Centre Universitaire de Tarn et Garonne - Ville de Montauban
https://www.montauban.com/information-transversale/annuaire-des-equipements/centre-universitaire-de-tarn- et-garonne-1184?
Delvit_Bicentenaire du departement de Tarn et Garonne
à l'auditorium du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban
CP Le sexisme dans le livre jeunesse et les religions et le droit
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France Publications du Centre Universitaire du Tarn et Garonne.
Brochure 3
développement de l'enseignement supérieur Albi-Tarn. Il fonctionne maintenant dans le cadre du Centre universitaire d'enseignement et de recherche
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6 août 2019 Vu les statuts de l'Université Toulouse - Jean Jaurès. ... dans les locaux de l'ISCID sis au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à.
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TARN ET GARONNE. Sammaire Des représentants du centre hospitalier et universitaire de Toulouse selon les modalités.
Dossier candidature L3 ADST 2018-2019
Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne. Renseignements : Elodie Palos. 116 boulevard Montauriol – BP 794. Tél. 05 63 91 88 81. 82013 MONTAUBAN Cedex.
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Garonne. EPHAD de Lauzerte. Mairie. Conseil Général de Tarn-et-. Garonne. Mairie. Centre hospitalier de Nègrepelisse. Centre Hospitalier Universitaire.
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Université au choix de l'étudiant. DROIT. LIEU DE. FORMATION. Centre Universitaire de. Tarn-et-Garonne. Université Toulouse Capitole. 116 bd Montauriol.
MÉTIERS DU DESIGN
l'Artisanat de Tarn-et-Garonne (CMA 82). > CFA - Université Régionale des Métiers de l'Artisanat OCCITANIE ... centre universitaire de Tarn-et-Garonne.
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BICENTENAIRE DU DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE
" Genèse, formation, permanence d'une trame administrative » sous la direction de Philippe Delvit Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse 6 Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 à l'auditorium du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne,à Montauban, dans le cadre des manifestations
de commémoration du bicentenaire de la création du département.Les débats ont été enregistrés. Un CD a été produit par le Conseil général de
Tarn-et-Garonne auquel il peut être demandé par les malvoyants qui souhaiteraient en prendre connaissance.Copyright et diffusion : 2008
Presses de l'Université des sciences
sociales de Toulouse2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex
ISBN : 978-2-915699-69-2
Couverture : " Napoléon sur le trône impérial » par Jean-Auguste- Dominique Ingres (Musée de l'armée) ; " Portrait de Joseph-Pierre Vialètes de Mortarieu » (coll. privée) 7TABLE DES MATIERES
PREFACE
par Jean-Michel Baylet................................................ 11PREMIERE PARTIE : L'INVENTION D'UN OBJET
POLITIQUE : LE TARN-ET-GARONNE
LE DESTIN D'UNE CAPITALE D'ANCIEN REGIME :
MONTAUBAN ET L'ORGANISATION TERRITORIALE
DE LA CONSTITUANTE
par Christine Mengès............................................... 15NAPOLEON ET LE TARN-ET-GARONNE : DE LA
VISITE IMPERIALE A MONTAUBAN (29 JUILLET 1808)
A L´ACTE CONSTITUTIF DU DEPARTEMENT
par Christian Stierlé ................................................ 25L'ARRONDISSEMENT DE CASTELSARRASIN ET SON
INTEGRATION DANS LE TARN-ET-GARONNE DE
1790 A 1810
par Guy Astoul...................................................... 431908 : LES EGLISES EN TARN-ET-GARONNE, CENT
ANS APRES LA CREATION DU DEPARTEMENT OU
L'ETAT DU RELIGIEUX DANS NOTRE DEPARTEMENT
DANS L'APRES LOI DE 1905
par Dominique Haim................................................ 55ESSAI DE CARTOGRAPHIE HISTORIQUE DU TARN-
ET-GARONNE
par Marie-Joëlle Berdeaux et Jean Le Pottier.................. 67DECHIRURES DE PAPIER. LA DESTINEE DES
ARCHIVES PUBLIQUES AU MOMENT DE LA
CREATION DU DEPARTEMENT
par Pascale Marouseau.............................................. 75Table des matières
8CREATION ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE
LINGUISTIQUE : LA LANGUE OCCITANE AU
MOMENT DE LA FORMATION DU TARN-ET-
GARONNE.
par Stéphane Bourdoncle............................................ 85LE CANTON DE SAINT-ANTONIN, ENTRE
ROUERGUE ET QUERCY, ENTRE AVEYRON ET TARN-
ET-GARONNE
par Renaud Carrier................................................... 113LA PRESENCE PROTESTANTE DANS LA VIE
POLITIQUE MONTALBANAISE APRES LA CREATION
DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
par Danielle Anex-Cabanis....................................... 123LE TARN-ET-GARONNE SOUS LE REGARD DE
" L'OCCITANISME INTEGRAL » (ANTONIN PERBOSC) par Hervé Terral...................................................... 133AVOCATS ET GENS DE LOI A MONTAUBAN AU
MOMENT DE LA CREATION DU DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
par Serge Capel........................................................ 143L'ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DE LA
PROVINCE DE TOULOUSE ET SES TRAVAUX EN 1941 :
VERS UNE NOUVELLE TRAME ADMINISTRATIVE ?
