[PDF] Contrat Pluriannuel dObjectifs et de Moyens ARH Midi-Pyrénées

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Contrat Pluriannuel d"Objectifs et de Moyens

ARH Midi-Pyrénées

CC..HH..UU.. ddee TToouulloouussee

- Mars 2007 -

N° FINESS :31 078 1406 Raison sociale établissement : CHU de TOULOUSE Contrat d"Objectifs et de Moyens Date : 30 mars 2007

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République Française

CONTRAT D"OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L"AGENCE REGIONALE DE L"HOSPITALISATION DE MIDI-PYRENEES

Adresse

14, place Saint Etienne - BP 41524

Code postal 31014 Toulouse Cedex 6

Commune

Représentée par Monsieur Pierre GAUTHIER

ET

Etablissement Le C.H.U. de TOULOUSE

Hôtel-Dieu Saint-Jacques

Adresse

2, rue Viguerie

Code postal TSA 80035

31059 Toulouse cedex 9

Commune TOULOUSE

N° Finess 31 078 1406

Représenté par Monsieur Daniel MOINARD

Fonction Directeur Général

AGENCE REGIONALE DE L"HOSPITALISATION DE MIDI PYRENEES

N° FINESS :31 078 1406 Raison sociale établissement : CHU de TOULOUSE Contrat d"Objectifs et de Moyens Date : 30 mars 2007

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1ère Partie - Les clauses générales

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Vu la délibération du Conseil d"Administration en date du 5 mars 2007, prise après avis de la

Commission Médicale d"Etablissement en date du 27 février 2007 et du Comité Technique

d"Etablissement en date du 2 mars 2007.

Vu la délibération de la Commission Exécutive de l"Agence Régionale de l"Hospitalisation de

Midi-Pyrénées, en date du 26 mars 2007.

Titre 1

Les fondements du contrat

Article 1

Cadre général de la contractualisation

Le Contrat d"Objectifs et de Moyens est défini aux articles L. 6114-1 à L. 6114.4 et D 6114-1 du

Code de la Santé Publique.

Article 2

Objet du contrat

Le contrat a pour objet :

▪ La déclinaison, par objectifs et par actions, des orientations du Schéma Régional

d"Organisation Sanitaire et de son annexe; il doit tenir compte du projet médical de territoire. ▪ Les engagements sur les thématiques retenues au niveau régional.

Titre 2

Le champ du contrat

Article 3

Orientations stratégiques

Les orientations stratégiques retenues pour le CHU, au terme de la négociation, s"articulent autour

des trois axes majeurs suivants : ▪ Les activités de recours pour la région. ▪ Les activités de proximité pour Toulouse et son agglomération.

▪ Le rôle d"animation du réseau régional, inscrit dans une stratégie de coopération avec les

centres hospitaliers. Ces orientations se déclinent ainsi qu"il suit.

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1- Réalisation des grandes opérations restructurantes prévues par le projet d"établissement

▪ Clinique Pierre Paul RIQUET à Purpan : 574 lits et places, pôles céphalique, neurosciences,

ILM, imagerie, blocs, SSPI, chirurgie ambulatoire. Echéance : fin des travaux en 2010, ouverture en 2011.

▪ Conclusions audit médecine nucléaire : renouvellement du TEP pour un équipement TEP TDM.

▪ BOH3 à Rangueil : 20 blocs dont 2 avec imagerie per-opératoire, 7 lits pour la prise en charge

des brûlés, 20 lits de réanimation, disposant, adossée à cette unité, d"une structure de

surveillance continue.

Echéance : fin 2009.

▪ Regroupement du pôle digestif à Rangueil (H2) : échéance 2012.

▪ Transfert d"activités vers la Clinique Universitaire du Cancer (Langlade) : transfert d"activités

cliniques (hématologie adulte et pédiatrique, service d"irradiation métabolique, oncologie

médicale et chirurgicale) et médico-techniques liées à ce transfert. Echéance : 2010 (début des travaux prévu pour mi-2008).

▪ Réalisation de la structure pour personnes âgées de 180 lits à Ancely (160 lits de LS et 20 lits de

MS). ▪ Début des travaux en avril 2007 jusqu"en 2009.

