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TexteDÉLÉGATION D'OBSERVATION DES ÉLECTIONSLÉGISLATIVESETPRÉSIDENTIELLES26OCTOBRE201425NOVEMBREET21DÉCEMBRE2014

RAPPORT DEMONSIEURMICHAELGAHLER

Annexes:I.Listes des participantsII.Programmes de travail de la délégationIII.Déclarationspréliminairesde la Mission d'observation des élections de l'UnioneuropéenneIV. Déclarationsdu chef de la délégation d'observation des élections du Parlement européen

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IntroductionDepuis l"indépendance et jusqu"au 14 janvier 2011, la Tunisie a été gouvernée pour laplupart du temps de manière autoritaire sous les régimes successifs d"Habib Bourguiba etde Zine El Abidine Ben Ali. Si le pays a réalisé depuis l"indépendance d"impressionnantsprogrès économiques et sociaux, l"évolution des dernières années du régime de Ben Ali aaussi montré les limites inhérentes aux " dictatures de développement ».La Tunisie entame alors, pour la première fois de son histoire, une véritable transitiondémocratique. Le 23 octobre 2011 une Assemblée nationale constituante (ANC) est éluelors des premières élections démocratiques,observées par la MOE UE dirigée par MichaelGahler et par une délégationdu Parlement européen.Le 24 janvier 2014 l"ANC adopte àune large majorité (200 voix sur 217) la nouvelle Constitution. Le texte garantit les droitsde l"homme d"une manière exemplaire dans la région et institue un système semi-présidentiel.Les élections pour l"Assemblée des représentants du peupledu26 Octobreet les électionsprésidentielles(les23 novembre et 21 décembre 2014) constituentla pierre angulaire de lamise en place des institutions prévues dans la nouvelle Constitution. Le processus électoralcomplèteun processus de transition politique dont le caractère-in fine-consensuelpourrait en faire un exemple pour une transition démocratique réussie dans le monde arabe.Suite à l'invitation de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE)et à ladécision de la haute représentante de l"UE et vice-présidente de la Commission MmeCatherine Ashtonde déployer une Mission d'observation des élections de l'Unioneuropéenne (MOE UE), la Conférence des présidents du Parlement européen a autorisé le18 Septembre 2014l'envoi d'unedélégation pour observer lesélections parlementaires etlesdeux tours de l'élection présidentielleen Tunisie.La délégationd'observation du Parlement européenétait conduite, pour les électionsparlementaires,par M.Michael Gahler(EPP,Allemagne)et composée égalementdeM.AntonioPanzeri(S&D, Italie), Mme ElenaValenciano Martínez-Orozco(S&D, Espagne),Mme Marie-Christine Vergiat(GUE/NGL , France),M. Jordi Sebastiá(Verts/ALE,Espagne), M. Fabio Massimo Castaldo(EFDD, Italie) et M. Nicolas Bay(NI, France).Pour la premier tour de l'élection présidentielle,le 23 novembre,la délégation étaitconduite par M. Michael Gahler et composée également de M. Santiago Fisas Ayxela, M.Francisco Assis, Mme Marie-Christine Vergiat, M. Jordi SebastiáetM. Fabio MassimoCastaldo. Pour le second tour,le 21 décembre,ladélégationétaitconduite par M. SantiagoFisas Ayxela et composée de M. Francisco Assis, Mme Marie-Christine Vergiat et M.Fabio Massimo Castaldo.La délégation du Parlement européen a observé les électionsen Tunisiedans le cadre de laMission d"observation des élections de l"Union européenne(MOE UE), conduite par laChef Observatrice,MadameAnnemieNEYTS-UYTTEBROECK,Membre du Parlementeuropéen. La MOE UE a déployé plus d'une centaineobservateursvenus des différentsÉtats membres de l'Union européenne, ainsi quede la Suisse, de la Norvège et du Canada.La délégation du Parlement européen observeles élections conformément à la Déclarationde principes pour l"observationinternationale d"électionsetle Code de conduiteà l"usage

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des observateurs électoraux internationauxàlaquelle leParlement européena souscriten2007.Le programme de travail de la délégationLesprogrammesde travailde la délégationfigurenten annexe.Lors dechacune de ses troisvisites, la délégation arencontré la Chef Observatrice, l"équipecadre de la MOE UE, les ambassadeurs de l'UE et des États Membres, ainsi que lesautorités électorales.La délégation aégalementrencontrécertains des principaux partis politiques, les candidatsprésidentielsetles représentants du patronatetdu Barreau,deux desorganisations du"quartet" de la société civile qui ont eu un rôle essentiel pour surmonter la crisepolitiquede2013.La délégation du Parlement européen se réjouit du dialogue franc et ouvert établiavectouslesinterlocuteurs.La délégations'est entretenue avecle Représentant du Bureau du Haut-Commissariat auxDroits Humains en Tunisie.Une délégation de l'assemblée parlementaire du Conseil del'Europeobservaitles élections en Tunisie et en raison des relations privilégiées entre lesdeux institutions, M. Gahler et le chefde la délégation de l'Assemblée parlementaire duConseil de l'Europe,M. AndreasGrosspour lesélectionsparlementaires et M.Jean-MarieBockelpour le premier tour de l'électionprésidentielle,ontéchangéleurs points de vueàlaveille desélections.La Chef Observatrice,MadameAnnemie Neyts-Uyttebroeck,etle chefde la délégation du Parlement européenontégalementparticipéauxrencontresorganiséespar le Carter Center avec lesmissions internationales d'observationprésentes en Tunisie.La délégation souhaite signaler que les relations de travail avecla MOE UEet avec ladélégation de l"UE en Tunisie ont été excellentes.La délégation souhaite aussi remercier l'équipe cadre et les observateurs déployés par laMOE UEpour leur travail et l'excellente coopération avec la délégation.L'administrationélectoraleL´Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE)est chargée par la loidel'organisation des élections. Conformément à la législation, des Instances régionales pourles élections (IREs), composées chacunede 4 membres, ont été créées dans chacune des 33circonscriptions électorales.La Mission d'observation des élections de l'UE a constaté que, tout au long du cycleélectoral, l"Instance supérieure pour les élections (ISIE) et ses branches régionales ont faitpreuve d"impartialité, d"indépendance et de professionnalisme. Elle a également relevé quel"ISIE a su, après chaque élection, tirer les leçons qui lui ont permis d'introduire desaméliorations techniques qui ont encore accruson efficacité.Les données d"inscription ventilées par genre et tranche d"âge, analysées par la MOE UE,indiquent que les femmes et les jeunes sont sous-représentés dans le registre électoral : les

