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Inspection générale des

affaires sociales

N° 2014-131R

Inspection générale

des finances

N°2014-M-083-01

Inspection générale de

O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH

N°2015-028

Inspection générale de

O·MGPLQLVPUMPLRQ GH

O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH HP

de la recherche

N° 2015-028

Patrice Borel Anousheh Karvar 0HPNUHV GH O·HQVSHŃPLRQ JpQpUMOH GHV MIIMLUHV VRŃLMOHV

Miriam Bénac Jean-Pierre Collignon

0HPNUHV GH O·HQVSHŃPLRQ JpQpUMOH GH O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH

Rémy Gicquel Jean-Marc Goursolas 0HPNUHV GH O·HQVSHŃPLRQ JpQpUMOH GH O·MGPLQLVPUMPLRQ

GH O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH et de la recherche

Eric Garandeau

Morgane Weill

0HPNUHV GH O·Inspection générale des finances

Établi par

RAPPORT

Mai 2015 -

Évaluation des partenariats entre le monde

éducatif et le monde économique en faveur de

O·LQVHUPLRQ professionnelle des jeunes (MAP)

2 RAPPORT IGAS 2014-131R/IGF 2014-M-083-01/IGEN 2015-028/IGAENR 2015-028

IGAS, RAPPORT N°IGAS 2014-131R/IGF 2014-M-083-01/IGEN 2015-028/IGAENR 2015-028 3

SYNTHESE

Par lettre en date du 8 octobre 2014, la ministre de lducation nationale, de lenseignement

supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et

du dialogue social, et le ministre de lconomie, de lindustrie et du numérique ont demandé au

chef du service de linspection générale de ladministration de lducation nationale et de la

recherche, au doyen de linspection générale de lducation nationale, à la cheffe de service de

linspection générale des finances et au chef de linspection générale des affaires sociales que soit

conduite une mission dvaluation du partenariat de lducation nationale et de lenseignement supérieur avec le monde économique pour linsertion professionnelle des jeunes.

La mission a été réalisée conformément aux principes qui président aux évaluations dans le

cadre de la modernisation de laction publique (MAP), en particulier en associant les parties

prenantes aux différentes étapes du processus évaluatif. En outre, la mission a bénéficié de lappui

méthodologique du secrétariat général pour la modernisation de laction publique (SGMAP). Dans un premier temps, il est demandé à la mission de dresser un diagnostic permettant de disposer dun état des lieux des partenariats existants aux niveaux national et académique sous

langle de lefficacité, de la qualité et de lefficience, les bonnes pratiques devant faire lobjet

dune attention particulière.

Dans un second temps, il lui est demandé de définir plusieurs scénarios damélioration et de

changement dchelle précis et opérationnels. Dans ce cadre, des recommandations sont attendues

en matière de gouvernance, dorganisation, de doctrine et dindicateurs avec lobjectif dune

meilleure insertion professionnelle, différée ou immédiate, des élèves et des étudiants.

régionales en académies et enfin, à commanditer, en partenariat avec le SGMAP, une enquête

qualitative réalisée par BVA pour explorer les représentations et les attentes des parties prenantes.

Au niveau national, ont été interrogés les directions des administrations centrales concernées

ainsi que leurs services experts, les organisations syndicales et patronales, lassociation des régions

de France, les divers opérateurs intervenant dans les champs du travail et de lemploi, de

lenseignement professionnel, de lenseignement supérieur et de la recherche, des branches

professionnelles ainsi que le monde associatif.

Au nivea

), les services des conseils régionaux et les représentants du monde économique. Le choix

des six académies, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Versailles, ne procède pas de la

volonté de constituer un échantillon représentatif mais de la préoccupation de pouvoir observer

académies diversifiées par ailleurs.

Enfin, des " focus groupes »

technologique et de dirigeants de PME. Réunis en groupes de parole à petits effectifs de 10 à 12

personnes, les personnes interrogées ont exprimé leurs attentes à lgard des partenariats École-

Entreprise.

4 RAPPORT IGAS 2014-131R/IGF 2014-M-083-01/IGEN 2015-028/IGAENR 2015-028

Le périmètre de lvaluation porte sur les accords-cadres et les conventions de coopération

que le ministère de lducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche a signés

avec des partenaires du monde économique ; il sinscrit dans le champ des relations que lEcole et

lUniversité nouent avec le monde économique, le monde socioprofessionnel et le service public de

lemploi en perspective dune insertion professionnelle réussie des jeunes. Cependant, pour des

raisons qui tiennent au délai imparti, aux moyens engagés dans la mission, et au travail confié à

dautres missions interministérielles ou ministérielles sur des thématiques voisines, la mission a

restreint son champ dobservation et na pu traiter certaines des questions évoquées dans la lettre de

cadrage accompagnant la lettre de mission. Sagissant de lenseignement supérieur et de la recherche, la mission na pas eu lambition

