[PDF] Chap 00 - 2009 - Condit-somV6 de travail sur la composition

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Bilans

Rapports

Conditions

de travail

Bilan 2009

CONDITIONS DE TRAVAIL

Bilan 2009

Conseil dÕorientation

sur les conditions de travail et de la Fonction publique

Direction gŽnŽrale du travail

Conception et rŽdaction

Direction gŽnŽrale du travail

Collaboration rŽdactionnelle et mise en page

Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriŽtŽ intellectuelle du 1 er juillet 1992, complŽtŽs par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partiel le ou totale ˆ usage collectif de la prŽsente publication est strictement interdite sans lÕautorisation expresse de lÕŽdi teur. ique - Paris, 2010

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009

3

Chapitre 1 LÕorganisation de la prŽvention

des risques professionnels en France 13 La sŽcuritŽ intŽgrŽe et lÕamŽlioration des conditions de travail16 Les apports majeurs de la construction europŽenne16 Les acteurs de la prŽvention des risques professionnels au sein de lÕentreprise 18 LÕessentiel des missions, droits et obligations18

LÕemployeur18

Les instances reprŽsentatives du personnel19

Les services de santŽ au travail21

Les acteurs de la prŽvention des risques professionnels hors de lÕentreprise 23

LÕinspection du travail26

Les organismes de la SŽcuritŽ sociale27

Les organismes techniques28

Chapitre 2 SantŽ et sŽcuritŽ au travail : les actions europŽennes et internationales 31

LÕaction europŽenne33

Le cadre gŽnŽral33

Les Žvolutions normatives dans le domaine de la santŽ et de la sŽ curitŽ au travail 35

LÕactivitŽ des rŽseaux40

et de sŽcuritŽ au travail 48

LÕaction internationale 48

La coopŽration bilatŽrale52

Chapitre 3 Les actions nationales en 200957

Introduction59

La mise en place du Conseil dÕorientation sur les conditions de trava il (COCT) 59 La fusion des services de contr™le travail, transports, agriculture60

Le site Òwww.travailler-mieux.gouv.frÓ61

Le risque chimique62

Les risques physiques76

Le risque routier professionnel82

Les troubles musculo-squelettiques84

Les addictions85

Chute de hauteur dans le transport aŽrien87

Machines, Žquipements et lieux de travail88

Formation en santŽ et sŽcuritŽ97

au travail99

La rŽforme de la mŽdecine du travail 99

LÕamŽlioration de la rŽparation pour les victimes dÕAT/MP105

SOMMAIRE

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009

4 les plans gouvernementaux 113

Les Plans santŽ au travail (PST)115

Bilan du Plan santŽ au travail 2005-2009115

121
Le Plan national santŽ environnement 2009-2013 (PNSE)122

Le Plan cancer 2009-2013123

Le Plan national de prŽvention et de lutte ÒpandŽmie grippaleÓ 124

Contexte124

Chapitre 5 ActivitŽ du secteur agricole en 2009127 Les actions nationales en 2009 : les voies dÕamŽlioration de la santŽ et de la sŽcuritŽ au travail en agriculture 131
Renforcer lÕinformation sur les risques et les moyens de prŽventio n131 AmŽliorer la sŽcuritŽ des postes de travail les plus exposŽs 133
IntŽgrer la prŽvention dans le quotidien des professionnels 138 AmŽliorer la rŽparation des maladies professionnelles140 LÕactivitŽ des services dÕinspection du travail en agriculture (annŽe 2008) 141
La part de la santŽ-sŽcuritŽ dans lÕensemble des suites donn

Žes aux contr™les 141

Les dŽcisions de justice intervenues en 2008 dans les domaines de la santŽ et de la sŽcuritŽ au travail141 s conditions de travail 142 Les enqutes suites ˆ accidents du travail ou maladies professionn elles 142 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariŽs agricoles 143
En 2008, lÕactivitŽ salariŽe agricole sÕest maintenue au niv eau de 2007 143 Les accidents du travail proprement dits avec arrt baissent de 2,5 % entre 2007 et 2008144 Les accidents de trajet avec arrt connaissent une diminution de 6,4 en 2008145 ionnelles repart ˆ la hausse : + 4,2 % en 2008146 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariŽs agricoles 148 La baisse de lÕaccidentologie est plus rapide que celle des affiliŽs ATEXA 148 Plus de 7 accidents du travail proprement dits sur 10 font lÕobjet dÕun arrt de travail 149

