[PDF] PROJET DE PROCÈS-VERBAL 8 juin 2015 Et adopté à

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8 JUIN 2015 20 HEURES 02 MINUTES

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT-GRONDINES

COMTÉ DE PORTNEUF

8 JUIN 15 1.1 Ouverture de la séance

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines tenue le lundi 8 juin 2015 à 20 heures 02 minutes, au Centre des Roches, et à laquelle ont participé les personnes suivantes :

Monsieur le Maire : Gaston Arcand

Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers :

Denise Matte

Christian Denis

Mario Vézina

Marcel Réhel

Patrick Bouillé

Jacques Tessier

Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le

Maire.

Madame Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste à cette séance.

239-06-15 1.2 Adoption de l'ordre du jour

Lecture : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie de l'ordre du jour, la directrice générale est dispensée d'en faire la lecture;

Adoption : Proposé par Patrick Bouillé

Appuyé par Christian Denis

Et adopté

QUE l'ordre du jour est adopté tel que modifié; QUE ledit ordre du jour est considéré comme ouvert.

240-06-15 1.3.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 11 mai 2015

Lecture : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre, la directrice générale est

Adoption : Proposé par Mario Vézina

Appuyé par Marcel Réhel

Et adopté

QUE le procès-verbal de la séance du 11 mai 2015 est adopté tel que rédigé.

8 JUIN 2015 20 HEURES 02 MINUTES

1.3.2 Suivi du procès-verbal de la séance du 11 mai 2015

Aucune intervention.

241-06-15 1.4 Adoption des comptes

c.c. 202 Proposé par Patrick Bouillé

Appuyé par Marcel Réhel

Et adopté

QUE le conseil autorise le paiement des factures apparaissant au bordereau des comptes à payer présenté à la séance du mois de juin 2015 :

131 137,00 $ concernant les dépenses courantes;

QUE le conseil approuve également la liste des paiements effectués durant le mois de mai 2015 au montant de 117 622,05 $.

242-06-15 2.1 Indicateurs de gestion municipaux

ATTENDU QUE conformément à

a procédé, à partir des résultats de gestion obligatoires, sur plus de 100 proposés; ATTENDU QUE les indicateurs visent l'amélioration continue du fonctionnement et de la prestation de services à la population au sein des organismes municipaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé

Appuyé par Christian Denis

Et adopté

QUE les valeurs obtenues déposées au conseil ce jour, soient acheminées au ministère des Affaires municipales avant la date requise du 30 juin 2015; QUE les contribuables soient informés de ces résultats par le biais du site Internet de la municipalité.

243-06-15 2.2

ATTENDU QU

exigibles; ATTENDU QUE la pénalité ne peut excéder 0,5 % du principal impayé par mois EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denise Matte

Appuyé par Mario Vézina

8 JUIN 2015 20 HEURES 02 MINUTES

QUE le conseil municipal

impayées envers la municipalité de Deschambault- pénalité au taux de 0,5 % du princ concurrence de 5 % par année;

QUE le conseil abroge la résolution 016-03-02.

244-06-15 2.3 Assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités

c.c. 202 Proposé par Christian Denis

Appuyé par Denise Matte

Et adopté

QUE le conseil autorise la participation des élus municipaux aux assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités les 24, 25 et 26 septembre 2015 à Québec, et par conséquent, autorise une dépense de même que le paiement pour l'inscription au montant de 695 $ par participant, auquel montant s'ajoutent les frais relatifs au déplacement et à l'hébergement; QUE les frais encourus soient remboursés après présentation des pièces justificatives.

245-06-15 2.4 Suivi à la résolution 071-02-15

c.c. 202 ATTENDU QUE le conseil a adopté la résolution 071-02-15 par laquelle il autorise la publication dans le bulletin communautaire Le Phare, ainsi que sur le ménager; différents édifices municipaux, ces tâches; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis

Appuyé par Mario Vézina

QUE le conseil retient les services de Mme Josée Rodrigue, travailleuse autonome,

246-06-15 2.5.1 Peinture

derniers travaux datent de 1992, et que le comité a fait ses recommandations quant aux choix de couleur et de revêtement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Vézina

Appuyé par Marcel Réhel

imité des conseillers

8 JUIN 2015 20 HEURES 02 MINUTES

QUE le conseil retient les services de Constructions Y.C.M. inc. pour les travaux reliés aux ouvrages de peinture évalués à 19 052 $ taxes exclues, comprenant la main-, le matériel et les assurances.

247-06-15 2.5.2 Aménage quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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