bulletIn offIcIel
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États financiers pour le RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE DES
rÉgime d'assurance collective des employÉs des fnp Nous avons vérifié l'état de la situation financière du Régime d'assurance collective des employés des FNP au 31 mars 2008 et les états des résultats d'exploitation et des réserves disponibles pour le service
Régimes d’assurance collective - Canadaca
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Régime d’assurance collective des employés des FNP [le «Régime»] qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2020 l’état des résultats et de
États financiers pour le RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE DES
RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP BILAN AU 31 MARS 2009 2009 2008 ACTIF ACTIF À COURT TERME Dépôt auprès du FCFC 593 724 $ 923 110 $ Comptes clients – 9 075 593 724 $ 932 185 $ PASSIF ET RÉSERVE POUR RÉCLAMATIONS FUTURES PASSIF À COURT TERME Comptes fournisseurs et charges à payer 333 766 $ 149 285 $
Régime d’assurance collective des employés
Nous avons effectué l’audit des états financiers du Régime qui comprennent : l’état de la situation financière au 31 mars 2019; l’état des résultats et du surplus pour l’exercice clos à cette date; l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date; les notes annexes y compris le résumé des principales
N o 2008-03
(mars 2008)30 août 2008Direction
des Journaux officiels26, rue desaix
75727 paris cedex 15
renseignements : 01 40 58 79 79 issn : 1282-7924Edité par :
la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDirecteur de la publication :
Monsieur etienne gueprAtte,
délégué à l'information et à la communicationApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RéPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETIN
OFFICIEL
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEURMARS 2008. - INTéRIEUR 2008/3 - THE - Page 1
Sommaire thématique
Textes
electionsCirculaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs
locaux ........................................................................ ..................................................................... 1 finances locales fiscalité locale Circulaire du 10 mars 2008 relative au recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines constatées dans les communes etEPCI (année 2008 - métropole et outre-mer) ........................................................................
...... 2Circulaire du 25 mars 2008 relative aux compensations à verser en 2008 aux collectivités
locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat ........................... 3
concours nanciers de l'etatCirculaire du 6 mars 2008 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI ... 4
Circulaire du 6 mars 2008 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
- Année 2008 ........................................................................ ........................................................ 5 Circulaire du 11 mars 2008 relative au renouvellement des membres élus du comité des finances locales ........................................................................ .................................................................... 6Circulaire du 12 mars 2008 relative à l'aide au fonctionnement des communes minières :
gestion 2008 ........................................................................ ......................................................... 7 Circulaire du 25 mars 2008 relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2008 ........................................................................ .......................................................... 8 Circulaire du 25 mars 2008 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2008 ........................................................................ ............................................................... 9Circulaire du 26 mars 2008 relative à la répartitionde la dotation particulière " élu local »
pour 2008 ........................................................................ ............................................................... 10Circulaire du 28 mars 2008 relative à la dotation de développement rural pour 2008 ................ 11
Circulaire du 28 mars 2008 relative à l'attribution de la dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année2008 ........................ 12
financement des transferts de compétencesCirculaire du 28 mars 2008 relative à la dotation générale de décentralisation " Aérodromes » 13
Circulaire du 31 mars 2008 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation
(DGD) des régions pour 2008 ........................................................................
............................... 14Sommaire thématique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEURMARS 2008. - INTéRIEUR 2008/3 - THE - Page 2
Textes
Fonction publique territoriale
circulaire du 3 mars 2008 relative à la gestion du régime d'assurance chômage des offices publics de l'habitat ........................................................................ ................................................ 15circulaire du 18 mars 2008 relative à l'indemnités de fonction des titulaires de mandats
locaux ........................................................................ ..................................................................... 16Réglementation générale
circulaire du 3 mars 2008 relative aux statistiques sur la fiscalité directe locale en 2008 ......... 17
circulaire du 3 mars 2008 relative aux statistiques sur la fiscalité directe locale en 2008 .......... 18
circulaire du 4 mars 2008 relative aux objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure ............ 19
circulaire du 11 mars 2008 relative à la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière
de sécurité intérieure ........................................................................
............................................. 20 circulaire du 17 mars 2008 relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie Reconduction des conventions de prix nationales et marchés types ................... 21 circulaire du 20 mars 2008 relative à la préparation des stationnements estivaux des grandsgroupes de caravanes de gens du voyage ........................................................................
............. 22circulaire du 21 mars 2008 relative aux ratios financiers établis à partir des budgets primitifs
communaux2008 ........................................................................