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femmes constituent 46% des électeurs inscrits, alors qu"elles représentent 51% de lapopulation. Pour leur part, les jeunes entre 18 et 21 ans constituent à peu près 10% de lapopulation en âge de voter mais moins de 5% des inscrits.Le droit de vote est reconnu aux Tunisiens âgés de18 ans, à l'exception des militaires ouagents des forces de sécurité intérieure. Les condamnés à une peine complémentaire ausens de l"article 5 du Code pénal, sontégalementprivés du droit de vote.Élections législativesL"élection des membres de l"Assemblée des représentants du peuple,avec217 sièges àpourvoir, s"effectue dans 33 circonscriptions électorales dont 27 (ave c 199 sièg es àl'assemblée) sont situées sur le territoire national alors que les 6 restantes (et 18 sièges)sont sises à l"étranger.Les représentants du peuple sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, avecrépartition des sièges au plus fort reste. Il n"y a pas de seuil électoral.L'ISIE a retenu, pour ces élections législatives,1.326 listesélectorales(partis, coalitions,listes indépendantes), dont 97 àl"étranger. Comme en 2011, la loi électorale exige la paritéet l"alternance entre hommes et femmes dans les listes de candidats. Cependant, 148femmes seulement étaient tête de liste sur les 1.326 listes retenues, soit 12%, contre 7% en2011.Afin de bénéficier pleinement du financement public,la loi préconise quel"un oul"une des quatre premiers candidat(e)ssoitâgé(e) de moins de 35 ans.Élections présidentiellesLe président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal, avec la possibilitéde deux tours si aucun candidat ne reçoit une majorité des voix (plus de 50%) au premiertour.Si les pouvoirs du nouveau chef de l"État seront restreints, conformément à la nouvelleConstitution adoptée en janvier 2014, le symbole n"en reste pas moins fortet de l"avis decertains candidats et d"articles d"opinion, la campagne aurait été caractérisée par unebipolarisation croissante.Journéesélectorales du26octobre, du 25 novembre et du 21 décembreL'accueil chaleureux réservé aux observateurs européens dans chaque bureau de vote visité,le professionnalisme des membres des bureaux de vote, composés en grand nombre defemmes, l'effort de mobilisation des électeurs et l'ambiance sereine et consensuelleontmarqué cesjournéesélectorales.La délégation du Parlement européen a constaté la présence de délégués des partispolitiques et d'observateurs nationaux danstousbureaux de vote qu"elle a visités, ce qui est

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un élément-clé de toute électiondémocratique.Cependant,la délégation aeu l'impressionde voir peu de jeunes parmi les votants, alors que les jeunes étaientnombreuxparmi lesmembres des bureaux de vote, lesobservateurs des partis politiquesainsi quelesobservateurs nationaux.Même si l'Union européenne n'a pas observé le vote desTunisiens à l'étranger, ladélégation du Parlement européena prisnote des informations concernant des difficultés decet exercice dans certains pays de l'UE, notamment pour les élections législatives.La société civile tunisienne a de nouveau fait preuve de son dynamisme et de sonengagement civique: plus de 14.000 observateurs de 14 organisations nationales ont étéaccrédités. Plusieurs d"entre elles ont activement accompagné la transition etontobservéleprocessus actuel depuis l"adoption de la loi électorale, y compris l"inscription des électeurs.Certaines se sont spécialisées dans le suivi des dépenses de campagne, ou dans la mise enœuvre d"une tabulation parallèle.Résultats des électionsÉlectionslégislativesÀ l'issue des résultats publiés par l'ISIE, les principaux partis suivants siègeront dans laprochaineAssemblée:Nidaa Tounes(" Appel de la Tunisie »).L"apparition de ce partia sensiblement changé ladonne, tant pour les législatives que pour les élections présidentielles, surtout en raison duprestige de son président, Béji Caid Essebsi (candidat présidentiel). Nidaa Tounes a étéformé le 16 juin 2012 dans le but de rassembler l'opposition et de créer une alternative auxgouvernementsde la Troïka, menés par Ennahdha. Il rassemble un large éventail depersonnalités et de hauts cadres, le plus souvent d'anciensdestouriens et des membres del"ancien RCD, mais aussi des libéraux et jusqu"aux représentants de l"ancienne oppositionde gaucheet des syndicats.Ennahdhapuise ses origines dans le mouvement associatif de la fin des années 1960,notamment de l"Association de la sauvegarde du Coran, établi en 1970. Soupçonné decomplot contre la sûreté de l"État le parti subit de plein fouet la répression à partir de 1991etbeaucoup de leaders actuelsontpassé de longuesannées en prison. Certains leaders,comme Rached Ghannouchi reviennent de l"exil après la révolution. Sortivainqueur deslégislatives de 2011,ce parti politique étaitla pièce angulaire des gouvernements successifsde la troïka jusqu"en janvier 2014.L"Union patriotique libre (UPL),le parti du richissime homme d"affaires et président duClub africain, l"un des principaux clubs de football deTunisie, Slim Riahi (candidatprésidentiel) était présent dans les 33 circonscriptions.Pour sa part, le partiAfek Tounes, parti qui préconisel'économie demarchéet la libertéd'entreprendre etqui avait intégré le Parti Républicain en 2012 a refait surface en 2013 etétait présent avec ses propres listes pour les législatives du 26 octobre 2014.

