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Les Modèles Socio-économique des ACI en Île-de-France
de commercialisation de l’ACI à 30 de ses charges (et à 50 si dérogation potentielle) dans le but selon la Circulaire DGEFP n°2005-41 du 28 novembre 2005 (abrogée en 2006 en même temps que le Décret auquel elle était rattachée) de limiter la distorsion de concurrence et la concurrence déloyale 3
1 Les accords-cadres internationaux : étude
comparative des ACI conclus par les entreprises françaisesCoordination : Rémi Bourguignon et Arnaud Mias
Décembre 2017
2Contenu
Introduction ............................................................................................................................................. 4
.................................................. 71. : une forme en tensions .................................................................. 8
1.1. .................................................................................... 9
1.2. ........................................................................ 12
1.3. ............................................................................. 15
2. : processus de négociation, négociateurs et
signataires .......................................................................................................................................... 18
3. ................................................ 24
3.1. Un outillage de transmission des connaissances porté par des procédures souvent
sophistiquées : reporting, audit et formation ................................................................................ 25
3.2. De multiples arènes de discussion .......................................................................................... 28
4. ? ......................................................... 32
Conclusion ............................................................................... 38Chapitre 2 Les Accords-Cadres Internationaux et le rôle des syndicats dans le contrôle de la chaine de
valeur globale ........................................................................................................................................ 39
1. Les Accords-nnelle ................................ 40
1.1. Le degré de hiérarchie au sein de la chaîne de valeur globale .............................................. 40
1.2. Des mécanismes de contrôle des filiales multiples et variées ................................................ 43
2. Résultats ........................................................................................................................................ 46
2.1. Les ACI comme prolongement des politiques managériales .................................................. 46
2.2. Les syndicats, acteurs du contrôle ? ....................................................................................... 49
2.3. Contrôle des filiales et contrôles des sous-traitants : une différence de nature .................... 54
Conclusion ......................................................................................................................................... 55
Chapitre 3 La communication externe des entreprises et des syndicats sur les ACI vue par les acteursconcernés : motivations et pratiques...................................................................................................... 59
1. Cadre théorique et littérature ......................................................................................................... 61
31.1 Les ACI en tant que pratique RSE spécifique .......................................................................... 61
1.2 La légitimité interne comme un pré requis à la légitimité externe .......................................... 62
2. Méthodologie................................................................................................................................. 63
3. Résultats ........................................................................................................................................ 63
3.1. Les pratiques de communication externe des entreprises sur les ACI ................................... 64
3.2. Pourquoi les entreprises communiquent-elles autour des ACI ? ........................................... 65
3.3. Pourquoi les entreprises peuvent-elles être incitées à restreindre leur communication en
? Les risques associés à une communication " large » ......................................... 69
3.4. La communication sur les ACI par les syndicats ................................................................... 72
Conclusion ......................................................................................................................................... 76
4Introduction
Rémi Bourguignon1 et Arnaud Mias2
1 IAE Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur associé au Cevipof-Sciences Po
2 Université Paris-Dauphine, PSL Research University, IRISSO (CNRS)
Les travaux sur les accords-cadres internationaux ont désormais une histoire. Aux études
exp rapport. Encore faut- vité reposent sur desapproches hétérogènes témoignant de la multi-dimensionnalité du débat induit par la pratique
des accords- point de vue à la synthèse proposée par Marie-Ange Moreau en complément de ce rapport et internationale. Sa volonté de requalifier les accords-cadres internationaux en accords analyse de la complexité des organisations multinationales et des difficultés concrètes que rencontrent -cadres internationaux. Ces analyses se nourrissent de travaux empiriques et de grilles de lecture issues de la théorie des organisations et des relations professionnelles.Les trois chapi
de réaliser des monographies traduit la volonté de saisir les processus complexes qui
traversent les entreprises. Celles qui ont accepté les principes de cette étude et en constituent
: Carrefour, Danone, EDF, Engie, Orange, PSA, Renault, Société Générale, rencontrer une diversitésans être toujours directement impliquées dans la négociation ou le pilotage, ont une influence
(voir tableau ci-dessous) entreprise que ce soit dans les instances de suivi spécifiques ou dans les autres comités de dialogue social (CEE, comité de groupe). En nous centrant ainsi sur le niveau effectivité de ces accords, mais de nous concentreappréhension de ces accords et de leur effectivité au1 Les auteurs du rapport souhaitent remercier Lisa Vivoni et Sophie Wlodarczak, toutes deux étudiantes en
5 niveau central donnent pour les rendre effectifs.Tableau 1 Entretiens réalisés
Représentant de la direction Représentants des salariésFonction
RH/RS/droit
socialAutres
fonctionsFédérations
internationalesReprésentants des
salariés de l'entreprise ou fédérations syndicales nationalesCarrefour 2 3 1 2 8
Danone 7 0 1 1 9
EDF 2 6 1 3 12
Engie 3 0 4 2 9
Orange 4 2 1 2 9
PSA 2 2 2 2 8
Renault 3 4 2 3 12
Société Générale 5 2 0 1 8
Solvay 1 2 1 4 8
Total 5 5 2 2 14
34 26 15 22 97
Les données recueillies
certains accords sont conçus comme des " cadres » fixant le respect de normes fondamentales mondiale (outre la reconnaissance de cet interlocuteur, un engagement à ne pas empêcherapparaît plus dense et diversifié, et les engagements qui y sont pris sont plus précis, dans la
de responsabilité sociale des entreprises (RSE) à échelle du groupe transnational, en affirmant le primat donné aux procédures et dispositifsnégociés sur une démarche strictement unilatérale. Au-delà du contenu des accords, la
présente étude met en évidence caractérise les pratiques et qui montre unediversité tant dans les finalités visées que dans les processus de négociation ou de mise en
uvre. Cette diversité se retrouve év quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Liste des emplois types, extraite des référentiels métiers de la branche
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