[PDF] COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

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R publ i que Française

Département de la Guadeloupe

VILLE DE PETIT-BOURG

Di r ect ion Générale des Services D i rection des Services Généraux e t de l'Intercommunalité C O M PT

E RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D

U JEUDI 23 JUIN 2016

L

an deux mille seize le 23 du mois de Juin à 18 heures, s'est tenue en mairie une réunion du conseil

municipal sous la présidence de Monsieur Guy LOSBAR Maire de la ville de Petit-Bourg.

Etaient présents : 23

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Guy LOSBAR - Philippe DEZAC- Nicole AL Y épse CALVADOS - Rosemond SYL Y - Jean LAN CL UME - Sully LOLLIA - Hector LINEL - Gilbert ROUY ARD - Erick VINCENT - Patrick BOULOGNE -

Jacque

l i n e LOLLIA-Eddy CHICOT - Maryse SALIBUR - Mona BLANCHEDENT - Marie-Denise COU D A IR - Richard NEBOR - Sonia TAILLEPIERRE - Camille LOLIA Epse RABOTEUR- David NEBOR - Nicolette KITTAVINY - Marline ELICE - Eliane CABERTY- Thierry MAXIMIN Les qu e l

s forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer en exécution de l'article

L.2 1 21

27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

E taient absents : 10 So l ange ANGOSTON - Nicole ABINA - Frantz LARIFLA - Ketty DARDOL MINGAUTO - Ra ph ae ll a MELON - Nestor LUCE-Franck BADUEL-Jessica FRENET - Fabrice LUCE- Benoit V I L O VA R Ab s ents excusés : 2 Joce l yne BOURGUIGNON (donne procuration à Sully LOLLIA) - Jocelyne PRUDENT Epse UNIMON donne procuration à Camille LOUA Epse RABOTEUR) L e quorum ayant été atteint, présents 23 absents 12, la séance débute à 18 h 24

En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection

d un secrétaire pris au sein du conseil est effectuée. Mad a m e Sonia T AILLEPIERRE désignée pour remplir cette fonction, procède à l'appel des cons e ill e r s Mon s ieur Guy LOSBAR Maire de la ville de Petit-Bourg ouvre la séance et propose aux membres du Conseil de modifier l'ordre du jour par le rajout de 2 points d'urgence ainsi que leur ordre de pa ss a ge

1) Attribution d'une aide financière pour 3 étudiantes en formation d'auxiliaire de Puériculture

du CHU Pointe-à-Pitre/Abymes en vue de réaliser 2 projets pédagogiques et éducatifs

2) Motion du Conseil Municipal de la ville de Petit-Bourg visant à obtenir un accompagnement

fi nancier plus conséquent de l'Etat et définir une convention pluriannuelle de projet dans le cad

re de la résolution de la problématique de relocalisation et de mise en sécurité des personnes

e t des activités dans les quartiers littoraux de Bovis et Bel Air L As s embl e vote à l'unanimité la modification de l'ordre du jour. L ord r e du jour est le suivant:

1) Comptes rendus et Procès-Verbaux du conseil municipal réuni les 10 décembre 2015, 17

février , 19 mai 2016

2) Approbation du compte de gestion

3) Compte Administratif 2015

4) Attribution d'une subvention de fonctionnement à I'association " Les Poussins de Mimi ».

5) Désignation des membres du comité de pilotage chargé du suivi des travaux préparatoires à la

mis e en place du GAL Nord Basse-Terre dans le cadre du LEADER 2014-2020

6) Décision de rapporter la délibération prise le 15 avril 2016 relative au lancement d'un mandat

public pour la réalisation des études techniques pré-opérationnelles et la mise en oeuvre d'un

a c compa g n e ment social individualisé des familles à reloger

7) Lancement d'un mandat public pour la conduite d'une opération de résorption de l'habitat

i nsalubr e (réalisation des études techniques pré-opérationnelles et mise en oeuvre d'un a ccomp ag n e ment social individualisé des familles à reloger) dans les quartiers littoraux de

Bovis et Bel Air

8) Motion du Conseil Municipal de la ville de Petit-Bourg visant à obtenir un accompagnement

financier plus conséquent de l'Etat et définir une convention pluriannuelle de projet dans le cad

re de la résolution de la problématique de relocalisation et de mise en sécurité des personnes

et des activités dans les quartiers littoraux de Bovis et Bel Air

9) Attribution de subventions aux associations délégataires de la gestion de la pause méridienne

pour le l " trimestre scolaire 2016-2017

10) .Attribution d'une aide financière pour 3 étudiantes en formation d'auxiliaire de Puériculture

du CHU Pointe-à-Pitre/Abymes en vue de réaliser 2 projets pédagogiques et éducatifs 2

LES DECISIONS SUIVANTES ONT ETE PRISES :

1) Comptes rendus et Procès-Verbaux du conseil municipal réuni les 10 décembre 2015, 17

fé v rier , 19 mai 2016 L e

s comptes rendus et Procès- Verbaux précités sont adoptés à l'unanimité des membres du conseil.

2 ) Approbation du compte de gestion

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2312-31 et suivants ;

Vu le compte de gestion du comptable public du budget principal, transmis à M. le Maire ; Co n

sidérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par

M. le maire pour l'exercice 2015 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le

c o mptabl e public; que cette conformité s'étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu en dépenses. Après avoir délibéré, à l'unanimité, Art i cle 1 : Approuve le compte de gestion du comptable public du budget principal pour l'exerc i ce 2015.

3) Compte Administratif 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2312-31 Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015

Aprè

s s'être fait présenter les écritures comptables inscrites au compte de gestion du Receveur

Municipal.

A pr ès examen détaillé du compte administratif 2015 présenté par le Maire C onsid rant que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par le Rece ve ur Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions), le Maire n'ayant pas pris part au vote

conformément au Code Général des Collectivité territorial et notamment son article L 121-14,

D cid e: Article 1 : D'approuver le compte administratif de l'exercice 2015, comme suit : 3

Résultats de l'exercice 2015

-0.55 M€ . 36,02M€:~.

Reprises des soldes de 2014

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2 39 M'€, ,, "''7,l,1" . :; ' ' . : '·. ':: .. . ' . ' ..

,.:._, Résultat global de clôture du compte administratif 2015 p tes NATURE DES DEPENSES ~J,; l C:~e ca _, r a çt g .r. e ,g

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