[PDF] JEUNES ET ENTREPRISES FACE AUX RUPTURES DE CONTRAT

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Ministère de l'Education nationale

Direction générale de l'enseignement scolaire

Bureau des diplômes professionnels

JEUNES ET ENTREPRISES FACE

AUX RUPTURES DE CONTRAT

D'APPRENTISSAGE

Etude sur les effets des ruptures de contrat

d'apprentissage sur lestrajectoires des jeunes et sur les pratiques des entreprises

Elyes BENTABET(Céreq)

Benoit CART(Clersé-UMR CNRS

8019 / Université de Lille 1)

Valérie HENGUELLE(chercheur

associé au Clersé / Université d'Artois)

Marie-Hélène TOUTIN(CA-Céreq de

Lille-Clersé)

avec la collaboration deFrançoise

KOGUT(Céreq)

2 3

Avertissement

Le présent document est issu d'une étude conduite en 2010-2011 par le Clersé en partenariat avec le Céreq et commandée par la Direction générale de l'enseignement scolaire(Dgesco A2-3)du Ministère de l'Education nationale. Ses résultats sont destinés à rendre compte des conséquences des ruptures de contratd'apprentissage sur les parcours des jeunes et les pratiques de recours à l'apprentissage des entreprises. Les analyses présentées n'engagent cependant que les auteurs de l'étude. 4 5

Remerciements

L'équipe du Clersé-Céreq tient à témoigner sa gratitude à la Dgesco pour la confiance accordée dans la réalisation de cette étude. Elle tient également à remercier l'ensemble des acteurs de l'apprentissage pouravoir accepté de prendre le temps de revenir sur leur vécu et leur expérience. Sans la collaboration de tous, jeunes, maîtres d'apprentissage, responsables d'entreprise, formateurs etresponsables de centre de formation, chargés de mission des chambres consulaires, personnelsdes ministères de l'Education nationaleou de l'emploi au niveau national ou en région, personnelsdes Régions, chargés de mission de branches professionnelles...cetravail n'aurait pu être menéà bien. Qu'ils soient ici tous remerciés pour la qualité de leur collaboration etpourla confiance qu'ils nous ontaccordée! 6 7

SOMMAIRE

I.ANALYSER LES CONSEQUENCES DES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE:

INTERETS ET DIFFICULTES TECHNIQUES......................................................................................15

I.1.POURQUOI S'INTERESSER AUXCONSEQUENCES DES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE? 15 I.2.LES DIFFICULTES TECHNIQUES D'UNE ANALYSE DES CONSEQUENCES DES RUPTURES DES CONTRAT II.LES CONSEQUENCES DESRUPTURES DE CONTRATD'APPRENTISSAGESUR LES

TRAJECTOIRES DES JEUNES...........................................................................................................57

II.1.LES PARCOURS D'INSERTION DES JEUNES"ROMPANTS»SELON"GENERATION2004»............59 II.2.LES ENSEIGNEMENTS ISSUS D'AUTRES ETUDES SUR LES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE 74
II.3.RUPTURES ET CONSEQUENCES DES RUPTURES:FAITS ET PAROLES D'APPRENTIS.......................81 III.LES CONSEQUENCES DESRUPTURES DE CONTRATD'APPRENTISSAGE SURLES PRATIQUES DE GESTIONDES RESSOURCES HUMAINES DES ENTREPRISES........................97 III.1.DANS CERTAINES ENTREPRISES,LES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE NE MODIFIENT PAS

LES PRATIQUES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES...................................................................100

III.2.FACE AUX RUPTURES DECONTRAT D'APPRENTISSAGE,DES ENTREPRISES REDEFINISSENT LEURS IV.LES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE:

MESURES ET ACTIONS....................................................................................................................135

IV.1.MOBILISATION RENFORCEE DES POLITIQUES PUBLIQUES..........................................................136

IV.2.REGARDS CROISES ENTRELECADRE LEGAL DE L'APPRENTISSAGE ET LESPOINTS D'APPUI DES

POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT DES RUPTURES DE CONTRAT...........................................................167

LISTE DES ANNEXES........................................................................................................................194