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LeFront populaire(aussi appelé " Al-Jabha/ le Front ») est une coalition formée le 7octobre 2012, réunissant une douzaine de partis de gauche, dont notamment le Parti destravailleurs de Hamma Hammami (fondé en 1983 sous le nom de Parti Communiste desouvriers de Tunisie-PCOT, légalisé le 18 mars 2011).M.Hamma Hammamiétaitégalement soncandidat à l'élection présidentielle.Répartition des siègesselon les chiffres officiels communiqués par l'ISIE:ListesNombre de siègesNidaa Tounes85Ennahdha69Union patriotique libre (UPL)16Front populaire15Afek Tounes8Congrès pour la République (CPR)4Courant démocratique3Al Moubadara3Mouvement du Peuple3Courant de l'Amour (Mahabba)2Al Joumhouri1Alliance démocratique1Ettakatol1Mouvement des démocrates socialistes1Rad el iîtibar1La Voix des agriculteurs1Al Majd al-Jerid1Front national du salut1Appel desTunisiens à l'étranger1TOTAL217Le taux de participation à l'électionlégislativeétaitde 60% des électeurs inscrits contre50% en 2011. Cependant, en chiffres absolus, en 2014, il y a plus d'un million d'électeursen moins, car en 2011, descitoyens qui ne figuraient pas au registre électoral avaient puvoterdans des bureaux spéciaux.Le nombre de femmes dans la nouvelle Assemblée s"élève à 70 (32,3%) contre 59 (27%)dans l"assemblée élue en 2011.Cette augmentation du nombre de femmesdéputées a étéfacilité par le fait que deux partis ontobtenu plus d"un siège dans beaucoup decirconscriptions. Ceci a permis au principe d"alternancehomme-femme dans les listes des"appliquer plus souvent, et a contrecarré la faible présence desfemmescomme tête deslistes. Les députées au parlement se recrutentdonc essentiellement parmi Nidaa Tounes (35députées) et Ennahdha (28 députées). Les sept autresdéputées se trouvent dans les rangs del"UPL (2), au Front populaire (2), au Mouvement du peuple(1), au Courant de l"amour (1)et au Courant démocratique (1).

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Élections présidentiellesDe 70 candidats, l'ISIE en a retenu27,les autres n"ayant pas rempli les conditions requises.Parmi les candidats en lice, laseule femmeétaitl"ancienne magistratMadameKalthoumKennou.Résultatsdu premier tour de l'élection présidentielle :Béji Caid Essebsi(Candidat deNidaa Tounes): 39,46%Moncef Marzouki: 33,43%Hamma Hammami(Candidat duFront populaire): 7,82%Hechmi Hamdi: 5,75%SlimRiahi(Unionpatriotique libre): 5,55%Ennadha n'avait pasprésenté son proprecandidatprésidentielet ne s'étaitdéclaré en faveurd'aucun candidat (mêm e si l'a ppui du part i au candida t Marz ouki étai t pour certainsévident).Aucun candidat n'ayantobtenu le 50% devoix nécessairesau premier tour,M. Beji CaidEssebsi etle président sortant,M. Moncef Marzouki devaientdisputer unsecond tour fixéau 21 décembre.M. Beji Caid Essebsiaremportéle second tour avec 55,68 % des votes,M. MoncefMarzoukirecueillant 44,32 %, ce qui fait du chef de Nidaa Tounes le président élu de laRépublique tunisienne.Le taux de participation a atteint 64,56%pour le premier tour et60,34% au second.Conclusions préliminaires de la MOE UELors des trois journées électorales,les observations deladélégationdu Parlement européenétaienten accord avec celles de la MOE UE et les députés ont appuyé les conclusionspréliminairesde celle-ci. Comme d'habitude, la Chef des Observateurs de la Missiond'observation des élections etle chef de la délégation du Parlement européen ont présentéensemble les conclusions préliminaires de la MOE UE à la presse,aprèschaque journéeélectorale.Pour les élections législatives, la déclaration préliminaire de la MOE UE titrait: "Le peupletunisien consolide sa démocratie par des élections inclusives et crédibles». Ce même tontrès positif se répétait pour le premier tour de l'élection présidentielle : "Le peuple tunisienrenouvelle son attachement à la démocratie lors des premières élections présidentiellescrédibles et transparentes» et le second tour: "La Tunisie élit pour la première fois sonPrésident lors d"élections crédibles et transparentes et clôture un cycle électoral conformeaux normes internationales».Le texte des déclarations duChef de la délégation du Parlement européen lors de cesconférences de presse figurent en annexeainsi que les conclusions préliminaires de la MOEUE.La Mission remettra son rapport final aux autorités tunisiennes quelques 8 semainesaprès le processus électoral.

