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A/55/13

ORIGINAL : ANGLAIS

DATE : 5 FÉVRIER 2015

Assemblées des États membres de l"OMPI

Cinquante-cinquième série de réunions

Genève, 5 - 14 octobre 2015

RAPPORT GÉNÉRAL

adopté par les assemblées

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes

INTRODUCTION ............................................................................................................. 1 à 5

POINTS DE L"ORDRE DU JOUR UNIFIÉ

POINT 1 : OUVERTURE DES SESSIONS .................................................................... 6 et 7

POINT 2 : ÉLECTION DES MEMBRES DES BUREAUX .............................................. 8 à 18

POINT 3 : ADOPTION DE L"ORDRE DU JOUR .......................................................... 19 et 20

POINT 4 : RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ..................................................... 21 à 22

POINT 5 : DÉCLARATIONS GÉNÉRALES ................................................................. 23 à 156

ORGANES DIRECTEURS ET QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

POINT 6 : ADMISSION D"OBSERVATEURS ............................................................. 157 à 162

POINT 7 : COMPOSITION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET ..................... 163 POINT 8 : COMPOSITION DU COMITÉ DE COORDINATION DE L"OMPI ET DES COMITÉS EXÉCUTIFS DES UNIONS DE PARIS ET DE BERNE ...................... 164 à 166

POINT 9 : APPROBATION D"ACCORDS ....................................................................... 167

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PROGRAMME, BUDGET ET QUESTIONS DE SUPERVISION

POINT 10 : RAPPORTS D"AUDIT ET DE SUPERVISION ........................................... 168 à 193

POINT 11 : RAPPORT SUR LE COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET ................ 194 à 273 COMITÉS DE L"OMPI ET CADRE NORMATIF INTERNATIONAL POINT 12 : RAPPORT SUR LE COMITÉ PERMANENT DU DROIT D"AUTEUR ET

DES DROITS CONNEXES (SCCR) ................................................................................. 274

POINT 13 : RAPPORT SUR LE COMITÉ PERMANENT DU DROIT

DES BREVETS (SCP) ...................................................................................................... 275

POINT 14 : QUESTIONS CONCERNANT LE COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET

DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES (SCT) ............................................................... 276

POINT 15 : QUESTIONS CONCERNANT LA CONVOCATION

D"UNE CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR L"ADOPTION D"UN TRAITÉ SUR

LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES (DLT) .............................................................. 277

POINT 16 : RAPPORT SUR LE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) ET EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU PLAN D"ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ......... 278 POINT 17 : QUESTIONS CONCERNANT LE COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE (IGC) .................. 279 POINT 18 : QUESTIONS CONCERNANT LE COMITÉ DES NORMES

DE L"OMPI (CWS) ............................................................................................................ 280

SERVICES MONDIAUX DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

POINT 19 : SYSTÈME DU PCT ........................................................................................ 281

POINT 20 : SYSTÈME DE MADRID ................................................................................. 282

POINT 21 : SYSTÈME DE LA HAYE ................................................................................ 283

POINT 22 : SYSTÈME DE LISBONNE ............................................................................. 284

POINT 23 : AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION À L"INTENTION DE L"ASSEMBLÉE DE L"UNION DE LISBONNE CONCERNANT LA PROPOSITION RELATIVE À L"ÉTABLISSEMENT D"UN FONDS DE ROULEMENT POUR L"UNION

DE LISBONNE ................................................................................................................. 285

POINT 24 : CENTRE D"ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L"OMPI, Y COMPRIS

LES NOMS DE DOMAINE ............................................................................................... 286

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AUTRES ASSEMBLÉES ET TRAITÉS

POINT 25 : TRAITÉ SUR LE DROIT DES BREVETS (PLT) ............................................. 287

POINT 26 : TRAITÉ DE SINGAPOUR SUR LE DROIT DES MARQUES (STLT) ............. 288 POINT 27 : QUESTIONS CONCERNANT L"ADMINISTRATION DE L"ACTE DE

GENÈVE DE L"ARRANGEMENT DE LISBONNE ............................................................ 289

QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL

POINT 28 : RAPPORTS SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL ........ 290 POINT 29 : AMENDEMENTS DU STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL ............. 291 POINT 30 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT

DU COMITÉ D"APPEL DE L"OMPI ................................................................................... 292

CLÔTURE DES SESSIONS

POINT 31 : ADOPTION DES RAPPORTS ................................................................... 293 à 294

POINT 32 : CLÔTURE DES SESSIONS ...................................................................... 295 à 310

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INTRODUCTION

1. Le présent rapport général rend compte des délibérations et des décisions des

20 assemblées et autres organes ci-après des États membres de l"OMPI :

1) Assemblée générale de l"OMPI, quarante-septième session (22

e session ordinaire)

2) Conférence de l"OMPI, trente-sixième session (22

e session ordinaire)

3) Comité de coordination de l"OMPI, soixante et onzième session (46

e session ordinaire)

4) Assemblée de l"Union de Paris, cinquantième session (22

e session ordinaire)

5) Comité exécutif de l"Union de Paris, cinquante-cinquième session (51

e session ordinaire)

