transfŽrer sur N+1. Liquidation pour le montant rŽel se rapportant

ˆ N+1. D 486/ C 6 ou 2 D 6/ C 486

Produits constatŽs dÕavance (PCA)

DŽfinition Objectif Types d'opŽrations

concernŽes Exemple Montant Ecriture comptable au

31/12/N Ecriture comptable

en N+1

Correspond ˆ des

ventes de biens ou de services effectuŽs qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation. LorsquÕun produit est constatŽ et comptabilisŽ sur un exercice donnŽquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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