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Conclusions et recommandationsLa Mission d'observation des élections de l'UE, dont letravail estpleinement soutenu par ladélégation du Parlement européen,estrestéeen Tunisiejusqu'à la findu processuspostélectoral etprésenteraun rapport final sur ces élections.LaDélégationd'observation desélectionsdu Parlementeuropéense réjouit de l'inclusionde la Tunisiecomme pays prioritaire pour la mise en œuvre de l'Approche globale desoutien de la démocratieet souhaite adresser auGroupe de support à la démocratie et decoordination des électionsses recommandations pour le développement de cette approche.LaDélégationrecommandeau Groupede mettre en œuvre,en étroite coopération avec laCommission des affaires étrangères,laDélégation pour les relations avec les pays duMaghreb et l'Union du Maghreb arabe,lanouvelle Assemblée des représentants du peupletunisien etaussiavecla société civiletunisienneune série de mesures concrètes, commepar exemple:iLe suivides conclusions et desrecommandations de la MOE UE, en contact avecl'ISIE.iContinuer lescontacts avec les nouveaux responsables politiques tunisiens etpoursuivre lesactivités de renforcement du parlement tunisien,menéesdans lecadre duprojetd'appuimisen œuvre par le PNUDavec le soutiende l'UE.Monsieur Michael Gahler représente le Parlement européen dansleComitéDirecteurde ce projet, quicourt jusqu'en 2015.Le Groupe de soutien à ladémocratie pourrait évaluer la possibilité d'entreprendre, en accord avec leParlement tunisien,des actions concrètes de soutien à l'égard des députesnouvellement élus, en particulier les femmes et les jeunes députés de moins de 35ans.iLe Groupe pourraitégalementproposer son soutien au Parlement tunisien afin defaciliterencored'avantagele dialogue entre le nouveauParlement et lesorganisations de la société civile (quiaeu unrôleessentiel dans le chemin de ladémocratisationenTunisie).iParailleurs, leForum EU-Maghreb Young Leaders qui s'est tenuàBruxelles du 10au 12 Novembre 2014 a rencontré un franc succès et contient un vrai potentiel enoffrant un éventail d'interlocuteurs, particulièrement en Tunisie. Il serait souhaitableque le DEGétablissedes liens plus étroits avecce réseau et par exemplemetteenœuvre un système decoopérationavec les parlementaireseuropéens, souhaité parplusieurs participantsou faciliter des tables rondes avec le parlement tunisien.Par ailleurs, ladélégationrecommandeau Groupe d'informer laHaute représentante del"UE etVice-présidente de la Commissiondes activités duGroupe desupport à ladémocratie et decoordination desélectionsavec le parlementTunisien etd'explorerconcrètement avec la HRVPla manière d'incorporer ces actions dans les efforts globauxdel'UEpour faciliter la consolidation de la démocratie enTunisie.

Annexe IELECTIONSPARLEMENTAIRES EN TUNISIEDELEGATION D'OBSERVATION ELECTORALE26OCTOBRE2014ListedesparticipantsMembresM. Michael GAHLER,PPE,Allemagne (Chef de la délégation)M.AntonioPANZERI, S&D, ItalieMme ElenaVALENCIANOMARTÍNEZ-OROZCO, S&D,EspagneMme Marie-Christine VERGIAT,GUE/NGL, FranceM. JordiSEBASTIÀ,Verts/ALE, EspagneM. Fabio Massimo CASTALDO,EFDD,ItalieM. Nicolas BAY,NI, FranceSecrétariatMmeEmilia GALLEGO,AdministrateurM.Michayl CHRISTOV, AdministrateurMmeClaudine STAUB, AssistanteMmePilar GONZALEZ MURILLO, AssistanteGroupes politiquesM. Jesper HAGLUND, PPEM. Christopher WILLIAMS, S&DInterprètesMmeClaudia PARASCANDOLO, responsable d'équipeM.Antonio CASADIO LORETIAbbreviations:PPEParti Populaire Européen (Démocrates-ChrétiensS&DAlliance Progressiste des Socialistes etDémocrates auParlement européenGUE/NGLGauche Unitaire Européenne/GaucheVerte NordiqueVerts/ALEVerts/Alliance Libre EuropéenneNINon-Inscrits

AnnexeIIPARLEMENT EUROPEENELECTIONS LEGISLATIVES EN TUNISIEDELEGATION D'OBSERVATION ELECTORALE24-28 octobre 2014PROGRAMMEDéputésM. Michael GAHLER, Chef de la Délégation, PPE, AllemagneM. Antonio PANZERI, S&D, ItalieMme Elena VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO, S&D, EspagneMme Marie-Christine VERGIAT, GUE/NGL, FranceM. Jordi SEBASTIÀ, Verts/ALE, EspagneM. Fabio Massimo CASTALDO, NI, ItalieM. Nicolas BAY, NI, FranceSecrétariatMme Emilia GALLEGO, Administrateur(numéro belge +32 498 9813 64numéro local +216 97 405 877)M. Michayl CHRYSTOV, Administrateur(numéro belge +32 498 98 33 24numéro local +216 97 405 890)Mme Claudine STAUB, Assistante(numéro belge +32 476 76 27 12numéro local +216 97 405 903)Mme Pilar GONZALEZ MURILLO,Assistante(numéro belge +32 496 59 94 69numéro local +216 97 405 907)Groupes politiquesM. Jesper HAGLUND, PPEM. Christopher WILLIAMS, S&DInterprètesMme Claudia PARASCANDOLO, responsable d'équipeM. Antonio CASADIO LORETI

Mercredi 22 octobre2014Arrivée du secrétariat de la délégation et transfert àl'Hôtel Corail Suits à Tunis,Rue de La Feuille d'Érable Lac 2Tél. +216 71 268 000-Fax +216 71 268 444-http://www.corail-suites.com/Jeudi 23 octobre 20149h00-18h00Rencontre avec équipe EOM, organisation des aspects logistiques,élaboration duprogramme18h00-24h00Arrivée des Députés et transfert àl'Hôtel Corail Suits à TunisVendredi 24 octobre 20148h00Réunion avec Mme AnnemieNEYTS-UYTTEBROECK, Chef Observateur dela Missiond'Observation Électorale de l'Union EuropéenneLieu: Corail Suites, 5eme étage9h1510h15

11h3013h00-14h0016h0017h00-18h30

Rencontre avec lePrésident de la république S.E Moncef MarzoukiLieu: Le palais de CarthageRéunion d'information avec l'équipe cadre de la Mission d'ObservationÉlectorale de l'Union Européenne-Analyse de la situation politique-Analyse de la situation électorale et juridique-Sécurité-MediaLieu: Espace Lake Forum, Les Bergesdu Lac 2Réunion avec les Ambassadeurs de l'Union européenne et des États MembresLieu: Délégation de l'UE LAC 1Déjeuner libreRéunion avec l"ISIE en présence de son Président M. Chafik SarsarLieu: ISIE,Centre des médias (à côté du Novotel)Rencontre avec la société civile:-UTICA-l"ordre des avocatsLieu: Espace Lake Forum, Les Berges du Lac 219h30Cocktail dinatoire offert par SE Mme Laura Baeza, Ambassadeur, Chef deDélégation de l'UE en Tunisie, à la délégation du PE, aux Ambassadeurs despays membres et à l'Équipe cadre de la MissionLieu : Résidence de SE Mme Baeza à Sidi Bou Saïd23h00Retour à l'hôtel

