[PDF] Gouvernance La responsabilité des dirigeants face à lépidémie de

View - Download Gouvernance La responsabilité des dirigeants face à lépidémie de

Previous PDF

Next PDF

Coronavirus

Les solutions déployées

pour aider les associations

à surmonter la crise

Gouvernance

La responsabilité des dirigeants

face à l"épidémie de Covid-19

Interview :

Pascal Bruel

Président du Directoire

de la Fondation ANAISVie associative

Repenser les statuts

pour préparer l"après-criseȇȴn° 89, mai 2020Associations

La revue

2

Édito

125
84
166
Personne n"a pu y échapper... le début du printemps a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. À l"heure où nous écrivons ces lignes, le président de la République vient juste Cette crise a mis toute la population à rude épreuve et n"a que d"autres ont poursuivi leurs activités, notamment les de personnes en situation de dépendance et de handicap. Cette poursuite d"activité suppose d"avoir pris en compte les risques qu"elle implique. Notre dossier aborde la question de la responsabilité des dirigeants dans le cadre de cette crise. Il faut aussi continuer de penser à l"avenir, raison pour laquelle notre zoom s"intéresse à la réorganisation de la vie associative et des statuts de l"association en prenant notamment en considération ce que cette période de niveau de votre trésorerie doit faire l"objet de votre vigilance la plus absolue au cours des semaines à venir. Il convient, pour cela, de vous doter de tableaux et d"outils de suivi prévisionnel adaptés. Et de vous entourer de bons conseils. Le report dans le paiement de certaines charges n"est que temporaire. Il faudra les régler à un moment où les jours seront meilleurs. Nous vous espérons en pleine santé, prêts à reprendre dans de bonnes conditions votre activité.

Une crise inédite...

Actualités

3 Coronavirus Comment surmonter la crise ?

4 Gouvernance Qui est dirigeant de fait ?

Frais des bénévoles

5

Subventions

d"investissement TVA

Dons alimentaires

6

Générosité ȴ

Secteurs / Associations

7 Ζ

Dossier

8 Gouvernance La responsabilité des dirigeants

face à l"épidémie de Covid-19

Interview

12 Pascal Bruel Président du Directoire

de la Fondation ANAIS

Questions / Réponses

15 Zoom

16 Vie associative Repenser les statuts pour préparer

l"après-crise

18 Tableaux de bord

La revue Associations, mai 2020, n° 89

Réalisée par la cellule Associations

du groupe In Extenso

En partenariat avec Les Echos Publishing

Directeur de la publication Philippe Guay

Rédacteur en chef

Solène Girard

Secrétariat de rédaction

Directeur marketing Martin Mathieu

Conception, édition Les Echos Publishing

Imprimeur

Siège social

In Extenso Opérationnel

106, cours Charlemagne - 69002 Lyon

www.inextenso-associations.com

Photo de couverture : COPYCATS

Réalisée par la cellule Associations

du groupe Deloitte

En partenariat avec Les Echos Publishing

Directeur de la publication Jean-Claude Marty

Rédacteur en chef

Jack-Yves Bohbot

Conception, édition Les Echos Publishing

Imprimeur

Siège social

Deloitte

92908 Paris-la-Défense Cedex

www.deloitte.com

Photo de couverture : COPYCATS

3

Actualités

Le gouvernement se mobilise pour limiter les

dégâts de la crise liée à l"épidémie de Covid-19 d"horizon des principales mesures de soutien.

Annulation des impôts directs

Les associations peuvent, en mars, avril et mai,

des impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires...). Pour cela, elles doivent renseigner le formulaire disponible sur www. peuvent solliciter une remise sur ces impôts.

Elles doivent renseigner le même formulaire

Ces annulations sont décidées au cas par cas.

France Active et Bpifrance

France Active propose aux structures qui

automatique du prélèvement des échéances pendant 6 mois, ainsi que, sur demande, un de mars, avril et mai pour les contrats d"apports associatifs. Par ailleurs, si une structure est

France Active, celui-ci propose un maintien

de son engagement en garantie auprès de la banque. France Active propose aussi un accompagnement aux entrepreneurs de l"économie sociale et solidaire, notamment avec des prêts à titre gratuit.

Les associations exerçant une activité

d"obtenir une garantie des emprunts qu"elles devront éventuellement souscrire auprès des banques (0 969 370 240 ou www.bpifrance.fr).

Obtention d"un prêt garanti par l"État

Les associations enregistrées au registre

national des entreprises qui subissent des obtenu le pré-accord de leur banque doivent transmettre à Bpifrance leur

SIREN, le montant du prêt et le nom de la

banque pour obtenir une attestation. Ensuite, elles n"ont plus qu"à communiquer cette attestation à la banque qui, une fois qu"elle

Saisine du médiateur du crédit

Le médiateur du crédit aide les associations

à négocier rapidement un plan de

rééchelonnement de leurs crédits bancaires.

