[PDF] Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009 - Sommaire

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Pour plus d'informations, rendez-vous sur

www.lareservecitoyenne.fr CHARTE DU RÉSERVISTE CITOYEN DE L'ÉDUCATION NATIONALE #MobilisationEcole

Je m'engage à :

- apporter une aide bénévole au service public de l'éducation en contribuant à la transmis sion des valeurs de la République en matière d'éducation à la citoyenneté et à la laïcité, d'éducation à l'égalité entre filles et garçons, de rapprochement de l'école et du monde professionnel, d'éducation aux médias et à l'information, d'éducation et de sensibilisa tion à la lutte contre les préjugés et toutes les formes de discrimination ; - arrêter avec l'enseignant le contenu et les formes de l'intervention, en cohérence avec les programmes d'enseignement et le projet d'établissement ou le projet d'école et à respecter ce cadre ainsi que les engage ments de disponibilité définis en commun ; - intervenir en présence d'un enseignant ou d'un personnel éducatif désigné par le chef d'établissement ou le directeur d'école, qui peut en cas de nécessité et à tout moment, intervenir pour résoudre toute difficulté dans le déroulement de l'activité, et le cas échéant interrompre celle-ci ;- prendre connaissance et respecter le règle- ment intérieur de l'établissement et l'organi sation du service ; - m'exprimer et me comporter en toutes circonstances de manière à ne choquer aucune conscience ; - délivrer, si les services de l'éducation natio nale en font la demande, un extrait du bulle tin n° 3 de mon casier judiciaire.

Je déclare sur l'honneur n'avoir fait l'objet

d'aucune condamnation privative de droits ou de libertés et reconnais être informé(e) de la consultation systématique par l'autorité académique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes conformément à l'article

R. 53-8-24 du code de procédure pénale.

J'atteste de l'exactitude de l'ensemble de mes

déclarations et sais que toute fausse déclara tion m'expose à des poursuites pénales. J'ai pris connaissance qu'il peut être mis fin à tout moment par l'autorité académique à ma participation à la réserve citoyenne de l'édu cation nationale en cas de manquement à mes engagements ou à ma demande.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à constituer l'annuaire des réservistes citoyens de

l'éducation nationale. Les destinataires des données sont les services du ministère de l'Éducation nationale, les directeurs d'école, les

chefs d'établissement et, en tant que de besoin, chacun pour ce qui le concerne, les enseignants concernés, ainsi que les collectivités

territoriales si vous avez donné votre accord pour intervenir dans le cadre d'activités périscolaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux

informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au référent " réserve citoyenne » de votre académie.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2015

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Annexe II

M CONVENTION POUR LA PROMOTION DE LA RÉÉDUCATION NATIONALE Entre Sise

Représentée par

Ci-après dénommée " »

Et Xxx

Forme juridique

Siège social :

Représenté(e) par

Ci-après dénommé(e) " »

Ensemble désignés " les parties »

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Préambule

Les attentats terroristes perpétrés au cours du mois de janvier 2015 ont lancé un défi à la République en même temps

-ci est interpellée dans sa capacité à transmettre les valeurs de la République et à faire vivre au

quotidien, avec et pour les jeunes eux-mêmes, les grands principeation et sont indispensables pour maintenir la cohésion de notre société. faut construire.

MENESR, la décision prise

ole au service de

École de la République.

adhérents ou non à des associations, désireux de faire partager leurs expériences professionnelles et personnelles

école pour la transmission des valeurs de la République, voire aux actions en ce sens

à toutes les personnes majeures :

-delà des différentes composantes de la communauté éducative et des acteurs qui intervienne

aider les collectivités territoriales qui le souhaitent à mobiliser des réservistes en soutien des animateurs qui

interviennent dans le cadre des activités périscolaires, à tous les niveaux de la scolarité.

Elle permet aux enseignants des écoles et établissements scolaires, publics et privés, de faire appel plus facilement à

des intervenants extérieurs po

de leurs usagers, de leurs membres, ou de leurs réseaux la possibilité de participer à la réserve citoyenne de

eurs de la République. Ces ambassadeurs et ambassadrices de la r

À développer

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

Par la présente convention, XXX est reconnu(e) comme " ambassadeur/ambassadrice de la réserve citoyenne de

À ce titre, il/elle contribue dans les conditions fixées ci-après à promouvoir la r partenaires pour les valeurs de la République.

Article 2 - Durée

La présente convention

ans. Elle est renouvelable, par avenant pour une durée identique.

Article 3 - Engagements des parties

1/ À promouvoir et valoriser la r :

- en informant ses salariés, les membres ou usagers de sa structure, ses pairs ou les membres de son réseau de

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À développer le cas échéant

usagers membres ou pairs ;

À développer le cas échéant

- r pairs ;

À développer le cas échéant

- en promouvant, dans le cadre de son activité, des travaux de nature à alimenter les réflexions et outils mobilisables

À développer le cas échéant

À développer le cas échéant

2/ À ur la éserve

citoyenne

- en participant, dans la mesure de ses moyens et disponibilités, à des événements organisés en académie

réunissant les réservistes ;

À développer le cas échéant

- en favo réseau ayant la qualité de réservistes.

À développer le cas échéant

1/ À informer régulièrement

nationales ou académiques ayant trait à la r.

2/ À faire connaître dans sa communication institutionnelle sur la grande mobilisat

3/ À transmettre à XXX les outils de communication utiles concernent la r

communicables.

Article 4 - Communication

4.1 Utilisation du logo

4.1.1 Utilisation du logo de XXX

XXX autorise , à titre non exclusif, à utiliser son logo dans des actions de communication engagées au titre

de la présente convention et sous réserve du respect de la charte graphique.

Le logotype à utiliser est le suivant :

sous-

La reproduction du logo de XXX par ne conférera à cette dernière aucun droit de quelque nature que ce

soit, notamment aucun droit de propriété intellectuelle sur ledit logo.

4.1.2 Utilisation du nom et du logo du ministère

autorise XXX, à titre non exclusif, à utiliser son logo dans des actions de communication engagées au

titre de la présente convention, . autorise XXX, à titre non exclusif, à utiliser

citoyenne et la signature associée dans des actions de communication et de promotion engagées au titre de la

présente convention, .

4.2 Communication

aux valeurs portées par elles.

Chacune des parties conserve la propriété intégrale de ses droits de propriété intellectuelle (signature, logo, dessins,

photos, textes, illustrations, etc.) Article 5 - Résiliation - force majeure - annulation

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5.1 En cas d'inexécution, arties, au regard de l'une des obligations prévues par

la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR

artie, et demeurée infructueuse, plus de 30 jours après la date de sa première présentation.

com indemnité. répercussions sur la notor convention en respectant le délai mentionné dans la présente convention.

Article 6 - Élection de domicile

de la présente convention, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des

présentes. Article 7 - Portée et modification des présentes La présente convention exprime arties et annule et remplace toute convention rapportant directement ou indirectement. Toute modification des présentes ne pourra

éfinie conjointement entre les

conduire à remettre en cause les objectifs généraux établis.

Article 8 - Litiges

Fait à le

Qualité du signataire Qualité du signataire

Signature Signature

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