Samedi25octobre201408h00Départ de l'hôtel08h15AFEK TounesLieu: Lake Forum, Les Berges du Lac 210h00Nida Tounes: M. Beji Caid Essebsi, Président fondateur du parti et candidataux élections présidentiellesLieu: Siège du Parti, les Berges du Lac 112h0013h00-14h00Ennahdha: M. Rached Ghannouchi, Président fondateur du partiLieu : Siège du Parti, MontplaisirDéjeuner libre15h00Réunion avec le Représentant du Bureau du Haut-Commissariat aux DroitsHumains en Tunisie, M. Dimiter ChalevLieu: Lake Forum, Les Berges du Lac 2(16h00Départ de l'équipe déployée à Kairouan: Mme González, Mme Vergiat, M.Sebastiá)(16h00Départ de l'équipe déployée à Monastir: M. Christov, M. Bay)16h0016h3017h00

Réunion avec les guides locaux et les chauffeurs (secrétariat et staff groupespolitiques seulement)Réunion avec le Chef de la délégation d'observation des élections del'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, M. Andreas Gross, Chef dela Délégation PACE(Chef de la délégation seulement).Lieu : Hôtel Corail SuitesRéunion de Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, Chef Observateur de laMissiond'Observation Electorale de l'UE avec les Chefs des différentesMissions internationales d'Observation Électorale(Che f de la délégationseulement)Lieu : Hôtel Résidence Gammarth(19:00-21h00Réunion de l'équipe déployée à Kairouan avec les Observateurs de LongueDurée)(19:00-22h00Réunion de l'équipe déployée à Monastir avec les Observateurs de LongueDurée)

Dimanche26octobre2014Jour des élections06h1507h00Départ de l'HôtelOuverture des bureaux de vote18h0023h00Clôture des bureaux de vote et observation du dépouillementRetour à l'HôtelLundi 27 octobre2014Retour des différentes équipes déployées hors de la capitale9h00-12h00Préparation de ladéclaration de la délégation13h00Réunion interne de la délégation-Évaluation de la journée électoraleLieu: Hôtel Corail Suites, 5eme étage14h00Réunion avec laMission d'Observation Électorale de l'Union EuropéenneLieu: Hôtel Corail Suites, 5eme étage15h00-18h00Préparation de la déclaration de la délégationMardi 28octobre20148h30Départ de l'hôtel9h0010h30Réunion de Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, Chef Observateur de laMission d'Observation Electorale de l'UE avec les Ambassadeurs de l'Unioneuropéenne et présentation de la déclaration préliminaire(Chef de la délégationseulement)Lieu : Hôtel Sheraton,salle Kairouan TunisConférence de presse conjointe du Chef des Observateurs de la Missiond'Observation Électorale de l'Union Européenne et du Chef de la Délégation duParlement européen pour l'observation des élections en Tunisie, au cours delaquelle sera présentée la déclaration préliminaire de la MOE UE.Lieu: Hôtel Sheraton, salle Kairouan Tunis12h00-13h0013h00-18h00DéjeunerClôture de la mission.

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Annexe IVELECTIONSLEGISLATIVES EN TUNISIE26 OCTOBRE 2014DELEGATION D'OBSERVATION ELECTORALETunis, 28 Octobre 2014Mesdames, Messieurs,Je vous remercie de votre présence aujourd"hui.Mon nom est MichaelGahler et j'ai l'honneur de présider la délégation de 7 Députésdu Parlement européen qui, dans le cadre de la mission d"observation électorale del"UE, a observé le déroulement de ces premières élections parlementairesaprèsl'adoption de sa constitution démocratique.Le but de notre délégation parlementaire est de compléter d"un point de vue pluspolitique la mission d'observation de l"Union européenne et de marquer notreengagement sur le long terme avec nos voisinset amis tunisiens.En tant que chef de la délégation du PE, et au nom de mes collègues, je voudraiscommencer par partager l"évaluation de la chef observatrice de la Missiond'observation des élections de l'Union européenne, Madame Annemie Neyts-Uyttebroeck et souscrire à sa déclaration préliminaire.Sans reprendre l'analyse de la mission à long terme de l'UE, je tiens à souligner lespoints suivants :iTout d'abord, je salue le travail remarquable effectué par l'Instance SupérieureIndépendante pour lesElections qui a réussi à organiser un processus électoraltransparent et professionnel, et ce dans des délais très courts.iLa délégation du Parlement européen a rencontré les principaux partispolitiques et se réjouit du dialogue franc et ouvert établi avec leurs dirigeants.Ils nous ont, par ailleurs, affirmé leur engagement à reconnaître la légitimitéde ce processus électoral et à respecter le résultat des urnes.iSur le déroulement de la journée électorale du 26 octobre, la délégation duParlement européen a constaté la présence de délégués des partis politiques etd'observateurs nationaux dans les bureaux de vote qu"elle a visités, ce qui estun élément-clé de toute élection démocratique.iMes collègues parlementaires et moi-même avons cependant eu l'impressionde voir peu de jeunes parmi les votants, alors qu'il nous a semblé que lesjeunes étaient bien présents parmi les observateurs des partis politiques et lesobservateurs nationaux.iMême si l'Union européenne n'a pas observé le vote des tunisiensà l'étranger,la délégation du Parlement européen prend note des informations concernantdes difficultés de cet exercice dans certains pays de l'UE.

