[PDF] DOSSIER AGREMENT SPORT FInal PROCEDURE ET CIRCUIT DE DEMANDE

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PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DES BOUCHES DU RHONE AVANT TOUTE DEMANDE D"AGREMENT SPORTIF IL EST INDISPENSABLE D"AVOIR DECLARE LA STRUCTURE AU MOYEN DE L"IMPRIME CERFA N°12698*01 QUE L"ON

PEUT TELECHARGER SUR LE SITE INTERNET CI-APRES

PROCEDURE ET CIRCUIT DE DEMANDE D"UN DOSSIER D"AGREMENT SPORTIF

RETRAIT DU DOSSIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

DES BOUCHES DU RHONE - POLE FEJAS -

SERVICE REGLEMENTATION SPORTIVE

66 A RUE SAINT SEBASTIEN - 13281 - MARSEILLE Cédex 06 -

OU sur le Site INTERNET : www.paca.pref.gouv.fr cliquer sur L"Etat et la Cohésion Sociale

A gauche bandeau : Jeunesse et Sport

Réglementation Sportive

Formulaires : Etablissements

Demande d"Agrément Sportif

DEPOT DU DOSSIER AU POLE FEJAS OU TRANSMISSION PAR COURRIER A L"ADRESSE CI-DESSUS ENREGISTREMENT ET VERIFICATION DU DOSSIER ET DES PIECES REQUISES DOSSIER COMPLET : Etablissement Arrêté Préfectoral avec numéro d"Agrément

DOSSIER INCOMPLET : Retour au Destinataire↓

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DEMANDE D"AGREMENT D"UN GROUPEMENT SPORTIF

DESIGNATION DES PIECES A FOURNIR

1/ Joindre la photocopie du récépissé " Jeunesse et Sports » de déclaration d"établissement

d"activités physiques et sportives mentionnant votre numéro d"établissement sportif.

N.B : pour les exploitants n"ayant pas effectué leur déclaration auprès de la DDCS, renseigner

l"imprimé de déclaration des personnes désirant exploiter un établissement d"Activités Physiques

et Sportives (à télécharger)

2/ Imprimé à renseigner :

demande d"agrément (à télécharger) fiche technique (à télécharger)

3/ Dans le cas où au sein de l"association des éducateurs sportif sont rémunérés, fournir la

photocopie de la carte professionnelle. (imprimé à télécharger sur le site)

4/ Récépissé de déclaration de création délivré par la la préfecture

5/ Récépissé de la préfecture pour modification (éventuellement)

6/ Photocopie lisible de la page d"insertion au Journal Officiel

7/ Attestation d"affiliation à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports pour les

groupements qui ont pour objet la pratique d"une ou plusieurs activités physiques ou sportives.

8/ Statuts de l"association (répondant au décret 2002-488 du 9 avril 2002) - lien avec légifrance.

Répondre obligatoirement au questionnaire ci-joint (à télécharger)

9/ Procés verbal des trois dernières assemblées générales signés par le Président et le Secrétaire

(préciser les activités sportives). Pour les associations dont la création est récente, produire celle(s)

relevant de la période d"existence.

10/ Le règlement intérieur (si celui-ci est prévu)

11/ Bilan et compte d"exploitation des 3 derniers exercices précédant votre demande. (signés par

le Président et le Trésorier)

Pour les associations dont la création est récente, produire celle(s) relevant de la période

d"existence

12/ Budget prévisionnel de l"exercice en cours signés par le Président et le Trésorier

13/ Une attestation d"assurance en responsabilité civile couvrant l"exploitant, ses préposés et les

pratiquants

14/ Une copie lisible d"une pièces d"identité (C.N.I. recto/verso ou extrait acte de naissance) du

(de la) Président (e) (passeport, et permis de conduire ne sont pas acceptés).

