N° 2015 / 007 09 / 03 / 2015
9 mars 2015 gel des seuils du régime auto-entrepreneur (revalorisation ... l'article 2 II de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finance pour ...
LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000019 Annule et remplace la
13 avr. 2015 Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de Finances pour 2015 (JO du ... Seuils du régime de l'article L. 133-6-8 CSS (micro-entrepreneur) pour.
LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000018
9 mai 2014 finances pour 2014 (JO du 30/12/2013) ; Loi n° 20131279 du 29 décembre 2013 ... conventionnés et les autoentrepreneurs (LFSS 2014 art. 27).
LESSENTIEL SUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN
entrant en application en janvier 2018 : d'une part la loi de finances pour 2018 a doublé le seuil du régime de l'auto-entreprise
RAPPORT DACTIVITÉ 2015
E/ FORMATION DES AUTO ENTREPRENEURS (AE) EN 2015 . Répartition des formations financées par le FAFCEA selon la nature des actions de formation .
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
1- Rappel du régime en vigueur avant le 1er janvier 2020. L'article 19-II-B du CGI a été complété et modifié par les lois de finances 2011 et 2015 pour
LESSENTIEL SUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN
loi de finances pour 2018 soit le doublement des seuils du régime de reconstitué des auto-entrepreneurs peut être connu dès le second trimestre 2020.
PRESENTATION AUTOENTREPRENEURV3
17 mars 2015 Un régime offrant l'opportunité de tester une activité. 2. Le statut juridique et fiscal de l'auto entrepreneur – 17/03/2015 ...
Loi n° 114–13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative
Article 2 L'auto-entrepreneur bénéficie des avantages suivants : un régime fiscal spécifique conformément aux dispositions du code général des impôts [ 3 ] ; un régime de couverture sociale et médicale spécifique dont les conditions et les modalités de bénéfice sont fixées par une législation particulière ; la dispense de l
Royaume du Maroc Ministère de l'Économie et des Finances et
Le statut de l’auto-entrepreneur est accordé à toute personne physique exerçant à titre individuel une activité professionnelle De même une personne associée ou actionnaire dans une entreprise sans y exercer une activité reste éligible au statut de l’auto-entrepreneur Important :
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