Mais il peut aussi intervenir sur d"autres

problématiques : dénonciation de découvert ou d"une autre ligne de crédit, refus de crédit de garantie, etc. Pour saisir gratuitement la médiation du crédit, les associations peuvent se rendre sur le site https://mediateur-credit. banque-france.fr/, à la rubrique " Saisir la médiation », puis télécharger, remplir le formulaire dédié et l"envoyer à l"adresse département concerné).

Subventions et projets

L"épidémie de Covid-19 a pu contraindre

certaines associations à cesser des projets subventionnés par les pouvoirs publics. Pour le gouvernement, cette épidémie est un cas de force majeure et, par conséquent, les autorités administratives ayant accordé des subventions ne sauraient reprocher aux associations cet état de fait. Dès lors, les associations seront incitées à décaler leur projet, si c"est possible. À défaut, les pouvoirs publics pourront soit récupérer les crédits restant inutilisés, soit les dits " postes Fonjep » continuera même si le en chômage partiel ou en arrêt de travail.

à projets sont reportées compte tenu des

circonstances. Ainsi, la date limite de l"appel ouvert aux associations nationales agréées reportée du 31 mars au 2 juin 2020. Et l"appel

à projets destiné à apporter un concours

des partenariats de recherche sera clôturé le

Le point sur les solutions

déployées pour aider les associations à faire face

à la crise actuelle.

Coronavirus

Surmonter la crise

Marchés publics

L"épidémie de Covid-19

empêche un grand nombre d"associations de remplir leurs obligations contrac- tuelles. En matière de marchés publics, la crise sanitaire du coronavirus sera considérée par l"État et les collectivités locales comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics de l"État et des collectivités locales, les associations dans l"impossi- bilité d"honorer leurs obliga- tions du fait du coronavirus ne se verront pas appliquer de pénalités de retard.

GénérositéMicro-dons

L"entreprise sociale microDON

permet aux Français de consentir des dons de quelques centimes à quelques euros en arrondissant leur salaire, le montant de leurs achats en magasin ou en ligne ou le solde de leurs relevés bancaires. En 2019,

226 associations (Planète

Urgence, Réseau Cocagne,

7,4 M€ provenant de plus de 25 millions de micro-dons.

Une collecte qui a doublé en

2016 (759 460 €). L"arrondi

dans plusieurs milliers de magasins appartenant à etc.). L"arrondi sur salaire est, lui, pratiqué dans plus

Liquide, Bel, Dior, Etam...).

RemboursementFrais des bénévoles

L"association peut rembourser

au bénévole les frais engagés dans le cadre de ses activités associatives. Lorsque ce dernier utilise son propre véhicule pour l"activité de l"association, ces frais peuvent

être évalués forfaitairement

selon un barème d"indemnités

À la suite de la revalorisation

de ce barème, début janvier, cette indemnité s"élève à Ȝ une voiture et à 0,125 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto.

Ce barème peut aussi être

utilisé, dans la déclaration des revenus perçus en 2019, par les bénévoles qui décident de renoncer au remboursement abandon de frais, analysé comme un don, leur permet, sous certaines conditions, d"obtenir une réduction d"impôt sur le revenu. 4

Actualités

Liquidation judiciaire

Responsabilité des dirigeants

Les dirigeants d"une association mise en liquidation judiciaire commis une faute de gestion y ayant contribué. Ainsi, une association qui réhabilitait des logements et les donnait à bail avait été placée en liquidation judiciaire. L e devait être supporté par les trois dirigeants de la structure, compte tenu de leurs fautes de gestion. Cette demande avait été rejetée par la cour d"appel, pour qui si les dirigeants avaient remboursement étaient dues à des problèmes de location et de loyers impayés des logements réhabilités. De plus, pour les juges, la décision de contracter un emprunt ne constituait pas une faute de gestion. Par conséquent, les dettes de l"association n"avaient pas à être supportées par ses dirigeants. Cassation commerciale, 22 janvier 2020, n° 18-19930

Gouvernance

Qui est dirigeant de fait ?

d"une association en liquidation judiciaire achète les biens de cette structure. Ils avaient considéré que la salariée avait ex ercé la direction de fait de l"association, et il est interdit aux dirigea nts, de droit et de fait, d"une association en liquidation judiciaire de indépendance, une activité positive de gestion et de direction de totalité de ses pouvoirs. En outre, la salariée avait géré,

à la

la déclaration de cessation des paiements et la procédure de liquidation judiciaire. De plus, elle avait, au nom de l"association, terrains loués par l"association et appartenant à une sociét détenait envers l"association une créance de salaires à laqu elle elle entendait renoncer. Cassation commerciale, 8 janvier 2020, n° 18-20270 5

Actualités

Lorsqu"une entreprise

alimentaires à une association ou une fondation, elle doit procéder à une régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée auparavant déduite.

