[PDF] LE TRANSFERT DE PATRIMOINE DANS LA LFUS À LA LUMIÈRE





Previous PDF Next PDF



La protection des créanciers dans les opérations de restructuration

Message LFus). Rapport explicatif concernant l'avant-projet de loi fédérale sur la fusion la scission et la transformation de sujets. (loi sur la 



Déclaration PME au sens de la loi sur la fusion

2 LFus) pour autant que l'entreprise soit soumise à une vérification obligatoire3. - Renonciation à l'octroi du droit des associés de consulter les documents 



LE TRANSFERT DE PATRIMOINE DANS LA LFUS À LA LUMIÈRE

21 déc. 2007 BAHAR RASHID Art. 69-75 LFus





LFUS: CONCEPTS GÉNÉRAUX ET QUESTIONS CONTROVERSÉES*

3 mar. 2005 I. INTRODUCTION. La loi fédérale sur la fusion la scission



Le notaire et son devoir dinformation dans la LFus en particulier

d'information dans la LFus en particulier dans le transfert de patrimoine. Travail de mémoire. Droit notarial. Sous la direction de M. le Prof. PIOTET.



Les opérations de restructuration selon la nouvelle LFus

le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion; LFus) du 3 octobre 2003. La LFus qui eut pu être dénommée « Loi sur les restructurations»1



Peter: Le sort des contrats en cas de transfert de patrimoine

e LFus afin de préciser que le contrat de transfert devait spé- cifiquement contenir une «liste» non seulement «des rapports de travail transférés»



05_von der Crone_Gersbach

LFus la fusion et la scission connaissent les procédu- res les plus complexes. sion.14 Par contre



Le transfert de patrimoine commercial Aspects fiscaux

Transfert de patrimoine LFUS. – Droits de mutation. – TVA. – Cas particuliers : • Donation mixte. • Liquidation partielle indirecte.

[PDF] lgdt

[PDF] lh svt

[PDF] liad alger inscription

[PDF] liad alger recrutement

[PDF] liad alger rentree 2017

[PDF] liad college

[PDF] liad concours

[PDF] liaison chimique cours s1 pdf

[PDF] liaison chimique cours s2 pdf

[PDF] liaison chimique exercices corrigés pdf

[PDF] liaison ionique et covalente

[PDF] liaison satellite pdf

[PDF] liaisons sociales classement master rh 2016

[PDF] liasse fiscale marocaine excel

[PDF] liasse fiscale syscohada excel systeme allégé