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DES BOUCHES DU RHONE

DEMANDE D"AGREMENT POUR UN GROUPEMENT SPORTIF

Date d"insertion et n° du JO.................................... Date et numéro de récépissé en cas de changement de dénomination de l"association Date d"insertion et numéro du Journal Officiel en cas de changement de dénomination de

Sports et activités de plein air pour la pratique desquels l"agrément ministériel est demandé

Fédérations sportives et de plein air auxquelles l"association est affiliée. DDCS 13 - Pôle FEJAS - Service Réglementation Sportive

66 A, rue Saint-Sébastien - 13281 - MARSEILLE Cédex 6 -Tél : 04.91.00.57.00. Fax : 04.91.00.57.22.

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DES BOUCHES DU RHONE

FICHE TECHNIQUE

DEMANDE D"AGREMENT D"UN

GROUPEMENT SPORTIF

DENOMINATION OFFICIELLE

DE L"ASSOCIATION :

En cas de changement de dénomination, préciser le nom actuel, la date de modification de nom, et éventuellement, de la fusion avec un autre club.

ADRESSE ET NUMERO DE TELEPHONE DU SIEGE :

ADRESSE ET NUMERO DE TELEPHONE DU CORRESPONDANT :

BUREAU DIRECTEUR

PRESIDENT M..........................................................................................

DATE ET LIEU DE NAISSANCE.....................................................................

SECRETAIRE M.........................................................................................

DATE ET LIEU DE NAISSANCE...................................................................... N.B. Nous vous informons que l"agrément est notamment fondé sur l"existence de dispositions statutaires garantissant un fonctionnement démocratique DDCS 13 - Pôle FEJAS - Service Réglementation Sportive

66 A, rue Saint-Sébastien - 13281 - MARSEILLE Cédex 6 -Tél : 04.91.00.57.00. Fax : 04.91.00.57.22.

- Annexe 1 -

A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR

VOS STATUTS DEVRONT OBLIGATOIREMENT MENTIONNER LES DISPOSITIONS SUIVANTES Indiquer quel est le numéro de l"article qui contient ces dispositions A - La participation de chaque adhérent à l"assemblée générale ART.....

B1 - L"élection des membres du conseil d"administration par l"assemblée générale doit se faire

au scrutin secret ART... B2 - L"élection du CA doit se faire pour une durée limitée ART... C1 - Un nombre minimum, par an, de réunions de l"assemblée générale ART..... C2 - Un nombre minimum, par an de réunion du conseil d"administration ART.....

D1 - Les conditions de convocation du conseil

d"administration à l"initiative d"un certain nombre de leurs membres ART..... D2 - Les conditions de convocation de l"Assemblée Générale à l"initiative d"un certain nombre de leurs membres

ART......

E - La tenue d"une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ART..... F - Le budget prévisionnel est adopté par le conseil d"administration en début d"exercice ART..... G - Les comptes doivent être soumis à l"assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l"exercice ART..... H - Tout contrat ou convention passé entre le groupement, et un administrateur,

son conjoint ou un proche, d"autre part, est soumis pour autorisation au conseil d"administration et doit être présenté

pour information aux adhérents à la prochaine assemblée générale ART..... I - Un droit de défense doit être garanti à tout adhérent faisant l"objet d"une mesure disciplinaire. La radiation pour motif grave par le conseil d"administration ne peut être prononcée qu"après avoir entendu les explications de l"intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ART..... J - L"absence de toute discrimination dans l"organisation et la vie de l"association. ART...

K - La composition du Conseil d"Administration doit refléter au mieux la composition de l"assemblée générale,

notamment en ce qui concerne le pourcentage de femmes et d"hommes. ART... L - Quorum - Détermination d"un quorum pour la validité de l"A.G. : à titre d"exemple la présence d"un quart ou d"un tiers ou de la moitié des membres est nécessaire. Si le quorum n"est pas atteint, il sera convoqué une nouvelle A.G. à 15 jours d"intervalle et le vote se fera alors à la majorité des membres présents. ART...quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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