[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 OCTOBRE 2015 COMPTE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU

PRÉSENTATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINTE-BAUME MONT-

AURÉLIEN

RAPPORT D'ACTIVITÉ 3ème TRIMESTRE 2015

DÉCISIONS ET ARRÊTÉS

Le conseil municipal a pris acte du rapport d'activité du 3ème trimestre 2015

133 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - EXERCICE 2015

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 29

Abstentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

134 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - EXERCICE 2015

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

135 - COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

136 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF /

AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°4 AVEC LA SAUR

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

137 - DÉNOMINATION DE VOIES

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

138 - COLLÈGE HENRI MATISSE - FOYER SOCIO ÉDUCATIF

Octroi d'une subvention exceptionnelle

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

139 - MAISON DE L'ENFANCE

RAPPORT ANNUEL 2014

Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2014

140 - CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE (CLSM)

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

141 - RECONDUCTION DU DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

142 - ASEPARG - PARTENARIAT FINANCIER

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

143 - ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICE ANTÉRIEUR

BUDGET COMMUNE

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

144 - ANNULATION DE TITRE 2013

BUDGET COMMUNE

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

145 - ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET COMMUNE - Etat n° 16

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

146 - ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET COMMUNE - Etat n° 17

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

147 - ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - Etat n° 11

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

148 - ADMISSION EN NON VALEUR

2

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - Etat n° 15

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

149 - ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DE L'EAU - Etat n° 12

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

150 - ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DE L'EAU - Etat n° 14

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

151 - DÉGRÈVEMENT FACTURE D'EAU

1er semestre 2015

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

152 - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE MALHERBE / DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR / AUTORISATION À

MADAME LE MAIRE À SOLLICITER LA SUBVENTION

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

153 - SYMIELECVAR

Adhésion des communes des Arcs-sur-Argens et Trans-en-Provence

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

154 - ANTENNE DE JUSTICE ET DE DROIT

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL RÉGIONAL

PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Délibération adoptée à la majorité

Pour : 30

Absentions : 2 (G. PEREZ - P. HRYNDA)

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

-Arrêté préfectoral concernant la société cave coopérative vinicole SCA " le Cellier de la

Sainte-Baume »

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