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GE.20-08967 (F) 070720 070720

Quarante-troisième session

24 février-13 mars et 15-23 juin 2020

Point 5 de lordre du jour

Organes et mécanismes des droits de lhomme

Décision adoptée par le Conseil des droits de lhomme le 22 juin 2020

43/117. Méthodes de travail du Groupe consultatif du Conseil

des droits de lhomme À sa 46e séance, le 22 juin 2020, le Conseil des droits de lhomme a décidé dadopter le texte ci-après : " Le Conseil des droits de lhomme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions 5/1 du 18 juin 2007, sur la mise en place de ses institutions, et 16/21 du 25 mars 2011, sur le réexamen de ses activités et de son fonctionnement, Prenant note avec satisfaction du travail que le Groupe consultatif a accompli en vue de la sélection des candidats aux fonctions de titulaire de mandat, Rappelant le rôle important des États Membres dans la sensibilisation et dans la promotion de ses mécanismes et de ses procédures spéciales, ainsi que dans le partage des informations concernant les postes vacants de titulaire de mandat, Réaffirmant que tous les candidats aux fonctions de titulaire de mandat

doivent satisfaire à la fois aux critères généraux suivants : a) compétence ;

b) expérience dans le domaine couvert par le mandat ; c) indépendance ; d) impartialité ; e) intégrité personnelle ; et f) objectivité, et aux conditions particulières quil a définies, comme il ressort des paragraphes 39, 40 et 41 de lannexe à sa résolution 5/1 et de la sous-section C de la section II de sa décision 6/102 du 27 septembre 2007, Réaffirmant également quil convient de tenir dûment compte des principes de léquilibre entre les sexes, dune représentation géographique équitable et dune représentation appropriée des différents systèmes juridiques parmi les titulaires de mandat, et constatant avec préoccupation labsence actuelle déquilibre entre les sexes, de représentation géographique équitable et de représentation appropriée des différents systèmes juridiques parmi les titulaires de mandat, Soulignant quil importe de définir clairement les méthodes de travail du Groupe consultatif afin de garantir le respect des principes de transparence, dobjectivité et dindépendance dans la sélection des candidats aux fonctions de titulaire de mandat du Conseil des droits de lhomme,

Nations Unies A/HRC/DEC/43/117

Assemblée générale Distr. générale

6 juillet 2020

Français

Original : anglais

A/HRC/DEC/43/117

2 GE.20-08967

1. Prie sa Présidente de mener, avant la fin de 2020, au moins deux et au

plus cinq séries de consultations ouvertes dune durée maximale de cinq jours avec les États et les parties prenantes, en vue délaborer un projet de méthodes de travail du Groupe consultatif, dans le plein respect de ses résolutions 5/1 et 16/21 ;

2. Invite sa Présidente à consulter largement toutes les parties prenantes

avant la dernière série de consultations ouvertes ;

3. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

de fournir à sa Présidente toutes les ressources et lassistance nécessaires à la

conduite des consultations ;

4. Prie sa Présidente de linformer, à sa quarante-cinquième session, des

progrès accomplis et de lui soumettre le projet de méthodes de travail du Groupe consultatif pour examen avant la fin de 2020. ». [Adoptée par 31 voix contre 12, avec 4 abstentions, à lissue dun vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Afghanistan, Angola, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Érythrée, Fidji, Inde, Indonésie, Libye, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Sénégal, Somalie, Soudan, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du).

Ont voté contre :

Allemagne, Australie, Bulgarie, Danemark, Îles Marshall, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Tchéquie, Ukraine.

Se sont abstenus :

Autriche, Espagne, République de Corée, Togo.]quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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