Je voudrais maintenant faire un commentaire personnel : j'ai été touché etimpressionné par l'accueil chaleureux qui nous a été réservé dans chaque bureau devote que nous avons visité, par le professionnalisme des membres des bureaux devote, composés en grand nombre de femmes, par l'effort de mobilisation des électeurset par l'ambiance sereine et consensuelle qui a marqué cette journée électorale.En tant que Chef observateur de la Mission d'observation électorale de l'UE en 2011,je ne peux que me réjouir du chemin parcouru par la Tunisie depuis lors. Je suis aussiconscient de ce qu'il reste à accompliret de la grande tâche qui attend les nouveauxélus pour que les citoyens tunisiens, surtout les plus jeunes, s'impliquent davantagedans la vie démocratique de leur pays.Ces élections législatives constituent une première étape et seront suivies par lesélections présidentielles. Il appartient à présent aux nouveaux élus de répondre auxaspirations démocratiques et sociales du peuple tunisien. La nouvelle Assemblée desreprésentants du peuple, mais aussi la société civile tunisienne peuvent compter, pource faire, sur l'engagement continu de l'Union européenne et en particulier de sonParlement.Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Annexe IELECTIONSPRESIDENTIELLESENTUNISIEPREMIER TOURDELEGATIOND'OBSERVATIONELECTORALE21-25NOVEMBRE2014LISTE DES PARTICIPANTSMembresM. Michael GAHLER, PPE, Allemagne (Chef de la délégation)M.Santiago FISAS AYXELÀ,PPE, EspagneM. Francisco Assis, S&D, PortugalMme Marie-Christine VERGIAT, GUE/NGL, FranceM. JordiSEBASTIÀ,Verts/ALE, EspagneM. Fabio Massimo CASTALDO, EFDD, ItalieSecretariatMme Emilia GALLEGO, AdministrateurM. Michayl CHRISTOV, AdministrateurMme Pilar GONZALEZ MURILLO, AssistanteGroupes politiquesM. Jesper HAGLUND, PPE

Annexe IIELECTIONS PRESIDENTIELLES EN TUNISIEDELEGATION D'OBSERVATION ELECTORALE21-25 novembre 2014PROGRAMMEMembresM. Michael GAHLER, PPE, Allemagne (Chef de la délégation)M. Santiago FISAS AYXELÀ, PPE, EspagneM.Francisco ASSIS, S&D, PortugalMme Marie-Christine VERGIAT, GUE/NGL, FranceM. Jordi SEBASTIÀ, Verts/ALE, EspagneM. Fabio Massimo CASTALDO, EFFD, ItalieSecrétariatMme Emilia GALLEGO, Administrateur(Numéro belge +32 498 98 13 64numéro local +216 97 405 877)M. Michayl CHRYSTOV, Administrateur(Numéro belge +32 498 98 33 24numéro local +216 97 405 890)Mme Pilar GONZALEZ MURILLO, Assistante(Numéro belge +32 496 59 94 69numéro local +216 97 405 907)Groupes PolitiquesM. Jesper HAGLUND, PPE

Mercredi 19 novembre 2014Arrivée du secrétariat de la délégation et transfert àl'Hôtel Corail Suits à TunisRue de La Feuille d'Érable Lac 2Tél. +216 71 268 000-Fax +216 71 268 444-http://www.corail-suites.com/Jeudi 20 novembre 20149h00-18h00Rencontre avec équipe EOM, organisation des aspects logistiques,élaborationdu programme18h00-20h00Arrivée des Députés et transfert àl'Hôtel Corail Suits à TunisVendredi 21 novembre 20149h009h30-10h30Réunion avec Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, ChefObservatrice de la Mission d'Observation électorale de l'Union européenneLieu :Hôtel Corail Suites. Salle de réunion rez-de-chausséeRéunion d'information avec l'équipe cadre de laMission d'observationélectorale de l'Union européenneLieu :Hôtel Corail Suites. Salle de réunion rez-de-chaussée11h30Réunion avec M. Nouri Laajmi, Président de la Haute AutoritéIndépendante de la Communication Audiovisuelle.Lieu: les Berges du Lac I13h00Déjeuner libre15h00Réunion avecL'Instance Supérieure Indépendante pour les ElectionsLieu:Media Center, Palais des Congrès17h00Rencontre avec Mme Balkis Méchri, Ligue Tunisienne des Droits del'hommeLieu:Hôtel Corail Suites. Sallede réunion rez-de-chaussée18h00Rencontre avec Mme Emna Zahrouni, Association Tunisienne de FemmesDémocratesLieu:Hôtel Corail Suites. Salle de réunion rez-de-chaussée19h30Cocktail dinatoire offert par SE Mme Laura Baeza, Ambassadeur, ChefdeDélégation de l'UE en Tunisie, à la délégation du PE, aux Ambassadeursdes pays membres et à l'Équipe cadre de la MissionLieu : Résidence de SE Mme Baeza à Sidi Bou Saïd

Samedi 22 novembre 20147h458h3010h4512h30

DépartMadame Kalthoum Kannou (Candidate indépendante)Lieu: Siège à MontplaisirMonsieur Mustapha Ben Jaafer, Président de l"Assemblée NationaleConstituante, (FDTL, Ettakatol)Lieu:Assemblée National ConstituanteMonsieur Hamma Hammemi (Front populaire "Al-Jabha»)Lieu: Siège à Montplaisir14h00(16h0017h0019h00

Dejeuner libreDépart de l'équipe déployé à Bizerte (M. Christov, Mme Vergiat, M.Sebastiá)Réunion de Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, Chef Observateurde la Mission d'Observation Electorale del'UE avec les Chefs desdifférentes Missions internationales d'Observation Électorale(Chef de ladélégation seulement)Lieu : Hôtel Résidence GammarthMonsieurKamel Morjane,Al-Moubadara (l"Inititative, Al-Moubadra)Lieu:Hôtel Corail Suites18h00-20h00Réunion de l'équipe déployée à Bizerte avec les Observateurs de LongueTerme)Dimanche 23 novembre 20147h158h00Jour des électionsDépart de l'hôtelOuverture des bureaux de vote18h00Clôture des bureaux de vote et observation du dépouilleme22h00Retour à l'Hôtel

