[PDF] AMENDEMENT Présenté par Alain VASSELLE

  • Où trouver les amendements ?

    La base « Amendements (Ameli) » vous permet d'accéder à l'ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001).
    Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s'il a été adopté ou non, etc.

  • Comment déposer un amendement ?

    3 Comment se présente un amendement ?

    1il doit être écrit ;2il doit être signé par son auteur (ou ses auteurs) ;3il doit contenir des précisions sur son insertion dans le texte, sur son contenu et un résumé de son objectif ;4il est déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

  • Comment déposer un amendement ?

    Le droit d'amendement est le droit de soumettre au vote des assemblées parlementaires des modifications aux textes dont elles sont saisies, qu'il s'agisse de projets de loi (d'initiative gouvernementale), ou de propositions de loi (d'initiative parlementaire).

View PDF Document




JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE

26 juil. 1995 présenté par l'amendement n° 6 pour l'article 11 de la. Constitution à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque assemblée se prononce sur ...



Parler pour quoi faire? La délibération parlementaire à lAssemblée

27 déc. 2019 amendements présentés par les commissions (796%)



CHARTE REGIONALE PICARDIE REDUCTION DES DOMMAGES

amendements à la présente convention qui ne saurait en aucune façon se substituer aux obligations légales incombant aux Monsieur Alain VASSELLE



Décision n° 2015-727 DC

18 mar. 2015 Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi un chapitre ... La parole est à M. Alain Vasselle pour explication de vote.



Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 - Historique des

11 jui. 2010 et à la contraception un amendement présenté par le rapporteur tendant à établir ... Alain Vasselle



Dossier documentaire complémentaire - Décision n° 2016-741 DC

8 sept. 2016 Le présent amendement se propose de franchir le pas en donnant une ... La parole est à M. Alain Vasselle pour explication de vote.



Le Conseil constitutionnel et le Parlement

Alain Delcamp professeur associé à l'Université d'Aix-Marseille III. ment l'interdiction de présenter des amendements aux projets de loi.



RAPPORT DINFORMATION

3 juil. 2007 Jean-Marie Vanlerenberghe Alain Vasselle



ACTUALITÉAutonome

30 avr. 2016 loi Travail le 7 avril 2016 avec 305 amendements. ... de la loi un rapport pour présenter l'impact du dispositif ... Alain Vasselle



Commentaire de la décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017

20 oct. 2017 Sénat M. Alain Vasselle : « Sur la base des principes généraux affirmés par le ... 16 Amendement n° CL234 présentée par Mme Françoise ...

[PDF] Rédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY

[PDF] AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015

[PDF] Les Français et la situation de la Grèce

[PDF] BACE BDE Expertise Conseils

[PDF] REGLEMENT CONCOURS INTERNATIONAL TOULOUSE BUSINESS SCHOOL 2015

[PDF] Règlement n o IV relatif à la gestion des ressources humaines

[PDF] Le contrôle fiscal informatisé PAROLE D EXPERTS. De la contrainte règlementaire à la création de valeur par la maîtrise des processus de l entreprise

[PDF] LE CYCLISME POUR TOUS EN 2010

[PDF] MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DES PATIENTS EN ALD

[PDF] QUESTION REPONSES SUR LES MODIFICATIONS DE FORMAT

[PDF] Contrôle des comptabilités informatisées

[PDF] COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL

[PDF] Conseils pour mettre en forme un rapport avec LibreOffice Texte (Writer). Sommaire, pagination, note de bas de page.

[PDF] CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES M SUR LE FEC CE QU IL FAUT SAVOIR - POINTS DE VIGILANCE - BONNES PRATIQUES

[PDF] LES MODES DE REGLEMENTS DECAISSEMENT