[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 septembre 2009

Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Ce fascicule ne contient ni avis de concours,

ni avis de vacance de postes

Liste des texte

s parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°8 - 15 septembre 2009

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

MINISTéRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SO BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 3 août 2009modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de

l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires

sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités,

de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle1

Circulaire DRH/DRH1 n° 2009-231 du 12 juin 2009relative à la répartition des effectifs des directions

régionales et départementales de la jeunesse et de sports entre les missions de niveau régional et

les missions de niveau départemental2

Circulaire DRH/DRH1 n° 2009-232 du 12 juin 2009relative à la répartition des effectifs des DRASS

chargés de la cohésion sociale et la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale - Préparations des affectations12

Arrêté du 11 août 2009fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2 00921
Décision du 14 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)23

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM du Haut-Rhin24 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège de la CPAM de Rouen, Elbeuf, Dieppe, Seine-Maritime25 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège de la CPAM de l'Aisne26 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège de la CPAM de la Loire-Atlantique27 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Ardèche28 Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Roubaix-Tourcoing29

Décision du 5 juin 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)30

Décision du 5 juin 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)32

Décision du 5 juin 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)34

Décision du 5 juin 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)36

Décision du 5 juin 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)38

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique40

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique41

MINISTéRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SO BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2009 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 6 juillet 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)42

Décision du 6 juillet 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)43

Décision du 6 juillet 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)45 Décision n°N 2009-02 du 7 juillet 2009portant fin de fonction de la personne responsable de l'Etablissement français du sang47 Décision n°N 2009-03 du 7 juillet 2009portant désignation de la personne responsable de l'Etablissement français du sang48

Décision n°N 2009-04 du 7 juillet 2009de nomination aux fonctions de directeur à l'Etablissement

français du sang49

Décision n°N 2009-05 du 7 juillet 2009de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion

sanguine à l'Etablissement français du sang50 français du sang51

Décision n°DS 2009-45 du 7 juillet 2009portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang54

Décision n°DS 2009-46 du 7 juillet 2009portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang55

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique56

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique57

Décision du 8 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique58

Décision du 8 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique59

Décision du 10 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)60

Décision du 10 juillet 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)61

Décision du 10 juillet 2009fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la

santé publique à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocoles

de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules so uches embryonnaires63

Décision n° 2009-16 du 13 juillet 2009modifiant la décision n° 2008-22 du 23 juin 2008 fixant la

composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui

d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamète s ou de tissus germinaux70

Décision DG n° 2009-167 du 15 juillet 2009portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé76

Décision DG n° 2009-168 du 15 juillet 2009portant nomination d'expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n°2009-169 du 15 juillet 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médica ux78

Décision DG n° 2009-170 du 15 juillet 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique79

Décision DG n° 2009-172 du 15 juillet 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médica ux80

Décision DG n°2009-177 du 15 juillet 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médica ux81

Décision du 15 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique82 MINISTéRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SO BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2009 SOMTHE, Pages 3.

Décision du 15 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique83

Décision du 15 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)84

Décision du 15 juillet 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)85

Décision du 16 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique86

Décision du 16 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique87

Décision du 16 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)88

Décision du 16 juillet 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)89

Décision du 16 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique91

Décision DG n° 2009-122 du 17 juillet 2009portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du groupe de travail Allergie92

Décision DG n° 2009-123 du 17 juillet 2009portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du groupe de travail analyse des causes racines 93

Décision DG n° 2009-124 du 17 juillet 2009portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du groupe de travail Réseau national d'hé movigilance94

Décision DG n° 2009-125 du 17 juillet 2009portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du groupe de travail trali et surcharges96

Décision du 17 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique97

Décision du 20 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)99

Décision du 20 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)100

Décision DG n° 2009-126 du 20 juillet 2009portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du groupe de travail Validation des infections bactériennes transmises par

transfusion101

Décision du 20 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)103

Décision du 20 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique104

Décision du 20 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique105

Décision du 22 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)106

Décision du 22 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)107

Décision du 22 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique108

Décision du 22 juillet 2009portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique109 MINISTéRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SO BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2009 SOMTHE, Pages 4. nomination d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux111

Décision du 23 juillet 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)112

Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature113 des produits sanguins labiles120

Décision du 24 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique121

Décision du 27 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)122

Décision du 27 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)123

Décision du 27 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)124

Décision du 27 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)125

Décision du 27 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique126

Décision DG n°2009-176 du 28 juillet 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 28 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique128 Décision DG n° 2009-178 du 29 juillet 2009portant nomination au groupe de travail Traitement médicamenteux de la spasticité de l'Agence française de sécu rité sanitaire des produits de santé130

Décision DG n°2009-179 du 29 juillet 2009portant nomination au groupe de travail Trali et surcharges

à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de s anté131

Décision DG n° 2009-180 du 29 juillet 2009portant nomination au groupe de travail Réseau national

d'hémovigilance à l'Agence française de sécurité sanitair e des produits de santé132

Décision DG n°2009-181 du 29 juillet 2009portant modification de l'organisation générale de l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé133

Décision du 29 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)135

Décision du 29 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)136

Décision du 29 juillet 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)137

Décision du 30 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)138

Décision du 30 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)139

Décision du 30 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)140

Décision du 30 juillet 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique141

Décision du 31 juillet 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)142

Décision du 3 août 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)144

MINISTéRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SO BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2009 SOMTHE, Pages 5.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Décision du 4 août 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique145

Décision n° 2009-173 du 5 août 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale

de pharmacopée146

Décision DG n° 2009-182 du 12 août 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-183 du 12 août 2009portant nomination au groupe de travail Validation des

infections bactériennes transmises par transfusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé150

Décision DG n° 2009-184 du 12 août 2009portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale des dispositifs médicaux151

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié

s152

Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

153

Arrêté du 27 juillet 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France154

Arrêté du 27 juillet 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France155

Arrêté du 28 juillet 2009fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéas, de la loi n°

99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie uni

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