▪ SAMU-hélistation Purpan. Construction d"un bâtiment disposant en surface d"une hélistation et

accueillant le SAMU (centre 15, CESU, CCMM), le SMUR et le centre anti-poison).

Echéance : 2008.

▪ Système d"information : mise en place d"un dossier patient unique et partagé (dossier médical,

dossier de soins, codage RUM, prescriptions médicales, liaison ville-hôpital, réseaux), adaptation

du SI à la TAA (recueil des données à la source, secteurs cliniques, explorations, médico-

techniques, facturation, qualité du recueil DIM), identification de tous les patients serveur

d"identité commun à l"ensemble des applications), gestion par pôle, nouvelle gouvernance

(budgets, gestion des prestations internes), gestion des ressources humaines (GPEC, paye,..),

travail collaboratif (gestion documentaire, dématérialisation des documents, gestion des

processus-worflow- évolution intranet, messagerie). Le développement du système d"information implique également des projets sur l"infrastructure et comporte un projet sur le schéma directeur Télécommunication).

Echéance : 2010.

2- Développement des alternatives à l"hospitalisation

❖ Chirurgie ambulatoire ▪ Extension du nombre de places à Purpan (évolution vers 12 places dans la structure actuelle et 20 dans la clinique Pierre Paul Riquet). ▪ Projet à Rangueil (6 à 10 places dans un premier temps, avec perspectives d"extension, localisation au 1 er sous-sol du H2, centre de lithotritie) regroupant l"activité de chirurgie plastique, urologie, gynécologie et cardiologie (varices). ▪ Structure mutualisée entre l"Hôpital des Enfants et Paule de Viguier (8 places, transfert des 4 places de l"HE vers PDV). Activité de pédiatrie et de gynécologie.

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Il existe par ailleurs différents projets de développement de ce mode de prise en charge en digestif,

en rhumatologie-traumatologie, en cardiologie.

5 actes marqueurs seront particulièrement suivis (recommandations ARH, Dr RICHARD, suivi du

caractère substitutif)) : cataractes, extractions dentaires, arthroscopie du genou, varices,

adénoamygdalectomie. A noter que ces actes sont différents de ceux financés à 100 % en 2007 :

cristallin, drains transtympaniques, varices, circoncisions, canal carpien. ❖ Hospitalisation à temps partiel Transformations de lits en places d"hospitalisation de jour : voir fiche en annexe. ❖ Hospitalisation A Domicile Optimisation des capacités actuelles (15 places, taux d"occupation de 60 % en 2006), perspective d"augmentation du nombre de places en fonction de l"étude de clientèle en cours de réalisation. Mise en place d"un comité de pilotage. Identification d"un certain nombre de services, demandeurs : Hôpital des Enfants, cardiologie, urologie, néphrologie, chirurgie générale et gynécologique, transplantations et assistance respiratoire, chirurgie réparatrice, gériatrie, urgences. Objectifs : privilégier les besoins du CHU, ouverture dans une seconde étape sur la médecine de ville.

❖ Développement de l"activité de consultation : une des " portes d"entrée » de

l"établissement. Le CHU souhaite développer cette activité en améliorant les conditions d"accueil, en diminuant les délais de rendez-vous et de prise en charge, en privilégiant les liens avec la médecine de ville. Ces objectifs impliquent de nouvelles organisations : mutualisations, modification des horaires... afin de mieux répondre à la demande des patients.

3- Affirmation du projet oncologique

▪ Mise en oeuvre du projet oncologique du CHU adopté dans le cadre du projet médical

(notamment regroupement préférentiel sur le site Rangueil-Larrey, siège des disciplines

d"organes, construction d"un plateau technique adapté,...), participation active, dans le cadre d"une coopération avec l"Institut Claudius Regaud, au projet de Clinique Universitaire du

Cancer : transfert d"activités sur le site Langlade. Transfert de l"hématologie adulte et

pédiatrique, du service d"irradiation métabolique, d"activités d"oncologie médicale et

chirurgicale (51 lits et places réparties en 20 lits d"hospitalisation traditionnelle pour activité

sur appel à projets, 20 lits et places pour l"oncologie médicale et 11 lits et places pour l"onco-

dermato), ainsi qu"un certain nombre d"activités médico-techniques (hémato-biologie, cytométrie de flux, radio-pharmacie, préparation des cytoxiques).

