[PDF] L Office de Tourisme géré par une régie personnalisée ou un établissement public

Comment fonctionne l’Office du tourisme ?

Le conseil municipal détermine le statut juridique et les modalités de gestion de l’office du tourisme : il peut être organisé en régie, en délégation de service public, en société d’économie mixte locale (SEML), en association ou encore en EPIC…

Quels sont les modes de gestion d’un office de tourisme ?

L’association est le mode le plus répandu de gestion d’un Office de tourisme. Cela s’explique en raison de la simplicité de la mise en place de l’association et de sa souplesse de fonctionnement (réponse ministérielle Cazeneuve, Assemblée nationale, 20 décembre 1999).

Quelle est la différence entre un office de tourisme et une régie ?

De même, si la commune créée un Office de tourisme sous forme de régie gérant un service public industriel et commercial, alors qu’en réalité cet Office gère uniquement des missions de service public administratif, la régie sera considérée comme étant « à visage inversé ».

Quelle est la forme juridique de l’office de tourisme ?

La forme juridique de l’office de tourisme est choisie par la collectivité au moment de sa création, comme défini par l’ article L133-2 du Code du tourisme. Le statut juridique et les modalités d’organisation de l’office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.