9

INTRODUCTION

ette étude s'intéresse aux ruptures de contrat d'apprentissage et plus précisément aux conséquences de ces ruptures sur les parcours des jeunes et les pratiques de formation et d'emploi des entreprises. Ce questionnement est importantdans le contexte actuel. Celui-ciest en effet d'abordmarqué par un chômage conséquent des jeunes contre lequel l'apprentissage apparaît être, notamment dans les discours, une pistepour développer et assurer l'employabilité des primo-accédantsau marché du travail. Les orientations législatives nationales pour le développement de l'apprentissage trouvent au niveau décentralisé un écho,qui se concrétise par le développement des initiatives et des dispositifs d'aide à cette formation en alternance. Le contexte actuel est aussi celui d'une redéfinition du paysage de la formation professionnelle qui subit des modifications sensibles. La mise en place du bac professionnel en trois ans redessine les logiques de recours aux diplômes selon leur niveau (niveau V versus niveau IV) mais aussi selon la filière dans laquelle ils sont préparés (la voie scolaire versus la voieenalternance). On voit poindre par ailleurs une réforme de la filière technologique qui devrait à son tour impacter lechamp de l'apprentissage. Tous les acteurs sont concernés par ces changements et les incertitudes qu'ils provoquent: les jeunes et leur famille, les entreprises, les instances qui gèrentles formationset délivrentles certifications,les financeurs... Dans ce contexte de changementsconséquents impactantl'apprentissage, la Dgescos'est intéresséeà un projetvisant à actualiserlesconstats émis précédemment par une équipe du Centre associé Céreq de Lille-Clersé sur les ruptures de contratd'apprentissage. L'objectifpour cette nouvelle étude commandée,aétédès lors d'élargir la recherche aux effets produits par les ruptures de contratd'une part sur les trajectoires desjeuneset d'autre partsur les pratiques des entreprises. De cesconséquencesdépendent en effeten grandepartiela réussite ou l'échec despratiquesde développement de l'alternance portées parles pouvoirs publics depuisplusieurs années. Pourconduirecette étude et conformément au cahier des charges,notre méthodologie de travaila combiné plusieurs approches. Nous avons dans un premier temps procédé à la collecte et à l'analyse de l'ensemble des études C 10 produites,soit au niveau national, soit au niveau régional relatives aux rupturesde contratd'apprentissage et à leurs conséquences sur les jeunes etsur les entreprises. De même,une investigationprécisedesdifférentes évolutions introduites dans le cadre légal en matière d'apprentissage a été réalisée. En parallèle à cette"plongée»dans la littérature, nousavons conduitunétat des lieux du système d'information statistique disponible,nécessaire pour traiterla question des effets des ruptures de contrat: collecte et documentation des

différentes sources possibles de données, de leur disponibilité et de leurs limites, à la

fois du côté des contrats d'apprentissage et du côté des individus apprentis. Au démarrage de cette étude nous connaissions l'existence d'une source d'information originale et particulièrement pertinente pour notre question au sein de l'enquête Génération2004 du Céreq. Pourvue d'un module particulier d'interrogation sur l'apprentissage,cette enquêteprésentaitl'avantage de repérer un échantillon représentatif de 800 apprentis ayant connu une rupture de contrat (sur les 5500 sortants d'apprentissage), tous niveaux confondus. Il nous a donc sembléintéressant de la mobiliser pour nous permettre de fournir des résultats spécifiques aux jeunes ayant rompu leur contrat, que nous appellerons "rompants»,mais aussipour comparer leurs trajectoires à celles d'autres publics. En complément de ces approches,il nous a paru essentiel d'éclairer ces différents constats statistiques par des informations issues du terrain,plus précisément d'entretiens réalisés auprès de l'ensembledes acteurs impliqués dans l'apprentissage, dans la rupturedes contrats et dans la gestion des conséquences de ces ruptures. En travaillant essentiellement sur deux régions,Provence-Alpes- Côtes d'azur et Nord-Pas de Calais, nous avons ainsi rencontré des jeunes ayant rompu leur contrat, des entreprises ayant affronté une résiliation de contrat d'apprentissage, mais aussi des formateurs et responsables de CFA. Un intérêt particulier a été porté aux très petites entreprises (TPE) et aux entreprises primo- entrantes dansle dispositifd'apprentissage;de mêmeune volontédereprésentation des différents secteurs ayant une tradition forte dans l'apprentissagea été mise en uvre:hôtellerie-restauration, bâtiment, commerce, métiers de bouche, services aux particuliers, industrie...Pourcompléter cette information, nous avons souhaité relever les avis et l'expérience des acteurs mobilisés dans l'apprentissage et les ruptures de contrat: ce sont ainsi des responsables régionaux, ou des acteurs de branches professionnelles,qui ont été contactés, de même que des acteurs impliqués dans des projets expérimentaux liés aux ruptures de contrat d'apprentissage1.

