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RESPONSABILITÉ DES. DIRIGEANTS D'ASSOCIATION. (RDA). Pensez à protégez le patrimoine personnel des dirigeants de votre association ! ECONOMIE SOCIALE ET.
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Caractéristiques principales du produit
Pourquoi souscrire
L'assurance Responsabilité des Dirigeants a été conçue afin de protéger les dirigeants de société face aux mises en causes personnelles susceptibles d'intervenir dans le cadre de leur activité. Au titre de la garantie, ce contrat assure notamment la prise en charge des frais de défense, des dommages et intérêts et contribue ainsi à la protection du patrimoine du dirigeant. Une assurance qui anticipe pour mieux vous protéger Si la prime est réglée par l'entreprise, la définition très large de ce contrat unique permet de garantir non seulement les dirigeants de droit et de fait mais aussi toute personne exerçant une délégation de pouvoir au sein de l'entité souscriptrice.Les bénéfices clients
Une formule novatrice pour protéger le patrimoine personnel des dirigeants face aux risques inhérents à l'exercice de leur fonction. La prise en charge des frais de représentations sans attendre une mise en cause formelle.La prise en charge des frais d'accompagnement psychologique et des frais de réhabilitation à l'image.
Le paiement des dommages et intérêts dans le cadre de la procédure civile. Règlement des frais de défense par l'assureur au fur et à mesure de la procédure.Périmètre, cibles et préconisations
Les dirigeants de droit ou de fait de toutes sociétés à l'exception des sociétés financières, des courtiers d'assurance et des entreprises individuelles.
Chiffre d'affaires maximum de l'entreprise 10 000 000 €. Cotisation (prime annuelle TTC)Montant
de garantiePour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1000 000 €Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires
varie entre 1000 000 € et 10 000 000 €
300 000 €530 €580 €
500000 630 €685 € 1 000 000 €680 €845 €Réclamation contre une personne assurée
Couverture entité extérieure
Faute liée à l'emploi
Frais de défense
Frais dommageable non séparable des fonctions
Frais de représentation
Frais de défense dans le cadre d'une pollution
Frais d'assistance psychologique
Aide à la réhabilitation du dirigeant
Frais de défense additionnels
UNIVERS
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Garanties
Mentions légales
Le contrat d'assurance Véhicule de collection est assuré par L' Équité, Société Anonyme au capital de 18 469 320 euros - Entreprise régie par le Code des assurances.
B 572 084 697 RCS Paris - Siège Social : 7 boulevard Haussmann - 75442 Paris Cedex 09. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.
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