Les maladies professionnelles sont en hausse par

rapport ˆ 2007 avec une progression de 5 % en 2008 151 Bilan 2008 des services de santŽ au travail en agriculture152

Les examens mŽdicaux152

Le tiers-temps153

Les moyens des services de santŽ au travail154

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009

5

Chapitre 6 ComprŽhension et prŽvention

des risques psychosociaux 159
des risques psychosociaux 161
en milieu de travail161 LÕintroduction de la notion de santŽ mentale dans le code du trava il162 Les avancŽes de la nŽgociation collective europŽenne et nationa le en terme de reconnaissance et de prŽvention des risques psychosociaux 163
Les suites du rapport de MM. Nasse et LŽgeron166 Le plan dÕurgence pour la prŽvention du stress au travail168 LÕouverture de nŽgociations sur la prŽvention du stress dans to utes les entreprises de plus de 1 000 salariŽs avant le 1 er fŽvrier 2010168 Le dŽveloppement dÕactions dÕinformation et dÕaccompagnement des PME/TPE sur les RPS168 La prise en compte des RPS lors de tout processus de restructuration engagŽ dans les entreprises169 La crŽation dÕune cellule spŽcialisŽe sur les questions de p rŽvention des RPS 169 Les sŽminaires rŽgionaux 2009 sur les risques psychosociaux170 et de protection de la santŽ (SPS) sur les chantiers du BTP 173

Le contexte175

LÕŽtude rŽalisŽe par le cabinet Kynos176

Le dŽroulement176

Les rŽsultats176

Les propositions dÕŽvolution178

La rŽflexion menŽe par le groupe de travail du COCT180

Le groupe de travail180

Les orientations qui se dŽgagent des travaux du groupe180

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009

6 185

Bourgogne

vail188

Centre

rŽduction des inŽgalitŽs de santŽ liŽes ˆ la prŽcar itŽ189 Corse action dÕinformation avant les vendanges190

Limousin

raviver le partenariat autour du PRST191

Nord-Pas de Calais

action pluriannuelle Garage prŽvention santŽ (GPS)192

Provence-Alpes-C™te dÕAzur

appui aux acteurs de lÕentreprise pour prŽvenir les risques psycho sociaux (RPS) 197 Chapitre 9 Les ComitŽs rŽgionaux de prŽvention des risques professionnels 199

Les actions initiŽes en 2009205

Chapitre 10 Les cellules rŽgionales pluridisciplinaires dÕappui ˆ lÕaction de lÕinspection du travail 207

Les principales thŽmatiques dÕaction210

Le soutien individuel ˆ lÕaction de contr™le en entreprise 210 Le soutien aux actions collectives et rŽalisation des plans dÕacti on212 Les actions de formation et dÕinformation des agents de contr™le215 Les actions de communication destinŽes aux entreprises217 Exemple dÕappui technique apportŽ aux procŽdures de rŽfŽr

Žs217

Chapitre 11 Les campagnes nationales de contr™le de lÕinspection du travail 219
Campagne de contr™le des points de vente des produits phytosanitaires 221

Constat et objectifs de la campagne221

DonnŽes gŽnŽrales de lÕaction de contr™le222

Conclusions228

Campagne de contr™le des risques liŽs aux travaux dÕŽlagage230

Constats et objectifs de la campagne230

DonnŽes gŽnŽrales de lÕaction de contr™le231

Conclusions233

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009

7 Chapitre 12 ActivitŽ du Conseil dÕorientation sur les conditions de travail 237
Bilan dÕactivitŽ du Conseil et des commissions240

ComitŽ permanent240

Commission gŽnŽrale244

Commissions spŽcialisŽes246

Commission N¼ 1 Orientations transversales,

questions internationales, Žtudes et recherche246 Commission N¼ 2 PrŽvention des risques pour la santŽ au travail248 Commission N¼ 4 Pathologies professionnelles254 Commission N¼ 5 Acteurs locaux de la prŽvention en entreprise256 Commission N¼ 6 Questions relatives aux activitŽs agricoles257

RŽpertoire des textes publiŽs en 2009259

Organisation gŽnŽrale de la prŽvention259

Ambiances (chimiques, physiques, biologiques)259

de protection individuelle, lieux de travail, ŽlŽctricitŽ, machines, b‰timent261

Accidents du travail/Maladies professionnelles262

Agriculture262

AgrŽments/habilitations 263

En cours de publication265

Chapitre 13 LÕAgence nationale pour lÕamŽlioration des conditions de travail et son rŽseauquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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