dtablir un état des lieux exhaustif des partenariats que nouent les établissements denseignement

supérieur dans leur grande diversité avec le monde économique. En particulier, le partenariat très

riche, existant dans le domaine de la recherche et de linnovation qui a dautres finalités que

linsertion professionnelle des étudiants, na pu être observé qu la marge. La mission sest

attachée plus modestement à appréhender les forces et faiblesses des partenariats conduits à des

fins dinsertion professionnelle par les universités ressortissant des territoires concernés par le

choix de visiter six académies et régions. Elle a complété son champ dobservation en rendant

visite à une grande université parisienne, luniversité Pierre et Marie Curie, et à une école

dingénieurs, lcole des mines dAlès, lors de son déplacement dans lacadémie de Montpellier.

Parmi les bénéficiaires des partenariats étudiés, si les élèves de collège et de lycée, les

étudiants inscrits dans les établissements de lenseignement supérieur, les enseignants, les

conseillers dorientation psychologues scolaires, les personnels de direction ont pu être interrogés

notamment dans le cadre de ltude qualitative conduite en partenariat avec le SGMAP, en revanche il na pas été possible dy inclure les parents dlèves. Sagissant de la mise en uvre du parcours individuel d'information et de découverte du

monde économique et professionnel (PIIODMEP), lexpérimentation nationale conduite par la

direction générale de lenseignement scolaire dans 400 établissements scolaires nest menée que

depuis le mois de janvier 2015. Une mission, confiée à linspection générale de lducation

nationale, est conduite actuellement sur ce sujet.

interministérielle, également issue de la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet

2014, a été conduite

produits récemment sur la question, dont le rapport IGA-IGAS-IGAENR-IGEN sur " les freins non

financiers au développement de lapprentissage »1. La mission sest surtout attachée à lexaminer

dans le cadre de lapplication des conventions signées avec les organismes habilités à collecter la

taxe dapprentissage. ar la mission pour Enfin, la mission avait pour ambition de construire une étude d

réaliser a posteriori, dans la mesure où les universités interrogées ne disposaient pas toutes de

tenariats

1 Rapport IGAS n°2013-145R/IGA n°14-013/13-122/01/IGAENR-IGEN n°2014-006.

IGAS, RAPPORT N°IGAS 2014-131R/IGF 2014-M-083-01/IGEN 2015-028/IGAENR 2015-028 5 Le diagnostic que dresse la mission est établi dans ce rapport assorti de cinq annexes portant sur les cinq axes de travail suivants : ¾ les représentations, attentes et doctrine des parties prenantes des partenariats ;

¾ les accords-

supérieur ;

¾ les pratiques territoria ;

¾ : objectifs poursuivis, ressources mobilisées. Au terme de leurs investigations, les rapporteurs ont identifié trois univers distincts

dintervention des acteurs publics et privés au profit des partenariats école-entreprise autour

desquels ils ont bâti leurs scenarii dvolution. Le premier univers est composé dinitiatives locales prises par des chefs dtablissements ou

présidents duniversité, avec ou sans impulsion des autorités académiques, parfois reliées à des

actions conçues au niveau national (Semaine École-Entreprise, Semaine de lindustrie),

clairement inscrites dans la mission statutaire dinsertion professionnelle des étudiants dans

lenseignement supérieur (la loi LRU de 2007).

Insuffisamment " appariées » avec celles conduites par le service public de lemploi au

niveau local et régional portant sur les mêmes objectifs, ces initiatives locales sont rarement

coordonnées au niveau régional. Tout en identifiant les structures et les actions les plus porteuses

en la matière, la mission propose den accroître lefficacité et lefficience, de les pérenniser au-delà

des acteurs originels, de favoriser la mise en uvre dans lensemble des établissements scolaires. Elle formule des recommandations quant aux modalités de coordination institutionnelle des actions

à lchelon local et régional.

Le deuxième univers comprend les accords de partenariat signés avec quelques grandes

entreprises, certaines branches professionnelles et des associations ayant pour objet social le

rapprochement du monde éducatif et de la sphère économique. Caractérisés notamment par une absence de cohérence densemble dans le choix des partenaires et motivés principalement par ltablissement de relations de confiance et laffichage

renouvelé de lattachement à linsertion professionnelle des jeunes, ces accords génèrent des

actions qui ne mobilisent pas de ressources humaines et financières clairement identifiées, à

lexception de celles mises à disposition des associations dédiées.

