[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2022-027 PUBLIÉ





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B - N° 29 / 5 avril 2012

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S o m m a i r e Arrêté grand-ducal du 2 mars 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt



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S o m m a i r e Arrêté ministériel du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique



RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE - public

S o m m a i r e Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 complétant le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de



RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE - public

a Commissaire de Gouvernement et Président M Germain DONDELINGER Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b Membres: Mme POOS José ép FRIDERES directrice Mme ALEGRIA ANTUNES Lydia professeur M BERSCHEID Lucien professeur M BOVE Frank professeur Mme BRUCK

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2022-027 PUBLIÉ

PREFETDU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°29-2022-027

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2022

Sommaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

29-2022-04-08-00003 - Arrêté du 08 avril 2022 portant autorisation

d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à CDC Habitat

Grand Ouest - DDFIP à Morlaix (2 pages)Page 6

29-2022-04-08-00002 - Arrêté du 08 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection à Techni-Chauffage à Guipavas (1 page)Page 8

29-2022-04-14-00016 - Arrêté du 14 avril 2022 portant autorisation

d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la SARL Au Saint

Antoine à Ploudaniel (2 pages)Page 9

29-2022-04-14-00015 - Arrêté du 14 avril 2022 portant autorisation

d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au commerce Votre Marché à Plonévez du Faou (2 pages)Page 11

29-2022-04-14-00012 - Arrêté du 14 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque BNP Paribas - 1 rue

Victor Hugo à Brest (2 pages)Page 13

29-2022-04-14-00005 - Arrêté du 14 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque BNP Paribas à Brest (2 pages)Page 15

29-2022-04-14-00006 - Arrêté du 14 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque BNP Paribas à Pont l'Abbé (2 pages)Page 17

29-2022-04-14-00011 - Arrêté du 14 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque BNP Paribas à

Quimper (2 pages)Page 19

29-2022-04-14-00014 - Arrêté du 14 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection au Crédit agricole à Gouesnou (2 pages)Page 21

29-2022-04-14-00013 - Arrêté du 14 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection au Crédit mutuel de Bretagne à

Milizac Guipronvel (2 pages)Page 23

29-2022-04-14-00010 - Arrêté du 14 avril 2022 portant refus d'installer et

d'exploiter un système de vidéoprotection au Crédit Mutuel de Bretagne à

Ouessant (2 pages)Page 25

29-2022-04-08-00005 - Arrêté du 8 avril 2022 accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement (1 page)Page 27 2

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L APPUI TERRITORIAL

29-2022-04-12-00002 - Arrêté du 12 avril 2022 portant publication de la

convention cadre Petites villes de demain valant convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de Douarnenez Communauté pour la commune de Douarnenez (32 pages)Page 28

29-2022-04-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 avril 20022 modifiant

l'arrêté préfectoral n°2020281-0009 du 7 octobre 2020 modifié relatif à la composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ellé, Isole et Laïta (1 page)Page 60

29-2022-04-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 modifiant la

composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation "sites et paysages" (3 pages)Page 61

29-2022-04-11-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 avril 2022

relatif à la composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille (1 page)Page 64

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX

29-2022-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2022 autorisant cinq débits

temporaires au parc des expositions de Langolvas à l'occasion du Festival Panoramas les 15, 16 et 17 avril 2022 (2 pages)Page 65

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES

RELATIONS DU TRAVAIL

29-2022-04-14-00001 - Arrêté du 14 avril 2022 autorisant une dérogation à la

règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société damen shiprepair brest siret 751 201 955 00018 rue émile de carcaradec

29200 Brest (2 pages)Page 67

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L INSERTION ET DE L EMPLOI

29-2022-04-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services

à la personne enregistré sous le numéro SAP 910824382 (2 pages)Page 69

29-2022-04-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services

à la personne enregistré sous le numéro SAP 911823367 (2 pages)Page 71

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT

29-2022-04-05-00006 - Campagne d'ouverture 2022 de 25 places de CAES

dans le département du Finistère (4 pages)Page 73 3

29-2022-04-05-00007 - Campagne d'ouverture 2022 de 61 places de CADA

dans le département du Finistère (4 pages)Page 77

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

29-2022-04-12-00003 - Arrêté du 12/04/2022 portant approbation des

statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère (2 pages)Page 81

29-2022-04-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2022 autorisant la

capture de poissons sur plusieurs stations du réseau de surveillance des cours d eau pour en permettre le dénombrement (3 pages)Page 83

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /

SERVICE LITTORAL

29-2022-04-08-00006 - Arrêté du 08 avril 2022 portant désignation des

membres de la commission des cultures marines du Finistère Nord (5 pages)Page 86

29-2022-04-08-00007 - Arrêté du 08 avril 2022 portant désignation des

membres de la commission des cultures marines du Finistère Sud (5 pages)Page 91

2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

FINISTERE / DEPARTEMENT ANIMATION TERRITORIALE

29-2022-03-22-00004 - Arrêté modifiant le cahier des charges régional de la

permanence des soins ambulatoires en Bretagne (3 pages)Page 96

2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

FINISTERE / DEPARTEMENT SANTE ENVIRONNEMENT

29-2022-04-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 avril 2022 accordant

dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n °2012-0244 du 1er mars

2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département

du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau - Plouigneau (2 pages)Page 99

29-2022-04-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 avril 2022 accordant

dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars

2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département

du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau - Pleyber-Christ (2 pages)Page 101

2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION

NATIONALE /

29-2022-03-28-00009 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2022 modifiant la

composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale du

Finistère (2 pages)Page 103

29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ /

29-2022-04-15-00001 - Note d'information n°2022-31 Avis de concours

externe pour un poste de Technicien Hospitalier - spécialités du domaine du bâtiment et génie civil (2 pages)Page 105 4

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /

DIRECTION

29-2022-04-08-00004 - Décision d'ouverture de concours externe sur titres

de Technicien hospitalier spécialités du domaine logistique et activités hôtelières (2 pages)Page 107 DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE

OUEST /

29-2022-04-14-00003 - Décision du 14 avril 2022 portant désaffectation et

déclassement du domaine public maritime artificiel de l'Etat de l'ensemble immobilier de l'ancien phare de Penmarc'h sur la commune de Penmarc'h et remise pour cession à la direction départementale des finances publiques du Finistère (3 pages)Page 109 5 /012/3/40560378794/2/ :;;<=<>?0@>0AB0 CDI? JKA>=E@>@>ABLC=I?I?>NFEMBOO>FML>LB?M<=A>L PQQRSTU PQQRSVN PQWTSTU PQWWST0>M

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2022-04-08-00003 - Arrêté du 08 avril 2022 portant autorisation d'installer et d'exploiter un

système de vidéoprotection à CDC Habitat Grand Ouest - DDFIP à Morlaix7 - /01 2 3/45/267683 1

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