[PDF] MANUEL DE RÉFÉRENCE SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

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Remerciements

Procéder à la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse a constitué un

travail colossal qui a été réalisé avec enthousiasme et détermination par le Sous-comité sur la

révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse, présidé par madame Chantal

Maltais, de la Direction des jeunes des familles du ministère de la Santé et des Services

sociaux. Le Sous-comité tient à souligner de façon particulière la contribution et l'engagement

de madame Sonia Boisclair et de monsieur Réjean Dubé qui ont assumé le travail de rédaction,

de madame Marie Jacob qui a coordonné la démarche de révision et qui a également participé

à la rédaction ainsi que de madame Joanne Roy qui a effectué le travail de mise en page de la

présente édition du manuel.

De nombreuses personnes ont été consultées et ont formulé des commentaires tout au long de

la réalisation d'un document d'une telle envergure. Le Sous-comité exprime sa vive reconnaissance au Comité d'implantation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse, à l'Association des centres jeunesse du Québec, à la Table des directeurs de la protection de la jeunesse, au Comité des contentieux et à la Table des directeurs des services clientèle des

centres jeunesse, à Éducaloi, à l'Association québécoise d'établissements de santé et de

services sociaux, au Curateur public du Québec, au Barreau du Québec ainsi qu'à plusieurs collaborateurs du ministère de la Santé et des Services sociaux et d'autres ministères. Il remercie également la Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux pour son soutien à l'édition. Le Sous-comité tient également à mentionner le nom des membres du comité de travail qui a

procédé à la révision du manuel de référence en 1998 puisque certaines sections de la

présente édition reprennent intégralement le texte de l'édition précédente.

II Membres du Sous-comité sur la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse

François Beaudry

Agence de la santé et des services sociaux

de l'Outaouais

Sonia Boisclair, rédactrice

Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire

Luc Cadieux

Centre jeunesse de l'Outaouais

Daniel Côté

Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire

Sylvie Desmarais

Association des centres jeunesse du Québec

Réjean Dubé, rédacteur

Consultant

Annie-Ève Girard

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Marie Jacob, coordonnatrice et rédactrice

Ministère de la Santé et des Services sociaux David Lubert

Centre de santé et de services sociaux

de la Montagne

Chantal Maltais, présidente

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Normand Ricard

Centre de santé et de services sociaux du Suroît

Camille Simard

Centre de santé et de services sociaux du Suroît

Viviane Topalian

Centre jeunesse de la Montérégie

Ingrid Tremblay

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Jocelyne Tremblay

Agence de la santé et des services sociaux

de la Mauricie et du Centre-du-Québec Membres du Comité d'implantation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse

Line Bérubé

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Jacques Couillard

Association québécoise d'établissements

de santé et de services sociaux

Monick Coupal

Association québécoise d'établissements

de santé et de services sociaux

Josée Dansereau

Comité des usagers des Centres jeunesse de Lanaudière

Margaret Douek

Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw

Annie Gauvin

Regroupement des organismes communautaires

autonomes jeunesse du Québec

Sonia Gilbert

Centre jeunesse de la Montérégie

Marie-Josée Guérette, présidente

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Jean-Pierre Hotte

Association des centres jeunesse du Québec

Marie Jacob

Ministère de la Santé et des Services sociaux Marc Lacour

Agence de la santé et des services sociaux

de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Ginette Leblanc

Association québécoise d'établissements

de santé et de services sociaux

Nicole Lemieux

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Chantal Maltais

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Josée Mayo

Centre jeunesse de Laval

Sophie Paquet

Conseil permanent de la jeunesse

François Rabeau

Centre de santé et de services sociaux du Suroît

Marc Tanguay

Agence de la santé et des services sociaux

de Chaudière-Appalaches

AudreyTurmel

Ministère de la Justice

Jean Turmel

Ministère de la Justice

III Autres personnes ayant lu et commenté certaines sections du manuel de référence

