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14 may 2015 Bulletin officiel n°20 du 14 mai 2015. Sommaire. Actions éducatives. Réserve citoyenne de l'éducation nationale circulaire n° 2015-077 du ...
Journal Officiel Algérie
20 may 2009 Correspondant au 20 mai 2009 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 30 ... S O M M A I R E. 3. 3. 5. 6. 6. 7. 8. 9. 14. 14.
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8 sept 2009 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 8/2009 SOMCHR Pages 1. Sommaire chronologique. Pages. ___. 20 avril 2009. 14 mai 2009.
Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant
5 may 2009 L 134/14. FR. Journal officiel de l'Union européenne. 29.5.2009. REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ANNEXE I. 1. Concernant le contrôle des ...
Officiel
30 jun 2009 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES
Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009 - Sommaire
25 ene 2019 Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009. Sommaire. Personnels. Enseignants-chercheurs (RLR : 711-1). Statut des enseignants-chercheurs.
No. 29
30 jun 2009 This is the twenty-ninth issue of the Law of the Sea Information Circular ... Suisse- a ratifié la Convention le 1 mai 2009. Au.
L 125 Journal officiel
18 may 2009 Règlement (CE) no 420/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le ...
Santé Protection sociale Solidarité
9 sept 2009 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 9/2009 SOMCHR Pages 1. Sommaire chronologique. Pages. ___. 25 mars 2009. 14 mai 2009.
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www.lareservecitoyenne.fr CHARTE DU RÉSERVISTE CITOYEN DE L'ÉDUCATION NATIONALE #MobilisationEcoleJe m'engage à :
- apporter une aide bénévole au service public de l'éducation en contribuant à la transmis sion des valeurs de la République en matière d'éducation à la citoyenneté et à la laïcité, d'éducation à l'égalité entre filles et garçons, de rapprochement de l'école et du monde professionnel, d'éducation aux médias et à l'information, d'éducation et de sensibilisa tion à la lutte contre les préjugés et toutes les formes de discrimination ; - arrêter avec l'enseignant le contenu et les formes de l'intervention, en cohérence avec les programmes d'enseignement et le projet d'établissement ou le projet d'école et à respecter ce cadre ainsi que les engage ments de disponibilité définis en commun ; - intervenir en présence d'un enseignant ou d'un personnel éducatif désigné par le chef d'établissement ou le directeur d'école, qui peut en cas de nécessité et à tout moment, intervenir pour résoudre toute difficulté dans le déroulement de l'activité, et le cas échéant interrompre celle-ci ;- prendre connaissance et respecter le règle- ment intérieur de l'établissement et l'organi sation du service ; - m'exprimer et me comporter en toutes circonstances de manière à ne choquer aucune conscience ; - délivrer, si les services de l'éducation natio nale en font la demande, un extrait du bulle tin n° 3 de mon casier judiciaire.Je déclare sur l'honneur n'avoir fait l'objet
d'aucune condamnation privative de droits ou de libertés et reconnais être informé(e) de la consultation systématique par l'autorité académique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes conformément à l'articleR. 53-8-24 du code de procédure pénale.
J'atteste de l'exactitude de l'ensemble de mes
déclarations et sais que toute fausse déclara tion m'expose à des poursuites pénales. J'ai pris connaissance qu'il peut être mis fin à tout moment par l'autorité académique à ma participation à la réserve citoyenne de l'édu cation nationale en cas de manquement à mes engagements ou à ma demande.Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à constituer l'annuaire des réservistes citoyens de
l'éducation nationale. Les destinataires des données sont les services du ministère de l'Éducation nationale, les directeurs d'école, les
chefs d'établissement et, en tant que de besoin, chacun pour ce qui le concerne, les enseignants concernés, ainsi que les collectivités
territoriales si vous avez donné votre accord pour intervenir dans le cadre d'activités périscolaires.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux
informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au référent " réserve citoyenne » de votre académie.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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www.education.gouv.fr 1 / 4Annexe II
M CONVENTION POUR LA PROMOTION DE LA RÉÉDUCATION NATIONALE Entre SiseReprésentée par
Ci-après dénommée " »
Et XxxForme juridique
Siège social :
Représenté(e) par
Ci-après dénommé(e) " »
Ensemble désignés " les parties »
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www.education.gouv.fr 2 / 4Préambule
Les attentats terroristes perpétrés au cours du mois de janvier 2015 ont lancé un défi à la République en même temps
-ci est interpellée dans sa capacité à transmettre les valeurs de la République et à faire vivre au
quotidien, avec et pour les jeunes eux-mêmes, les grands principeation et sont indispensables pour maintenir la cohésion de notre société. faut construire.MENESR, la décision prise
ole au service deÉcole de la République.
