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Une commission restreinte composée de maîtres voire d'élèves (sur le modèle des commissions « vie scolaire » des collèges ou des lycées) peut aussi adresser un
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2- Sujet de réflexion. Punition exclusion du groupe
Punition pedagogique college pdf
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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
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Peine infligée pour une faute la punition scolaire est le renforcement négatif exercé Exemple : Frapper un enfant avec la main ou un objet (chicotte
Les punitions et les sanctions à lécole Texte de Maurice Mazalto
Des situations comme cet exemple devraient enfin disparaître : « je me souviens les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires ».
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Article L121-1 du Code de l'Education. « Les écoles les collèges
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Interdiction de lutilisation du téléphone portable à lécole et au collège
Au collège la confiscation du téléphone mobile peut être associée à une autre punition scolaire. Cela peut
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Ce livret a pour objectif de présenter le collège aux futurs élèves de 6° Il ne s’agit pas de résumer le règlement intérieur mais bien d’expliquer aux futurs élèves de 6° comment fonctionne le collège afin de les aider à s’y intégrer rapidement et de mieux les accueillir
Les punitions à l’école primaire
composée d’une approche théorique de la punition et de la sanction De cette analyse théorique deux questions de recherche émergeront Je tenterai de répondre à ces questions par une recherche sur le terrain Des propos d’enseignants de membres de directions d’écoles primaires d’étudiants de la HEP-BEJUNE ainsi que
Quels sont les exemples de punitions en classe ?
Voici quelques exemples de punitions qui ont été utilisées en classe : Perte de la récréation. Devoirs supplémentaires. Perte d'autres privilèges. Quelles punitions à l'école ? Les punitions collectives. . L'exclusion d'un cours par un professeur sans prise en charge par le service de la vie scolaire. .
Quelle est la différence entre punition scolaire et punition réprimande ?
La punition relève plus de la subjectivité, elle est une réaction émotionnelle Elle risque de culpabiliser celui qui la reçoit et de provoquer l’inverse du comportement attendu Pour ce qui concerne la punition scolaire, ou réprimande, elle ne doit pas porter atteinte à l’intégrité physique ou
Qu'est-ce que la punition scolaire ?
punition vise à contrôler le comportement par des moyens négatifs Peine infligée pour une faute, la punition scolaire est le renforcement négatif exercé sur les élèves dont le but est de réduire ou de supprimer le comportement jugé nuisible par le personnel enseignant
Qu'est-ce que les punitions autorisées à l'école ?
Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. En plus, toutes les punitions infligées à l’élève doivent être répertoriées dans le règlement de l’école. Voici une liste de punitions autorisées à l’école :
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Accueil > Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?Votre enfant est au collège ou au lycée et ne respecte pas ses obligations scolaires ? Selon la gravité des
faits, plusieurs types de mesures peuvent être prises contre lui : punition, mesure de prévention, mesure
temporaire ou sanction. Ces mesures ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même
importance.Punition
La punition est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement mineur à ses obligations
ou en cas de comportement perturbateur.A Noter
Lorsque votre enfant oublie son matériel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur à ses obligations.
Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider. La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement[1].Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.
Attention
la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition. Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.Inscription sur le carnet de correspondance
L'inscription sur le carnet de correspondance est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.
Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour
la contester.Excuse publique orale ou écrite
L'excuse publique est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour
indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour
la contester.Devoir supplémentaire
Un devoir supplémentaire est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant. Le devoir est corrigé par
la personne qui a donné la punition.Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour
indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour
la contester.Retenue
Une retenue est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour
indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour
la contester.Exclusion du cours
L'exclusion de cours est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant. Il doit réaliser un devoir dans
l'établissement pendant son exclusion.Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour
indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour
la contester.Mesure de prévention et temporaire
La mesure de prévention a pour objectif d'éviter qu'un acte dangereux se produise.La mesure temporaire permet de garantir l'ordre dans l'établissement en cas de procédure disciplinaire
engagée contre votre enfant.La mesure de prévention et la mesure temporaire doivent être prévues par le règlement intérieur de
l'établissement[1]. Mesure de prévention : confiscation d'un objet dangereux ou interdit dans l'établissementUn enseignant ou un personnel de direction, d'éducation ou de surveillance peut décider de confisquer un
objet dangereux ou interdit à votre enfant. Il doit alors remettre l'objet au personnel de l'établissement. Cet
objet peut être, par exemple, un briquet ou un cutter.A Noter
La fouille de l'élève est interdite
Cette mesure de prévention n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un
recours pour la contester. Mesure temporaire : interdiction d'accès à l'établissementLe chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder au collège ou au lycée en cas de procédure
disciplinaire engagée contre lui.L'accès à l'établissement peut lui être interdit pendant 2 jours ouvrables minimum ou jusqu'à la date du
conseil de discipline s'il a été saisi.Cette mesure temporaire n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un
recours pour la contester.Sanction
La sanction est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement grave ou répété à ses
obligations. La sanction punit notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou
physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel). La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement[1].Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.[1]
Attention
la note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction. Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.Avertissement
L'avertissement est le 1er grade dans l'échelle des sanctions.Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner
votre enfant d'un avertissement.Comment la sanction est-elle prise ?