Participation des différentes équipes du CHU aux projets de recherche et d"innovation

développés sur le site Langlade.

▪ Hématologie : impact lié à ce transfert sur l"activité à évaluer pour le calcul des OQ.

Dans l"immédiat, adaptation des capacités pour répondre aux besoins : organisation à revoir,

mutualisations possibles entre les différentes unités, projet de poste partagé avec le CH

d"Auch.

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▪ Projets des différents pôles dans le domaine de la cancérologie : Clinique des Voies

Respiratoires (filière d"oncologie cervico-thoracique, prise en charge des cancers des Voies Aéro-Digestives Supérieures, en lien avec la Chirurgie Maxilo-faciale), digestif (cancer des

voies biliaires et du pancréas, chimiothérapie palliative ou néo-adjuvante, cancer du rectum,

hépatocarcinome), uro-néphro (cancers urologiques et gynécologiques), neuro-oncologie (groupe neuro-onco CHU-ICR dont l"objectif consiste dans l"organisation de la prise en

charge médicale ainsi que des activités de recherche et d"enseignement), spécialités médicales

et céphalique (cancers des VADS, mélanomes). Concernant les cancers des VADS et de l"onco-dermatologie , mélanomes notamment, des

enjeux très importants sont attachés à leur prise en charge : augmentation continue du nombre

de cas, prépondérance du CHU dans cette activité et perspectives d"augmentation avec la publication des seuils d"activité, absence de traitement efficace pour le mélanome, justifiant un rapprochement avec les équipes de recherche,... Au CHU, le service de chirurgie maxillo-

faciale (pôle céphalique) joue un rôle majeur dans le traitement de ces cancers (diagnostic,

chirurgie, procédure du ganglion sentinelle) en liaison avec les autres spécialités, telles que

l"ORL (cancers du pharynx et du larynx), dermatologie, anatomo-pathologie, médecine nucléaire. Les perspectives pour la prise en charge de ces cancers reposent sur le développement du dispositif d"annonce, une meilleure prise en charge post-chirurgicale (surveillance continue),

un partenariat avec les autres structures pour les soins de suite ou les soins palliatifs, la

conduite de projets, facilitée dans le cadre de la Clinique Universitaire du Cancer, innovants ou de recherche notamment pour le mélanome. Ces axes d"amélioration nécessiteront des moyens supplémentaires pour le CHU qui doit par ailleurs poursuivre sa mission de référent sur d"autres pathologies, bucco-dentaires par exemple (mission d"enseignement). ▪ Accompagnement des patients : dispositif d"annonce. Le CHU souhaite poursuivre le projet

engagé depuis plusieurs années pour accompagner, mieux informer les patients lors du

dispositif d"annonce. Un certain nombre de postes de soignants ont été alloués au CHU dans le cadre du plan cancer, l"objectif est de doter progressivement l"ensemble des services les plus impliqués dans l"activité de cancérologie.

▪ Coordination et développement de la filière de prise en charge CHU-Etablissements publics

de la région. Conventions CHU-établissements de la région afin de bâtir une stratégie

d"alliance dans la perspective de la publication prochaine des seuils d"activité en cancérologie, susceptibles de se traduire par un impact sur l"activité du CHU (transfert de

patients par les centres hospitaliers pour certaines activités soumises à seuils. Exemple :

thoracique, gynécologie, ORL/OPH, CMF ; cf. étude d"impact FHF).

4- Prise en charge des urgences

▪ Mise en oeuvre du réseau urgences

Le décret du 22 mai 2006 relatif à la médecine d"urgence prévoit la mise en place d"un réseau

associant établissements publics et privés, contribuant à la prise en charge des urgences et de

leurs suites sur le territoire de santé dont l"objectif est de mettre en commun et de coordonner les moyens en terme de compétences, techniques et capacités d"hospitalisation.

Le réseau à mettre en place pourra associer les médecins de ville, ceux participants à la

permanence des soins, les correspondants du SAMU, les pharmacies, les établissements médico-sociaux, EHPAD notamment.