par Franck Laidié................................................... 159D'UN CENTENAIRE A L'AUTRE : AUTEURS
D'EXPRESSION OCCITANE ET FRANÇAISE EN TARN-
ET-GARONNE (1908-2008)
par Norbert Sabatié................................................... 173MUSEE ET DEPARTEMENT : UN DESTIN COMMUN
par Martine Regourd................................................ 211Table des matières
9DEUXIEME PARTIE : LE DEPARTEMENT : UN
ELEMENT DE LA BIODIVERSITE POLITIQUE ?
LE PRAEFECTUS, LES DEUX FACES DE-VOILEES DU
POUVOIR
par Hiam Mouannes................................................ 223ANATOMIE DE DYNASTIES ADMINISTRATIVES
ALLIEES AU COEUR DE LA REPUBLIQUE RADICALE
par Pierre Allorant................................................... 267LES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
par Marc Joyau....................................................... 287LE DEPARTEMENT : UNE COLLECTIVITE LOIN
D'ETRE EN VOIE DE DISPARITION
par Christian Sob Esmel............................................. 303LE STATUT DES TERRITOIRES ULTRAMARINS :
PREFIGURATION DES RELATIONS CENTRE-
PERIPHERIE DANS LA FRANCE DU XXI
e SIECLE ? par Michel Louis Martin et André Cabanis..................... 317LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS
ADMINISTRATIVES REGIONALES DE 1955 A 1985 :
L'EXEMPLE BOURGUIGNON
par Pierre Bodineau................................................ 339LA LOI TREVENEUC OU L'IMPROBABLE APOTHEOSE
DES CONSEILS GENERAUX
par Didier Guignard.................................................. 353REFORMER LES CIRCONSCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES DE L'ETAT FRANÇAIS : LE
DIFFICILE EQUILIBRE ENTRE DECONCENTRATION
ET DECENTRALISATION, OU L'IMPOSSIBLE
DECENTRALISATION ? UNE PERSPECTIVE
HISTORIQUE
par Dominique Gaurier............................................. 373Table des matières
10L'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES : ACTUALITE ET PERSPECTIVE
D'AVENIR
par Xavier Barella................................................ 417L'INTERCOMMUNALITE : A LA RECHERCHE D'UNE
REELLE EXISTENCE INSTITUTIONNELLE
par Julien Lix......................................................... 433DEUX REVOLUTIONS DANS L'EVOLUTION :
REFERENDUM DECISIONNEL LOCAL ET
EXPERIMENTATION NORMATIVE LOCALE
par Florence Crouzatier-Durand................................. 463DE LA CONVERGENCE DU DROIT DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES : VERS UNE
GENERALISATION DES DROITS PARTICULIERS ?
par Jean-Charles Jobart................................ ............ 475RAPPORT DE SYNTHESE
par Philippe Delvit et André Cabanis............................ 503 11PREFACE
par Jean-Michel Baylet, ancien ministre sénateur de Tarn-et-Garonne président du Conseil général de Tarn-et-Garonne président de la Communauté de communes des deux rives En 1808, la venue de Napoléon à Montauban marque la fin d'une longue période d'incertitude pour les Montalbanais. Le département de Tarn-et- Garonne est créé après dix-huit années de tractations puisque Montauban, reléguée jusque là au rang de chef-lieu de district du département du Lot, voit enfin son voeu collectif réalisé en devenant chef-lieu de département. Façonné par des morceaux de territoires du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Garonne, de l'Aveyron et du Gers, ce nouveau département a eu à se créer une identité commune. L'enjeu était de taille car la ville de Montauban, centre imposé, se devait de fédérer et d'être reconnue comme centre névralgique par des populations diverses ayant pour habitude le rattachement à tel ou tel autre département. Faire prendre conscience à des populations différenciées par des modes de vie, par des pratiques sociales, par des nuances de la langue occitane qu'elles appartenaient désormais à une même entité, fut la difficile mission du Conseil général de Tarn-et-Garonne. D'abord assemblée modeste, elle acquiert davantage de prérogatives et une autonomie propre en 1982 et 2004 avec les lois de décentralisation. Si notre département n'a, en cette année 2008, que deux cents ans, il prend racine dans une histoire complexe, mouvementée et multiple mais souvent convergente, à l'image des terroirs qui le composent. Je suis heureux et fier de préfacer aujourd'hui cet ouvrage, issu de notre collaboration avec l'Université de Toulouse 1 sciences sociales sur le thème de l'histoire du département de Tarn-et-Garonne, traitée lors de ce colloque.Jean-Michel Baylet
12 L'opportunité nous est donnée d'envisager l'évolution du rôle des départements, et du nôtre en particulier. Vers quel destin se dirige-t-on d'ici cinq, dix, vingt ans ? Que seront demain nos responsabilités, nos moyens d'action, nos axes de travail ? Voilà une occasion exceptionnelle d'échanger entre experts sur un thème qui intéresse au plus près la vie de nos concitoyens et d'où sortent des éléments qui nous permettent de nourrir notre propre réflexion. 13PREMIERE PARTIE