6) Assemblée de l"Union de Berne, quarante-quatrième session (22

e session ordinaire)

7) Comité exécutif de l"Union de Berne, soixante et unième session (46

e session ordinaire)

8) Assemblée de l"Union de Madrid, quarante-neuvième session (21

e session ordinaire)

9) Assemblée de l"Union de La Haye, trente-cinquième session (20

e session ordinaire)

10) Assemblée de l"Union de Nice, trente-cinquième session (22

e session ordinaire)

11) Assemblée de l"Union de Lisbonne, trente-deuxième session (21

e session ordinaire)

12) Assemblée de l"Union de Locarno, trente-cinquième session (21

e session ordinaire)

13) Assemblée de l"Union de l"IPC [classification internationale des brevets],

trente-sixième session (20 e session ordinaire)

14) Assemblée de l"Union du PCT [Traité de coopération en matière de brevets],

quarante-septième session (20 e session ordinaire)

15) Assemblée de l"Union de Budapest, trente-deuxième session (18

e session ordinaire)

16) Assemblée de l"Union de Vienne, vingt-huitième session (18

e session ordinaire)

17) Assemblée du WCT [Traité de l"OMPI sur le droit d"auteur], quinzième session

(7 e session ordinaire)

18) Assemblée du WPPT [Traité de l"OMPI sur les interprétations et exécutions et les

phonogrammes], quinzième session (7 e session ordinaire)

19) Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets], quatorzième session (6

e session ordinaire)

20) Assemblée du Traité de Singapour [Traité de Singapour sur le droit des marques],

huitième session (4 e session ordinaire)

réunis à Genève du 5 au 14 octobre 2015, lorsque les délibérations ont eu lieu et lorsque les

décisions ont été prises en séance commune de plusieurs de ces assemblées et autres organes (ci-après dénommées respectivement "séance(s) commune(s)" et "assemblées des

États membres").

2. En plus du présent rapport général, des rapports distincts ont été établis pour les sessions

de l"Assemblée générale (WO/GA/47/19), la Conférence de l"OMPI (WO/CF/36/1), le Comité de

coordination de l"OMPI (WO/CC/71/7.), l"Assemblée de l"Union de Paris (P/A/50/1), le Comité

exécutif de l"Union de Paris (P/EC/55/1), l"Assemblée de l"Union de Berne (B/A/44/1), le Comité

exécutif de l"Union de Berne (B/EC/61/1), l"Assemblée de l"Union du PCT (PCT/A/47/9), l"Assemblée de l"Union de Madrid (MM/A/49/5), l"Assemblée de l"Union de La Haye (H/A/35/2), l"Assemblée de l"Union de Lisbonne (LI/A/32/5), l"Assemblée du Traité de Singapour (STLT/A/8/2), l"Assemblée de l"Union de Nice (N/A/35/1), l"Assemblée de l"Union de Locarno (LO/A/35/1), l"Assemblée de l"Union de l"IPC (IPC/A/36/1), l"Assemblée de l"Union de Budapest (BP/A/32/1), l"Assemblée de l"Union de Vienne (VA/A/28/1), l"Assemblée du Traité de l"OMPI

sur le droit d"auteur (WCT/A/15/1.) et l"Assemblée du Traité de l"OMPI sur les interprétations et

exécutions et les phonogrammes (WPPT/A/15/1).

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3. La liste des États membres des assemblées et autres organes intéressés et des

observateurs admis à leurs sessions, établie à la date du 5 octobre 2015, figure dans le document A/55/INF/1 Rev.

4. Les réunions consacrées aux points ci-après de l"ordre du jour (document A/55/1) ont été

présidées par les personnes suivantes : (Finlande), présidente sortante de l"Assemblée générale

Points 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14,

15, 16, 17, 18, 23, 24, 25, 27, 31 et 32 M. l"Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie), président de l"Assemblée

générale nouvellement élu

Point 8 M. l"Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie) a assuré à titre ad hoc la présidence de la Conférence de l"OMPI

Points 9, 23, 28, 29 et 30 M. l"Ambassadeur François Xavier

Ngarambé (Rwanda), président du Comité

de coordination

Point 19 Mme Susanne Ås Sivborg (Suède),

présidente de l"Assemblée de l"Union du PCT Point 20 M. Miguel Ángel Margáin (Mexique), président de l"Assemblée de l"Union de

Madrid

Point 21 Mme Sarnai Ganbayar (Mongolie),

présidente de l"Assemblée de l"Union de

La Haye

Point 22 M. Vladimir Yossifov (Bulgarie), président de l"Assemblée de l"Union de Lisbonne Point 26 M. Ľuboš Knoth (Slovaquie), président de l"Assemblée du Traité de Singapour

5. Un index des interventions des délégations d"États et des représentants d"organisations

intergouvernementales et non gouvernementales dont il est rendu compte dans le présent

rapport figurera dans l"annexe II de la version finale du présent rapport. L"ordre du jour tel qu"il

a été adopté et la liste des participants font respectivement l"objet des documents A/55/1 et A/55/INF/3.