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8 Le CHU devra, dans le prolongement de la réflexion amorcée en 2004 avec un certain nombre d"établissements pour l"admission directe des urgences et la prise en charge en aval, engager

une concertation avec les établissements du territoire et de la région afin de déterminer les

pathologies que chacun des partenaires s"engage à prendre en charge, en fonction des moyens dont il dispose. Espace couvert : territoire et vocation régionale. ▪ Projet de création d"une unité de toxicologie clinique :

Prise en charge des Intoxications Médicamenteuses Volontaires (IMV) qui nécessitent une

approche somatique puis psychiatrique, et des intoxications involontaires. Localisation au Pavillon Laporte à Purpan, en cohérence avec l"accueil des urgences psychiatriques sur le site.

Unité de 8 lits en 2007 avec une perspective d"évolution vers 16 lits de surveillance continue,

animée par une équipe pluridisciplinaire intégrant urgentistes, toxicologues et psychiatres

(entité rattachée au pôle des médecines d"urgence). ▪ Adaptation des capacités des services d"accueil des urgences :

- Projet de création d"une unité saisonnière de médecine polyvalente (15 à 20 lits) dont

l"objectif serait d"augmenter, en période de suractivité aiguë, les capacités de prise en charge

des patients en aval des urgences (localisation à déterminer).

- adaptation des capacités à Purpan pour tenir compte de l"augmentation des urgences

somatiques et psychiatriques : unité de toxicologie clinique (voir paragraphe précédent),

création d"un accueil spécifique à la psychiatrie (locaux libérés par le transfert de la

chirurgie ambulatoire au sein de la Clinique PP RIQUET), UHCD psychiatrique (8 lits, pavillon Laporte), activité ORL et ophtalmologique.

- A Rangueil : l"installation de l"UHCD (18 lits) à proximité du service des urgences après le

départ de la réanimation dans le BOH3 ainsi que la création d"une unité de post-porte à

orientation médecine polyvalente (5 à 10 lits) doivent permettre de faire face à

l"augmentation d"activité enregistré par le service de Rangueil.

5- Amélioration de la prise en charge des Accidents Vasculaires Cérébraux

▪ Unité de référence régionale neurovasculaire :

Unité spécialisée dans la prise en charge, par une équipe pluridisciplinaire, des pathologies

neuro-vasculaires aiguës, compliquées ou non d"AVC, unité dotée d"un rôle d"expertise

diagnostique et thérapeutique précoce, de recherche, d"éducation du patient et de prévention.

? 14 lits de soins intensifs, prévus par le SROS, répondant aux besoins de surveillance

médicale et infirmière rapprochée et de traitement permettant la stabilisation de l"état

neurologique. Le 14ème lit (13 actuellement répartis entre Rangueil et Purpan), sera ouvert à

Rangueil dès que possible, préalablement au regroupement sur Purpan à l"ouverture de la

Clinique PP RIQUET

Cette unité est par ailleurs dotée d"une fonction d"animation, conformément au SROS et à la circulaire du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des AVC, de la filière de prise en charge composée de 3 niveaux : UNV régionale, unités neurovasculaires dans les établissements dotés d"un SAU et répondant aux critères (IRM ou scanner disponible H24,

service de réanimation,...), chargés d"assurer la poursuite des soins aiguës et la

réadaptation du patient ; et hospitalisation de proximité.

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▪ Unité de réadaptation neurovasculaire pour la prise en charge rééducative précoce des AVC

(médecine physique) 15 lits. Fonctionnant en étroite relation avec l"UNV, cette unité doit avoir une mission de soins avant

transfert sur les centres de rééducation de la région, ainsi qu"une mission d"évaluation et de

diffusion des techniques innovantes (localisation à Rangueil).

▪ Partenariat avec les établissements de la région : mise en oeuvre de la convention signée le 24

juin 2005 entre le CHU et le CH de Saint-Girons pour l"accueil en aval des services du CHU de

patients présentant des pathologies invalidantes (suites AVC, blessés médullaires, SLA,

myopathie, LIS), partenariat reposant sur la construction de 20 lits de réadaptation neurologique et des 5 lits de SI respiratoires, opérationnels mi-2007.

6- Adaptation des capacités de réanimation et des modalités de prise en charge en aval

▪ Mise aux normes de la structure de réanimation à Rangueil : projet de construction du BOH3

(réanimation et SC) et projet d"extension de la surveillance continue à Purpan (pavillon

Laporte, extension de capacité de 6 à 8 lits).