L'INVENTION D'UN OBJET POLITIQUE :
LE TARN-ET-GARONNE
15 LE DESTIN D'UNE CAPITALE D'ANCIEN REGIME : MONTAUBANET L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA CONSTITUANTE
par Christine Mengès, professeur à l'Université Toulouse 1 sciences sociales Lorsque l'on contemple la beauté du destin de Montauban durant l'Ancien Régime, lorsque l'on regarde les riches institutions dont la monarchie l'a comblé, on peut être fort étonné par la brutalité du déclin que réserve la Révolution à cette capitale ancienne. Car au moment de la création des départements, l'histoire de Montauban manque de splendeur, la ville semble négligée par la nation réunie en Assemblée constituante, et dès 1790 elle sombre dans la médiocrité. Pourtant son passé monarchique a été remarquable. Les calendriers anciens n'hésitent pas à utiliser les mots flatteurs " de grosse capitale »1 et, dans l'Encyclopédie, Jaucourt entame
l'article qu'il rédige sur Montauban en parlant " d'une ville considérable deFrance »
2. Il poursuit en énumérant les gloires institutionnelles de la ville :
l'évêché, la généralité, la Cour des aides. Toutefois cette grandeur que donnent les institutions n'appartient pas vraiment à la pure tradition montalbanaise plutôt faite d'ateliers et de commerces, et il y a ici quelque chose d'artificiel, de trop récent et de presque déjà terni qui peut expliquer la mauvaise tournure des événements de 1790, car cette ville très moyenne n'est devenue capitale administrative que fort tard, au milieu des troubles du Grand Siècle : il s'agit alors, par une politique de reconquête institutionnelle, de rendre le roi présent dans une province bien agitée. Et la gloire passée de Montauban ne s'explique ni par la bonté de la ville, ni par sa fidélité au roi, mais plutôt par son insoumission. Dès le règne1 Calendrier de la généralité de Montauban pour l"année 1788, Montauban, impr.
Teulières, 1788.
2 Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, par
une société de gens de lettres, Paris, 1751-1781, article Montauban.Christine Mengès
16 de Louis XIII, le gouvernement veut être victorieux des oppositions qui ravagent le pays montalbanais, il veut soumettre la ville huguenote devenue une autre Genève irréductible. Mais comme la force n'a pu être victorieuse des résistances, c'est la voie d'une politique détournée et plus risquée qui est utilisée, et des projets institutionnels prennent forme : en avril 1631, Montauban devient le siège d'un Tribunal du sénéchal qui sera uni un an plus tard à un Présidial ; l'année suivante, c'est l'installation du bureau de l'élection, puis en 1635 la cité devient chef-lieu d'une généralité très vaste et étendue du sud de l'Auvergne jusqu'aux Pyrénées3, ce qui signifie la belle
présence en ville d'un intendant et d'un bureau des trésoriers de France. Enfin par l'édit d'octobre 1661 et après une virulente bataille de remontrances, la catholique Cour des aides de Cahors est transférée contre son gré mais pour montrer l'exemple4. Et déjà avec la translation de cette
compagnie souveraine, s'ouvre une rivalité jalouse et tenace entre Cahors, " la paisible capitale du Quercy » et Montauban " la peu recommandable, la cité infidèle depuis sa fondation »5. La soumission politique de Montauban a
donc enrichi le paysage administratif et judiciaire de la ville. Dans son livret Montauban florissant, Jacques de Coras qui avait un ancêtre professeur à l'Université de Toulouse glorifie la politique louis-quatorzienne ; et il célèbre dans un style très apprêté toutes ces nouvelles institutions " revêtues de la pourpre des roys » dont " la beauté ravit et l'esprit et la vue » 6. Mais cette beauté se trouble vite, les nouveaux corps institués n'arrêtent pas de susciter des incidents à toute occasion et à chaque rencontre en ville. Dès l'établissement de la Cour des aides, les disputes éclatent ; la bataille la plus célèbre, celle de 1663, ouvre la série des hostilités, elle est déclenchée par un président de la Cour qui, furieux, " soufflette le premier consul de la ville, l'injurie, se jette sur lui pour le battre, déchire, piétine sa robe, son rabat, son chaperon, et finit par lui arracher tous les cheveux »7. Cette scène
n'est pas de bon présage, elle se répète souvent pour régler les nombreux conflits de compétences et de préséances entre des institutions rivales qui3 Edit de janvier 1635, Arch. dép. Tarn-et-Garonne, C 534.
4 " Edit du roi portant translation de la cour des aides de Cahors en la ville de
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Liste des emplois types, extraite des référentiels métiers de la branche (referentiels-metiers.opiiec.fr)
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[PDF] Vu le règlement de pension joint en annexe de la convention collective de travail précitée du 9 octobre 2006;