POINT 1 DE L"ORDRE DU JOUR UNIFIÉ

OUVERTURE DES SESSIONS

6. La cinquante-cinquième série de réunions des assemblées et autres organes des États

membres de l"OMPI était convoquée par le Directeur général de l"OMPI, M. Francis Gurry (ci-après dénommé "Directeur général").

7. Les sessions des assemblées et autres organes des États membres de l"OMPI ont été

ouvertes lors d"une séance commune de l"ensemble des 20 assemblées et autres organes par

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page 6 qui a fait la déclaration suivante : "Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les chefs de délégation,

Mesdames et Messieurs les délégués,

"C"est, pour moi, un immense honneur et un grand plaisir de vous souhaiter chaleureusement la bienvenue à Genève à l"occasion de l"ouverture de la cinquante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l"Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. "J"ai eu l"honneur et le privilège de présider l"Assemblée générale de l"OMPI depuis

septembre 2013. Avec le recul, je peux affirmer que cette période a été très intense. J"ai

présidé quatre sessions des assemblées, y compris deux assemblées extraordinaires. En mai 2014, les assemblées ont élu le Directeur général, M. Francis Gurry, pour un deuxième mandat et je suis très heureuse de déclarer que le processus s"est bien

déroulé, jetant des bases solides pour les activités menées depuis lors par l"Organisation.

"Au moment de quitter la présidence de l"Assemblée générale, il m"apparaît clairement que des progrès considérables ont été accomplis au sein de l"Organisation. Plus particulièrement, je prends note avec satisfaction de la situation financière saine de l"Organisation, malgré un environnement mondial défavorable. Je suis convaincue qu"elle témoigne de la demande concernant les services de l"OMPI, qui reste forte, et met en évidence l"importance que revêt notre Organisation, ses services et ses activités, pour l"économie mondiale, les entreprises et ses États membres. "Pour autant, je m"en voudrais de ne pas m"arrêter sur ce qui a constitué la principale préoccupation durant mon mandat de présidente de l"Assemblée générale, à savoir le blocage sur la question de l"établissement des normes qui nous semble si évidente à tous. Je regrette de le dire, mais je crois qu"il est essentiel de souligner que la responsabilité nous en incombe à nous, les États membres. Nous devons reconnaître

collectivement qu"il est dans notre intérêt à tous de donner à l"OMPI les orientations qui

relèvent de notre responsabilité. Cela est fondamental afin que l"OMPI puisse continuer d"évoluer et de maintenir la pertinence de son action dans un monde, une économie mondialisée et un paysage de l"innovation en constante mutation. "C"est maintenant à mon tour de remercier quelques collègues. Tout d"abord, je souhaite exprimer ma reconnaissance et ma gratitude à mes deux vice-présidents, M. l"Ambassadeur Khvostov du Bélarus et M. Warida de l"Égypte. "Je voudrais aussi remercier sincèrement les facilitateurs des divers processus qui ont été mis en œuvre au cours de mon mandat, à savoir M. l"Ambassadeur Fook Seng de Singapour; M. l"Ambassadeur Fitschen de l"Allemagne; M. Marcelo Della Nina du Brésil; M. Ian Goss de l"Australie; M. Martin Moscoso du Pérou; et M. Adil El Maliki du Maroc. Ils n"ont ménagé aucun effort pour faire progresser les différentes questions qui leur avaient été confiées, dont certaines, comme vous le savez, étaient assez complexes. "Je voudrais également exprimer ma gratitude pour l"aide qui m"a été apportée par le Secrétariat et, en particulier, la Division des questions et de la documentation relatives

aux assemblées. J"ai vraiment apprécié l"aide et les conseils fournis par le Secrétariat,

qui m"ont permis d"avoir le temps et la disponibilité nécessaires pour me concentrer sur les questions de fond. Je ne saurais terminer sans mentionner et remercier tout particulièrement le Chef de Cabinet, M. Naresh Prasad, dont l"assistance et la collaboration m"ont été indispensables. Merci beaucoup.

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page 7

"Enfin, je voudrais encore une fois féliciter le Directeur général de sa réélection pour un

deuxième mandat et le remercier, en particulier, de ses conseils et de son aide précieux. Je lui souhaite plein succès à la tête de l"OMPI pour relever les défis futurs. "Pour conclure, je constate que les États membres ont un programme très chargé, avec quelques questions très importantes auxquelles il conviendra d"apporter une solution. Encore une fois, je les prie instamment de faire preuve de la détermination et de la flexibilité indispensables pour parvenir au consensus nécessaire. Je reste convaincue qu"en adoptant une telle approche, nous, les États membres, pourrons donner l"impulsion que l"OMPI attend de nous. "Sur cette note, je souhaite plein succès à mon successeur. Je remercie tous les

délégués, à titre personnel, ainsi que toutes les délégations, pour l"aide qui m"a été

apportée. Et je déclare ouverte la cinquante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l"OMPI".

POINT 2 DE L"ORDRE DU JOUR UNIFIÉ

ÉLECTION DES MEMBRES DES BUREAUX

8. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/55/INF/1 Rev.

9. S"agissant du point 2 de l"ordre du jour concernant l"élection des membres des bureaux, le

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