[PDF] Assurance Responsabilité des Dirigeants

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Sogessur, - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense cedex - 379 846 637 RCS Nanterre

Document Réf. A 190 360 Juillet 2018

avant examen de vos besoins et uelle. -il ? fautes professionnelles commises dans leurs fonctions de dirigeant.

-ce qui est assuré ? Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi. Ils ne peuvent être plus élevés que la dépense engagée, et une somme peut rester à votre

charge.

GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES

Pour

9 Responsabilité civile : prise en charge des indemnités résultant

à la suite une faute professionnelle réelle ou alléguée.

9 Frais de Défense : prise en charge des frais de défense civile et

9 Prise en charge des frais suivants réclamation à

: frais de réhabilitation et/ou de protection -réputation, frais de soutien psychologique, frais de soutien en cas de mesure restrictive de propriété, frais frais de conseil liés à contrôle fiscal des dirigeants de droit.

9 Mandats extérieurs dans les participations : prise en charge des indemnités et frais de défense à la su

participation.

9 Garantie mission : versement aux bénéficiaires

forfaitaire en cas de décès ou dirigeants de droit. P

9 Responsabilité Civile : prise en charge des indemnités et/ou frais de défense résultant de toute

dirigeant de droit, suite à une faute professionnelle.

9 Faute non séparable : prise en charge des indemnités et/ou frais de défense résultant de toute réclamation introduite

séparable de ses fonctions.

9 Fonds de prévention des difficultés entreprise : prise en

sont systématiquement prévues au contrat.

8 Les amendes pénales.

8 Les entités immatriculées aux USA et au Canada.

Y a-t-il des exclusions à la

couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS

! Les exclusions légales dont : - La faute intentionnelle . ! Toutes réclamations fondées sur un fait dommageable dont a , ou sur un fait dommageable visé dans toute enquête ou procédure du contrat. ! Les avantages illégitimes. ! Les frais de dépollution. ! Les impôts, taxes, indemnités contractuelles de départ, amendes ou pénalités.

! Les dommages corporels ou matériels ainsi que les dommages immatériels ou moraux consécutifs à un dommage corporel ou matériel.

PRINCIPALES RESTRICTIONS

(franchise) pour certaines garanties. Les franchises variant en fonction du niveau de garantie choisi sont exposées dans les conditions contractuelles. ! Les garanties " Frais de conseil lés judiciaire » et " Fonds de prévention des difficultés de de 180 jours à compter de la date à laquelle ces garanties ont été accordées. ! Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenue est opposable.

Assurance

Responsabilité des Dirigeants

Compagnies: SOGESSUR/ AIG EUROPE LTD Produit : Assurance Responsabilité des SOGESSUR, Code des assurances RCS Nanterre 379 846 637 au Pays de Galles sous le numéro 01486260 Sogessur, - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense cedex - 379 846 637 RCS Nanterre

Document Réf. A 190 360 Juillet 2018

Où suis-je couvert(e) ?

9 Le contrat couvre la société souscriptrice

9 La garantie fonds de prévention des difficultés .

9 France.

9 Le con

Quelles sont mes obligations ?

A la souscription du contrat

- pour lui permettre - Régler la prime (ou fraction de prime) indiquée au contrat.

En cours de contrat

- Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence soit

En cas de sinistre

- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l - oursement

Quand et comment effectuer les paiements ?

- urs à compter de - Un paiement fractionné peut être accordé (semestriel, trimestriel ou mensuel). - Le règlement est effectué par prélèvement automatique. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? - Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières. ou à celle retenue par le souscripteur

Comment puis-je résilier le contrat ?

La résiliation peut être demandée par le souscripteur par lettre recommandée déclaration faite contre récépissé La résiliation peut être demandée chaque année par le souscripteur un mois avantquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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