[PDF] Règlement n o IV relatif à la gestion des ressources humaines

Qu'est-ce que le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines ?

Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion administrative du personnel, la rémunération ou encore la mise à disposition des salariés d’outils de travail.

Quel est le champ d’application du référentiel de gestion des ressources humaines ?

Afin de répondre au mieux aux besoins des organismes, le champ d’application du référentiel a été élargi et couvre désormais non seulement la gestion des ressources humaines, mais également la gestion de la paye et les traitements les plus répandus en matière de recrutement.

Comment sont organisés les actes de gestion des ressources humaines?

Il est organisé par thématiques en matière de ressources humaines : actes liés à l’entrée dans la fonction publique, actes liés aux congés, sanctions, actes de gestion divers et actes liés à la sortie de la fonction publique.

Quels sont les règlements des ressources humaines?

Les Ressources Humaines sont régies par de nombreuses lois et règlements, et il est important de les connaître pour s'assurer qu'ils soient appliqués au sein de l'entreprise. Discrimination, sécurité, droit du travail, RGPD pour le recrutement ...