Sonia Amziane

Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux

Louise April

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Pascale Berardino

Association des centres jeunesse du Québec

Catherine Bergeron

Éducaloi

Jean Boislard

Association des centres jeunesse du Québec

Jacinthe Bonneau

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Jeanne-Mance Dallaire

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Pierre Desrochers

Curateur public du Québec

Andrée Dionne

Ministère de la Famille et des Aînés

Michelle Dionne

Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire

Marie-Josée Dufour

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Nicole Dufour

Barreau du Québec

Geneviève Fortin

Éducaloi

Mario Fréchette

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Micheline Gagné

Centre jeunesse de l'Outaouais

Josée-Anne Goupil

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Jocelyne Grand'Maison

Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire

Pierre Hamel

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Carmen Hatin

Ministère de la Famille et des Aînés

Nancy Houle

Association des centres jeunesse du Québec

Louise Jessop

Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw

Diane Lafleur

Centre jeunesse Chaudière-Appalaches

Claude Lamoureux

Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw

Monique Lavallée

Centre jeunesse de l'Estrie

Claudette Leblanc

Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire

Louise Lemay,

Université de Sherbrooke

Pascale Lemay

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Stéphanie Morin

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Louise Nadeau

Centre jeunesse de l'Estrie

Caroline Ouellet

Éducaloi

Christiane Patry

Association des centres jeunesse du Québec

Marc Plamondon

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Anne Robitaille

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

IV Personnes ayant collaboré à la mise en page et ainsi qu'au soutien administratif et technique

Christiane Dumas

Consultante

Sonia Jean

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Julie Mathieu

Ministère de la Santé et des Services sociaux Gilles Paradis Ministère de la Santé et des Services sociaux

Joanne Roy

Centre jeunesse de l'Estrie

Gilles Savard

Ministère de la Santé et des Services sociaux Comité de travail ayant procédé à la révision du manuel de référence en 1998

Jean Boisvert

Représentant des CLSC

Laurier Boucher

Représentant de l'Association des centres jeunesse du Québec

Marie-Josée Levasseur

Représentante des régies régionales Guy Mercier Ministère de la Santé et des Services sociaux

Jean Métivier, rédacteur

Camil Picard

Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire

Michèle Rioux

Ministère de la Santé et des Services sociaux V

Table des matières

Partie 1 - La famille et la société ........................................................................

............................5 Section 1 - La famille ........................................................................

Fiche 1.1 : L'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits .................................................................................11

1. Les sources du droit familial québécois........................................................................

.................................11

1.1. L'égalité des époux et des conjoints........................................................................

...........................12

1.2. L'égalité des parents........................................................................

1.3. L'égalité des enfants........................................................................

2. L'enfant " sujet de droit » ........................................................................

3. Le droit de l'enfant à la protection........................................................................

4. L'intérêt de l'enfant ........................................................................

Fiche 1.2 : Le milieu familial........................................................................

1. Le milieu familial........................................................................

1.1. Les parents........................................................................

1.2. L'enfant........................................................................

1.3. Le milieu fa

milial élargi........................................................................

1.3.1. Les relations entre l'enfant et ses grands-parents................................................................23

1.3.2. La tutelle........................................................................

1.3.3. L'adoption........................................................................

1.3.4. Le retrait de l'autorité parentale........................................................................

....................24

2. La filiation........................................................................

2.1. La filiation par le sang........................................................................

2.1.1. L'acte de naissance........................................................................

......................................25

2.1.2. La possession constante d'état........................................................................

.....................25

2.1.3. La présomption de paternité........................................................................

.........................25

2.1.4. La reconnaissance volontaire........................................................................

.......................26

2.2. La filiation par l'adoption........................................................................

Fiche 1.3 : Les responsabilités parentales........................................................................

...................................29

1. La déclaration de naissance au directeur de l'état civil et l'établissement du domicile de l'enfant ................30

1.1. La déclaration de naissance au directeur de l'état civil.......................................................................30

1.2. L'établissement du domicile de l'enfant........................................................................

......................30

2. L'autorité parentale........................................................................

2.1. Le droit et le devoir de garde........................................................................

......................................31 VI

2.2. Le droit et le devoir de surveillance ........................................................................

............................31

2.3. Le droit et le devoir d'éducation........................................................................

..................................33

2.3.1. La correction physique........................................................................

..................................33

2.4. Le devoir de nourrir et d'entretenir l'enfant........................................................................

.................35

2.5. La délégation de l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale..............................................36

3. Le contrôle de l'autorité parentale..............................................

3.1. Le retrait de l'exercice d'un attribut de l'autorité parentale..................................................................39

3.2. Le retrait d'un attribut de l'autorité parentale........................................................................

...............39

3.3. La déchéance de l'autorité parentale........................................................................

..........................40

4. La responsabilité civile des parents et des gardiens ........................................................................

.............41

5. L'obligatio

n alimentaire........................................................................ Fiche 1.4 : L'adoption ..........................................................

1. L'adoption québécoise........................................................................

1.1. Les principes........................................................................

1.2. Les assises légales........................................................................

1.3. Les types d'adoption........................................................................

2. Les consentem

ents à l'adoption........................................................................