1Voir en annexe les personnes rencontrées.

11 L'analyse de cet ensemble de matériaux constitue ce document organisé en quatre parties: -Le premier chapitre vise à expliciter notre démarche et notre intérêt pour la problématique de l'analyse des conséquences des ruptures de contrat d'apprentissage. L'analyse des ruptures de contrat est uneproblématiquequi s'est développée ces dernières années. Si des éléments d'incomplétude demeurent, les ruptures sont actuellement bien cernées. Plus encore, on doit remarquerunecertaine récurrence des constats émis,tant du point de vue des motifs des ruptures, que de leur temporalité ou encore de leurs caractéristiques. Ce constat confirme l'intérêtde déplacer le point d'attention et incite àchercheràcomprendre ce qui se passe après la rupture, tant pour les jeunes que pour les entreprises. Cette posturesevoitconfrontéeà certaines difficultés techniques qu'il est essentiel de présenter.Celles-ciobèrentdirectement la connaissance que l'on peut avoir des ruptures et deleurs conséquences. De fait, l'obstacle majeur réside dans l'état des sources d'informations statistiquesdisponibles,qui renseignent lesrupturesetmême plus largementl'apprentissagedans son ensemble. Onne peut queconstater l'existence de sources d'informations nationales inadaptées et/ou incomplètespour l'examen de notre question; dans le même temps,l'information au niveau régional semble accroîtresa pertinence et sa fiabilité. -Une fois ce cadre de compréhensionexplicité, le second chapitre précise les conséquences des ruptures de contratsur le parcours des jeunes apprentis. L'exploitation de l'enquête "Génération 2004»,qui a l'originalité de permettre l'étude des parcours desjeunes "rompants» des contrats d'apprentissageau regard desparcours d'autrespopulations,amène à des constats parfois attendus mais aussi parfois plus étonnants. Ils fontaussiécho à certains résultats issus d'enquêtes spécifiques sur les conséquences des ruptures de contrat d'apprentissage. Peu nombreuses, ces études sont très diverses d'un point de vue méthodologique: elles portent sur des échantillons et effectifs très inégaux; elles ont eu lieu à des moments différents,dans des conjonctures économiquesdiverses,qui influencent objectivement le devenir des individus. Plus encore elles portent sur des niveaux d'analyse trèsvariés(apprenants d'une filière de formation, d'une ville, d'une région française ouétrangère...).Elles ne sont donc nullement comparables et,même si certains constats se font échos, ils ne sauraient être tenus pour conclusions génériques. Cependantdans bien des cas, leurs résultats confirment etcomplètent nospropres retours d'investigations. 12 Les informations recueillies,lors des entretiens que nous avons pu mener en Nord- Pas de Calais et Paca auprès de jeunes ayant rompus leur contrat d'apprentissage2, viennentconforternotre analyse;ellesnous permettent ausside dresser une typologie de postures vis-à-vis de la rupture de l'apprentissage et de ses conséquences. -Le troisième chapitreexamine en détailla question des ruptures de contratet leurs conséquences sur les pratiques de formation et d'emploi des entreprises. Les postures des entreprises,suite à une rupture de contrat d'apprentissage, s'organisent en deux pôles opposés. La rupture de contrat peut n'avoir que peu d'impact sur les pratiques des entreprises pourdeuxraisons. Soit les entreprises ciblent l'apprentissage poursoneffet d'aubaine (avantages financiers et/oudisponibilité de main d'uvre) et la rupture ne perturbe en rien le fonctionnement et la démarche initiale suivie. Soit l'entreprise a intégré la survenue possible d'une rupture et ce turn-over estanticipépar les pratiques managériales. A l'opposé, la rupture peut inciter les entreprises à modifier, à repenser la gestion de

l'apprentissage et à favoriser un investissement reconsidéré voire réaffirmé vis-à-vis