L'avertissement doit être justifié et proportionné à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à
votre enfant. La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire ou des études du 2nd degré. Elle peut aussi être effacée sur
demande si votre enfant change d'établissement. Comment la sanction peut-elle être contestée ?Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (
recours gracieux[2]) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux[3] devant le juge administratif du lieu de
l'établissement scolaire.Blâme
Le blâme est un rappel à l'ordre écrit et solennel.Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner
votre enfant d'un blâme.Comment la sanction est-elle prise ?
Le blâme doit être justifié et proportionné à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre
enfant. La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire ou des études du 2nd degré. Elle peut aussi être effacée sur
demande si votre enfant change d'établissement. Comment la sanction peut-elle être contestée ?Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif[4] auprès du chef d'établissement (
recours gracieux[2]) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux[3] devant le juge administratif du lieu de
l'établissement scolaire.Mesure de responsabilisation
La mesure de responsabilisation sanctionne votre enfant en le faisant participer à des activités éducatives,
culturelles, de solidarité, de formation.Par exemple, il peut s'agir d'une rencontre avec des agents de la protection civile pour sanctionner le
déclenchement de l'alarme de l'établissement scolaire.Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner
votre enfant d'une mesure de responsabilisation.Comment la sanction est-elle prise ?
La mesure de responsabilisation doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit
être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.La sanction peut durer 20 heures maximum. Elle doit se dérouler en dehors des heures d'enseignement, dans
l'établissement ou à l'extérieur.Votre enfant peut être sanctionné en sursis. La mesure de responsabilisation peut être une alternative à une
exclusion temporaire. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire ou des études du 2nd degré. Elle peut aussi être effacée sur
demande si votre enfant change d'établissement. Comment la sanction peut-elle être contestée ?Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif[4] auprès du chef d'établissement (
recours gracieux[2]) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux[3] devant le juge administratif du lieu de
l'établissement scolaire.Exclusion temporaire de la classe
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent exclure
temporairement votre enfant de la classe.Comment la sanction est-elle prise ?
L'exclusion temporaire de la classe doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction
doit être expliqué à votre enfant. La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.L'exclusion peut durer 8 jours ouvrables maximum.
Votre enfant est pris en charge dans l'établissement pendant son exclusion. Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.A Savoir
une sanction avec sursis n'est pas exécutée. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du
règlement. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire ou des études du 2nd degré. Elle peut aussi être effacée sur
demande si votre enfant change d'établissement. Comment la sanction peut-elle être contestée ?Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif[4] auprès du chef d'établissement (
recours gracieux[2]) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux[3] devant le juge administratif du lieu de
l'établissement scolaire.Exclusion temporaire de l'établissement
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent exclure
temporairement votre enfant de l'établissementComment la sanction est-elle prise ?
L'exclusion temporaire de l'établissement doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette
sanction doit être expliqué à votre enfant. La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.L'exclusion peut durer 8 jours ouvrables maximum. Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.
A Savoir
une sanction avec sursis n'est pas exécutée. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du
règlement. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire ou des études du 2nd degré. Elle peut aussi être effacée sur
demande si votre enfant change d'établissement. Comment la sanction peut-elle être contestée ?Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif[4] auprès du chef d'établissement (
recours gracieux[2]) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux[3] devant le juge administratif du lieu de
l'établissement scolaire.Exclusion définitive de l'établissement
Qui peut prendre la sanction ?
Le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peut exclure définitivement votre enfant de
l'établissementComment la sanction est-elle prise ?
L'exclusion définitive de l'établissement doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette
sanction doit être expliqué à votre enfant.La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction doit également
être communiquée au maire de la commune de votre domicile[5]. Votre enfant doit être affecté dans un nouvel établissement. Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.A Savoir
une sanction avec sursis n'est pas exécutée. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du
règlement. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire ou des études du 2nd degré. Elle peut aussi être effacée sur
demande si votre enfant change d'établissement. Comment la sanction peut-elle être contestée ?Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif[4] auprès du chef d'établissement (
recours gracieux[2]) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux[3] devant le juge administratif du lieu de
l'établissement scolaire.Voir aussi
Discipline au collège ou au lycée[6]
Références
Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13[7] Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11[8] Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19[9] Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43[10] Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5[11]Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et
sanctions dans les établissements scolaires[12]Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements
d'enseignement[13]Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du
code de l'éducation[14]Plan du site
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[12] http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38361.pdf [13] http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068 [14] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024937545/quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] sanction éducation spécialisée
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