Lundi 24 novembre 20119h30Réunion interne à la délégation-Évaluation du processus électoralLieu:Hôtel Corail Suites. Salle de réunion rez-de-chaussée10h00Réunion avec MmeNEYTS-UYTTEBROECK, Chef Observatrice dela Mission d'Observation électorale de l'Union européenne.Lieu:Hôtel Corail Suites. Salle de réunion rez-de-chaussée11h00-18h00Préparation de la conférence de presse et la déclaration de la délégationMardi 25 novembre 20149h30Réunion avec les Ambassadeurs de l"UELieu: Hôtel Sheraton, Salle Marhaba I(Chef de la délégation seulement)10h30Conférence de presse conjointe du Chef de la Mission d"observationélectorale de l"Union européenne et du Chef de la Délégation duParlement européen pour l"observation des élections en Tunisie etprésentation du rapport préliminaire de la MOE UE.Lieu: Hôtel Sheraton, Salle Kairouan12h00Conférence de presse de l'ISIELieu:Media Center, Palais des Congrès14h00-18:00Clôture de la mission.

Annexe III

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AnnexeIVPremier tour de l'élection présidentielle enTunisie23 Novembre2014DELEGATION D'OBSERVATION ELECTORALETunis, 25 novembre2014Mesdames, Messieurs,Je vous remercie de votre présence aujourd"hui.Mon nom est Michael Gahler et j'ai l'honneur deprésiderladélégation desDéputés du Parlementeuropéenqui,dans le cadre de lamission d"observationélectorale del"UE,aobservéledéroulementdecepremier tour de l'élection présidentielle.En tant que chef deladélégationdu PE,etau nom de mes collègues,jevoudraiscommencer parpartagerl"évaluation dela chef observatrice de la Mission d'observation des élections de l'Unioneuropéenne, MadameAnnemie Neyts-Uyttebroecket souscrire à sa déclaration préliminaire.Sansreprendrel'analysede la missionàlong terme de l'UE, jetiens àsouligner lespointssuivants:iTout d'abord,jesalue le travail remarquable effectué par l'Instance Supérieure Indépendantepour les Electionsquia réussi à organiser un processus électoral transparent et professionnel,et ce dans des délais très courts.ila tenue de ces élections législatives et présidentielles demanière tout à fait satisfaisanteestun formidable signe d"espoir pour les pays voisins. Celapermettraen outreà la Tunisie detourner la page de la transition et d"entrer dans la phase suivante de consolidation de ladémocratie dans le pays).En tant que Chef observateurde la Mission d'observation électorale de l'UE en 2011,je ne peux queme réjouirdu chemin parcourupar la Tunisiedepuislors.Je suis aussi conscientde cequ'ilreste àaccompliret de la grande tâche qui attend les nouveaux élus pourqueles citoyens tunisiens, surtoutles plus jeunes,s'impliquentdavantagedans lavie démocratique de leur pays.Il appartient à présentau nouveau parlement et au nouveau Président de la républiquede répondreaux aspirations démocratiques et sociales du peuple tunisien.La nouvelleAssembléedesreprésentants du peuple,le nouveau président de la Tunisie démocratique,mais aussila société civiletunisiennepeuventcompter, pour ce faire,surl'engagementcontinudel'Unioneuropéenneet enparticulier de sonParlement.Mesdames, Messieurs, je vous remerciedevotre attention.

Annexe IELECTIONSPRESIDENTIELLESENTUNISIESECOND TOURDELEGATIOND'OBSERVATIONELECTORALE20-23DÉCEMBRE2014LISTE DES PARTICIPANTSMembresM. Santiago FISAS AYXELÀ, PPE, Espagne (Président de la délégation)M. FranciscoASSIS, S&D, PortugalMme Marie-Christine VERGIAT, GUE/NGL, FranceM. Fabio Massimo CASTALDO, EFDD, ItalieSecretariatMme Emilia GALLEGO, AdministrateurMme Pilar GONZALEZ MURILLO, AssistanteGroupes politiquesM. Juan SALAFRANCA, PPE

Annexe IIDEUXIEME TOUR DESELECTIONS PRESIDENTIELLES ENTUNISIEDELEGATION D'OBSERVATION ELECTORALE20-23 décembre 2014PROGRAMMEMembresM. Santiago FISAS AYXELÀ, EPP, Spain, Président de la délégationM. Francisco ASSIS, S&D, PortugalMme Marie-Christine VERGIAT, GUE/NGL, FranceM. Fabio Massimo CASTALDO, EFDD, ItalieSecrétariatMme Emilia GALLEGO, Administrateur(Numéro belge +32 498 98 13 64numéro local +216 97 405 877)Mme Pilar GONZALEZ MURILLO, Assistante(Numéro belge +32 496 59 94 69numéro local +216 97 405907)Groupes PolitiquesM. Juan SALAFRANCA, PPE

Jeudi 18 décembre 2014Arrivée du secrétariat de la délégation et transfert àl'Hôtel Corail Suits à TunisRue de La Feuille d'Érable Lac 2Tél. +216 71 268 000-Fax +216 71 268 444-http://www.corail-suites.com/Vendredi 19 décembre 20149h00-18h00Rencontre avec équipe EOM, organisation des aspects logistiques,élaboration du programme18h00Arrivée des Députés et transfert au Cocktail dinatoire offert par SE MmeLaura Baeza, Ambassadeur,Chef de Délégation de l'UE en Tunisie19h30Cocktail dinatoire offert par SE Mme Laura Baeza, Ambassadeur, Chef deDélégation de l'UE en Tunisie, à la délégation du PE, aux Ambassadeursdes pays membres et à l'Équipe cadre de la MissionLieu : Résidencede SE Mme Baeza à Sidi Bou SaïdSamedi 20 décembre 201408h30Réunion avec Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK, ChefObservatrice de la Mission d'Observation Electorale de l'UnionEuropéenne et l'équipe cadre de la Mission d'Observation Electorale del'UnionEuropéenneLieu : Hôtel Corail Suits, Salle de réunion 128, premier étage9h30Rencontre avec M. Beji Caid Essebsi, Président fondateur du parti "NidaaTounes" et candidat aux éléctions présidentiellesLieu : siège du Parti Nidaa Tounes, Les berges du Lac I11h00Réunion avec MonsieurChafik Sarsar, Président de l'Instance SupérieureIndépendante pour les Elections (ISIE)Lieu : Media Center, Palais des Congrès12h30-14h30Voyage à Sousse15h00-16h00Déjeuner libre18h00Rencontre avec M.Moncef Marzouki, Président provisoire de laRépublique et candidat aux élections présidentiellesLieu : Résidence M. Marzouki à Sousse19h00-21h00Retour à Tunis