de cette filière de formation. Les aménagements et changements concrets prennent appui sur plusieurs effets de levier: le recrutement peut être réétudié et se traduire par une sélection accrue ouparun changement de niveau de recrutement. On peut assisteraussià un renforcement de la qualité d'accueil de l'apprenti,parfois centrée sur le développement de la politique de formation du maître d'apprentissage et de valorisation de cette fonction. Enfin les relations entreprises/CFA peuvent être redessinées. Nous examinerons la diversité de ces positionnements à partir des matériaux recueillislors d'entretiensdans les entreprises rencontrées. -La dernière partie de notre travail souhaite aborder le rôle, la place, l'action des politiques publiques vis-à-vis des ruptures decontratd'apprentissage et de leurs conséquences. Le temps a permisd'accumuler des ressentis, des constats, des informations diverses mais précieuses sur les ruptures et leurs conséquences. Plus ou moins capitalisés, plus ou moins exploités, ces éléments permettent cependant aux acteurs,qui interviennent directement sur le champ de l'apprentissage,de partagerdes consensus sur certaines bonnes pratiques à tenir pour limiter les ruptures, et/ougérer leurs conséquences tant pour les jeunes que pour les entreprises.

2Mais aussi auprès de CFA, de mission locales, d'acteurs divers de l'apprentissage (Direccte, ATA, formateurs,

personnels des services régionaux....) 13 Nous exposonsces points sinon d'adhésion tout au moins d'échange et de collaboration etnousillustrons les pratiques par la présentation de quelques dispositifs originaux,mis en place au niveau local (Régions Nord-Pas de Calais et

PACA).

Force toutefoisest de constaterque le cadre législatif dans lequel évolue l'apprentissage est actuellement en mouvance. Ce qui se dessine va dans le sens d'un développement quantitatif de l'apprentissage d'une part et d'un développement qualitatifd'autre part,avec comme orientation première,la sécurisation des parcours. Nous souhaitons préciser ces éléments de changement en lesconsidérant au regard des conclusions avancées dans les parties précédentes de ce rapport. 14 15

I.ANALYSER LES CONSÉQUENCES DES RUPTURES DE

CONTRAT D'APPRENTISSAGE:INTÉRÊTS ET

DIFFICULTÉS TECHNIQUES

e chapitre s'organise en deux parties. La première précise l'intérêtde conduire uneanalysedes conséquences des ruptures de contrat d'apprentissage. En effet, un retour sur la connaissance actuelle des caractéristiquesdesruptures invite àfaire évoluerla problématiquepour la centrersur l'analyse de ce qui se passe aprèsla résiliation du contrat d'apprentissage. La secondepartie met en exergueles difficultés techniquesauxquelles on se trouve confrontépouranalyserlesconséquences des rupturestant du point de vue du parcours du jeune que de celui de l'entreprise. I.1.Pourquois'intéresser aux conséquences des ruptures de contrat d'apprentissage? L'intérêt porté à l'analyse des conséquences des ruptures de contrat d'apprentissage s'inscrit dans la continuité de la réflexion récente engagée sur les ruptures.Nous souhaitonsdoncprésenter ici les éléments qui invitent àdépasserl'analyse de la ruptureet nous conduisent à tenter de comprendrelestrajectoires post-rupture. I.1.1.Les rupturesde contrat d'apprentissagesont marquées pardes tendances structurelles

1)Le poids des rupturesse maintient à un haut niveau

Le questionnement sur les ruptures apparaît pour la première fois dans la littérature dans les années1990 (Ramé L. et S., 1995; Moreau G., 2003), c'est-à-dire au moment même où l'apprentissage monte en puissance. Ainsi, la publication du Ministère de l'Educationnationaleen 1995indiquequ'un contrat sur quatre ne parvient pas à son terme. Lesétudesmenéesdepuis,tant au niveau national que régional,n'ont pas contredit ce résultat. Mêmesion constatedes variations dans les estimations,le taux de C 16 rupture brut des contrats d'apprentissage se situe autour de 25%;il est constant depuis une quinzained'années (Ministère del'Education, 1995; Rapport Dréano,

2001; Abriac, Rathelot, Sanchez, 2009; ACFCI, 2010; Cart etalii, 2007).

2)Les caractéristiques des ruptures confirmées

a)Les jeunes préparant un niveau V sont plus vulnérables La rupture concerneavant tout les contrats visant une formation de niveau V.Ce constat se retrouve dans toutes lesétudes etest confirmédans le temps.Si l'on considère les résultatsde l'enquête "Génération 2004» du Céreq,la rupture survient pour17,2% des 106500 sortants d'apprentissage de la génération 2004. Cependant,elle concerne 8,3% des apprentis préparant un diplôme de l'enseignement supérieur, 15,3% des apprentis préparant un diplôme de niveau IV et 22,1% des apprentis préparant un diplôme de niveau V3. Encadré1:La rupture de contrat d'apprentissage au sens de "Génération 2004»

Au sens de"Génération2004», un apprenti est en rupture de contrat s'il a répondu"Oui» à la

question"Avez-vous quitté l'entreprise avant lafin du contrat d'apprentissage prévue au départ?».

