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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

DU 15 décembre 2014

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL du 15 décembre 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/7798

15/12/2014

Portant composition du comité technique de la Préfecture de Val de Marne 4

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES FINANCIERES ET

IMMOBILIERES

1

PREFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

ARRETE n° 2014- 7798 en

date du 15 décembre 2014 portant composition du comité technique de la Préfecture du

Val-de-Marne

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notam ment ses articles 15 et 17 ; VU

le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 28-2 ; VU

l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service

déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; VU

l'arrêté ministériel du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains

comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du

ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; VU l'arrêté préfectoral n°2014-7021 du 30 septembre 2014 fixant le nombre de sièges du comité technique de la Préfecture du Val-de-Marne ;

VU la circulaire du 31 décembre 2012 d'application du décret n°2011-184 du 15 février 2011

relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

VU la circulaire du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel aux

comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

CONSIDERANT les procès verbaux portant résultats des élections du 4 décembre 2014 pour

la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de la Préfecture du

Val-de-Marne ;

SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1

er : Les sept sièges du comité technique sont répartis de la manière suivante : Syndicat National Unitaire FSU-INTERIEUR : 3 sièges Syndicat INTERCO CFDT du Val-de-Marne : 2 sièges

FO PREFECTURES FSMI FO :

1 siège

SAPACMI : 1 siège

2ARTICLE 2

: Le comité technique de la préfecture du Val-de-Marne est composé ainsi qu'il suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

- le Préfet, président - le Secrétaire Général de la Préfecture

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires :

Syndicat National Unitaire FSU-INTERIEUR :

TITULAIRES

M. Philippe VOLLOT

Mme Sylvie CONTAMIN

Mme Marie-France GIRAUDON

SUPPLEANTS

M. Arsène HU-YEN-TACK

M. Mickaël CHALOCHET

M. Dominique BARBIER

Syndicat INTERCO CFDT du Val-de-Marne :

TITULAIRES

M. Philippe MAGUEUR

M. François LONGATTE

SUPPLEANTS

Mme Régine POUVAIT

Mme Anne-Sophie HONORE

FO PREFECTURES FSMI FO :

TITULAIRE

Mme Martine DESSAGNES

SUPPLEANT

M. Jean-Luc PIERRE

SAPACMI :

TITULAIRE

Mme Ginetta GUITTEAUD

SUPPLEANT

Mme Sylvie CORBIERE

3ARTICLE 3 :

M. le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Cet arrêté fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.

Fait à Créteil, le

Le Préfet,

Signé

Thierry LELEU

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

uuuuuuuu

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières

5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD

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