.................................................. 23 circulaire du 26 mars 2008 relative aux statistiques sur la fiscalité directe locale en 2008 descommunes et groupements de commune à fiscalité propre .......................................................... 24
circulaire du 31 mars 2008 relative aux orientations 2008 sur la sécurité routière ..................... 25
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR M ARS 2008. - INTéRIEUR 2008/3 - CHR - Page 3
Circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs
locaux ........................................................................ ..................................................................... 1 Circulaire du 3 mars 2008 relative à la gestion du régime d'assurance chômage des ofces publics de l'habitat ........................................................................ ................................................ 15Circulaire du 3 mars 2008 relative aux statistiques sur la scalité directe locale en 2008 ......... 17
Circulaire du 3 mars 2008 relative aux statistiques sur la scalité directe locale en 2008 .......... 18
Circulaire du 4 mars 2008 relative aux objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure ............ 19
Circulaire du 6 mars 2008 relative à la répartition de la dotation de compensation des epci ... 4
Circulaire du 6 mars 2008 relative à la dotation d'intercommunalité des epci à scalité propre
- Année 2008 ........................................................................ ........................................................ 5 Circulaire du 10 mars 2008 relative au recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines constatées dans les communes etepci (année 2008 - métropole et outre-mer) ........................................................................
...... 2 Circulaire du 11 mars 2008 relative au renouvellement des membres élus du comité des nances locales ........................................................................ .................................................................... 6Circulaire du 11 mars 2008 relative à la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière
de sécurité intérieure ........................................................................
............................................. 20Circulaire du 12 mars 2008 relative à l'aide au fonctionnement des communes minières :
gestion 2008 ........................................................................ ......................................................... 7 Circulaire du 17 mars 2008 relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie reconduction des conventions de prix nationales et marchés types ................... 21Circulaire du 18 mars 2008 relative à l'indemnités de fonction des titulaires de mandats
locaux ........................................................................ ..................................................................... 16 Circulaire du 20 mars 2008 relative à la préparation des stationnements estivaux des grandsgroupes de caravanes de gens du voyage ........................................................................
............. 22 Circulaire du 21 mars 2008 relative aux ratios nanciers établis à partir des budgets primitifs communaux2008 ........................................................................
.................................................. 23Circulaire du 25 mars 2008 relative aux compensations à verser en 2008 aux collectivités
locales pour les exonérations relatives à la scalité locale décidées par l'etat ........................... 3
Circulaire du 25 mars 2008 relative à la dotation globale d'équipement (dge) des communes pour 2008 ........................................................................ ............................................................... 9 Circulaire du 25 mars 2008 relative à la répartition des quotes-parts dsu/dsr et dnp de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2008 ........................................................................ .......................................................... 8Circulaire du 26 mars 2008 relative à la répartitionde la dotation particulière " élu local »
pour 2008 ........................................................................ ............................................................... 10Circulaire du 28 mars 2008 relative à la dotation de développement rural pour 2008 ................ 11
Sommaire chronologique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEURMARS 2008. - INTéRIEUR 2008/3 - CHR - Page 4
Textes
Circulaire du 28 mars 2008 relative à l'attribution de la dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année2008 ........................ 12
Circulaire du 28 mars 2008 relative à la dotation générale de décentralisation " Aérodromes » 13
Circulaire du 31 mars 2008 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation
(dgd) des régions pour 2008 ........................................................................
............................... 14Circulaire du 31 mars 2008 relative aux orientations 2008 sur la sécurité routière ..................... 25
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR MARS2008. - INTéRIEUR 2008/3 - Texte 1/25 - Page 1
MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,
DE L'OUTRE-MER
ETDES COLLECTIvITéS TERRITORIALES
_____Secrétariat général
_____Direction
de la modernisation et de l'action sociale _____Sous-direction des affaires politiques
et de la vie associative _____Bureau des élections
et des études politiques _____ circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locauxNOR : INTA0800052C
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires.La présente circulaire précise les règles posées par le code électoral, le code général des collectivités territoriales et la
jurisprudence, qui régissent l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux, pour la commune (conseiller
municipal, maire, adjoint aumaire), le département (conseiller général, président de conseil général et commission
permanente) et la région (conseiller régional, président de conseil régional et commission permanente).
Elle abroge et remplace les circulaires ministérielles du 17 mars1931 et n
o 71608 du 20
décembre1971 relatives à la
carte d'identité des maires, NOR : INTA0200085C du 4 avril 2002 et NOR : INTA0400132C du 12 novembre 2004 relativesà l'honorariat des élus locaux et NOR
: INTA0600132C du 9 août 2006 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux.La présente circulaire ne comporte pas d'autres modifications de l'état du droit que celles qui résultent de la loi
n o 2007128 du 31
janvier2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
et fonctions électives, à savoirquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes
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