2.1. Le consentement spécial à l'adoption........................................................................

.........................52

2.1.1. Les personnes qui peuvent consentir à l'adoption................................................................52

2.1.2. Les personnes désignées par le consentement spécial .......................................................53

2.1.3. La forme du consentement spécial à l'adoption....................................................................53

2.1.4. Les effets du consentement spécial à l'adoption..................................................................53

2.1.5. La rétractation du consentement ........................................................................

..................53

2.1.6. Le parent mineur........................................................................

2.2. Le consentement général à l'adoption........................................................................

........................54

2.3. Le consentement de l'enfant........................................................................

3. La restitution de l'enfant........................................................................

4. Le processus judiciaire de l'adoption........................................................................

.....................................56

4.1. La déclaration judiciaire d'admissibilité à l'adoption............................................................................57

4.1.1.

Les personnes pouvant demander que l'enfant soit déclaré admissible à l'adoption ...........58

4.1.2. Les conditions pour que l'enfant soit déclaré admissible à l'adoption...................................58

4.1.3. Les effets de la déclaration judiciaire d'admissibilité à l'adoption.........................................61

4.1.4. Le processus judiciaire de la déclaration d'admissibilité à l'adoption....................................61

4.2. L'ordonnance de placement en vue de l'adoption........................................................................

.......62

4.2.1. Les personnes qui peuvent saisir le tribunal........................................................................

.62

4.2.2. Le moment où la demande peut être présentée...................................................................62

4.2.3. Les conditions à respecter........................................................................

............................63

4.2.4. Les effets de l'ordonnance de placement........................................................................

.....63

4.2.5. La révocation de l'ordonnance de placement.......................................................................64

4.3. Le jugemen

t d'adoption........................................................................

4.3.1. Les personnes qui peuvent saisir le tribunal........................................................................

.65

4.3.2. Les effets de l'adoption........................................................................

.................................66

5. Les conditions liées aux adoptants........................................................................

6. L'adoption d'une personne majeure........................................................................

7. Les règles de confidentialité du dossier d'adoption........................................................................

...............68

8. Les antécédents sociobiologiques et les retrouvailles...................................................................................68

VII

8.1. Les antécédents sociobiologiques........................................................................

..............................69

8.1.1. Les personnes ayant droit aux antécédents sociobiologiques..............................................69

8.1.2. Le moment pour obtenir les antécédents sociobiologiques..................................................70

8.2. Les retr

8.2.1. Les personnes ayant droit aux retrouvailles........................................................................

..71

8.2.2. Le décès des personnes ayant droit aux retrouvailles..........................................................73

8.2.3. Les personnes non autorisées à présenter une demande de retrouvailles...........................73

8.2.4. La personne admissible à l'adoption, mais non adoptée......................................................73

9. L'adoption internationale........................................................................

9.1. Le cadre législatif........................................................................

9.1.1. Le Code ci

vil du Québec........................................................................ ...............................75

9.1.2. Le Code de procédure civile........................................................................

.........................75

9.1.3. La Loi sur la protection de la jeunesse ........................................................................

.........76

9.1.4. La Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption

9.1.5. La Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants

et la coopération en matière d'adoption internationale .........................................................77

9.1.6. L'Arrêté concernant l'adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié

hors du Québec par une personne domiciliée au Québec....................................................77

9.2. Les instances concernées ........................................................................

9.3. Les règles applicables........................................................................

9.4. Les étapes du processus d'adoption internationale........................................................................

....78

9.5. Le jugemen

t d'adoption........................................................................

9.6. Les règles de confidentialité du dossier d'adoption internationale......................................................79

9.7. Les antécédents biologiques et les retrouvailles........................................................................

.........79

Annexe 1.4.1 : Historique des dispositions législatives en matière d'adoption québécoise........................................84

Annexe 1.4.2 : Historique des dispositions législatives en matière d'adoption internationale.....................................86

Fiche 1.5 : La tutelle........................................................................

1. Le cadre législatif de la tutelle...................................................................

2. La charge tutélaire........................................................................

2.1. La qualité pour assumer la ch

arge tutélaire et les personnes qui peuvent agir comme tuteur...........88

2.2. La nature de la charge tutélaire........................................................................

..................................89 2.3.

Le nombre de tuteurs qui peuvent être nommés ........................................................................