adhérents ou non à des associations, désireux de faire partager leurs expériences professionnelles et personnelles
école pour la transmission des valeurs de la République, voire aux actions en ce sensà toutes les personnes majeures :
-delà des différentes composantes de la communauté éducative et des acteurs qui intervienneaider les collectivités territoriales qui le souhaitent à mobiliser des réservistes en soutien des animateurs qui
interviennent dans le cadre des activités périscolaires, à tous les niveaux de la scolarité.
Elle permet aux enseignants des écoles et établissements scolaires, publics et privés, de faire appel plus facilement à
des intervenants extérieurs pode leurs usagers, de leurs membres, ou de leurs réseaux la possibilité de participer à la réserve citoyenne de
eurs de la République. Ces ambassadeurs et ambassadrices de la rÀ développer
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :Article 1 - Objet
Par la présente convention, XXX est reconnu(e) comme " ambassadeur/ambassadrice de la réserve citoyenne de
À ce titre, il/elle contribue dans les conditions fixées ci-après à promouvoir la r partenaires pour les valeurs de la République.Article 2 - Durée
La présente convention
ans. Elle est renouvelable, par avenant pour une durée identique.Article 3 - Engagements des parties
1/ À promouvoir et valoriser la r :
- en informant ses salariés, les membres ou usagers de sa structure, ses pairs ou les membres de son réseau de
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www.education.gouv.fr 3 / 4À développer le cas échéant
usagers membres ou pairs ;À développer le cas échéant
- r pairs ;À développer le cas échéant
- en promouvant, dans le cadre de son activité, des travaux de nature à alimenter les réflexions et outils mobilisables
À développer le cas échéant
À développer le cas échéant
2/ À ur la éserve
citoyenne- en participant, dans la mesure de ses moyens et disponibilités, à des événements organisés en académie
réunissant les réservistes ;À développer le cas échéant
- en favo réseau ayant la qualité de réservistes.À développer le cas échéant
1/ À informer régulièrement
nationales ou académiques ayant trait à la r.2/ À faire connaître dans sa communication institutionnelle sur la grande mobilisat
3/ À transmettre à XXX les outils de communication utiles concernent la r
communicables.Article 4 - Communication
4.1 Utilisation du logo
4.1.1 Utilisation du logo de XXX
XXX autorise , à titre non exclusif, à utiliser son logo dans des actions de communication engagées au titre
de la présente convention et sous réserve du respect de la charte graphique.Le logotype à utiliser est le suivant :
sous-La reproduction du logo de XXX par ne conférera à cette dernière aucun droit de quelque nature que ce
soit, notamment aucun droit de propriété intellectuelle sur ledit logo.4.1.2 Utilisation du nom et du logo du ministère
autorise XXX, à titre non exclusif, à utiliser son logo dans des actions de communication engagées au
titre de la présente convention, . autorise XXX, à titre non exclusif, à utilisercitoyenne et la signature associée dans des actions de communication et de promotion engagées au titre de la
présente convention, .4.2 Communication
aux valeurs portées par elles.Chacune des parties conserve la propriété intégrale de ses droits de propriété intellectuelle (signature, logo, dessins,
photos, textes, illustrations, etc.) Article 5 - Résiliation - force majeure - annulationBulletin officiel n° 20 du 14 mai 2015
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www.education.gouv.fr 4 / 45.1 En cas d'inexécution, arties, au regard de l'une des obligations prévues par
la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR
artie, et demeurée infructueuse, plus de 30 jours après la date de sa première présentation.
com indemnité. répercussions sur la notor convention en respectant le délai mentionné dans la présente convention.Article 6 - Élection de domicile
de la présente convention, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des
présentes. Article 7 - Portée et modification des présentes La présente convention exprime arties et annule et remplace toute convention rapportant directement ou indirectement. Toute modification des présentes ne pourraéfinie conjointement entre les
conduire à remettre en cause les objectifs généraux établis.Article 8 - Litiges
Fait à le
Qualité du signataire Qualité du signataireSignature Signature
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