Dimanche 21 décembre 20147h15Jour des électionsDépart de l'hôtel8h00Ouverture des bureaux de vote18h00Clôture des bureaux de vote et observation du dépouillement21h00Retour à l´HôtelLundi 22 décembre 201410h00Réunion interne à la délégation-Évaluation du processus électoralLieu : Hôtel Corail Suits, Salle de réunion 128, premier étage10h30Réunion avec laMission d'Observation Electorale de l'UnionEuropéenne pour la préparation de la déclaration préliminaireconjointeLieu : Hôtel Corail Suits, Salle de réunion 128, premier étage12h00Rencontre avec Dr Peter Rundell CBE FSSDeputy Head of Mission, EUBAMLieu : Hôtel Corail Suits, Salle de réunion 128, premier étage14h00-18h00Préparation de la conférence de presse et déclaration de la délégation;Départ des MembresMardi 23 décembre 20149h30Réunion avec les Ambassadeurs de l'UE (Che f de l a délégationseulement)Lieu : Hôtel Sheraton, Salle Marhaba I10h30Conférence de presse conjointe du Chef de la Mission d"observationélectorale de l"Union européenne et du Chef de la Délégation duParlement européen pour l"observation des élections en Tunisie etprésentation du rapport préliminaire de la MOE UE.Lieu : Hôtel Sheraton, Salle Marhaba II12h00-18h00Clôture de la mission

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Annexe III

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Annexe IVDeuxième tour de l'élection présidentielle en Tunisie21 décembre 2014Tunis, le 23 décembre 2014Mesdames, Messieurs,Je vous remercie d'être venus nombreux à cette conférence de presse. Votre présenceaujourd'hui témoigne de l'intérêt des media tunisiens envers les observations de la missionde l'UE sur votre processus électoral et, au sens plus large, sur le développement de ladémocratie dans votre pays.Je voudrais tout d"abord remercier les autorités tunisiennes qui ont invité le Parlementeuropéen et l"Union européenne à observer ces élections présidentielles, ainsi que tous lesTunisiens pour leur accueil chaleureux et amical.La délégation du Parlement européen pour le deuxième tour, que j'ai l'honneur de présider,était composée de députés issusde différents groupes politiques. Comme pour les votesprécédents, nous étions intégrés dans la Mission d"observation électorale de l"UE.En tant que parlementaires, le but de notre participation est d'apporter un regard et uneappréciation politiques,tout en restant objectifs, et de compléter ainsi les efforts de lamission d'observation de l"UE. Notre présence témoigne aussi de l'importance que leParlement européen attache au soutien et à l'accompagnement par l'Europe de la transitiondémocratique dela Tunisie, une priorité politique importante pour le Parlement européenet pour toute l'Union.Pour la plupart d'entre nous, ceci est notre troisième visite à Tunis en quelques semaines.Pendant nos visites, nous avons eu des discussions franches et intéressantes avec lesautorités, des dirigeants des partis politiques et avec les principaux acteurs de la sociétécivile. Cela nous a permis de nous former une bonneidéedes développements politiquesactuels en Tunisie. Je tiens d"ailleurs à féliciter lePrésident sortant qui avec par sareconnaissance rapide des résultats officiels de l"ISIE et son appel au calme a fait honneurau comportement civique de tout le pays.La délégation du Parlement européen souscrit pleinement à la déclaration préliminairetrèspositive qui vient d'être présentée par ma collègue Annemie Neyts, chef de la Missiond"observation électorale de l"UE.

En effet, le jour de ce deuxième tour de l'élection présidentielle, nous avons pu constaterune fois de plus que l"élection s"estdéroulée d'une manière paisible, en dépit de quelquesexcès rhétoriques pendant la campagne électorale. Le processus électoral a été fiable etpluraliste et organisé d'une manière très professionnelle par les autorités compétentes.Les députés du Parlement européen ont constaté que les habitudes propres à la tenued'élections démocratiques s'installent et que les citoyens tunisiens ont voté librement,sereinement et sans pressions. Nous nous réjouissons de ces développements, qui, une foisancrés solidement dans la vie politique de la Tunisie, sont des garanties fortes pour ladémocratie dans votre pays.L'ISIE a fait un travail excellent et a pris beaucoup de précautions pour assurer uneélection libre et crédible. Les membres des bureaux de vote ontété remarquables tout aulong de la journée électorale. Nous avons observé le suivi statistique de la distribution pargenre des votants, ce qui, avec le suivi de la participation par tranches d"âges, permettradans le futur aux partis politiques, auxautorités électorales et à la société civiled"entreprendre des actions d"encouragement de la participation des jeunes et des femmes.Les élections organisées en vertu de la nouvelle constitution démocratique de la Tunisiemarquent l"aboutissement de la période de transition politique de votre pays. Nousn"oublions pas que la voie a été ouverte par les Tunisiens eux-mêmes et rendue possiblepar la vigilance et l"engagement de leur société civile. Le peuple tunisien a de quoi êtrefier, car la Tunisie peutêtre un exemple pour d"autres pays de la région:la stabilitéinstitutionnelle dont elle s"est dotée est indispensable à la prospérité à laquelle le peuple adroit. La Tunisie peut compter sur l'Union européenne, et notamment son parlement, pourl'accompagner sur le chemin de la démocratie.Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre présence aujourd"hui avec nous.

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