[PDF] Journal Officiel Algérie 20 may 2009 Correspondant au

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Mercredi 25 Joumada El Oula 1430

Correspondant au 20 mai 2009N

° 30

48ème ANNEEJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

225 Joumada El Oula 143020 mai 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 30

DECRETS

Décret présidentiel n° 09-175 du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au 10 mai 2009 portant création d"un chapitre et

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture..................................................................................

Décret présidentiel n° 09-176 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009 portant transfert de crédits au budget

de fonctionnement du ministère de la justice............................................................................................................................

Décret présidentiel n° 09-177 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009 portant création d"un chapitre et

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances............................................................................

Décret présidentiel n° 09-178 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009 portant création d"un chapitre et

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté

nationale à l"étranger.................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 09-171 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d"utilité publique

l"opération relative à la construction du barrage de Z"Hor dans la localité de Collo, wilaya de Skikda..................................

Décret exécutif n° 09-172 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d"utilité publique

l"opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port Djen Djen à l"autoroute Est-Ouest.......................

Décret exécutif n° 09-173 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d"utilité publique

l"opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Béjaïa à l"autoroute Est-Ouest........................

Décret exécutif n° 09-174 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modèles-types de formulaires

pour le recouvrement forcé des cotisations de sécurité sociale par voie de rôle et de la contrainte.........................................

Décret exécutif n° 09-179 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2009..............................................................................................................................

Décret exécutif n° 09-180 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat....................................................

Décret exécutif n° 09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d"exercice des

activités d"importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l"état par les sociétés

commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers.....................................................................................

Décret exécutif n° 09-182 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités

d"implantation et d"aménagement des espaces commerciaux et d"exercice de certaines activites commerciales....................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des

pensions au ministère des moudjahidine...................................................................................................................................

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009 portant nomination d"un chef d"études au

ministère des relations avec le Parlement..................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministeriel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 fixant l'organisation interne du centre national et

des centres régionaux de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive.......................................................

COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE

Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de

l"office national des statistiques................................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des

fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l"office national

des statistiques...........................................................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des

ouvriers professionnels, des conducteurs d"automobiles et des appariteurs au titre de l"office national des statistiques........

S O M M A I R E

3 3 5 6 6 7 8 9 14 14 15 16 22
22
23
24
25
26

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 3025 Joumada El Oula 143020 mai 2009

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 09-175 du 15 Joumada El Oula

1430 correspondant au 10 mai 2009 portant création

d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430, correspondant au 30 décembre 2008, portant loi de finances pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 09-45 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2009, à la ministre de la culture ;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture pour 2009, un chapitre n° 37-06 intitulé " Administration centrale - Contribution au fonds national de préparation et d"organisation du festival culturel panafricain 2009 ». Art. 2. — Il est annulé sur 2009, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert sur 2009, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-06 " Administration centrale-Contribution au fonds national de préparation et d"organisation du festival culturel panafricain 2009 ». Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l"exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au 10 mai 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret présidentiel n

° 09-176 du 16 Joumada

El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009

portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 09-31 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la justice, garde des sceaux ;

Décrète :

Article ler. — Il est annulé sur 2009, un crédit de trois milliards neuf cent cinquante-cinq millions huit cent dix- huit mille dinars (3.955.818.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 " Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2009, un crédit de trois milliards neuf cent cinquante-cinq millions huit cent dix- huit mille dinars (3.955.818.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l"état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

425 Joumada El Oula 143020 mai 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 30

ETAT ANNEXE

N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA 31-01
31-02
33-03
31-11
31-12

33-13MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I

DIRECTION DE L"ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d"activité

Administration centrale — Rémunérations principales....................................... Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ Total de la 1ère partie..........................................................................

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Sécurité sociale.........................................................

Total de la 3ème partie............................................................. Total du titre III....................................................................... Total de la sous-section I.........................................................

SOUS-SECTION II

SERVICES JUDICIAIRES

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d"activité

Services judiciaires — Rémunérations principales..............................................

Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses................................... Total de la 1ère partie..............................................................

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Services judiciaires — Sécurité sociale...............................................................

Total de la 3ème partie............................................................. Total du titre III....................................................................... Total de la sous-section II........................................................ Total de la section I..................................................................88.684.000

18.300.000

106.984.000

28.571.000

28.571.000

135.555.000

135.555.000

2.794.000.000

455.000.000

3.249.000.000

562.263.000

562.263.000

3.811.263.000

3.811.263.000

3.946.818.000

5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 3025 Joumada El Oula 143020 mai 2009

ETAT ANNEXE (Suite)

N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA 31-21

SECTION II

DIRECTION GENERALE DE L"ADMINISTRATION

PENITENTIAIRE ET DE REINSERTION

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d"activité

Administration pénitentiaire — Rémunérations principales................................ Total de la 1ère partie.............................................................. Total du titre III....................................................................... Total de la sous-section I......................................................... Total de la section II................................................................ Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux...............................................................................9.000.000

9.000.000

9.000.000

9.000.000

9.000.000

3.955.818.000

Décret présidentiel n° 09-177 du 16 Joumada El Oula

1430 correspondant au 11 mai 2009 portant

création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009 au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 09-32 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre des finances ;Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des finances, section I - Administration centrale - sous-section I - services centraux, titre IV - interventions publiques, 4ème partie, action économique - encouragements et interventions, un chapitre n° 44-01 intitulé : “Administration centrale - contribution à l"institut supérieur de gestion et de planification". Art. 2. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de trente- trois millions de dinars (33.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée". Art. 3. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de trente-trois millions de dinars (33.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section I - administration centrale et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale - Contribution à l"institut supérieur de gestion et de planification". Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l"exécution du présent décret qui sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

625 Joumada El Oula 143020 mai 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 30

Décret présidentiel n

° 09-178 du 16 Joumada El Oula

1430 correspondant au 11 mai 2009 portant

création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l"étranger.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 09-54 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l"étranger ;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l"étranger, un chapitre n° 37-06 intitulé “Administration centrale - Programme d"appui à la lutte contre la pauvreté et l"exclusion dans la wilaya de Souk Ahras, commune de

Sidi Fredj".

Art. 2. — Il est annulé sur 2009, un crédit de trois millions neuf cent soixante mille dinars (3.960.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses

éventuelles - Provision groupée".

Art. 3. — Il est ouvert sur 2009, un crédit de trois millions neuf cent soixante mille dinars (3.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l"étranger et au chapitre n° 37-06 “Administration centrale — Programme d"appui à la lutte contre la pauvreté et l"exclusion dans la wilaya de

Souk Ahras, commune de Sidi Fredj".

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l"étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 09-171 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d"utilité publique l"opération relative à la construction du barrage de Z"Hor dans la localité de Collo, wilaya de Skikda.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des ressources en eau,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85- 3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l"expropriation pour cause d"utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant recondution dans ses fonctions du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du

Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d"application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l"expropriation pour cause d"utilité publique ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l"article

12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991,

complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l"article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet

1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de

déclarer d"utilité publique l"opération relative à la construction du barrage de Z"Hor dans la localité de

Collo, wilaya de Skikda en raison du caractère

d"infrastructure d"intérêt général, d"envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d"emprise à la réalisation de l"opération visée à l"article 1er ci-dessus, est de deux cent vingt-trois (223) hectares, situés sur le territoire de la localité de Collo, wilaya de Skikda, et délimités conformément au plan annexé à l"original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l"opération visée à l"article 1er ci-dessus, est la suivante :

• Une digue :

La digue est composée d"un noyau d"argile et de recharge en enrochement ;

— longueur de la crête : 290m ;

— largeur de la crête : 8m ;

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