▪ Concernant les lits de réanimation en cardiologie (7 lits) et en pneumologie (4 lits) pour

lesquels l"activité observée, le volume et la nature des patients (IGS 2 supérieur à 15) justifient

un maintien sous la qualification de réanimation, une organisation tendant à une mutualisation

des unités est en cours de mise en oeuvre qui doit permettre de répondre aux normes du décret

du 5 avril 2002 (garde d"un anesthésiste réanimateur). ▪ Unité régionale de post-réanimation (médecine physique)

Structure de 12 à 15 lits prévue par le volet réanimation du SROS destinée à accueillir des

polytraumatisés graves, des patients présentant un coma prolongé après anoxie cérébrale ainsi

que les brûlés graves. Unité tampon entre les services de réanimation et les centres d"éveil.

Perspectives de moyens dans le cadre du COM sur l"enveloppe SSR (voir fiche thématique).

▪ La mise en place de cette structure s"intègre dans une filière, en cours de mise en oeuvre, de

prise en charge SAMU-SAU-Réanimation-unité de post-réanimation-centres d"éveil-centres pour

Etats Végétatifs Chroniques (coopération CHU-réseau Saint Orens, Saint Blancard, Verdaich).

Objectif : plus grande fluidité de la prise en charge.

Moyens mis en oeuvre : protocole consensuel et partagé entre l"ensemble des acteurs de la filière

pour la prise en charge des arrêts cardiaques réanimés en amont de l"hôpital ou à l"admission des

patients, formalisation des critères d"entrée et de sortie dans la filière, échanges réguliers entre

les partenaires de la filière (pratiques, protocoles, actions de formation dans le domaine de

l"infectiologie, de la nutrition, de la trachéotomie,...),

▪ Prise en charge des patients présentant un coma post-anoxique pour lesquels il n"existe pas de

perspectives de récupération : projet de création de 2 lits supplémentaires minimum, adossés à la

structure actuelle de soins palliatifs. ▪ Unité de réadaptation des cérébrolésés et traumatisés médullaires (médecine physique) : 8 lits.

Cette unité comporte le pôle référent de coordination régionale des neurovessies, un centre

d"évaluation et de suivi des cérébrolésés et traumatisés médullaires, traitement de la spasticité

par toxine botullique (2 places d"hospitalisation de jour), clinique de la peau (prise en charge des escarres : évaluation et prise en charge en chirurgie plastique). (Moyens en personnel à renforcer : équipe médicale, équipe de soins, ergothérapie.

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Moyens spécifiques pour le centre de neurovessies : débimétrie, chaîne durodynamique, EMG

pelviens).

7- Développement et adaptation des activités de cardiologie et cardio-vasculaire

▪ Centre de douleur thoracique. Prise en charge des urgences cardiaques " ressenties » grâce à la

création de 4 lits de soins intensifs prévus par le SROS. Objectif : garantir la prise en charge cardiologique optimale des urgences en raccourcissant les

délais d"intervention et d"hospitalisation et en permettant de soulager l"activité du pôle des

urgences. ▪ Rythmologie interventionnelle. Diagnostic des troubles du rythme cardiaque, ablation,

implantation de défibrillateurs et stimulateurs, prévention de la mort subite. Activité amenée à se

développer. Activité réservée aux centres de cardiologie de niveau 2 (2 niveaux dans le SROS)

mais appelée à se développer dans le cadre du réseau mis en place avec Montauban, Albi,

Castres et Rodez, confiant au CHU un rôle de formation et d"expertise dans les indications. ▪ Projet de centre vasculaire.

Objectif : prise en charge des pathologies artérielles périphériques, veineuses, microcirculatoires,

lymphatiques, malformations vasculaires, reposant sur une équipe pluridisciplinaire associant

chirurgiens vasculaires, médecine vasculaire et explorations fonctionnelles, radiologie vasculaire

et éducation thérapeutique. Echéance : septembre 2008 pour le projet intermédiaire comportant le transfert du service de

chirurgie vasculaire du Pr BOSSAVY à Rangueil (blocs mutualisés avec neurochirurgie et

chirurgie cardio-vasculaire, secteur d"hébergement mutualisé entre la CCV, la médecine

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