Dans la mesure où ils ne poursuivent pas toujours dobjectifs précis ou de plans de

développement suivis lors des points davancement, la mission sinterroge sur la pertinence de leur

poursuite en ltat. Sauf à se satisfaire dune forme de " diplomatie de salon » ou à les requalifier

en " charte », se pose, aussi, la question des ressources financières et humaines mises à leur

service, y compris bénévolement, comme celle de la valorisation budgétaire de ces ressources et de

leur calibrage en fonction des objectifs préalablement définis avec précision. Un troisième univers, bien plus structuré que les deux premiers, pleinement inscrit dans la

sphère de la formation professionnelle initiale, concerne les conventions-cadres de coopération

conclues depuis des dizaines dannées avec certaines branches professionnelles volontaires pour la promotion des métiers et de lenseignement professionnel, sous contrat dapprentissage et sous statut scolaire. Pour la mission, à lexception notable dune voire deux conventions, leur suivi réglementaire demeure sommaire et sans finesse ; les actions conduites sont rarement évaluées, encore moins

valorisées lorsquelles présentent un intérêt réciproque reconnu par la profession concernée comme

par lducation nationale et lEnseignement supérieur.

6 RAPPORT IGAS 2014-131R/IGF 2014-M-083-01/IGEN 2015-028/IGAENR 2015-028

Les recommandations de la mission concernent tout autant leur pilotage opérationnel, d

Enseignement supérieur, Travail, Économie), ainsi que par les conseils régionaux au titre de leurs

compétences récemment élargies en la matière.

Pris dans leur globalité, ces trois univers juxtaposent, de manière relativement étanche, des

pratiques individuelles et des structures institutionnelles plus ou moins coordonnées. Par ailleurs,

les ressources mises à leur service ne sont pas clairement identifiées. Enfin, leurs contributions à

lorientation des jeunes comme à lacquisition de compétences susceptibles de favoriser leur accès

à lemploi sont très rarement mesurées. Les clés dun changement dchelle des partenariats se

trouvent donc principalement dans les réponses à apporter en termes de clarification de la doctrine

daction afin den déterminer les objectifs, les publics, les actions, leur suivi et leur évaluation.

Non exclusifs, les deux scenarii proposés par la mission (recommandations 1 à )visant à améliorer leur efficacité à partir des bonnes pratiques obse académique-régionale)

professionnelle des jeunes. Car, si ces derniers constituent une population hétérogène

supérieur et la prolongation de la durée des études, les jeunes sont aussi largement marqués par

développement des emplois aidés et des situations intermédiaires entre formation et activité. Leur

condition soci rigidités du marché et du droit du travail les concernant. Au-delà, en renouant avec ses principaux destinataires, en se fixant clairement des objectifs

dun accrochage scolaire accru, dune orientation davantage éclairée et donc choisie, dune

insertion professionnelle réussie, cette politique publique donnerait, un sens à la volonté affirmée

des parties prenantes quant à la pertinence du principe des partenariats pour favoriser le dialogue

entre les pouvoirs publics, le monde éducatif et la sphère économique et ce, malgré labsence de

preuves tangibles concernant leur impact. partenariats en principes s et assumés, alors même que les dispositifs dédiés ne

sont que rarement identifiés par leurs bénéficiaires-cibles. est en ce sens que les deux scenarii de

réforme sont proposés. IGAS, RAPPORT N°IGAS 2014-131R/IGF 2014-M-083-01/IGEN 2015-028/IGAENR 2015-028 7

Sommaire

SYNTHESE ................................................................................................................................................................... 3

1 LES REPRESENTATIONS, ATTENTES ET DOCTRINE DES PARTIES PRENANTES

DES PARTENARIATS ............................................................................................................................................. 13

1.1 I·ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET L·ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FONT L·OBJET D·UN

CONSENSUS REPUBLICAIN, MALGRE DES DIVERGENCES PROFONDES EXPRIMEES PAR LES

DESTINATAIRES DES PARTENARIATS ............................................................................................... 13

1.1.1 IM PLVVLRQ M ŃRPPMQGp HQ SMUPHQMULMP MYHŃ OH 6*0$3 XQH pPXGH TXMOLPMPLYH j O·LQVPLPXP

BVA pour cerner les représentations et les attentes des parties pUHQMQPHV j O·pJMUG GH O·eŃROH HP GHV

partenariats .............................................................................................................................................................. 13

1.1.2 I·pPXGH ŃRQGXLPH SMU %9$ SRXU OM PLVVLRQ PHP HQ pYLGHQŃH TXH O·eŃROH HVP MVVRŃLpH j XQ

triptyque de missions et de valeurs fondamentales .......................................................................................... 14

1.1.3 Plusieurs défaillances ont été identifiées par les personnes interrogées ............................................ 14

1.1.4 IM OLpUMUŃOLH MŃŃRUGpH SMU OHV SMUPLHV SUHQMQPHV MX[ PLVVLRQV GH O·eŃROH YMULH VHORQ OHXU U{OH

et leur positionnement .......................................................................................................................................... 15

1.1.5 IHV SHUVRQQHV LQPHUURJpHV RQP VRXOLJQp SOXVLHXUV IUHLQV j O·LQPpJUMPLRQ GH O·LQVHUPLRQ

SURIHVVLRQQHOOHFRPPHXQREMHFWLISULQFLSDOGHOquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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