........89

2.4. Le caractère obligatoire de la tutelle........................................................................

...........................90

2.5. La rémunération du tuteur........................................................................

2.6. Le siège de la tutelle........................................................................

3. La tutelle légale........................................................................

3.1. La tutelle légale des parents........................................................................

3.2. La tutelle légale du directeur de la protection de la jeunesse.............................................................93

3.3. La tutelle légale du curateur public........................................................................

.............................95

4. La tutelle dative........................................................................

4.1. Le tuteur datif nommé par les parents........................................................................

........................95

4.2. Le tuteur datif nommé par le tribunal........................................................................

..........................96

4.2.1. Le tribunal compétent ........................................................................

...................................96

4.2.2. Le district judiciaire........................................................................

4.2.3. Les personnes qui peuvent s'adresser au tribunal................................................................96

4.2.4. La signification et la notification........................................................................

....................97

4.2.5. Les situations justifiant la saisie du tribunal........................................................................

..97

4.3. Le pouvoir du tribunal........................................................................

VIII

5. La tutelle à la personne ........................................................................

5.1. Les personnes qui peuvent agir comme tuteur à la personne............................................................98

5.2. Les responsabilités du tuteur à la personne........................................................................

...............98

5.2.1. La protection de l'enfant........................................................................

................................99

5.2.2. La représentation dans l'exercice des droits civils de l'enfant............................................100

6. La tutelle aux biens........................................................................

6.1. Les personnes qui peuvent agir comme tuteurs aux biens...............................................................100

6.2. Les responsabilités du tuteur aux biens........................................................................

....................101

6.3. L'administration de la tutelle ........................................................................

.....................................101

6.3.1. La simple administration........................................................................

.............................103

6.3.2. L'administration par les parents........................................................................

..................103

6.3.3. L'administration par le directeur de la protection de la jeunesse ou

par la personne qu'il recommande........................................................................

..............103

6.3.4. L'administration par le curateur public........................................................................

........104

6.3.5. L'administration par un tuteur datif........................................................................

..............104

6.3.6. L'administration par les héritiers du tuteur........................................................................

..104

6.3.7. L'administration par l'enfant lui-même........................................................................

........105

6.3.8. L'avis au curateur public........................................................................

.............................105

6.4. Le conseil de tutelle........................................................................

6.4.1. L'obligation de constituer un conseil de tutelle....................................................................105

6.4.2. La constitution du conseil de tutelle........................................................................

............106

6.4.3. Le rôle et les responsabilités du conseil de tutelle..............................................................107

6.4.4. Le contrôle judiciaire du conseil de tutelle........................................................................

..108

6.5. Le curateur public........................................................................

6.5.1. La surveillance de la tutelle........................................................................

.........................109

6.5.2. Le soutien du tuteur et du conseil de tutelle........................................................................

109

6.5.3. L'exercice de la tutelle........................................................................

................................109

6.5.4. La constitution et le maintien d'un registre sur les tutelles au mineur.................................110

6.6. Les mesures de surveillance de la tutelle aux biens.........................................................................110

6.6.1.

L'inventaire des biens........................................................................ .................................110

6.6.2. La sûreté........................................................................

6.6.3. Le rapport annuel........................................................................

6.6.4. Le rapport final........................................................................

6.7. La clôture de l'administration du tuteur........................................................................

.....................112

6.7.1. L'acceptation du rapport final........................................................................

......................112

6.7.2. La mainlevée de la sûreté........................................................................

...........................112

6.7.3. La remise des biens........................................................................

....................................113

7. La perte de la tutelle........................................................................

7.1. Le décès du pa

rent ou tuteur........................................................................ ....................................113

7.2. La déchéance de l'autorité parentale........................................................................

........................114

7.3. La décision judiciaire........................................................................

7.4. Le consentement général à l'adoption........................................................................

......................114

7.5. La déclaration judiciaire d'admissibilité à l'adoption à la suite d'une demande du

directeur de la protection de la jeunesse........................................................................

..................115

7.6. Le jugemen

t d'adoption........................................................................

8. Le remplacement du tuteur........................................................................

8.1. Le remplacement automatique ........................................................................

.................................115

8.1.1. La déchéance de l'

autorité parentale........................................................................ ..........116

8.1.2. Le rétablissement d'un

parent comme tuteur......................................................................116 IX

8.1.3. Le consentement général à l'adoption ou la déclaration judiciaire d'admissibilité

à l'adoption à la suite d'une demande du directeur de la protection de la jeunesse...........116

8.1.4. Le jugemen

t d'adoption........................................................................ ...............................116

8.2. Le remplacement sur demande........................................................................

................................116

9. La fin de la tutelle et la fin de la charge tutélaire..........................................................................................117

Fiche 1.6 : La personne mineure........................................................................

1. La situation ju

ridique de l'enfant à naître........................................................................

.............................122

2. La protection de la personne mineure en vertu du CcQ........................................................................

......123

3. L'acquisition de l'exercice des droits et des responsabilités........................................................................124

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