Notons cependant queles apprentis "ayant rompu leur contrat d'apprentissage», mais ayant au cours de la même année, soit repris une formation de la voie scolaire, soit signé un nouveau contrat d'apprentissage, sont exclus du champ de l'enquête, puisque considérés comme "non sortants». De ce fait, l'enquête ne comptabilise donc pas tous les apprentis "rompants». Le taux de rupture est donc sous-estimé.

Pour les apprentis susceptibles d'avoir rompuleur contrat, l'enquête renseigne aussi sur la date de

départ de l'entreprise: A-t-elle eu lieu après les épreuves finales du diplôme ou avant? En moyenne

ils sont 1 sur 2 (51,1%) à l'avoir quittéeavant. Mais cette moyenne masque de grandes disparités

selon le niveau de diplôme préparé: 34,6% des "rompants du supérieur», 48,8% des "rompants»

au niveau Bac, 54,7% des "rompants» aux niveaux inférieurs.

La date de départ permet de repérer les ruptures "administratives» au sens où il n'y a pas de

préjudice pour les individus qui ont rompu après avoir passé les épreuves finales. Si on élimine ces

cas de rupture, le taux de rupture global estiméparl'enquête s'établit à 11,0%: 3,6% pour le

supérieur, 9,1% pour le niveau IV, 15,3% pour le niveau V.

3Leniveau Vtotalise73% des ruptures comptabilisées. 19% sont des ruptures d'apprentis préparant un

diplôme de niveau IV et 8% d'apprentis de niveau supérieur. 17 b)Les entreprises de petite taille sont les plus concernées Constat transversal, il y a une corrélation forte entre la taille de l'entreprise et le taux de rupture. Comme l'illustre l'exploitation de Génération 2004, c'est dans les entreprises de 1 à9 salariés que le taux de rupture est le plus élevé (Graphique1). Au niveau V, les entreprises de moins de 10 salariés enregistrent des taux de rupture proches de 15% alors qu'ils s'élèvent à moins de 10% dans celles de plus de 50 salariés. Graphique1:Taux de rupture selon la taille de l'entreprise

05101520

de 1 à 9 salariés de 10 à 49 salariés plus de 50 salariés Total V

IV et +

Source: CEREQ, Enquête "Génération 2004» La fréquence de rupture selon la taille de l'entreprise est aussi bien entendu fortement corrélée au secteurd'activité. c)Certains secteurs sont plus propices à la rupture que d'autres En termes de secteurs d'activité, les études s'accordent à dire que l'hôtellerie- restauration, les métiers de bouche, le bâtiment et le commerce constituent de façon quasi permanente le quarté de tête dessecteursoù les ruptures sont proportionnellement les plus fréquentes. 18 Graphique2:Taux de rupture par secteur d'activité

051015202530

Agriculture

Industrie

Bâtiment

Hôtellerie restauration

Coiffure

Autres services

Commerce alimentaire

Autre commerce

Total V

IV et +

Source: Céreq Enquête "Génération 2004» L'exploitation de l'enquête "Génération 2004» détaille cet ensemble de résultats. Pour tous les niveaux de formation préparés, les ruptures les plus fréquentes concernent les entreprises de la coiffure et de l'hôtellerie-restauration. Au niveau V, c'est un apprentisur quatre qui rompt son contrat avec une entreprise de ces secteurs. Dans les autres secteurs, les ruptures se répartissent de manière à peu près équivalente. En ce qui concerne le niveau IV et plus, le commerce alimentaire se distingue par son taux de rupture de près de 10%, alors qu'il est de près de 15% pour les deux autres secteurs déjà cités. Plus encore,les études récentesmais aussi lesplus anciennes se rejoignent sur une corrélationmesuréeentre les principaux motifs de rupture et le secteur d'appartenance de l'entreprise d'accueil. L'étudeque nous avons réaliséeen 2006 sur les motifs de rupture(Cart et Alii,2007) illustre parfaitement ce point(Erreur!

Source du renvoi introuvable.).

19 Tableau1:Répartition des motifs de rupture selon le secteur

Motif de rupture

Industrie.

Transport

BTP

Métiers

de bouche

Hôtel

Café,rest

Tertiaire

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