[PDF] Présentation PowerPoint ville de Petit-Bourg a

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Gespar50

DĠfinition d'une stratĠgie de gestion

partagée des zones à risque sur la zone des 50 pas géométriques Contedžte de la participation ă l'edžpĠrimentation nationale sur la relocalisation des populations et des biens durable.

Gespar 50 -Restitution FDF -Paris -29 mars 20172

Les rĠsultats de l'edžpĠrimentation nationale sur la relocalisation des populations et des biens Les 4 Les zones de menace grave pour les vies humaines͗ l'edžemple de Petit-Bourg

Quartier de BovisQuartier de Bel Air

En partenariat aǀec les chercheurs des uniǀersitĠs d'Aidž-Marseille et des Antilles, S'est-elle engagĠe dans l'appel ă projet lancĠ par la Fondation de France "Quels littoraux pour demain?» L'Agence est un "instrument de coopération» entre l'Etat et les communes chargé par les lois du 30/12/96 et 12/07/2010 de la: demande et pour le compte des communes; -Contribution au relogement des occupants qui ne peuvent être régularisés, soit

1-La nécessaire prise en compte des

risques naturels effondrementdefalaiselittorale; dedélimitationclairedelanotionde"zone (actuellement ͗ accord de rĠgularisation ou refus, mais pas d'autorisation temporaire pour l'habitat) La "relocalisation des personnes et des biens»sur la zone des cinquante pas naturels menaçant les vies humaines : ї n'est assortie d'aucun outil opĠrationnel d'amĠnagement

ї pątit de l'absence d'outils financiers

-Pour financer le projet de relocalisation -Pour indemniser les occupants sans droits ni titres

Les attendus du projet GESPAR 50 :

-Proposer de nouveaux outils juridiques favorisant : La gestion des dossiers de régularisation, outils adaptés à la population spécifique des 50 pas géométriques et assurant la prise en compte et ї outils de financement ͍ Moyens d'interǀention ͍ Acceptation sociale ͍ -Clarifier la responsabilité des différents acteurs publics et singulièrement naturels menaçant des vies humaines : L'appel ă Projet ͨQuels littoraux pour demain?» 10

1.Comment traiter juridiquement les enjeux de relocalisation,

à partir de situations sociales de départ inégales, sans aggraver les inégalitéssocio-environnementales ?

2.Comment intégrer un étalement dans le temps de la perte

de propriété pour la relocalisation des logements ?

3.Comment valoriser les pistes de travail esquissées grâce au

projet GESPAR 50 pour alimenter la réflexion actuelle sur le transfert de la propriété de la ZPG à la collectivité régionale à l'horizon 2021 ͍

Merci pour votre attention!

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Avril 2016

Mai 2017

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