La récente loi relative à la

lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire a introduit une exception à cette obligation de régularisation.

Ainsi, désormais, les

invendus alimentaires et non alimentaires neufs qui sont donnés aux associations reconnues d"utilité publique qui présentent un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable échapperont à cette régularisation. Un décret doit encore venir préciser ce dispositif. du 10 février 2020, JO du 11

Déclaration

Les associations et fondations,

comme les sociétés, doivent

à savoir la personne physique

qui contrôle directement ou indirectement la structure (généralement, le représentant légal de l"organisme). Elles devaient déjà le déclarer lorsqu"elles étaient inscrites au RCS en raison de l"exercice d"une activité commerciale. Désormais, toute association ou fondation doit transmettre les informations sur ses professionnels concernés par la lutte anti-blanchiment (banques, assurances, du droit...). Ces informations portent notamment sur et l"étendue des intérêts du 12 février 2020, JO du 13

Nouveau plan comptable

Subventions d"investissement

la réforme comptable, notamment pour le reclassement des subventions d"investissement de certains organismes. Les fonds propres ont été relues attentivement et analysées à l" aune du nouveau règlement. Mais ce texte est muet sur ce sujet ! En abrogeant les dispositions et la logique antérieure, l"ANC renvoie tout simplement à l"application du Plan comptable général. A insi, l"organisme doit choisir entre l"imputation de la subvention dans un compte de la classe 13 et sa reprise progressive au compte de résultat au même rythme que l"amortissement du bien qu"el le résultat, l"année de sa perception. Et attention ! Ce choix est irrévocable. Il n"est pas possible de changer de méthode sans opportunités du moment. Mais il faut être attentif. Dès lors qu e

ȇȴRéduction d"impôt pour don

Prestation de services et réduction d"impôt Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu. Un avantage qui, comme l"ont rappelé les juges, ne s"applique pas lorsque la somme payée à l"association rém unère une prestation de services. fournies par une aide ménagère au titre de prestations avait alors précisé que ce versement ouvrait droit à la rédu ction d"impôt pour don. Mais les juges de la cour d"appel administrative de Marseille une prestation de services. Et, par ailleurs, il importait peu que l"association lui ait indiqué qu"il avait droit à la rédu ction d"impôt pour don. Cour d"appel administrative de Marseille, 3 décembre 2019, n° 1

8MA03381

associations

Règlement

comptable des La récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire élargit les

Dons des pouvoirs publics

Désormais, les associations reconnues d"utilité matériels informatiques (ordinateurs, écrans, ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de leurs établissements publics (communes, départements, régions, etc.). La valeur unitaire de ces matériels informatiques ne pouvant dépasser 300 €. peuvent, à présent, donner les constructions temporaires et démontables dont ils ne se servent plus aux structures de l"économie de l"agrément " entreprise solidaire d"utilité intermédiaires, ateliers et chantiers d"insertion, entreprises adaptées, établissements et de dons sont mises en ligne sur le site de la Direction nationale d"interventions domaniales (https://dons.encheres-domaine.gouv.fr). territoriales, leurs groupements et leurs

établissements publics peuvent donner

du matériel de scénographie (panneaux et non commerciales, dans la culture ou le développement durable.

Dons de denrées alimentaires

À l"instar notamment des commerces de

détail alimentaire de plus de 400 m 2 et des opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour, les tenus de conclure une convention organisantquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Journée d information Horesca du 16.09.2013

[PDF] NVivo: du projet à la publication. Claude Julie Bourque, Ph.D. Université de Sherbrooke, Québec, Canada

[PDF] Avenant n 1 relatif à la Charte d engagement définissant les conditions d obtention de la mention «RGE» «Reconnu Garant de l'environnement» relative

[PDF] Analyse de la conjoncture : synthèse Négociation 2015

[PDF] Le revenu et le pouvoir d achat

[PDF] «Compétences : Docteur»

[PDF] Objectifs de l étude

[PDF] Conduites addictives. 1/39 Conduites addictives - 2009. Société française d alcoologie

[PDF] APPEL A CONCURRENCE en vue de l année 2015-2016 EDUCATION AUX MEDIAS

[PDF] ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG CI-APRÈS DÉSIGNÉ MAÎTRE D OUVRAGE, ET. Programme du bâtiment

[PDF] La FFP a osé déployer une politique ambitieuse qui place la communication en Axe 2 (sur 4) de son programme à 4 ans pour :

[PDF] ANNEXES PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D EMPLOI ET DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL DANS L INDUSTRIE HÔTELIÈRE

[PDF] Les nouvelles dispositions sur les transferts d entreprise et les licenciements collectifs

[PDF] LIEU DE LA MANIFESTATION : Village des SCIENCES et de l INNOVATION

[PDF] RAPPORT DU COMITÉ D EXPERTS SUR L AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITE QUÉBÉCOIS. Analyse et recommandations 18 avril 2013